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30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 15:19
Dommage!

       Ma seule réaction devant l’enterrement par le Président de la République de la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même initiée après les attentats de novembre et qui concernait principalement la déchéance de nationalité, est : DOMMAGE !

  • Dommage qu’il ait lancé ce débat inutile, inefficace et dangereux.
  • Dommage qu’il n’ait pas écouté les voix de la raison (voir ci-après mon texte du 26 décembre 2015)
  • Dommage qu’il n’ait pas suivi la proposition que je lui avais adressée avec près de 500 signataires (voir ci-après mon adresse du 30 décembre 2015)

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Texte de Paul Quilès (26 décembre 2015)

 

 Déchéance: que ce mot est laid ! Quelle que soit son utilisation, il suggère, d’après le dictionnaire,  la dégradation, l’abaissement, la décrépitude….On n’en parlait pas beaucoup jusqu’ici, alors que la déchéance de nationalité existe dans notre arsenal judiciaire, pour certains cas bien limités. L’inscrire dans la Constitution pour les binationaux nés en France et coupables d’actes de terrorisme créerait de facto deux catégories de citoyens français.

 

     Il est donc compréhensible que la décision du Président de la République interpelle tous ceux qui se demandent pourquoi celui-ci, élu par une majorité de voix de gauche, vient contredire avec cette mesure une valeur –le droit du sol- qui fait partie de l’ADN de la gauche.

 

      Ils ne comprennent pas pourquoi il prend le risque de donner des gages à ceux qui, à l’extrême droite et même à droite, n’hésitent jamais à pousser à la division des Français et qui, depuis quelques jours, applaudissent bruyamment l’annonce présidentielle.

 

      Nombre de Français, sensibles à l’appel, réitéré à la suite des récents attentats, à la défense de la République, ne comprennent pas non plus cette attaque contre un de ses symboles.

 

     Alors, pourquoi une telle décision ? A-t-on besoin de la menace de déchéance de la nationalité française pour dissuader un terroriste de perpétrer un attentat ? Personne ne le croit un seul instant, pas plus l’initiateur du projet que les spécialistes de l’anti-terrorisme ou simplement les citoyens dotés de bon sens. D’autres mesures, autrement plus efficaces, sont indispensables ; elles concernent le renseignement, les forces de sécurité, la coopération internationale, l’attaque du "mal" à la racine….autant de domaines dans lesquels des actions ont justement été entreprises.

 

      Ce constat et ce questionnement conduisent inévitablement à penser qu’au-delà du discours officiel, peu crédible, la décision répond à d’autres considérations, d’une autre nature….. Il pourrait s’agir de contraindre les parlementaires de gauche à voter positivement au Congrès de Versailles (où la majorité des 3/5èmes est requise), sous la menace d’un référendum. Cette opération ne serait pas sans risque, car l’opposition ne se priverait pas d’en dénoncer le caractère tactique.

 

      Et, si l’objectif était –ce que certains commentateurs suggèrent- une tentative de "triangulation" en vue de la prochaine élection présidentielle, il ne faudrait pas oublier que « les électeurs préfèrent l’original à la copie ». Attention, jeu dangereux !

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Adresse de Paul Quilès au Président (30 décembre 2015)
 
J’ai pris l’initiative de rédiger cette “adresse” au Président de la République pour proposer une voie de sortie de l’imbroglio actuel.
 
Le projet envisagé suscite en effet interrogations, inquiétudes et controverses, qui ne sont pas sans fondements.
 

Il comporte des risques non négligeables d'amplifier un climat de division entre les Français, voire de créer des fractures.

 

Il ouvrirait la porte à des extensions dangereuses, déjà demandées par l'extrême-droite "pour aller beaucoup plus loin". 

 

Soutenez la demande faite au Président dans cette “adresse”, qui consiste à ce que, “sans modifier la Constitution ni remettre en cause le droit du sol, le Parlement réécrive l'article 23-7 du code civil afin de l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des citoyens.”

      

 

                         Signez l’adresse au Président de la République

 

*****

    Adresse à Monsieur le Président de la République 

Après l'émotion suscitée par les récents attentats qui ont meurtri les Français, le gouvernement a exercé sa pleine responsabilité en cherchant à réviser notre droit pour le rendre plus efficace dans la lutte contre le terrorisme international.  

Le 16 novembre dernier, vous avez annoncé devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles votre souhait de "pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme, même s'il est né Français". 

Le 23 décembre, par la voix de votre Premier ministre, le gouvernement a annoncé qu'il allait "proposer au Congrès d'inscrire dans la Constitution, à l'occasion d'une révision, la déchéance de nationalité pour les binationaux, impliqués dans les affaires de terrorisme"

Ce projet suscite interrogations, inquiétudes et controverses, qui ne sont pas sans fondements et il comporte des risques non négligeables d'amplifier un climat de division entre les Français, voire de créer des fractures. Il ouvrirait la porte à des extensions dangereuses, déjà demandées par l'extrême-droite "pour aller beaucoup plus loin"

C’est pourquoi, nous souhaitons nous faire les porte-parole de tous les Français : 

- qui ne s’opposent pas au principe de la déchéance de nationalité, qui existe dans notre code civil depuis 1938 et a déjà été appliqué à de nombreuses reprises ; 

- qui s’opposent à l’inscription dans la Constitution d’un projet de réforme de la nationalité qui constituerait une rupture d'égalité contredisant l'article premier du texte fondateur de notre République, proclamée "indivisible", et créerait des catégories de citoyens traités différemment selon qu'ils sont binationaux ou pas. 

C’est dans cet esprit que nous nous adressons à vous pour que, sans modifier la Constitution ni remettre en cause le droit du sol, le Parlement réécrive l'article 23-7 du code civil afin de l’adapter aux besoins actuels de la lutte contre le terrorisme et à la sécurité des citoyens.

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez