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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:04
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      J'aurais aimé que le "S" de MES (Mécanisme Européen de Stabilité) signifie "Solidarité", parce que c'est bien de solidarité qu'il s'agit.
     
      Quand on est de gauche et que l'on constate la purge violente que les décisions de la "Troïka" (FMI, BCE, Commission Européenne) font subir au peuple grec, on doit s'inquiéter et s'interroger sur la notion de solidarité au sein de l'Europe.

      De quoi s'agit-il en effet?

      Les 2 traités soumis au Parlement pour ratification concernent l'un, la création du MES et l'autre, la fixation du cadre et des règles de fonctionnement et de déclenchement du mécanisme.
          
      Ces deux textes instaurant le MES ne constituent absolument pas une avancée de la solidarité européenne. Il s’agit en fait d’une «solidarité» sous contrainte d’austérité et sous tutelle des Etats par les instances européennes. Les versements des aides issues de ce fonds seront conditionnées par la ratification, par ceux qui les demanderont, du 3ème traité -le TSCG, dit "Merkozy"- qui est un traité de discipline budgétaire. 

     Le TSCG ("Traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire") implique l'acceptation de la «règle d’or». Il prévoit des sanctions automatiques des pays et instaure durablement l’austérité en Europe. Ce traité doit être signé par les chefs d’Etat et de gouvernement début mars et ensuite être ratifié dans les Etats membres. Pour la France, ce sera après l’élection présidentielle.
François Hollande a précisé que, s'il est élu, il renégociera ce traité et le "paquet Merkel/Sarkozy", qui tourne le dos à la croissance et à une sortie réelle de crise de l’Union Européenne.
 
          
       Il est donc difficile pour la gauche de cautionner le MES en l’état. Cela reviendrait à institutionnaliser ce que la "Troïka" impose à la Grèce aujourd’hui. De plus, ce dispositif ne peut pas répondre aux difficultés grecques, puisque le MES ne sera opérationnel qu’après l’adoption du traité TSCG et son éventuelle ratification par certains Etats.
      
      Malheureusement, à l'exception d'une quarantaine de députés de gauche, qui se sont opposés au texte, la droite a voté massivement "pour" et le texte a été adopté hier par l'Assemblée nationale.
      Il doit être examiné par le Sénat la semaine prochaine et je pense que cette assemblée, qui a désormais une majorité de gauche, se devrait de soulever son caractère inconstitutionnel, comme l'a demandé hier sur LCP Marie Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris.
      
     En effet:
- ce texte anticipe sur l'abandon de la souveraineté budgétaire qu'imposera un traité qui n'est pas encore signé (le TSCG);
- cela conduira à une interdiction du contrôle parlementaire en matière  budgétaire, qui est contraire à la Constitution (dont le préambule intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et notamment son article 14)

    Article 14: Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

       De plus, c'est la première fois qu'un projet de traité européen n'est pas soumis à l'avis préalable du Conseil Constitutionnel!

       Pour toutes ces raisons, il faut que le Conseil Constitutionnel soit saisi d'urgence, avant toute délibération du Sénat, pour qu'il donne son avis sur ce système baroque, dangereux et qui n'a plus rien de démocratique.
   

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez