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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 11:32
livre-blanc-d--fense.jpgVous pouvez visionner l'audition à laquelle j'ai participé le 8 novembre pour exposer la politique du PS devant la "Commission du Livre Blanc de la défense", en cliquant ici.
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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8 novembre 2007 4 08 /11 /novembre /2007 17:56
OTAN.jpgAu cours de mon audition par la « Commission du Livre Blanc de la Défense » aujourd’hui (8/11/2007), j’ai eu l’occasion de donner mon point de vue sur la déclaration de N. Sarkozy sur l’OTAN faite hier à Washington. On en trouvera ci-dessous un résumé.
                                     Paul Quilès

 

          Le Président de la République, en réaffirmant à Washington l’amitié franco- américaine, a donné comme illustration la volonté de la France (la sienne surtout !) de revenir dans la structure militaire intégrée de l’OTAN, dont le général de Gaulle avait décidé de sortir en 1966.

          Ce faisant, il a commis une double erreur :

1)- celle de conditionner ce retour de la France à la reconnaissance par les Américains de la nécessité de la défense européenne….comme si nous avions besoin d’eux pour décider de l’avenir de ce qui deviendra un des piliers de l’Europe politique. Cette sorte d’allégeance est inutile et dangereuse. Dans la récente période, les Britanniques ont pu juger, au cours des opérations de guerre au Kosovo puis en Irak, le peu de cas que font les Américains de ces prétendues « relations privilégiées » dans leur prise de décisions militaires.

2)- la 2ème erreur est de nature strictement politique. Quels que soient les arguments de type militaire –dont on peut d’ailleurs discuter de la pertinence- qui plaideraient pour un retour complet de la France dans les structures de l’OTAN, est-ce bien le moment de donner au monde entier un message, qui sera perçu comme un renfort apporté par la France à la politique étrangère et de sécurité des Etats-Unis ? Le moins que l’on puisse dire est que cette prise de position n’est pas opportune, alors que G. Bush se trouve de plus en plus violemment critiqué sur la scène internationale pour le caractère unilatéral de sa politique. La France devrait plutôt manifester son refus des analyses simplistes de l’administration Bush, qui conduisent à accentuer dangereusement les tensions et les déséquilibres du monde et qui renforcent la course aux armements.
          Pour ces 2 raisons, la déclaration de N. Sarkozy sur l’OTAN peut être qualifiée de faute politique et c’est à ce titre qu’il faut la dénoncer.

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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1 novembre 2007 4 01 /11 /novembre /2007 19:10
Pourquoi il faut un référendum sur le traité de Lisbonne

Vous trouverez ci-après:
- une dépêche de l'AFP rendant compte de la conférence de presse que j'ai faite avec Marie- Noëlle Lienemann sur ce sujet
- la lettre que Gauche Avenir a adressée au Président de la République 
- un argumentaire précisant les raisons de notre demande
- les commentaires des médias.
____________________________________________

Dépêche AFP
PARIS, 30 octobre 2007 (AFP) - Les socialistes Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, animateurs du collectif "Gauche avenir", ont exhorté les parlementaires de gauche à "voter non" à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité européen, afin d'"imposer un référendum" sur ce texte.
Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée et l'ancien ministre, maire de Cordes (Tarn), ont affirmé que "le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum" sur le traité de Lisbonne.
La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie".
Le PS n'a pas encore décidé de son attitude lors de la révision.
"Gauche Avenir" fait valoir que le traité de Lisbonne "est extrêmement voisin" du défunt projet de Constitution européenne, comme Valéry Giscard d'Estaing l'a expliqué au quotidien Le Monde le 26 octobre, ont-ils rappelé.
Selon M. Quilès et Mme Lienemann, le PS "est en train de dire: bravo Sarkozy pour avoir sorti l'Europe de l'impasse" alors que le chef de l'Etat "a besoin de se légitimer par un consensus national".
"Qu'on dise au peuple français la vérité, et que la gauche ne se débine pas de ses responsabilités", a lancé l'ancienne ministre du Logement.
"Gauche Avenir", qui rassemble notamment des personnalités socialistes et communistes, a décidé de lancer une campagne pour informer l'opinion du contenu du traité et obtenir un référendum.
Elle devait adresser mardi à M. Sarkozy une lettre demandant que "les Français puissent être informés clairement du contenu de ce traité".
___________________________________________________

 

                  Monsieur le Président de la République,

 

         La France aura prochainement à se prononcer sur le nouveau traité institutionnel européen, dit « Traité de Lisbonne ».

          Il nous semble indispensable qu’avant toute ratification, les Français, qui ont montré leur vif intérêt pour les questions européennes, puissent être informés clairement du contenu de ce traité.

          A cet égard, la récente analyse de Valéry Giscard d’Estaing[1], ancien président de la Convention, qui rédigea le projet de Constitution européenne, mérite considération. Celui-ci déclare en effet que le traité de Lisbonne est « illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements ».

          Nous avons, nous aussi, lu le traité et nous partageons cette opinion.

          C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir faire mettre à disposition de tous nos concitoyens le texte des traités existants en y intégrant de façon visible les amendements apportés par le Traité de Lisbonne.

          Nous espérons que vous tiendrez compte de notre demande, car, sans cette indispensable transparence, le risque serait grand que la confusion –que personne ne peut ou ne doit souhaiter- vienne obscurcir la compréhension des enjeux et empêche la nécessaire mobilisation des Français en faveur de la construction européenne.

          Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

[1] Tribune parue dans le journal Le Monde (27 octobre 2007)


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On peut imposer le référendum que demandent  les Français

 

Une fois signé par le président de la République, le 13 décembre, à Lisbonne, le nouveau traité européen devra être ratifié par la France.

Cette ratification peut se faire de deux façons : par référendum ou par voie parlementaire. Mais, dans tous les cas, il faut d’abord modifier la Constitution française pour que le nouveau traité soit compatible avec elle.

Ainsi, pour que le Traité de Lisbonne s’applique,

il faut passer par deux étapes successives:

Ø    1ère étape : modification de la Constitution française

Ø    2ème étape : ratification du texte du nouveau traité européen 


 
Pour cette 2ème étape, les Français souhaitent un référendum. Si le Président de la République ne veut pas s’engager dans ce sens, il faudra l'y contraindre.                                  

                                     
                                      Comment ?

Il suffit que, lors de la 1ère étape,  le Congrès du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis ensemble à Versailles) ne vote pas à une majorité des 3/5 des suffrages exprimés (545 voix[1]) en faveur de cette modification.

Ceci est possible, parce que le total de la majorité présidentielle représente seulement 539 parlementaires. Or, toute la gauche et les partis ou groupes de droite qui se sont exprimés en faveur d’un nouveau référendum représentent près de 372  parlementaires, c’est à dire plus que ce qui est nécessaire pour empêcher la manœuvre visant à éviter le référendum. 

N. Sarkozy n’est donc pas automatiquement assuré d’obtenir la modification de la Constitution française.

Pour cela, il faut que s’unissent dans ce premier vote les parlementaires -qu’ils soient en faveur ou contre le nouveau traité- qui estiment indispensable de respecter le souhait des Français d’une consultation par référendum.

Si le Parlement refuse la modification de la Constitution française, le message sera clair : il faut un référendum ! La démarche de ratification pourra alors reprendre, mais l’annonce que nos concitoyens seront consultés permettra d’obtenir au Congrès la majorité des 3/5. 

La mobilisation de l’opinion publique et de chaque citoyen est nécessaire pour amener les parlementaires à assumer leur responsabilité, à tenir leurs engagements et à entendre la demande des Français.

 

Imposer un référendum est donc possible, à condition de ne pas suivre celles et ceux qui refusent une prétendue « bataille perdue d’avance », et qui, sensibles au discours de N. Sarkozy et de ses nombreux soutiens médiatiques, entretiennent le défaitisme et la résignation, parce qu’en réalité, ils ont peur du vote du peuple !

 

[1] 577 députés+ 331 sénateurs = 908 parlementaires. 3/5 de 908= 545 
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Les commentaires des médias 

- L'Humanité: Comment imposer un référendum sur le "mini -traité"
- Come4News: Appel à la gauche parlementaire
- Nouvel Observateur: Un référendum possible
- Prospect: Another French Referendumdum
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 23:00

Vous trouverez ci-après la lettre que je viens d’envoyer au Président de la République pour la raison suivante :

-        le 25 octobre 2007, lors des conclusions du « Grenelle deGrenelle-envi.jpg l’environnement », MM. Sarkozy et Borloo annonçaient que les préoccupations environnementales seraient désormais déterminantes dans les politiques publiques ;

-        le même jour, à l’issue de manifestations à Toulouse SNCF.jpgauxquelles j’ai participé, la SNCF annonçait qu’elle confirmait la suppression du « train de Jaurès » (Carmaux- Cordes- Paris), dont les trajets en Midi- Pyrénées seront effectués par des cars.....ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre.

Curieuse façon d’illustrer la « révolution verte », pour reprendre la formule enthousiaste et prometteuse des membres du gouvernement !

Les actes viennent contredire brutalement les paroles, sans même parler du mépris affiché par la SNCF, entreprise publique, pour ses missions de service public : absence de concertation avec les élus et les usagers (en contradiction avec la « Charte des services publics »), prise en compte exclusive de la « rentabilité » d’une ligne, mauvaise volonté dans la promotion du rail, désintérêt à l’égard de l’aménagement du territoire (zones rurales et touristiques).

 

Il m’a semblé indispensable d’interpeller le Président de la République sur ces contradictions préoccupantes.

S’il n’intervient pas auprès de son ministre des transports, qui a la tutelle de la SNCF, pour maintenir le « train de Jaurès », on saura alors ce que valent les promesses de la « révolution verte ».

___________________________________________________________________________

  Paul Quilès                                                                   

Ancien ministre

Maire de Cordes sur ciel

 

                      Monsieur le Président de la République

 

            La SNCF vient d’annoncer l’arrêt du train Carmaux- Cordes- Paris, connu comme « le train de Jaurès », qui dessert des zones rurales mais aussi touristiques de notre région. Cette décision, prise sans la concertation prévue par la « Charte des services publics » présentée à Mende en juin 2006, suscite une vive émotion.

            Si c’est à vous que je m’adresse, Monsieur le Président, et non au Directeur régional ou à la Présidente de la SNCF ou encore au Ministre des transports, c’est parce que j’ai noté que vous souhaitiez vous impliquer dans les dossiers de la vie quotidienne des Français qui sont emblématiques de certains choix politiques.

            A cet égard, alors que le « Grenelle de l’environnement » vient de faire apparaître la nécessité de prendre en considération les préoccupations environnementales –et notamment les émissions de gaz à effets de serre - dans les politiques publiques, l’attitude de la SNCF est incompréhensible. Il est en effet facile de montrer que la suppression de ce train aura un effet négatif sur le « bilan carbone ».

            On peut aussi regretter que la SNCF s’éloigne de sa mission de service public, en mettant en avant de façon exclusive l’objectif de rentabilité d’une ligne, sans s’intéresser aux obligations d’aménagement du territoire et de péréquation, qui sont pourtant à la base de la notion de service public.

                     Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir intervenir, afin que la  SNCF rapporte sa décision et engage une concertation avec les élus, les associations d’usagers et les cheminots, qui permettra de définir les conditions du maintien et du développement de cette ligne à laquelle nous tenons tout particulièrement.

            Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleurs sentiments. 

 

 

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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 15:19

drapeau-Europe.jpgLa France va avoir dans quelques mois à ratifier le traité de Lisbonne, destiné à remplacer feu la Constitution européenne.
C'est un texte complexe, assez illisible pour les citoyens (selon la formule de M. Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne). 
Aussi, Gauche Avenir, qui souhaite que les Français soient consultés par référendum, a décidé de lancer une campagne d'information sur ce texte, que vous pourrez suivre prochainement en consultant le site www.gaucheavenir.org 

D'ores et déjà, je vous recommande la lecture de l'intéressant article de Thomas Ferenczi paru dans Le Monde du 25 octobre (voir ci-après).

J'ai également retrouvé cete déclaration savoureuse de Pierre Mendès-France à l'Assemblée Nationale  le 18 janvier 1957, un peu plus de deux mois avant la signature du Traité de Rome:

« Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du xx ème siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens large du mot, nationale et internationale. »
_____________________________________________________________

le-Monde.jpg 
                Un traité loin des citoyens, 
                         par Thomas Ferenczi

Est-il acceptable que la réforme des institutions européennes, adoptée à Lisbonne par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, soit soumise en France au seul vote du Parlement après avoir été rejetée par référendum il y a un peu plus de deux ans ? Ceux qui demandent l'organisation d'une nouvelle consultation populaire font valoir, à juste titre, que le futur traité, au terme des ultimes négociations, ressemble beaucoup au projet de Constitution européenne repoussé en 2005, dont la "substance", à en croire, parmi d'autres, la chancelière allemande, Angela Merkel, a été préservée, et que, dans ces conditions, la même procédure de ratification devrait prévaloir.

 

A supposer même que le nouveau texte diffère sensiblement du précédent, on ne voit pas pourquoi la méthode choisie pour son approbation changerait. Lorsque les Français ont refusé, en mai 1946, lors de la naissance de la IVe République, le premier projet de Constitution soumis à leur vote, une nouvelle consultation a eu lieu cinq mois plus tard sur un texte modifié, qui a recueilli une majorité de suffrages. On sait aussi que les Danois ont écarté par référendum le traité de Maastricht en 1992 avant de l'approuver l'année suivante et que, de la même manière, les Irlandais ont dit non au traité de Nice en 2001 avant de dire oui en 2002.

Les dirigeants français ont beau jeu de répondre que le nouveau traité se distingue essentiellement du projet mort-né de Constitution par sa nature plus que par son contenu. Il ne s'agit plus de donner à l'Union une Constitution qui consacrerait l'existence d'un peuple européen. Il ne s'agit pas non plus de remplacer les traités existants par une nouvelle loi fondamentale mais de modifier certaines de leurs dispositions, en laissant les autres, inchangées, en dehors du débat, en particulier celles qui définissent les politiques de l'Union, principal motif de discorde entre partisans du oui et partisans du non.

Ces arguments ne sont pas sans valeur. Il est vrai que les critiques des opposants à la Constitution contre la "constitutionnalisation" des politiques libérales, visant à enfermer celles-ci dans un "carcan", ont perdu de leur pertinence. Il est vrai aussi que les Français, comme le soulignent volontiers les porte-parole du président de la République, ont élu Nicolas Sarkozy en sachant qu'il soumettrait le traité au vote du Parlement, et non à celui du peuple. Il n'empêche qu'une partie de l'électorat continue de contester l'organisation politique et économique de l'Europe, telle qu'elle résulte de l'ensemble des traités, de celui de Rome à celui de Lisbonne, et demande, avec raison, que sa voix soit entendue.

L'une des ambitions exprimées dans la déclaration de Laeken, qui a lancé en décembre 2001 la réflexion sur un nouveau traité, était de "rapprocher les institutions européennes des citoyens" et d'offrir à ceux-ci les moyens d'un "meilleur contrôle démocratique". Tout avait plutôt bien commencé. La Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing a été un lieu d'échanges fructueux, même si elle n'a pas atteint le grand public. Le vaste débat auquel a donné lieu ensuite la campagne du référendum a permis aux Français de s'intéresser à l'Europe et, par-delà les anathèmes, d'exprimer leurs préférences.

Malheureusement l'élan est retombé. Les Vingt-Sept veulent désormais en finir au plus vite avec le futur traité. A Lisbonne, où devait souffler le vent du renouveau, ils ont discuté longuement pour faire passer de 750 à 751 le nombre de sièges au Parlement européen et pour ajouter un protocole à une déclaration sur le gel provisoire de décisions contestées par une minorité. Ce n'est pas ainsi qu'ils passionneront les foules. Mais, apparemment, ce n'est pas leur souci dominant.

 

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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 14:29
Cordes-sur-ciel.jpg

Consultez le nouveau bulletin d'information qui vient de sortir, en cliquant ici. 
Vous pouvez aussi accéder au
site Internet de Cordes, qui va être prochainement être modernisé et amélioré.

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Published by Paul Quilès - dans Cordes sur Ciel
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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 14:25
logo-D--p--che.jpg "Le service national a été supprimé il y a 10 ans. Réalités 2007 et souvenirs" 
(la Dépêche du Midi du 21 octobre 2007)


Interview de Paul Quilès, ancien ministre de la service-national.jpgDéfense
, responsable national du PS chargé des questions stratégiques et de défense.

  

La DEPECHE du MIDI: Depuis la suppression du service national, le   lien armée- nation vous semble-t-il maintenu?

Paul QUILES: La situation n’est assurément plus la même par rapport à une période où 200 000 jeunes étaient sous les drapeaux et pouvaient témoigner de notre défense.

Mais l’armée n’est pas coupée de la nation: elle recrute   27 000 jeunes chaque année et elle est impliquée dans des actions de sécurité intérieure, de lutte contre le terrorisme. Sollicitées à la limite de leurs possibilités depuis 15 ans, les troupes font un travail formidable.

DDM: Une « Commission du Livre blanc » sur la politique de défense
est constituée. Comment la jugez- vous?

Paul QUILES : Assez incompréhensible. Dans d’autres pays, le Livre blanc est un document officiel qui définit une politique. Or je me demande quelle sera l’indépendance de la commission, alors que, depuis le début, Nicolas Sarkozy définit les lignes de conduite, à propos du montant de l’effort de défense, de la dissuasion, du retour dans l’OTAN, du 2ème porte-avions…

DDM: Il est prévu de supprimer 6000 postes en 2008? On taille
dans la défense?

Paul QUILES:
Mais qu’en est-il en réalité de ces 6000 postes, sachant par exemple  qu’il y a 8000 postes ouverts et non pourvus? L’armée doit être modernisée, en prenant en compte aussi les effectifs, mais pas uniquement à des fins comptables.

DDM: Un souvenir de votre service national?

Paul QUILES: Sortant de Polytechnique, j’étais sous-lieutenant et affecté au Centre Opérationnel des Armées, au ministère de la Défense. Cela m’a valu d’avoir le général de Gaulle au téléphone ! C’était lors de la première expérience « à blanc » de la transmission de l’ordre d’engagement de la force nucléaire…

 

Recueilli par P.M.

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23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 08:11

  photo-Cordes.jpg

Sur proposition du maire, Paul Quilès, le Conseil Municipal de Cordes, réuni le 22 octobre 2007, a exprimé à l’unanimité son opposition à la décision de la SNCF de fermer la ligne SNCF Cordes-Paris.

 

Cette décision, prise sans concertation, est contraire aux engagements du Président Gallois, que le maire avait rencontré le 3 mai 2005 pendant 2 heures au siège de la SNCF à Paris, avec une large délégation d’élus, d’usagers et de cheminots de notre région.

 

Le Conseil Municipal rappelle que rôle de la SNCF est de participer au désenclavement du territoire et non de contribuer à une certaine désertification rurale. On  ne peut justifier l’abandon d’une ligne au seul prétexte qu’elle ne serait pas rentable, en oubliant le « principe de péréquation » qui gouverne le service public, selon lequel les trajets les plus rentables (TGV par exemple) contribuent au « déficit » des lignes moins rentables.

 

Enfin, il a été rappelé que, pendant 10 ans, la mairie de Cordes a demandé (sans succès) que la SNCF, comme elle le fait dans d’autres régions, tienne compte du caractère touristique de ce train, qui dessert  des zones exceptionnelles, pour proposer des « produits » commerciaux combinant tourisme et transport. La mauvaise volonté de la SNCF est ici évidente.

 

Pour toutes ces raisons, le Conseil Municipal de Cordes appelle la population à se mobiliser et notamment à participer aux manifestations qui se dérouleront

jeudi 25 octobre à Toulouse.

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20 octobre 2007 6 20 /10 /octobre /2007 17:54
Paul Quilès est intervenu au cours du colloque organisé par le club Démocraties sur "la France et le drame rwandais" le 20 octobre 2007 au Sénat.
Voici le texte de son intervention

Rwanda.jpgLe génocide perpétré au Rwanda entre avril et juillet 1994 fait partie des grandes tragédies du 20ème siècle. A nouveau, le monde a connu une tentative d’extermination d’un groupe d’hommes en raison de leur naissance.
Depuis cette date, on a assisté à un flot de récits, de témoignages -dans lesquelles il est parfois difficile de discerner la vérité des faits-, d’analyses parfois contradictoires, de polémiques, souvent violentes, avec des retombées inévitables sur la scène internationale. Force est de constater que peu d’intervenants ont réussi à faire abstraction de leur subjectivité, ce qui est regrettable, mais certainement explicable en raison de l’émotion considérable suscitée par l’énormité de la tragédie.

                                      

Considérant le mouvement d’opinion qui souhaitait des investigations sur l’attitude de la France avant et durant le génocide, j’ai pris l’initiative en 1998 , en tant que Président de la Commission de la défense de l’Assemblée Nationale, de proposer que soit constituée une  mission parlementaire d’information. L’objectif était de “faire la lumière sur le rôle qu’ont pu jouer les différents pays qui sont intervenus, ainsi que l’ONU, dans la crise rwandaise entre 1990 et 1994”.

 

Notre mission a enquêté pendant neuf mois et a rendu un rapport de 1500 pages[1]. Voici quelques éléments qui vous permettront d’apprécier le sérieux et la profondeur du travail effectué :

 

Ø    Pendant 110 heures, les députés qui faisaient partie de la mission ont auditionné 88 personnes,  des responsables politiques, des militaires, des diplomates, des universitaires, des civils français et rwandais. Ces auditions ont été exceptionnelles, tant par leur nombre que par leur caractère détaillé et approfondi. La plupart d’entre elles ont été publiques, ouvertes à la presse écrite et audiovisuelle. Certaines ont même été télévisées en direct par LCI.

 

Ø     Les rapporteurs se sont rendus à Bruxelles, à Washington, au siège des Nations Unies à New York, ainsi qu’au Rwanda, en Ouganda, au Burundi, et en Tanzanie.

 

Ø    Les témoignages des 74 personnes qu’ils ont rencontrées par ailleurs ont été intégralement et  rigoureusement pris en considération dans le cadre de la méthode de travail définie par la mission parlementaire.

 

Ø    La mission a analysé 15 000 pages de textes, de télégrammes diplomatiques et de documents militaires ; pour 7000 pages, la classification “secret défense” a été levée et certaines d’entre elles ont été  publiées en annexe du rapport.

         

          Il était indispensable de mener aussi complètement que possible un travail d’élucidation sur cette douloureuse période, compte tenu des liens étroits qui avaient uni depuis des décennies la France et de nombreux pays africains. La mission d’information est parvenue, me semble-t-il, à présenter les faits et les enchaînements, qu’elle a tenté de mettre au jour, de la manière la plus rigoureuse et la plus incontestable possible. Cet effort d’analyse des mécanismes et des motivations d’une intervention militaire française à l’étranger répondait également à une préoccupation qui reste malheureusement encore d’actualité : celle de permettre au Parlement de mieux comprendre les ressorts de l’action diplomatique et militaire française.

 

La mission a repris point par point les grandes étapes qui ont ponctué les quatre années de conflit (1990-1994). Dans l’enchaînement complexe des évènements, nous avons voulu comprendre la responsabilité réelle de la France et les raisons qui l’ont conduite à mener une politique aussi interventionniste aux côtés d’un régime politique critiquable. Nous avons replacé cette politique dans le contexte historique de la période, trop souvent négligé dans la plupart des analyses : chute du mur de Berlin, réunification de l’Allemagne, guerre du Golfe, traité de Maastricht… Le Rwanda, sans richesse naturelle et sans situation géo-stratégique notable, n’intéressait personne ! Après le départ des Belges, la France a cru pouvoir intégrer ce petit pays dans l’ensemble africain francophone. L’aide militaire qu’elle a apportée au Rwanda pour l’aider à se défendre contre l’attaque du FPR menée à partir de l’Ouganda s’est accompagnée d’efforts pour convaincre le régime de se démocratiser et de laisser la place à un gouvernement, un Parlement et une armée mixtes (Hutu et Tutsi). Ces efforts furent couronnés de succès, avec les accords d’Arusha (août 1993), qui permirent aux forces françaises de se retirer, laissant la place à celles de l’ONU.

 

Mais ces accords n'avaient été considérés par les extrémistes hutus que comme une concession provisoire. Dans ce contexte de méfiance et de haine, le pouvoir rwandais, fortement centralisé par tradition, disposait des moyens d'entraîner les populations hutues dans la violence. Il était assuré de la collaboration de la plupart des pouvoirs locaux, secondés, le cas échéant, par des structures paramilitaires ou des éléments des forces armées rwandaises (FAR). Sous cette pression et sous l'influence d'une propagande diffusée en particulier par une radio privée largement écoutée, la « radio libre des mille collines », un grand nombre de Rwandais ont acquis la conviction intime que le meurtre des Tutsis était le seul moyen d'assurer définitivement leur sécurité. Ils en sont venus à envisager le meurtre systématique de l’autre, l’éradication de l’ennemi intérieur, comme un remède préventif à leurs craintes d'une prise de pouvoir du FPR et d'une domination tutsie. L'assassinat, dans des conséquences non encore totalement élucidées, du Président Habyarimana (6 avril 1994) et l'impact des conflits du Burundi voisin, également déchiré par des affrontements entre Hutus et Tutsis, ont alors donné à un groupe de Hutus extrémistes l'occasion de se saisir du pouvoir et de déclencher le génocide. Des Rwandais ont alors, pendant plusieurs semaines, tué d’autres Rwandais, dans les conditions d’atrocité que l’on sait.

 

 Le rapport montre aussi que les erreurs et les maladresses de la France ne doivent pas faire oublier et sous-estimer le rôle des autres acteurs : la Belgique, qui a abandonné le Rwanda au moment où il fallait y rester, l’ONU,  dramatiquement absente ou incapable d’intervenir, les Etats-Unis, qui ont, de façon constante et délibérée, contribué à bloquer les décisions du Conseil de Sécurité… Force est de constater que la communauté internationale a fauté au Rwanda, par manque de volonté, que ce soit avant ou après le déclenchement du génocide. Si la France a mené seule l’opération Turquoise à but humanitaire (21 juin au 21 août 1994), c’est bien  parce qu’aucun autre pays ne voulait s’y engager !

 

Nous avons enfin avancé des propositions susceptibles d’éviter que de telles tragédies se reproduisent. Elles concernaient différents domaines correspondant aux carences analysées tout au long du travail de la mission. Nous avons proposé  par exemple :

 

-        une meilleure coordination des actions diplomatiques et militaires, au sommet comme sur le terrain et une plus grande transparence dans la gestion des crises internationales ;

-        le contrôle parlementaire effectif des interventions militaires hors du territoire national et la connaissance par le Parlement des accords de défense ;

-        la réforme de notre coopération avec les pays africains ;

-        la gestion des problèmes de sécurité en Afrique au niveau multilatéral (en particulier européen) et non plus bilatéral ;

-        la réforme du mode d’intervention des forces de l’ONU pour maintenir ou rétablir la paix.                              

 

     On ne peut pas dire que la plupart de ces propositions aient été suivies d’effets ! Et pourtant, le caractère monstrueux d’un génocide comme celui du Rwanda devrait imposer, au delà de la compassion, des actions énergiques afin de prévenir le retour de telles tragédies.

 

  Le travail de notre Mission a été considéré comme une grande première. C’était en effet la première fois que le Parlement enquêtait sur le prétendu “domaine réservé” que constituent la défense et la politique étrangère. Et nous l’avons fait sans complaisance aucune.

 

Et pourtant, comme l’a fait remarquer une des meilleures analystes du drame rwandais, la chercheuse Claudine Vidal[2] (je la cite) : « Durant les heures qui suivirent la sortie d’un rapport que personne n’avait encore pu lire, la plupart des radios et des télévisions adhérèrent à une logique dénonciatrice qui tenait à juger la France coupable. Minimisant les  conclusions du Rapport qui pourtant se montraient loin d’exonérer la France de ses responsabilités durant la période précédant le génocide, ces médias se fixèrent sur une seule, celle qui affirmait la non implication dans les massacres. Les diagnostics furent du type : « On s’y attendait, ce rapport “ blanchit ” la France ». Au bout de deux jours, les radios cessèrent d’en parler. Les journalistes des quotidiens et hebdomadaires politiques nationaux, qui eurent un peu plus de temps pour en prendre connaissance, retinrent généralement les aspects critiques, relevèrent des résultats de l’enquête mais exprimèrent des réserves sur les lacunes (ou les silences) de l’investigation et sur l’analyse des responsabilités. »

 

Il est vrai que le terrain médiatique était déjà occupé depuis 4 ans par un autre récit, fondé sur ce que Claudine Vidal appelle une « interprétation conspiratoire de la politique française ». Selon elle, ces auteurs et ces groupes militants s’étaient donné pour tâche (je la cite encore) « de révéler les ressorts cachés de l’action française au Rwanda. Ils dénoncèrent l’existence de complots, de faits secrets, de liaisons clandestines, d’agents et de bureaucraties cachés qui auraient dominé les institutions publiques, grâce à la complicité d’acteurs officiels. (…….) En 2004, année de la dixième commémoration du génocide, auteurs et associations relancèrent une campagne d’accusations extrêmes sur le thème de « la France coupable de génocide au Rwanda ». Les publicistes critiques rencontrèrent bien quelques adversaires, mais ces derniers ou  bien défendaient à outrance la politique française menée au Rwanda, ou bien découvraient, eux aussi, des complots, mais fomentés par des puissances étrangères. Bref, dénonciateurs et défenseurs entraient dans une logique de camps retranchés. (…..) Ainsi, co-existent un récit-défense des responsables français se cantonnant dans une attitude d’infaillibilité, un récit parlementaire fondé sur des auditions et des documents officiels, des récits menés par les publicistes, perceurs d’énigmes et  spécialistes en histoire secrète. Quant au récit universitaire, il est resté rare. »

 

J’espère donc que ce colloque évitera les écueils mentionnés par Claudine Vidal. Pour moi, le génocide du Rwanda n’est pas une sorte d'« accident de l'histoire » et on ne peut se contenter de jugements sommaires sur les responsabilités des crimes commis ou satisfaire sa conscience avec des litanies de repentirs et de regrets.

 

Je souhaite, même si cela peut sembler relever de la gageure, que l’on assiste aujourd’hui à des confrontations et des analyses aussi objectives que possible, afin d’en revenir aux faits et de voir plus clair dans les responsabilités et dans les enchaînements qui ont conduit à l’épouvantable tragédie que fut ce génocide.

  


[2] Claudine Vidal est directeur de recherches émérite au CNRS

 

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 17:19
- Paul Quilès sera présent, aux côtés de Claude Cabanes, Jean Claude Gayssot, Marie-Noëlle Lienemann, Jeanine Marquaille, Mickaël Moglia et Bernard Baudoux , pour la première rencontre de Gauche Avenir dans la région Nord-Pas de Calais: 
vendredi 19 octobre 2007 à 18h30 à Aulnoye-Aymeries, près de Valenciennes

- En tant qu'ancien président de la mission parlementaire sur le Rwanda, Paul Quilès a été convié à faire l'ouverture du colloque "la France et le drame rwandais", organisé au Sénat par le club "Démocraties" samedi 20 octobre 2007.
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- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
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1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez