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11 juin 2012 1 11 /06 /juin /2012 11:22
     législativesTribune également publiée sur le site de MEDIAPART
 
      La cause est entendue : sauf surprise, très improbable, la gauche sera majoritaire à l’Assemblée Nationale dans une semaine et c’est tant mieux. Le changement promis par François Hollande et espéré par les Français ne pourrait pas se réaliser sans une majorité parlementaire claire et cohérente.

     Par contre, le désintérêt des Français à l'égard ce scrutin est très inquiétant. Il montre en effet que l’électorat ne comprend plus l’enjeu des élections législatives….mais ce n’est pas de sa faute. L’origine de ce désamour me semble se trouver dans deux dysfonctionnements de nos institutions.

     D’abord dans une dérive du système de la Vème République, qui confère de plus en plus de poids au monarque républicain qu’est devenu le Président. Entendons- nous bien, le phénomène n’est pas nouveau, mais l’instauration du quinquennat et l’automaticité du calendrier électoral[1]décidés par Lionel Jospin en 2000 ont accentué cette dérive. La pratique de Nicolas Sarkozy pendant 5 ans a un peu plus ancré dans les esprits l’idée que la seule élection qui compte est celle du Président, dépositaire de presque tous les pouvoirs. A quoi bon alors se mobiliser pour choisir des députés, dont ne voit pas très clairement à quoi ils servent ?

      Et c’est ici précisément que se trouve la seconde raison de ce désamour des Français, qui s’est manifesté par la non participation au scrutin d’hier de près de 20 millions d’entre eux[2]. Ils ont en effet une image assez négative du Parlement. Non seulement le rôle de celui-ci est dévalorisé par nos institutions, mais son image elle-même est dégradée par des pratiques qu’on classe sous le vocable pudique d’ « exception française ».

      Je veux parler de l’absurde  cumul des mandats, principale cause de l’affaiblissement du Parlement et qui s’est accentuée sous la Vème République. En 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVème République, ce chiffre est monté à 40% ; il est maintenant de l'ordre de 90% ! Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.

      L’absentéisme qu’elle engendre prend parfois des aspects spectaculaires. C’est ainsi que je m’indignais le 15 janvier 2009 de voir que plus de 500 députés avaient « séché » le débat sur l’intervention israélienne à Gaza, alors que l’opinion du monde entier et les médias s’inquiétaient de la montée des passions à la suite de ces affrontements sanglants. Il y a 2 ans, je m’étonnais aussi que seule une petite vingtaine de députés ait été présente en séance le 3 mai 2010 pour s’intéresser au débat, suivi d’un vote, concernant sur un prêt à la Grèce, dont la situation devenait pourtant inquiétante pour le peuple grec et menaçante pour l’Union Européenne. 

      La seule voie efficace pour sortie d’une situation qui porte tort, non seulement à l’image du Parlement, mais aussi à l’efficacité du travail législatif est celle du « mandat unique ». Il faut rendre impossible le cumul entre mandat national et mandat local, comme cela existe dans la plupart des grandes démocraties. C’est ce que je propose depuis des années ….sans grand succès jusqu’ici, probablement parce que les parlementaires, une fois élus, semblent s’accommoder de cette situation.

      Sur ces deux points –le rééquilibrage des institutions et le fonctionnement du Parlement- je souhaite que François Hollande et le gouvernement fassent preuve de courage et de détermination, en prenant des mesures fortes. Sinon, c’est la démocratie elle-même qui risque d’être fragilisée.

[1] Décision que j’avais été un des rares à critiquer à cette époque.
[2] Ce chiffre représente 10 millions d’abstentionnistes de plus qu’au 1er tour de la dernière élection présidentielle !

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Published by Paul Quilès - dans Cumul des mandats
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commentaires

Sybille Fasso 11/06/2012 23:36

Tout à fait d'accord avec toi sur le non cumul des mandats.
Tu ne parles pas du tout de la proportionnelle (ou d'une dose de) ; comment l'introduire, quelles conséquences sur le "désamour" pourrait-on en espérer ?

Paul Quilès 14/06/2012 15:11



Cela aiderait certainement à ce que les électeurs aient le sentiment que toutes les opinions soint prises en compte.....mais ça ne règlerait pas au fond les 2 questions fondamentales que j'ai
soulevées.



marc t 11/06/2012 20:04

100% d'accord

Gilbert SOULET 11/06/2012 17:10

Bonjour M. Paul QUILèS,

Qu'écrire de plus? Si non que j'approuve encore!

Très amicalement,

Gilbert de Pertuis, Porte du Luberon

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- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
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1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez