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3 janvier 2016 7 03 /01 /janvier /2016 12:47
Mesdames et Messieurs les parlementaires, à vous de décider !

      C’est maintenant aux parlementaires de débattre et d’agir, puisque le Président de la République, dans ses vœux pour 2016, a indiqué qu’il y aurait un débat sur la déchéance de la nationalité avant le vote qui interviendra début février.

 

      Tant mieux, encore qu’on puisse regretter que l’annonce d’inclure la déchéance de la nationalité pour les binationaux dans la Constitution ait été faite dans la précipitation et dans le climat d’immense émotion qui a suivi la tuerie du Bataclan.

 

     Je le répète, quand on souhaite l’unité nationale, on ne doit pas créer des clivages entre les Français et donner le sentiment qu’il existe des catégories de citoyens traités différemment selon qu’ils sont binationaux ou pas. On ne doit pas prétendre, comme le Premier ministre, qu’ « une partie de la gauche s’égare au nom de grandes valeurs ». Je veux croire qu’il ne s’agit que d’une maladresse.

 

Le rôle du Parlement

 

     Aux parlementaires de se saisir rapidement du dossier avant le vote du projet de loi constitutionnelle début février.

 

     A eux de dire si cette mesure est opportune, alors que, de l’avis général (et pas seulement celui des spécialistes de la lutte anti-terroriste), son efficacité en termes de dissuasion contre le terrorisme serait nulle.

 

     A eux d’étudier l’état de la Constitution, qui traite déjà de la nationalité (l’article 36 définit l’objet de la loi, qui « fixe les règles concernant la nationalité..»), ainsi que le contenu des articles 25 et 23 du Code civil, qui précisent certains cas de déchéance de la nationalité.

 

     Ils s’apercevront que l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de réforme de la Constitution présenté par le gouvernement parle d’« effet très limité ».

 

     Ils pourront s’inspirer de la proposition de l’ « adresse au Président de la République » et, sans modifier la Constitution,  réécrire l’article 23-7 du Code civil*, pour l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et la sécurité des citoyens.

 

Les sondages

 

     Ils sauront, je l’espère, relativiser les résultats de sondages d’opinion, réalisés « à chaud », sans le minimum d’information préalable, sans débat contradictoire et dont malheureusement les réponses sont conditionnées par les questions !

 

     On ne gouverne pas la France avec les sondages. Je me souviens comment François Mitterrand avait expliqué courageusement le 16 mars 1981 (émission télévisée « Cartes sur table ») qu’il proposerait l’abolition de la peine de mort s’il était élu, malgré l’avis contraire des Français exprimé par les sondages. Et il l’a fait !

 

S’attaquer aux vrais problèmes

 

    Il faut en finir avec cet imbroglio fait de controverses, d’inquiétudes, d’interrogations liées à l’annonce du gouvernement et sortir d’un climat qui n’est pas sain, parce qu’il crée un clivage, qui peut alimenter le populisme, entre ceux qui suivent les méandres complexes du droit et ceux qui en restent à une vision sommaire de la question (limitée au châtiment des terroristes).

 

     La querelle a enfin une conséquence néfaste. Elle fait perdre du temps et de l’énergie à la communauté nationale, alors que d’autres urgences doivent mobiliser le pays : la lutte effective et efficace contre le terrorisme (qu’il ne faut pas confondre avec la guerre, menée, elle, au Moyen Orient), le combat contre le chômage, la mise en œuvre des mesures de lutte contre le réchauffement climatique…..

 

******

     Je suis intervenu brièvement ce matin sur France Inter à ce sujet :

 

     http://www.franceinter.fr/emission-linterview-politique-paul-quiles

 

******

* Article qui dit actuellement : « Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger, peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré….avoir perdu la qualité de Français »

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez