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30 août 2011 2 30 /08 /août /2011 13:30

                                 Le texte qui suit a été publié sur le site MEDIAPART

  Referendum.jpg
Dans une  
récente tribune, j’ai montré comment, sur des sujets importants, la confusion savamment entretenue par les décideurs politiques masque souvent la volonté de dissimuler la vérité. Les subterfuges sont toujours les mêmes: fausses évidences, formules toutes faites, silences, « non dits »…. 

  En prenant l’exemple du nucléaire, j’ai proposé que des méthodes plus démocratiques soient mises en œuvre pour éviter que s’engagent, sans véritable débat, des politiques qui concernent lourdement notre vie et celle des générations à venir. Ma proposition de consulter les Français par référendum a fait l’objet de commentaires pertinents, ce qui m’amène à préciser ici mon idée.  

            Rappelons-nous d’abord que le principe du référendum est inscrit dans la Constitution, à l’article 11 (modifié le 23 juillet 2008). Celui-ci précise notamment que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement….. ou sur proposition conjointe des deux Assemblées……. peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent…. ». Dans le cas d’une initiative parlementaire, le référendum  « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. » 

            Je ne méconnais pas les critiques classiques formulées à l’encontre de ce mode de consultation des citoyens : glissement vers une forme de plébiscite (1969) ; détournement du résultat par une procédure parlementaire (TCE 2005, puis traité de Lisbonne) ; amputation du pouvoir de décision des parlementaires ;  incitation à la démagogie.
            Malgré cela, je suis convaincu qu’il est possible d’utiliser le référendum comme outil de l’expression populaire, à la triple condition :

   -  que l’information préalable soit poussée à l’extrême, pour permettre un véritable débat public, incluant la manifestation de désaccords ;

   -  que le Parlement ne soit pas tenu à l’écart de la démarche ;

   - que la procédure du référendum ne concerne que les questions engageant lourdement l’avenir.           

            L’utilisation de l’énergie nucléaire dans la production d’électricité constitue précisément une question que cette procédure permettrait d’aborder avec sérieux et responsabilité. L’information et le débat, en toute transparence, sur les avantages, les risques, les coûts, le calendrier, éviteraient certainement les passions excessives et les simplifications abusives.           

            Je propose donc un dispositif  en 4 temps : 

1- Des scénarios*seraient élaborés par un comité d’étude, composé d’experts, qui décrirait de façon précise ces scénarios et en analyserait complètement les conséquences, notamment en termes de coût d’investissement et de consommation, de développement de sources alternatives d’énergie, de calendrier, d’emploi.  

2- Le résultat de ce travail serait communiqué aux Français au cours d’une grande campagne d’information, suivie d’un débat public. 

3- Après ces deux phases, le Parlement serait saisi du dossier. A l’issue des travaux parlementaires, un scénario serait choisi et décliné sous forme d’une proposition de loi à soumettre au référendum. 

4- Les Français seraient alors consultés par référendum sur cette proposition de loi. 

            Une telle démarche, démocratique et transparente, fait appel à l’intelligence et à la responsabilité. Elle est exigeante, loin des facilités qu’autorise l’absence de débat : le « tout ou rien », les slogans creux, les formules magiques, les affirmations péremptoires, les caricatures, les surenchères.  

            En choisissant cette voie, la gauche et les écologistes donneraient un signe fort de leur capacité à associer les Français à une décision importante qui engagera l’avenir.

____________________________________________________________________

 

*  J’ai proposé 3 scénarios

   - scénario 1 : continuation du développement tendanciel actuel de la production d’électricité nucléaire, avec maintien de la construction des réacteurs EPR prévus ; mise en œuvre de la 4ème génération ; continuation de la recherche sur ITER.

    - scénario 2 : arrêt définitif et démantèlement programmé de toutes les centrales nucléaires à partir de 2012, avec l’objectif d’une réduction de l’ordre de 60% de la puissance installée en 2020 ; arrêt de la construction de l’EPR de Flamanville et annulation du projet d’EPR à Penly ; développement d’une activité industrielle pour le démantèlement des installations nucléaires et la réhabilitation des sites.

   - scénario 3 : d’ici 2020, non remplacement des centrales en fin de vie (réacteurs construits entre 1977 et 1985) et réexamen de la situation à ce moment là.

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Published by Paul Quilès - dans Energie et environnement
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez