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1 août 2016 1 01 /08 /août /2016 17:32
Une communauté de communes au service de ses habitants

      Les élus de la 4C (Communauté de Communes du Cordais et du Causse), que je préside, refusent la fusion avec la 3.CS (Communauté de Communes de Carmaux et du Ségala), qui lui est imposée.

 

      Ce refus vient de se concrétiser par un recours pour excès de pouvoir introduit par la 4C devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

 

      Pour comprendre la situation:

 

************************

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

 

       La loi du 7 août 2015, dite « loi NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) prévoit une évolution des périmètres des intercommunalités, qui doit être effective début 2017.

 

       Le projet de schéma départemental  de coopération intercommunale  présenté par le Préfet du Tarn le 12 octobre 2015 prévoyait le maintien du territoire actuel  de la 4C avec l’adjonction de trois communes (Villeneuve sur Vère, Milhavet, Lapparouquial), membres de la Communauté de Communes du Carmausin-Ségala (3.CS).

 

       Cette proposition a été validée par les  élus du conseil communautaire et  des conseils municipaux de la 4C.

 

      Par délibération du 18 février 2016, la communauté de communes du Carmausin-Ségala s’est prononcée défavorablement sur le rattachement des communes de Villeneuve sur Vère et de Milhavet à la 4C et a décidé de déposer un amendement au schéma départemental de coopération intercommunale en proposant la fusion de la 4C avec la 3.CS.

 

     Cette proposition a été acceptée par la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) le 21 mars 2016.


      L’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 a intégré cette décision dans le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale et un arrêté préfectoral a été pris le 8 juillet 2016 pour définir la « mise en œuvre de la fusion ».

 

      D’un commun accord,  les élus de la 4C ont décidé de refuser cette fusion en engageant une procédure contentieuse, sous la forme d’un recours pour excès de pouvoir, assorti le cas échéant, d’une demande de suspension de l’exécution de l’arrêté préfectoral du 8 juillet 2016, devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Toulouse.

 

      En effet, ils considèrent, notamment, que le périmètre de la communauté de communes issue de la fusion ne répond pas aux exigences de « cohérence spatiale » et de « solidarité territoriale » requises par la loi.

 

     Par ses réalisations et sa gestion, la 4 C fait la preuve qu’elle a les moyens (humains et financiers) de poursuivre son action au service de son territoire et de ses habitants. Ce serait une erreur de la diluer dans un espace où les spécificités du Cordais et du Causse seraient difficiles à prendre en compte.

 

      Il en résulterait une perte d’efficacité dans la gestion, contraire à l’objectif affiché par la loi et à un éloignement des centres de décision, contraire au besoin de proximité, auquel la population rurale est particulièrement attachée. 

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Published by Paul Quilès - dans Cordes sur Ciel
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     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez