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30 décembre 2015 3 30 /12 /décembre /2015 09:31
Monsieur le Président, réformez la déchéance de nationalité sans toucher à la Constitution
 

 
J’ai pris l’initiative de rédiger cette “adresse” au Président de la République pour proposer une voie de sortie de l’imbroglio actuel.
 
Le projet envisagé suscite en effet interrogations, inquiétudes et controverses, qui ne sont pas sans fondements.
 

Il comporte des risques non négligeables d'amplifier un climat de division entre les Français, voire de créer des fractures.

 

Il ouvrirait la porte à des extensions dangereuses, déjà demandées par l'extrême-droite "pour aller beaucoup plus loin". 

 

Soutenez la demande faite au Président dans cette “adresse”, qui consiste à ce que, “sans modifier la Constitution ni remettre en cause le droit du sol, le Parlement réécrive l'article 23-7 du code civil afin de l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des citoyens.”

 

         Paul Quilès

 

                          Signez l’adresse au Président de la République

 

*****

    Adresse à Monsieur le Président de la République 

Après l'émotion suscitée par les récents attentats qui ont meurtri les Français, le gouvernement a exercé sa pleine responsabilité en cherchant à réviser notre droit pour le rendre plus efficace dans la lutte contre le terrorisme international.  

Le 16 novembre dernier, vous avez annoncé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles votre souhait de "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français". 

Le 23 décembre, par la voix de votre Premier ministre, le gouvernement a annoncé qu'il allait "proposer au Congrès d'inscrire dans la Constitution, à l'occasion d'une révision, la déchéance de nationalité pour les binationaux, impliqués dans les affaires de terrorisme"

Ce projet suscite interrogations, inquiétudes et controverses, qui ne sont pas sans fondements et il comporte des risques non négligeables d'amplifier un climat de division entre les Français, voire de créer des fractures. Il ouvrirait la porte à des extensions dangereuses, déjà demandées par l'extrême-droite "pour aller beaucoup plus loin"

C’est pourquoi, nous souhaitons nous faire les porte-parole de tous les Français : 

- qui ne s’opposent pas au principe de la déchéance de nationalité, qui existe dans notre code civil depuis 1938 et a déjà été appliqué à de nombreuses reprises ; 

- qui s’opposent à l’inscription dans la Constitution d’un projet de réforme de la nationalité qui constituerait une rupture d'égalité contredisant l'article premier du texte fondateur de notre République, proclamée "indivisible", et créerait des catégories de citoyens traités différemment selon qu'ils sont binationaux ou pas. 

C’est dans cet esprit que nous nous adressons à vous pour que, sans modifier la Constitution ni remettre en cause le droit du sol, le Parlement réécrive l'article 23-7 du code civil afin de l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des citoyens.

Adresse à François Hollande

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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commentaires

Cl 03/01/2016 11:23

Enfin une proposition intelligente pour faire réviser cette décision prise dans l'émotion. Merci M. Quilès

poidvin 30/12/2015 16:48

Rassembler à grands frais tous les parlementaires pour approuver un texte inutile et qui plus est potentiellement dangereux, n'y aurait-il pas mieux a faire (le droit de vote des immigrés aux élections locales, par exemple...)

Pradines 30/12/2015 10:28

Quand la raison faiblit, c’est l’irrationnel qui parle, en politique comme ailleurs. Alors, suivons le courant.
Un récent sondage (Elabe pour BFMTV, réalisé par Internet les 28 et 29 décembre 2015 auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.) indique qu’une nette proportion de nos concitoyens est favorable à la déchéance, c’est-à dire au retrait de la nationalité française aux binationaux coupables d’un acte de terrorisme. En étant convaincus, bien sûr, de ne pas se tromper de coupable. Même les partisans du Front de Gauche seraient tentés majoritairement par une telle mesure.
Ainsi, selon BFMTV, « les sympathisants de droite (93%) comme de gauche (73%) se prononcent en faveur de la déchéance de nationalité. Sans surprise, cette proportion atteint 97% chez les soutiens du Front national, tandis qu'elle tombe à 59% chez ceux du Front de Gauche comme chez ceux d'Europe-Écologie/Les Verts. »

Je crains toutefois que l’on soit à court d’idée. C’est pourquoi je vous en propose une qui, elle aussi empruntée à l’extrémisme, devrait rencontrer un franc succès. Dans le même état d’esprit qui réussit si bien à nos gouvernants, je propose d’effectuer l’indispensable sondage préalable sur le rétablissement de la peine de mort pour tous ceux qui envisagent un acte terroriste ou bien l’ont réalisé. Avec une dérogation particulière pour les kamikazes maladroits qui se seraient raté(e)s. Ils ou elles devraient effectuer une peine de travaux forcés avant leur exécution. Ainsi, ils ou elles ne seraient aidé(e)s en aucune manière dans leur hâte de rejoindre le paradis. Pour cela, la réouverture de Cayenne devrait être envisagée, l’état des lieux laissant à désirer pour les personnels amenés à les garder.

Ne faites pas semblant de me demander quelle sera l’efficacité d’une telle disposition. Vous savez déjà que l’essentiel n’est pas là.

Ménard-Doucet 30/12/2015 10:07

[Jai signé car je suis :
Absolument contre l’inscription dans la Constitution d’un projet de réforme de la nationalité qui constituerait une rupture d'égalité contredisant l'article premier du texte fondateur de notre République, proclamée "une et indivisible", et créerait des catégories de citoyens traités différemment selon qu'ils sont binationaux ou pas. ]

A.guitt 31/12/2015 14:21

Bientot Khiari serait remise aux autorités de son pays d'origine et déchue de la nationalité française, lorsque Marine prendrait le pouvoir, ou Eric Zemour ou Sarkhozy ;.La gauche vient de donner la meilleurs armes à l’extrême droite pour appliquer sa loi fasciste Bravo Hollande tu viens de renforcer la politique de LE PEN

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- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez