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25 octobre 2006 3 25 /10 /octobre /2006 01:21
Suite à son intervention auprès de Madame IDRAC, Présidente de la SNCF, Paul QUILES a obtenu que la liaison directe du train de nuit "Le Parisien" (Carmaux-Albi-Cordes-Paris) soit maintenue.

Il se félicite de cette décision et souhaite que la SNCF participe à la nécessaire promotion d'une liaison ferroviaire à laquelle les Tarnais sont particulièrement attachés.
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9 octobre 2006 1 09 /10 /octobre /2006 16:54

Génocide du Darfour : Paul Quilès vient d'écrire aux directeurs de rédaction de tous les médias

 

 

 

 

 

Monsieur le Directeur,

Je souhaite vous parler du Darfour et j’espère que ces quelques lignes retiendront votre attention.
Ayant présidé la mission parlementaire d’information sur le génocide rwandais, je suis particulièrement sensible au déroulement du drame que vit le Darfour depuis 3 ans. A plusieurs reprises (1), je suis intervenu pour attirer l’attention du gouvernement français sur l’inefficacité de la Communauté internationale face à la dégradation tragique de la situation.
Malheureusement, les inquiétudes que je manifestais il y a 2 ans sont devenues de tristes réalités, avec un terrible bilan : 300 000 morts, 2,5 millions de déplacés, menacés par la famine, les épidémies et la mort.
Certes l’Union Africaine et l’ONU ont déployé des efforts pour aboutir à un accord de paix, mais la complexité des relations entre les parties n’a pas permis d’aboutir à une cessation des exactions et des massacres.
J’ai du mal à accepter l’idée que, dans quelques années, des campagnes viendront dénoncer -peut-être violemment- l’apathie ou l’inefficacité de notre pays et de la Communauté internationale devant ce génocide. Je suis convaincu qu’une prise de conscience est indispensable et je crois qu’elle est possible, grâce au rôle considérable des médias dans la formation des idées. Je constate en effet que les campagnes médiatiques n’ont pas seulement un impact sur l’opinion publique, mais qu’elles peuvent aussi faire réfléchir les décideurs nationaux, voire internationaux.
Bien entendu, il n’est pas question pour moi de vouloir peser par ma démarche sur votre libre choix de programmation. Je souhaite simplement vous sensibiliser sur le rôle, à mes yeux fondamental, que vous pourriez avoir pour réveiller les consciences et déclencher un mouvement d’opinion susceptible d’influencer les décideurs.
Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à ma suggestion et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’assurance de mes salutations les meilleures.
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(1)Notamment question d’actualité (28/4/2004), lettre au ministre des affaires étrangères (26/5/2004)

9 octobre 2006

 

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22 juin 2006 4 22 /06 /juin /2006 16:47

 

Le combat de Jaurès pour Dreyfus

 

 

 

Article de Paul Quilès paru dans   l'Hebdo des Socialistes du 22 juin 2006

 

 

 

 

 

Il y a un siècle, Alfred Dreyfus était officiellement réhabilité.

Rappel des faits. Le 15 octobre 1894, le capitaine Dreyfus est arrêté, sur ordre du ministre de la guerre, et le 22 décembre de la même année, il est condamné à la dégradation et à la déportation à vie pour avoir livré des renseignements militaires à une puissance étrangère. Ce n’est que vers la fin de l’année 1897 que débutera la véritable “affaire”, celle dont se saisira l’opinion et qui déchirera la République. Il faudra aux défenseurs de Dreyfus douze années de combat pour faire reconnaître son innocence et faire triompher la vérité.

Cent ans après, il nous semble évident d’être du côté de Dreyfus et de commémorer les évènements qui ont scandé l’ “affaire”. C’est ainsi qu’en 1998, à l’occasion du centenaire de sa publication dans “l’Aurore”, un fac-similé de la célèbre lettre d’Emile Zola, “J’accuse”, s’affichait sur la façade de l’Assemblée nationale. En juillet 2006, c’est le dénouement heureux de l’affaire Dreyfus qu’il nous faut célébrer, en rappelant comment il a été rendu possible.

A la fin du siècle dernier, nombreux étaient ceux qui considéraient que la sentence prononcée contre Dreyfus était trop clémente. Jean Jaurès lui-même hésita quelque temps avant de devenir un “dreyfusard” convaincu et militant. Le retentissant article d’Emile Zola “J’accuse” publié le 12 Janvier 1898, ainsi que le procès intenté à son auteur furent décisifs pour Jaurès.

Dix jours après la parution de l’article, Jaurès interpelle le gouvernement sur les illégalités dénoncées par Zola et il se demande si la culpabilité du capitaine Dreyfus ne repose pas sur le mensonge, l’arbitraire, la propagande antisémite et la manipulation de la justice.

A son tour, Jaurès va alors contribuer à relancer l’affaire.  En mai 1898, il n’est plus député. Ce qu’il ne peut plus faire au Parlement, il le fait dans la presse. A partir d’août 1898, il publie dans le journal qu’il dirige, “la Petite République”, une série d’articles dans lesquels il s’attache à réfuter et démonter, avec méthode et efficacité, les illégalités et mensonges accumulés par l’Etat Major. Le salut de l’innocent, le châtiment des coupables, l’honneur de la Patrie sont les objectifs qu’il se donne et qu’il ne cesse de rappeler dans les  écrits qu’il rassemble dans un livre  intitulé “Preuves”, publié “au cœur de l’ actualité” dès le mois de septembre.

L’engagement de Jean Jaurès sera essentiel dans l’évolution judiciaire de “l’Affaire”, qui aboutira à la saisie de la Cour de Cassation, le 26 septembre 1898, puis à l’annulation de l’arrêt de condamnation de 1894 et enfin au renvoi de Dreyfus devant un nouveau Conseil de Guerre, à Rennes. Comme l’a écrit Madeleine Rébérioux, “sans Jaurès, il n’y avait aucune chance que cela se fit”.  Car tout en examinant , tel un expert, la valeur des documents produits devant les tribunaux, tout en reconstituant méthodiquement le déroulement du procès, Jean Jaurès va dérouler une critique de l’Etat qui couvre les pratiques illégales de  l’autorité militaire. “Dans le terrain que doit fouiller la Cour de Cassation, il n’y a pas un seul fragment de vérité qui ne soit recouvert d’un mensonge judiciaire”.

Malgré cela, en septembre 1898, à Rennes, lorsque le verdict tombe, Dreyfus est à nouveau condamné… mais avec des circonstances atténuantes.  C’est la déception chez les dreyfusards !

Jaurès, qui a assisté au procès de Rennes, se joint à Mathieu Dreyfus, Joseph Reinach, Alexandre Millerand, Georges Clémenceau pour convaincre Dreyfus d’accepter la grâce proposée par le Président de la République. C’est lui qui rédigera le texte que publiera Alfred Dreyfus au lendemain de sa grâce : “Le gouvernement de la République me rend la liberté. Elle n’est rien pour moi sans l’honneur. Dès aujourd’hui, je vais continuer à poursuivre la réparation de l’effroyable erreur judiciaire dont je suis encore victime. Je veux que la France entière sache, par un jugement définitif, que je suis innocent”.

C’est encore Jaurès qui accompagnera Dreyfus tout au long du parcours de la procédure de révision ; le 22 novembre 1903, il annonce à Alfred Dreyfus que le dossier de l’enquête a enfin été transmis au Ministre de la Justice. Mais il fallut attendre 1906 pour entendre lecture de l’arrêt de la Cour de Cassation annulant le jugement du Conseil de Guerre de Rennes de 1899 et disant que “c’est par erreur et à tort que cette condamnation a été prononcée”. Par erreur, un homme avait été insulté dans son honneur, condamné, déporté.

Jean Jaurès n’a pas considéré Alfred Dreyfus comme un bourgeois, un officier mais comme un “exemplaire de l’humanité en souffrance”.  Jaurès ne cessera de se battre contre l’injustice et pour Alfred Dreyfus qui en est la victime. A ses yeux, l’intolérance de la justice est le fondement  de toute morale politique. “Pour les socialistes, écrivait-il en 1898, la valeur de toute institution est relative à l’individu humain. C’est l’individu humain qui est la mesure de toute chose, de la patrie, de la famille, de la propriété, de l’humanité, de dieu. Voilà la logique de l’idée révolutionnaire. Voici le socialisme”.

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10 juin 2006 6 10 /06 /juin /2006 22:54
Un livre de Paul Quilès et Alexandra Novosseloff

Parution le 10 juin aux éditions "Les Portes du Monde"

Résumé

Notre monde ne va pas bien. L’affirmation est banale, mais elle ne doit pas conduire au fatalisme. C’est justement le mérite de ce livre que d’expliquer les causes des désordres du monde afin que demain, on ne puisse plus dire : « nous ne savions pas », ou encore « ce n’est pas notre faute ».

Cet ouvrage est en premier lieu un plaidoyer pour une politique de prévision et de prévention de ces crises. Gouvernants et gouvernés se doivent de réagir le plus tôt possible, au lieu de subir des choix présentés dans l’urgence et alors paraissent comme inéluctables. La mise au point de solutions réalistes passe donc par un bon diagnostic engendrant les démarches susceptibles de faire accepter ces solutions par le plus grand nombre, avant de les mettre en oeuvre. On verra que, face aux désordres du monde, seule la gestion collective des grands problèmes de la planète -ce que l’on appelle le multilatéralisme– peut répondre aux défis ainsi posés par les menaces et permettre de nous éviter de vivre en permanence à l’ombre du chaos.

Les auteurs s’efforcent de comprendre les causes multiples de ces désordres,puis de cerner ensuite le rôle des principaux acteurs du monde d’aujourd’hui.

Après cette analyse, ils font le point sur les grandes menaces qui pèsent sur le monde. L’ONU en a identifié six : la guerre entre Etats ; la violence à l’intérieur des Etats provoquée par les guerres civiles ; les génocides ou la violation massive des Droits de l'Homme ; la pauvreté, les maladies infectieuses, la dégradation de l'environnement ; les armes nucléaires, radiologiques, chimiques et biologiques ; le terrorisme et la criminalité transnationale organisée.

Autant de menaces qui peuvent être le fait d’agents non étatiques, aussi bien que des Etats. Elles concernent à la fois la sécurité des personnes et celle des Etats, car, à l’heure de la mondialisation, elles sont interdépendantes.

1 - COMBATTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL

La lutte antiterroriste est un combat de l’ombre. Elle ne peut être conduite par un seul Etat. Elle doit être globale et s’appuyer sur un système international de coopération et de coordination. Il faut en effet tarir les sources – financières, militaires, humaines – du terrorisme, neutraliser les liens et les réseaux qui le nourrissent, modifier l'environnement qui lui a permis de prospérer.

2 - RÉFORMER L’ONU : UNE NÉCESSITÉ

Une évolution profonde de l’ONU peut faire avancer le multilatéralisme comme méthode de gouvernance globale. L’ONU retrouverait auprès de tous les Etats, même les plus puissants, une plus grande légitimité et une plus grande autorité.

3 - RÉGULER LES RELATIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES

Il faut tout d’abord repenser le rôle des institutions financières et commerciales multilatérales. Il faut aussi donner aux pays en voie de développement les moyens de s’insérer par eux-mêmes dans les échanges internationaux, en réduisant leur vulnérabilité au risque. L’idée d’une taxation des mouvements financiers internationaux pour décourager les mouvements spéculatifs est une piste à ne pas abandonner.

4 - NE PAS TRICHER AVEC LE DÉSARMEMENT

La maîtrise du désarmement constitue un mécanisme efficace au service de la paix et de la sécurité, à condition qu’il règne parallèlement un climat de confiance entre les Etats et dans les rapports internationaux.

5 - ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT : LES BONNES INTENTIONS NE SUFFISENT PAS

La démarche de Kyoto semble timide lorsqu’on mesure les efforts à réaliser pour éviter la crise énergétique et climatique qui nous menace. Afin de ralentir le réchauffement de la planète, il faudrait une réduction beaucoup plus drastique des émissions de gaz à effet de serre de la part des plus gros pollueurs – les Etats-Unis et les grands pays émergents comme la Chine et l’Inde, que le régime de protection du climat soit durci et que l’on ne compte pas sur le seul marché pour le garantir. La création d’une Organisation pour l’environnement aiderait cette évolution en permettant de mieux coordonner l’ensemble des actions.

Alors, comment convaincre de la pertinence de ces réponses ? Est-il naïf d’imaginer que le monde, ses dirigeants et ses peuples pourraient suivre une autre voie que celle de la marche vers les « catastrophes annoncées » ? Peut-on envisager que la raison finira par s’imposer dans les relations internationales comme le moyen le plus pertinent de défendre l’intérêt collectif de l’humanité ?

Pour que les politiques décrites dans ce livre aient une chance d’être mises en oeuvre, il faut ensuite investir plusieurs champs d’action :

• celui de l’action politique nationale. Un débat démocratique informé, authentique peut faire naître en France une politique étrangère cohérente, clairement défendue devant les citoyens et orientée sans ambiguïté vers les priorités du développement durable, du désarmement et de l’instauration d’une gouvernance mondiale juste et efficace ;
• celui de l’Europe. Il serait illusoire de vouloir conjurer les risques de ce début de troisième millénaire à partir d’une approche étroitement nationale. Il faut donc construire un espace européen, au sein duquel pourra s’affirmer cette opinion publique dont on a vu les prémices à l’échelle de l’Europe tout entière, lorsqu’elle a tenté d’arrêter la marche vers la guerre d’Irak.
• au-delà de l’Europe, il faut oeuvrer à un partenariat stratégique avec le monde en développement, en s’appuyant sur les mouvements qui traversent les sociétés civiles en éveil dans un nombre croissant de pays ;
• aux confins de l’Europe, s’impose la tâche de construire avec l’Est un espace paneuropéen de paix et avec le Sud une association méditerranéenne de co-développement.

Il sera alors possible d’accompagner le processus actuel de constitution d’une « opinion publique mondiale », capable de peser sur les gouvernants et sur les acteurs de la scène internationale. Dans cet appel à l’intelligence et à la lucidité collective, la mise en avant de la prééminence du système de gouvernance mondiale est fondamentale, dans la mesure où seule une ONU réformée, plus efficace, garantira la pérennité des solutions.

Si cet espoir ne se concrétise pas, il est à craindre que surviennent les catastrophes si souvent annoncées, conduisant alors à des excès qui mettraient en cause la liberté et la démocratie.

Les auteurs ont choisi d’illustrer leur analyse en faisant intervenir différentes personnalités, politiques, scientifiques, intellectuels. Ce sont Jérôme Bindé, Patrick Champagne, Dominique David, Alain Dejammet, Jean-Yves Le Déaut, Patrice Sartre, Serge Sur, François-Xavier Trégan, Hubert Védrine. Leurs contributions traitent d’une série de thèmes qui sont au coeur de la vie internationale. Il ne s’agit pas seulement d’un constat ou d’un diagnostic des désordres de ce monde et des menaces qui en découlent, mais aussi de propositions réalistes, susceptibles d’y remédier.

Acheter le livre à la FNAC
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1 juin 2006 4 01 /06 /juin /2006 09:16
Cordes sur Ciel, Dont le maire est Paul Quilès, fascine tous ceux qui la découvrent parce qu'elle est d'abord une vision : celle d'une cité montant à l'assaut du ciel. Ensuite parce qu'elle est un livre d'histoire et un album d'art où la mémoire des hommes est restée vivante, inscrite dans les pierres depuis sa création en 1222 par le comte de Toulouse.

 Photo CRT - D. Viet

Son site exceptionnel, son héritage architectural remarquable en font une des villes médiévales les plus significatives de France et un des hauts lieux du patrimoine européen. Son cadre de vie, d'une rare authenticité, a su attirer et retenir artistes et artisans qui trouvent là leur inspiration.
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30 mai 2006 2 30 /05 /mai /2006 01:12
Afin de mener une politique municipale conforme aux principes du développement durable, j’ai proposé au Conseil municipal de Cordes sur ciel, qui l’a accepté, d’engager une démarche d’Agenda 21.Le projet va être immédiatement lancé, avec un diagnostic effectué     d’ici l’automne en collaboration avec l’Université d’Albi. L’étape suivante concernera la réalisation d’un programme d’action locale et associera largement les habitants de la commune. Cette démarche, il faut le rappeler, a pour ambition l’amélioration de la qualité de la vie, la protection de l’environnement et des ressources rares ou non renouvelables, la solidarité entre contemporains et générations futures. Elle a déjà inspiré des actions menées depuis 10 ans à Cordes (« Projet pour Cordes » de 1996, mise en place d’un « Plan Local d’Urbanisme », création d’une « Zone de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et paysager », règles de circulation et de stationnement…). Il s’agit maintenant de la systématiser : c’est l’objectif de l’Agenda 21.
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3 janvier 2006 2 03 /01 /janvier /2006 17:30

Ce que François Mitterrand nous a appris          

 

 

(Un extrait de cet article de Paul Quilès a été publié par le journal "Le Monde" daté du 3 janvier 2006)


Dix ans après la disparition de François Mitterrand, les témoignages et les rétrospectives sur le seul président de gauche élu par les Français sous la Vème République affluent. Cela ne doit pas surprendre. Qu'on ait aimé ou pas l'homme qu'il fut, force est en effet de reconnaître qu'il laissera une trace dans l'histoire de notre pays.

François Mitterrand ne nourrissait aucune illusion sur les ressorts profonds de la nature humaine en politique. Il ne serait donc pas surpris d'entendre ceux de ses "amis" qui l'ont tant dénigré, surtout vers la fin, lui rendre aujourd'hui de vibrants hommages et se réclamer de sa filiation. Il sourirait certainement -et les apprécierait à leur juste mesure- en lisant les commentaires parfois élogieux de certains de ses adversaires, qui, après l'avoir durement combattu, reconnaissent aujourd'hui les qualités de l'homme politique et la valeur de ses enseignements.

Le bilan des deux septennats de François Mitterrand est contrasté. Les responsables politiques ont naturellement tendance à le juger sans faire totalement abstraction de leurs engagements partisans. Quant aux commentateurs, il n'est pas évident qu'ils disposent encore d'assez de recul pour juger sereinement de cette tranche d'histoire.

On entend dire qu'il s'agissait alors d'une "autre époque". Il est vrai que le monde a bougé depuis ce qu'on a appelé "les années Mitterrand". La scène internationale, de plus en plus dominée par l'hyperpuissance américaine, a vu également l'influence de certains acteurs se renforcer. La mondialisation des échanges est devenu un enjeu majeur des relations entre Etats. Des lignes nouvelles de fracture sont apparues, sous les coups de boutoir des extrémismes, qui se manifestent avec plus de vigueur, notamment à travers les dérives islamistes et le terrorisme mondialisé.

En France aussi, la vie politique, les rapports de force, les débats ont évolué…même si les changements dans ce domaine sont probablement moins forts qu'on semble parfois le croire. Ce qui est sûr, c'est que les électeurs supportent de moins en moins  le carcan de la Vème République, que François Mitterrand avait malheureusement accepté et qui rend aujourd'hui le débat politique au sein des institutions trop fréquemment décalé par rapport aux réalités vécues par les citoyens.

Pour autant, en dépit de ces évolutions, il est des enseignements de la vie publique de François Mitterrand qui perdurent. Je pense essentiellement au rôle que celui-ci attribuait dans la conduite de son action à la volonté et à la méthode.

Volonté par exemple d'approfondir la construction européenne sans détruire la France, en liaison avec notre partenaire allemand. Volonté de moderniser l'économie de notre pays en l'appuyant sur des secteurs publics forts. Volonté de rechercher la justice sociale, même si la crise et certains manques d'audace n'ont pas permis d'aller assez loin.

Quant à la méthode qui fut celle de Mitterrand et qui a toujours guidé sa démarche, personne ne peut nier qu'elle reste totalement d'actualité: des objectifs politiques clairement définis, une stratégie bien affichée, le souci permanent du rassemblement (des socialistes, de la gauche, des Français).

Ceux qui, comme moi, ont eu la chance de connaître cet homme de près retiendront également un autre trait de sa personnalité, auquel il dut faire appel à de multiples occasions au cours de sa vie: une exceptionnelle capacité de résistance à l'adversité. C'est sa ténacité et la volonté qu'il manifestait dans l'action, jointes à la clarté de ses objectifs qui expliquent sans doute pourquoi ce personnage au caractère trempé, qui pouvait parfois apparaître froid et distant, avait la capacité rare de savoir mobiliser et entraîner les hommes. Souhaitons que d'autres responsables politiques sachent s'inspirer de cette leçon, pour redonner l'espoir qui manque tant aujourd'hui à notre pays.

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6 décembre 2005 2 06 /12 /décembre /2005 11:37

  

Permettre au Parlement de contrôler l’application des lois

 

 

 

Le parlement doit pouvoir s'assurer que les lois sont bien appliquées.
 
Par Paul Quilès député (PS) du Tarn, ancien ministre.

Mardi 6 décembre 2005

Aux termes de l'article 34 de la Constitution, «la loi est votée par le Parlement». Il s'agit même, en principe, du coeur de sa mission. Si la Constitution de la Ve République réduit souvent le Parlement au rôle de simple spectateur de l'action gouvernementale, elle lui reconnaît, avec le pouvoir de voter la loi, la compétence d'exprimer la volonté générale, au nom du peuple qu'il représente.

Quelle est, dans la pratique, la consistance de ce pouvoir législatif ? En y regardant de près, on découvre qu'il s'y cache beaucoup d'illusions et de faux-semblants.

Une fois la loi adoptée et promulguée, il est bien rare en effet qu'elle soit immédiatement exécutoire. Nombre de ses dispositions doivent, pour être mises en oeuvre, faire l'objet de mesures réglementaires (décrets en Conseil d'Etat, décrets simples, arrêtés ministériels) et de circulaires organisant leur application par les administrations concernées. Et ce processus, dont le gouvernement détermine seul les modalités, le rythme et l'opportunité, peut très bien avoir pour résultat de vider la loi d'une partie de son contenu, voire d'en trahir l'esprit. Seules les dispositions auxquelles le gouvernement accorde une haute priorité politique sont effectivement appliquées. Les autres ne le sont qu'au terme d'un interminable parcours administratif, qui peut en dénaturer certains aspects, quand elles ne tombent pas purement et simplement dans l'oubli.

Sait-on, par exemple, qu'au cours des vingt dernières années un quart des lois renvoyant à des mesures réglementaires pour leur mise en oeuvre n'ont jamais reçu d'application ? Selon des données établies par le Sénat, le gouvernement n'avait, au 30 septembre 2004, publié aucun des textes d'application de la moitié des lois de l'année parlementaire 2003-2004 qu'il était chargé de traduire en mesures réglementaires.

Sait-on qu'un an après leur adoption seulement 10 % des lois nécessitant des mesures réglementaires d'application sont totalement mises en oeuvre ? En mars 2005, par exemple, la grande majorité des textes réglementaires nécessaires à l'application de la loi sur la bioéthique d'août 2004 n'avaient pas encore été publiés.

Cette situation porte tort à la fois au fonctionnement des institutions et à la crédibilité de l'action politique. Le décalage qu'elle provoque entre les mesures solennellement votées au Parlement et leur application concrète affaiblit l'autorité de la loi et nourrit l'antiparlementarisme. Le travail parlementaire peut apparaître vain lorsqu'il est demandé aux députés et sénateurs de modifier la loi avant même qu'elle soit appliquée. Quant à la conformité des mesures gouvernementales avec l'intention du législateur, elle laisse parfois à désirer. Il est d'ailleurs symptomatique que les dispositions d'origine gouvernementale soient appliquées avec beaucoup plus de rigueur et de célérité que celles émanant du Parlement !

Pour remédier à cet état de choses, il n'a été imaginé jusqu'à présent que des solutions techniques. Plusieurs circulaires du Premier ministre ont été publiées pour prier les ministres... d'exécuter les lois, si possible dans les six mois suivant leur entrée en vigueur. Le Sénat établit chaque année un rapport intéressant et détaillé sur l'application de la loi. Sa portée pratique reste à démontrer. A l'Assemblée nationale, une réforme du règlement vient d'instaurer un mécanisme de suivi par les commissions de l'application des lois qu'elles ont préparées. Mais, en un an et demi, ce mécanisme n'a permis de produire que neuf rapports présentant chacun un bilan essentiellement quantitatif de l'application d'une loi récemment promulguée.

Il faut donc aller au-delà de ces demi-mesures pour en finir avec une pratique qui met le législateur à la merci de la bonne volonté du gouvernement pour l'application de ses propres décisions. La seule solution efficace consiste à préciser dans le texte même de la Constitution que le Parlement contrôle l'application de la loi et qu'il en évalue les résultats. Cette nouvelle disposition constitutionnelle ­ que je propose sans succès depuis trois ans ­ devrait faire consensus, si la droite veut bien se souvenir des déclarations du président de la République selon lesquelles «ceux qui votent la loi doivent pouvoir s'assurer de sa bonne application par le gouvernement et l'administration».

Avec cette réforme, le Parlement aurait les moyens d'agir lorsque le gouvernement est inerte. Il pourrait l'interroger sur la façon dont il envisage d'exécuter la loi et obtenir de lui une information précise et détaillée sur ses résultats.

Le bilan quantitatif des textes réglementaires pris pour l'application de la loi ne suffit pas. Il faut aussi que l'Assemblée nationale et le Sénat puissent disposer de tous les éléments de fait et de droit qui leur permettent de prendre la mesure des conséquences de leurs décisions législatives. Dans ce but, des moyens d'étude et d'enquête devront leur être attribués de manière à donner en particulier à l'opposition la possibilité de mieux jouer son rôle de critique et de proposition sans lequel il n'y a pas de véritable démocratie parlementaire.

Le Parlement vote la loi. Ce n’est pas parce qu’elle est parue au Journal Officiel qu’il doit ensuite s’en désintéresser

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Faites connaissance avec

la cité médiévale

dont Paul Quilès est le maire
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 Avant de venir à Cordes, consultez:

     * site de l'Office du tourisme 

     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez