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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 21:47

Je viens de signer cet appel

 

et je vous invite à en faire de même.

 

*************

   

     " Des femmes et des enfants arrachés des écoles et des hôpitaux puis massacrés sur le bord de la route, une propagande haineuse envahissant les ondes – le Rwanda il y a 20 ans? Non, cela se passe maintenant au Soudan du Sud, mais nous pouvons l'arrêter.

 

       Deux hommes sont à l'origine des violences: le Président Salva Kiir et son ancien vice-Président Riek Machar. Pris dans une lutte de pouvoir sans merci, ils attisent les tensions entre des groupes ethniques qui ont vécus en paix pendant des décennies. Tout deux ont des biens et de la famille à l'étranger. Si nous touchons Kiir et Machar là où ça fait mal – le portefeuille– nous pouvons empêcher ce cauchemar de devenir un génocide.

 

      Les pourparlers de paix reprennent lentement. Les États-Unis et la France ont appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à imposer des sanctions et à déployer davantage de casques bleus pour protéger les civils. Certes, la Russie pourrait tenter de maintenir le statu quo, mais même la Chine ne veut pas voir ce pays riche en pétrole glisser vers le chaos. Nous pouvons donc réussir– à condition d'agir vite. Soyons un million à exiger des dirigeants-clés qu'ils imposent des sanctions et déploient une mission plus robuste pour protéger le peuple du Soudan du Sud:

 

      C'est tellement triste – et révoltant. Plus d'un million de personnes sur les onze millions d'habitants du Soudan du Sud ont fui leur domicile, des dizaines de milliers sont mortes et le pays est au bord d'une famine généralisée. Pendant ce temps, les délégations des 2 camps ont passé des mois dans des hôtels de luxe en Éthiopie, faisant très peu d'efforts et encore moins de progrès dans les négociations de paix.

 

      Nous pouvons arrêter cette folie. Des sanctions, y compris des gels d'avoirs et des interdictions de voyage, empêcheraient directement Kiir et Machar d'accéder à leurs biens et de rendre visite à leurs amis et leurs proches à l'étranger.

 

      Même si nous ne gagnons pas au Conseil de sécurité, des sanctions unilatérales prises par plusieurs pays pourraient avoir un impact conséquent. Renforcer la force de protection de l'ONU est aussi primordial. L'ONU a pour la première fois ouvert ses propres bases pour héberger 85 000 civils qui fuyaient les massacres. Mais il y a seulement 8000 soldats pour protéger un pays de la taille de la France. Une base des Nations-Unies a déjà été attaquée ouvertement, et le gouvernement menace d'expulser l'ONU hors du pays. Nous avons un besoin urgent d'une mission de protection plus grande et plus forte.

 

      Nous avons échoué à enrayer la spirale de la violence en Syrie il y a trois ans, mais ce conflit est nouveau et il n'est pas insoluble. Ne laissons pas tomber le Soudan du Sud. Signez et diffusez largement cet appel:

 

      Le Soudan du Sud est la plus jeune nation du monde, et elle est née de dizaines et de dizaines d'années de résistance contre la brutalité génocidaire du régime soudanais. Mais comme beaucoup de pays qui existent depuis bien plus longtemps que lui, il y a un fossé entre les dirigeants et le peuple. C'est tragique, car les motivations du Président Salva Kiir passaient pour être sincères. Il semble que Kiir et Riek Macha soient maintenant aveuglés par la colère, la peur et la soif de pouvoir. Tenons-nous aux côtés du peuple du Soudan du Sud et aidons-le à réfréner ses dirigeants, afin qu'il retrouve la paix pour laquelle il a tant souffert. "

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 18:13

 Cet appel, publié par ELN (European Leadership Network), est notamment signé par Paul Quilès et Bernard Norlain, Président et Vice-Président de l'association ALB.

 

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Published by Paul Quilès - dans Désarmement nucléaire
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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 08:16

Cette "lettre ouverte d'Henri Pena Ruiz à Manuel Valls"

 

me semble un texte utile pour alimenter notre réflexion sur la laïcité.

 

******

 

      Monsieur le Premier Ministre,

 

      Nous savons tous les deux ce que peut être la stigmatisation par un régime dictatorial de ceux qui ne partagent pas la croyance imposée ou privilégiée par le pouvoir. Dans l’Espagne de Franco, que nos deux familles ont fuie, le national-catholicisme régnait. La coalition des trois fascismes (Hitler, Mussolini, Franco) avait brisé la République Espagnole, livrant le peuple à des décennies de violence sourde ou avouée, après avoir écrasé les républicains sous des bombes qui bientôt ensanglanteraient le monde entier. Lors de la retirada, pendant l’hiver de 1939 l’armée républicaine a franchi la frontière de nos deux pays. Antonio Machado mourut aussitôt. Il repose à Collioure, sa stèle recouverte du drapeau républicain, violet, jaune, rouge. Parqués à Gurs comme à Argelès, les soldats qui pourtant venaient de livrer le premier combat antifasciste furent très mal accueillis. Cela n’empêcha pas nombre de combattants républicains espagnols de reprendre les armes, en France, contre les occupants. Celestino Alfonso, comme bien d’autres, mourut sous les balles nazies, et l’on voit son portrait défiguré dans l’Affiche Rouge.

 

      Vint alors le temps des émigrations politiques ou économiques. En France, nos familles, comme celle d’Anne Hidalgo, goûtèrent l’air de la liberté, et de la laïcité. Sans perdre la mémoire de nos origines, nous nous découvrîmes enfants de la République Française, si bien incarnée par Marianne, qui porte le bonnet phrygien de l’esclave affranchi. La patrie, redéfinie par la Révolution française, c’est la communauté de droit qui tisse entre tous une fraternité construite sur la liberté et l’égalité. Merci à la France qui ne nous demanda pas de faire allégeance à un quelconque particularisme religieux pour nous « intégrer », comme on dit. Valls, Hidalgo, Pena-Ruiz…nos patronymes allaient se fondre dans ce beau creuset français qui s’ouvre à l’universel en une terre particulière.

 

      Certes, tout n’était pas idyllique, et l’injustice sociale semblait souvent démentir les idéaux politiques. Nous aimions la République, mais nous la voulions sociale en même temps que laïque. Nous fîmes le choix de nous engager en ce sens. Toute victoire serait alors non celle d’un peuple, mais celle d’une justice sociale sans frontières. Laïcité, justice sociale…Jaurès avait déjà défini les deux fondements d’une République où il fait bon vivre. Et son patriotisme internationaliste, qui lui coûta la vie, avait laissé un sillage de lumière dans les consciences. Laïque, la République confère les mêmes droits aux athées et aux divers croyants. Sociale, elle rend crédible sa superbe devise.

 

      Vous voilà premier ministre de cette République. Pour ma part, j’ai consacré ma vie à l’instruction publique et laïque, vecteur d’émancipation pour ceux qui n’ont que l’Ecole pour devenir tout ce qu’ils peuvent être. Nous nous accordons, n’est-ce pas, sur un tel idéal. D’ailleurs nous étions ensemble pour défendre la crèche Babyloup, qui s'est voulue laïque afin d'accueillir les enfants de 50 nationalités sans faire violence à aucune famille. Alors, sans polémique, j’entends vous dire mon incompréhension devant votre décision de représenter la France, ès qualité, dans l’exercice de vos fonctions, pour la canonisation de deux papes. Il n’y aurait évidemment aucun problème si vous vous rendiez à Rome à titre privé, en ne représentant que vous-même. En république laïque les croyants sont pleinement libres, mais leur foi ne doit engager qu'eux seuls. De même pour l’athéisme. L’égalité des droits est ici en jeu, et la déontologie qu’elle inspire se fonde sur un souci d’universalité. Tout privilège public de la religion est blessant pour les athées. Or en France il y a des athées et des agnostiques en grand nombre, et tout acte officiel de la puissance publique se doit de les représenter à égalité avec les divers croyants. D’où la neutralité, qui n’a rien d’antireligieux, mais qui tient bon sur la distinction privé/ public.

 

      Vous admirez Clémenceau. Je l’admire aussi, comme grand républicain laïque et anticolonialiste. Or en 1918 votre homologue prit une décision laïque exemplaire. La voici. Le 11 novembre 1918, l'archevêque de Paris invite Georges Clémenceau, alors Président du Conseil, au Te Deum prévu à Notre Dame de Paris, en hommage à tous les morts de la guerre qui vient de s'achever. Clémenceau dissuade le Président de la République, Raymond Poincaré, de s’y rendre, et il répond par un communiqué officiel qui fera date : "Suite à la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le gouvernement n'assistera pas au Te Deum donné à Notre Dame. Mmes Poincaré (femme du président de la République) et Deschanel (femme du président de la chambre des députés) n'étant pas membres du gouvernement pourront par contre y assister".

 

      Voilà une jurisprudence laïque à laquelle Benito Juarez, futur Président de la République Mexicaine, avait donné ses lettres de noblesse en 1855, lors de son entrée en fonction en tant que gouverneur de l'Etat d'Oaxaca. Tout nouveau gouverneur avait alors coutume d’assister à un Te Deum qui conférait à l’autorité religieuse le privilège d’introniser l’autorité civile. Juarez mit un terme à cette pratique en des termes limpides : « Je pris la décision de ne pas assister au Te Deum, en raison de ma conviction selon laquelle les autorités politiques de la société civile ne doivent assister en tant que telles à aucune cérémonie religieuse, alors qu’en tant qu’individus ils peuvent se rendre aux lieux de culte pour y pratiquer les actes de dévotion que leur dicte leur religion. »

 

      Certes, les circonstances humaines les plus bouleversantes ont besoin de cérémonial. Mais en République, ce besoin symbolique essentiel doit être tel que tous les citoyens et citoyennes puissent s’y reconnaître. Le précédent mexicain montre que la laïcité ne se limite pas à la France.

 

      Un dernier mot. Professeur de philosophie dans l’enseignement public, j’ai toujours trouvé normal de ne jamais laisser paraître mon type de conviction personnelle dans l’exercice de mes fonctions. La République me confiait ses enfants afin que j’en fasse des élèves, et je me devais de promouvoir leur seule autonomie de jugement, sans prosélytisme aucun. Qu’auraient dit les familles si j’en avais usé autrement ? Quand Nicolas Sarkozy a eu l’audace, dans le Discours de Latran, de placer le prêtre au-dessus de l’instituteur, j’ai rédigé un article pour lui rappeler l’ineptie d’une telle hiérarchisation. Car l’instituteur ne vise que la liberté de l’élève, telle que la fonde la culture, et refuse toute inculcation. C’est cela la grandeur de l’école laïque, ce lieu où l’élève apprend ce qu’il ignore pour pouvoir un jour se passer de maître.

 

      Ne pensez-vous pas, Monsieur le Premier Ministre, qu'un si bel idéal requiert une défense et illustration exemplaire de la part des responsables politiques?

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 09:16

      Le Parlement semble vouloir faire entendre sa voix. Tant mieux, mais je crains que cela ne soit pas suffisant pour redonner des couleurs à nos institutions.

 

       Il y a quelques années, certains responsables politiques disaient souhaiter l’avènement d’une VIème République, dont le fonctionnement serait assez éloigné de la quasi monarchie républicaine mise en place par la Constitution de la Vème République et renforcée en 2000 par l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.

 

      Force est de constater que ces mêmes responsables semblent aujourd’hui se satisfaire de ces institutions et qu’ils ne proposent plus de réforme en profondeur. Dommage….

 

      Je leur suggère de lire ou relire « les 577, des députés pour quoi faire ? », livre* que j’ai publié en avril 2001, dans lequel j'avançais des propositions visant à "décorseter la République"à "réconcilier les pouvoirs dans un nouvel équilibre" et à " redonner confiance dans l'action politique". Sujets d’actualité, n'est-ce pas?

 

     Parmi ces propositions, figurait la réduction du nombre des députés, accompagnée de l'interdiction du cumul de la fonction de parlementaire avec tout mandat local: une idée qui avait suscité des sarcasmes lors de la sortie du livre en 2001.

 

      J'apprécie donc à sa juste valeur que M.Fillon reprenne maintenant (France Inter- 28 avril 2014) cette proposition, qui n'avait pas eu ses faveurs à l'époque!  J'espère que l'ancien premier ministre de droite convaincra ses amis.

 

      Je souhaite aussi que la gauche au pouvoir sache traduire courageusement en actes les propos enflammés de ses leaders sur la nécessaire réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs.

 

      Alors, pourquoi ne pas demander aux Français de trancher eux-mêmes? Le Président de la République pourrait les consulter par référendum et leur proposer de modifier notre Constitution en ce sens. Ce serait aussi l'occasion de solliciter leur avis sur la réforme territoriale, pour que celle- ci puisse intervenir rapidement et que les élections de 2015 ne se déroulent pas dans des conditions confuses et hasardeuses.

 

     Il faudra enfin réléchir à une mesure susceptible de rendre notre système représentatif plus efficace et plus démocratique, mesure souvent évoquée mais abandonnée depuis le référendum raté du Général De Gaulle en 1969: la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

 

*******

     En attendant, je vous propose de lire le passage de mon livre consacré à la réduction à 300 du nombre des députés et à l'interdiction du cumul des mandats. Bonne lecture !

*******

 

  Ivan Levai: Réduire le nombre des députés! Vous allez inquiéter beaucoup de monde : les dépu­tés actuels, ceux qui ont envie de le devenir et peut­-être aussi les électeurs qui aiment la proximité de « leur» député. Celui pour lequel ils ont voté ... et qui habite à côté de chez eux!

 

  Paul Quilès: Entendons-nous bien. Ce que je souhaite, c'est un Parlement plus efficace et une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens. Est-il nécessaire pour cela d'avoir 577 députés? Rien n'est plus ravageur que l'image d'un hémicycle déserté au moment du vote d'une loi importante. Et pourtant, je l'ai expliqué, ce n'est pas la faute des députés, mais bien d'un système qui fonctionne mal... ou plutôt qui ne peut pas fonction­ner correctement.

  Revenons un peu en arrière dans notre histoire politique. Un nombre élevé de députés est souvent apparu comme un gage de démocratie et de respect des pouvoirs du Parlement. C'est ainsi que l'Assem­blée constituante de 1848 était composée de 900 membres, l'Assemblée nationale qui l'a suivie a compté 750 représentants. Sous la IIIème République, le nombre des députés est progressivement passé de 534 à 618. Il a varié entre 619 et 596 sous la IVème République. En revanche, sous le Second Empire, l'effectif des députés du Corps législatif n'a pas dépassé 292. Je ne crois pas pour autant qu'il faille considérer comme une vérité intangible ce qui a pu passer pour une évidence jusqu'au milieu du xxe siècle.

  Je doute beaucoup pour ma part que l'Assemblée élue au suffrage universel direct représente mieux les citoyens lorsqu'elle est nombreuse. N'oubliez pas que l'augmentation du nombre des députés en 1848 puis en 1871, après la chute du Second Empire, est intervenue à une époque où les citoyens étaient peu représentés au niveau local et où leurs représentants avaient peu de pouvoirs. L'élection des maires n'a été définitivement acquise qu'après l'installation de la IIIème République. Et il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation des années 1980 pour libérer les élus locaux d'une tutelle administrative souvent pesante et tatillonne.

  Aujourd'hui, la décentralisation est entrée dans les mœurs et le nombre des élus locaux dépasse les 510 000! Il ne paraît donc plus indispensable, comme par le passé, que les citoyens soient repré­sentés au plan national par un député géographi­quement proche d'eux et donc élu dans une circonscription de dimension limitée.

  D'ailleurs, une Assemblée nombreuse est-elle plus forte? Permettez-moi d'en douter. Le nombre élevé des députés ne favorise pas leur assiduité. Il permet au contraire de répartir les travaux parlementaires, surtout en séance publique, entre un plus grand nombre de participants. Ce qui encourage une spé­cialisation excessive et facilite l'exercice d'un autre mandat électif. Quant à la présence d'un nombre élevé de députés dans l'hémicycle, pendant les séances télévisées en direct de questions au gouver­nement, nous avons vu qu'elle n'a pas que des avan­tages. Les interventions y prennent facilement un tour polémique, voire théâtral, et les oppositions politiques s'y réduisent souvent à des affrontements schématiques. Les mouvements de séance y accen­tuent de manière artificielle la véhémence des pro­pos.

 

  Ivan Levaï: À votre avis, jusqu'à combien d'hommes et de femmes faudrait-il réduire les effec­tifs de l'Assemblée?

 

  Paul Quilès : Une fois n'est pas coutume, je pren­drai l'exemple des États-Unis, qui mérite d'être regardé de près. Le Sénat américain, dont l'autorité est incomparable, ne compte que cent membres (deux par État). L'effectif de la Chambre des repré­sentants est, lui, fixé à 435. Personne ne peut contes­ter qu'il s'agit d'assemblées très puissantes, dont les travaux constituent aux États-Unis une référence obligée pour tout débat politique. Les pouvoirs que leur accorde la Constitution américaine sont évidem­ment la première source de leur prestige. Mais il est certain que la qualité de leurs travaux est rehaussée par le nombre limité de leurs membres.

  En France, on pourrait envisager une Assemblée dont l'effectif serait réduit de la moitié environ. Ces 300 députés, qui ne représenteraient pas un nombre excessif d'électeurs (130 000 en moyenne*, contre 68 000 actuellement), devraient nécessairement pri­vilégier leur mission de législateurs. Les contraintes de présence qui leur seraient imposées, du simple fait de leur nombre, les empêcheraient de se consa­crer à d'autres responsabilités électives, voire à d'autres activités professionnelles trop accaparantes. Je suis convaincu que la réduction de leur nombre entraînerait un accroissement corrélatif de leur auto­rité, d'autant plus qu'il serait possible de doubler leurs moyens individuels d'étude et d'expertise, et donc leur capacité d'argumentation et de conviction face au gouvernement et à son administration. Les débats en séance publique gagneraient nettement en sérénité, et ressembleraient davantage aux actuelles discussions en commission. L'expression des points de vue politiques deviendrait naturellement plus nuancée et plus argumentée.

 

  Ivan Levaï: Ce système ne peut fonctionner effI­cacement que si le cumul des mandats, justement cri­tiqué et contesté, disparaît véritablement. On sait que les électeurs sont assez favorables à ce que les maires et les présidents de conseil général ou régional exercent exclusivement leur mandat d'élu local et les députés leur mandat national. Pourquoi attendre?

 

  Paul Quilès : Le cumul des mandats est une origi­nalité française, qui s'est plutôt accentuée sous la VèmeRépublique. Savez-vous qu'en 1936, la propor­tion de députés exerçant également un mandat local était de l'ordre de 33 %? Elle était de 40 % environ sous la VèmeRépublique. Elle est aujourd'hui de plus de 90 %! On voit bien la raison d'une telle vogue: dans un pays où, malgré la décentralisation, le rôle de l'État reste souvent essentiel, cette situation faci­lite le dialogue et la négociation entre l'échelon local et les autorités nationales. Il est évident qu'un élu local qui est député peut plus facilement sensibiliser un ministère à un projet qu'il juge nécessaire pour sa commune, son département ou sa région.

  On connaît les critiques émises à l'égard du cumul de mandats.

  . La première concerne la disponibilité des élus. On estime généralement que le cumul les empêche de se consacrer correctement à leur tâche. De fait, la fonction d'élu local est souvent plus grati­fiante que celle de député. Grâce en particulier à la décentralisation, un maire, un président de conseil général ou de conseil régional dispose d'une liberté d'action incomparablement plus grande que celle d'un député, qui se heurte aux limitations imposées par les institutions à son rôle et à ses prérogatives. C'est ce qui incite souvent les députés exerçant des responsabilités locales importantes à déserter l'hémicycle. 

  . La seconde critique est d'ordre déontologique. Le député élu local se trouve inévitablement au centre d'un conflit d'intérêts. Représentant de la Nation tout entière, il doit aussi tenir compte des intérêts particuliers de sa collectivité locale. Il est évident qu'il lui serait plus facile de maintenir l'équilibre entre les enjeux locaux et l'intérêt général s'il n'exerçait qu'un mandat national. Ajoutez à cela le débat sur le cumul des indemnités, considéré parfois comme la finalité du cumul des mandats et la cause est entendue!

  . La dernière critique concerne le renouvellement insuffisant des élus: en annulant plusieurs mandats, un député élu local s'implanterait de manière pro­fonde et durable dans une même zone géographique. Cette implantation se ferait au détriment de ses concurrents aux élections suivantes, qui se lance­raient dans la compétition avec des chances plus faibles de l'emporter.

 

  Ivan Levaï: J'imagine que vous êtes d'accord avec ces critiques.

 

  Paul Quilès : Pour les trois premières, tout à fait. Il est évident qu'un député sans autre mandat élec­tif serait libéré d'obligations lourdes qui le gênent dans l'exercice de sa fonction. Il deviendrait pleinement disponible pour son travail d'élaboration de la loi et de contrôle de l'action du gouvernement.

  Il est vrai également qu'il serait incité à privilégier d'emblée des considérations politiques d'ordre natio­nal, dans l'examen des questions qui lui seraient sou­mises, quitte à les nuancer après en avoir discuté sur le terrain avec ses électeurs.

  Au plan matériel, il serait aussi plus sain que chaque fonction élective soit convenablement rému­nérée afin d'éviter que le cumul des indemnités soit recherché pour compenser la rémunération insuffi­sante de beaucoup d'élus locaux.

  Mais en ce qui concerne la dernière critique, je serai plus réservé. Au moment de son entrée en vigueur, l'interdiction de cumul libère, par définition, des mandats. Il n'est pas certain que ces mandats seront, par la suite, plus facilement remis en cause. À mon avis, l'enracinement des partis politiques et leur vitalité comptent plus en ce domaine que les contraintes ou restrictions d'ordre institutionnel.

 

  Ivan Levaï: Soit. Les Français souhaitent la fin du cumul des mandats et pourtant, on s'en tient depuis quelques années à des demi-mesures un peu hypocrites, pourquoi ne pas le dire?

 

  Paul Quilès: Reconnaissez que les positions conservatrices de la majorité sénatoriale n'ont pas arrangé les choses! Néanmoins, des mesures de limi­tation du cumul des mandats ont bel et bien été prises, d'abord en 1985 puis, plus récemment, en 2000. Aujourd'hui, le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parle­ment européen. Un député élu maire, président de conseil général ou de conseil régional ne peut plus exercer d'autre mandat électif. Il en va de même du député élu conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. Un régime plus souple est prévu pour les fonctions de conseiller municipal des com­munes de moins de 3 500 habitants.

  Mais, je l'admets, cette situation n'est pas satis­faisante. Elle risque même de banaliser le double mandat, qui tend déjà à se généraliser depuis 1985. Plus grave - et ce sont certainement les demi-­mesures hypocrites que vous évoquez -, l'interdic­tion de cumuler ne concerne pas les adjoints aux maires des villes de moins de 100 000 habitants et les présidents de communautés urbaines. On ne peut quand même pas les considérer comme de simples conseillers municipaux!

  Enfin, à propos du cumul des indemnités, un pro­grès important à été fait avec l'instauration de leur plafonnement: lorsqu'un élu local est député ou sénateur, le total des indemnités qu'il perçoit ne peut pas dépasser une fois et demie le montant de son indemnité parlementaire.

 

  Ivan Levaï: Il n'empêche que certains parle­mentaires continuent d'exercer une activité profes­sionnelle. Curieusement on n'en parle pas beaucoup.

 

  Paul Quilès: Je pense que c'est un oubli regret­table. En concentrant l'attention sur le cumul des indemnités liées aux mandats électifs, on passe sous silence les situations - à mes yeux contestables- d'exercice parallèle d'une fonction parlementaire et d'une activité professionnelle. Il existe bien des restrictions, mais elles sont timides. Elles concernent les fonctions de direction dans des entreprises nationales, dans des établisse­ments publics nationaux ou dans des entreprises bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques, travaillant principalement pour le compte ou sous le contrôle de l'État, faisant appel public à l'épargne ou exerçant une activité immobilière.

 

  Ivan Levaï: Ces restrictions ont été interprétées de manière très bienveillante par le Conseil constitu­tionnel, puisque le député Marcel Dassault avait été considéré comme n'exerçant pas de participation «active, régulière avec prise de décision dans la conduite générale de son entreprise»! Ce qui est tout de même un comble.

 

  Paul Quilès: Il serait effectivement plus conforme à la déontologie de rendre incompatible le mandat parlementaire avec une activité professionnelle rémunérée. On pourrait à la rigueur prévoir des dérogations pour certaines professions, par exemple médicales, qu'il faut continuer à exercer à temps partiel, si on veut les reprendre un jour dans des conditions normales.

  En définitive, je considère que la fin souhaitable de l'exception française du cumul des mandats passe par son interdiction générale, au-delà des limitations partielles proposées jusqu'ici. Les députés ne pourraient alors n'être que députés, sans avoir le droit d'exercer un mandat local, même au sein d'une structure intercommunale. Ils ne pourraient pas non plus exercer d'activité professionnelle rémunérée.

  Naturellement, de telles mesures ne prendraient tout leur sens que si le rôle et la fonction du Parlement étaient renforcés comme nous le suggérons.

__________________________________________________

 * Par Paul Quilès et Ivan Levaï (Stock- 2001)

 

** Soit trois fois moins que pour un membre de la Chambre des représentants des États-Unis.

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22 avril 2014 2 22 /04 /avril /2014 19:53

    Le Président de la République se rend demain à Carmaux pour célébrer la mémoire de Jean Jaurès, dont nous commémorerons le centenaire de la mort le 31 juillet.

 

    Je serai présent, comme je l'étais il y a 2 ans, le 16 avril 2012, lors de la venue du candidat Hollande dans la ville dont Jaurès fut le député.

 

     Le discours qu'il prononça au pied de sa statue m'avait inspiré ces quelques lignes, auxquelles je n'ai rien à changer. Les voici.

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17 avril 2014 4 17 /04 /avril /2014 09:35
Cordes "village préféré des Français"?

Cordes fait partie des 22 villages sélectionnés

 

pour le concours de France 2

 

"Le village préféré des Français".

 

A partir d'aujourd'hui,

 

vous pouvez voter pour Cordes

 

en vous rendant sur le site de l'émission.

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14 avril 2014 1 14 /04 /avril /2014 17:07

Voici la lettre que je viens de signer avec les responsables

nationaux du courant "Maintenant la gauche"

Cette lettre est adressée aux militants du PS

et à sa direction nationale

 

Chères et chers camarades,

 

       Au lendemain de la défaite historique du PS aux dernières élections municipales, il nous paraît essentiel d’analyser lucidement la situation et d’en tirer de fortes conséquences. Il en va de l’avenir de la gauche, de celui de notre parti et, avant tout, de la crédibilité même du projet que nous avons présenté aux Français il y a 2 ans.

 

       Si le Parti socialiste a traversé bien des crises dans le passé, sa situation est extrêmement préoccupante aujourd’hui, parce que, cette fois-ci, il se trouve confronté simultanément à trois crises :

 

- une crise électorale exceptionnelle, avec la perte de 10 villes de plus de 100 000 habitants et d’un tiers des villes de plus de 10 000 habitants, qui s’accompagne d’un début d’implantation du FN dans la gestion communale. Par ailleurs, l’éloignement des urnes atteint des sommets, avec près de 40% de Français qui se sont abstenus ou ont voté blanc ou nul. Quant aux perspectives des prochaines élections (européennes, sénatoriales, régionales, départementales), elles sont, de l’avis général, assez sombres.

 

- une crise de fonctionnement qui se prolonge, avec une évaporation des militants, de moins en moins nombreux, de plus en plus démotivés et de moins en moins formés, sans parler d’une procédure de désignation des dirigeants qui abaisse le rôle des militants.

 

- une crise existentielle que l’on n’ose pas aborder de face, parce qu’elle conduit à poser la question dérangeante : à quoi sert le PS aujourd’hui ?

 

       Cette dernière question résume bien la somme des interrogations à laquelle nous devons répondre aujourd’hui, si nous ne voulons pas connaître à nouveau les grands échecs du passé (1969, 1993, 2002). Il ne faut pas oublier non plus que les grands partis ne sont pas éternels : à gauche, les exemples du délitement du parti radical et du parti communiste sont là pour nous le rappeler.

 

       La crise existentielle est accentuée par le poids du fonctionnement quasi régalien de la Vème République, que les socialistes n’ont pas réduit, malgré leurs déclarations (quand ils ne l’ont pas accentué, comme en 2000, avec l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral). Les dernières décisions pilotées par l’Elysée en sont une nouvelle preuve éclatante.

 

       La question « à quoi sert le PS aujourd’hui ? » doit maintenant être posée collectivement. L’objectif de ce travail sera de définir, sans se limiter à des formules incantatoires, le rôle du PS et les moyens qu’il doit se donner s’il veut être un acteur de ce changement tant annoncé et non le spectateur passif et désolé d’un scène où il n’a pas sa place.

 

      Nous ne pouvons pas rester insensibles à l’interpellation de ces militants qui nous quittent en reprochant au PS de ne pas être un « outil de transformation de la société » et qui ne comprennent pas comment nous pouvons accepter sans trop réagir les changements de position sur des dossiers emblématiques (Europe, austérité,…)

 

      La gravité de la situation exige que la parole soit donnée aux militants, ce qui sera la première étape pour leur rendre le pouvoir. Ils doivent intervenir à la fois sur le fond de la ligne politique, sur le fonctionnement démocratique et pluraliste de leur parti, ainsi que sur son rôle.

 

       C’est pourquoi nous proposons la mise en place d’une direction collégiale, car il serait impensable qu’un changement de premier secrétaire se fasse sans que les militants aient pu en décider, ce qui suppose qu’ils puissent voter entre des candidatures alternatives claires.

 

       Cette direction collégiale serait chargée d’organiser rapidement des Etats généraux des socialistes, qui se saisiraient d’ici la rentrée des "cahiers de doléances et de propositions" transmis par les militants. A l’automne, un congrès viendrait conclure ce processus.

 

      Au-delà de l’avenir du PS, c’est celui du pays et de la gauche qui se joue, car il faudra aussi trouver les voies de l’indispensable rassemblement des forces de gauche et des écologistes. Pour cela, il est essentiel et primordial que le PS redevienne ce qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être : un parti socialiste au cœur du peuple de gauche, capable de porter l’espérance des couches populaires.

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13 avril 2014 7 13 /04 /avril /2014 16:15
31 juillet 2014 dans le Tarn

     Le 31 juillet 1914, Jean Jaurès était assassiné à Paris, 2 jours avant le début de la guerre de 14-18.

 

     A l'occasion du centenaire de sa mort, le spectacle "Jaurès, une voix pour la paix", qui a connu un beau succès lors de sa présentation en octobre dernier à Carmaux, sera rejoué dans le Tarn du 27 au 31 juillet 2014.

 

     En attendant les détails que je vous communiquerai prochainement, vous pouvez vivre (ou retrouver) un peu de l'émotion du spectacle dans ces quelques extraits vidéo.  

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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 08:30

Excellente tribune d'Emmanuel Maurel

 

dans le magazine Marianne,

 

sous le titre: "Oui, M.Julliard, un besoin de gauche"

 

       Dans son dernier éditorial, M. Julliard convoque Lewis Carroll et le Père Noël (excusez du peu !) pour moquer une formule utilisée par moi le soir du second tour des élections municipales. A l’encontre des apparences, je prétendais en effet que ce scrutin témoignait d’un "indéniable besoin de gauche".

 

       "La France vote à droite", rétorque M. Julliard. A un homme de lettres, je demande de m’excuser par avance d’opposer le triste prosaïsme des chiffres.

 

       Entre 2008 et 2014, la droite n’a pas progressé en nombre de suffrages exprimés. En pourcentage, elle passe de 45,3 % à 45,9 %. A contrario, la gauche, elle, s’effondre : elle réalise 43,8% des voix en 2014 là où elle en totalisait 50,9 % en 2008. Le différentiel de participation est également frappant : là où François Hollande rassemblait plus de 60 % des suffrages exprimés le 6 mai 2012, l’abstention atteint 43,1 % ; là où il en recueillait moins de 50 %, l’abstention n’est plus que de 38,6 %.

 

       La droite ne s’est pas plus mobilisée que d’habitude, ce sont les électeurs de gauche, et singulièrement les socialistes, qui ont boudé les urnes. Il n’y a pas de vague bleue. Il y a une énorme vague blanche, nourrie par la déception, l’impatience, parfois même la colère. A défaut d’un « besoin », cette abstention-sanction de gauche témoigne bien, et même M. Julliard n’en disconviendra pas, d’un « manque ». Oui, la gauche manque à une partie de nos électeurs qui se sont reconnus dans le message de la campagne de 2012, et qui ne se retrouvent pas toujours dans une politique qui trop souvent s’en éloigne.

 

       Mais le reste de la gauche ne profite pas de la déroute du PS, observe finement l’éditorialiste. Ça se discute. Certes, EELV et le Parti communiste ne font pas des percées spectaculaires. Mais ils résistent relativement mieux que les socialistes. Bien entendu, il n’y a pas de principe des vases communicants entre les forces. Pour mieux étayer son implacable démonstration, M. Julliard fait mine de s’en étonner. C’est oublier que c’est le cas…depuis plus de trente ans ! Pour nos électeurs, même diverse, la gauche est une. Quand le PS défaille, le reste de la gauche en pâtit.

 

       De ces constats, je tirai le soir du second tour des municipales une conclusion : il faut mener une politique plus équilibrée (qui privilégie la relance de l’activité économique à la baisse des dépenses publiques, qui cesse de résumer la question de la compétitivité au seul « coût du travail », et qui fasse de la réorientation de la construction européenne une priorité absolue), soutenue par une majorité plus large (qui rassemble les forces qui ont épaulé François Hollande en mai 2012).

 

       Pour le reste, je fais évidemment mienne l’interprétation « non politicienne » de Jacques Julliard. Le scrutin de dimanche révèle une colère grandissante devant l’apparente impuissance des hommes politiques à peser sur le cours des choses, à maîtriser un monde où l’argent est la mesure de tout. Quand les dirigeants semblent redouter la pression des marchés financiers plutôt que la colère des peuples, comment leur donner tort ?

 

       Mais, de ce constat lucide, M. Julliard tire une conclusion surprenante : "Même de gauche, les électeurs ne croient pas à l’autre politique". Ainsi donc, les électeurs sanctionneraient une ligne qu’ils considèreraient pourtant comme la seule possible ? Cela ne tient pas. Pour une raison simple. Le peuple, dans sa grande sagesse, n’a jamais cru que la politique se réduisait à un choix entre deux seules options : celle des raisonnables (il fut un temps où ils s’enorgueillissaient d’appartenir à un « cercle ») et celle des irréalistes (tous les « autres »). Il y a une multitude de politiques possibles. Il y a des dizaines de choix. A commencer par celui de changer de cap quand les résultats ne sont pas au rendez-vous.

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8 avril 2014 2 08 /04 /avril /2014 12:35

Ancien président de la Mission parlementaire d'information

sur le Rwanda (1998), j'ai souhaité faire cette mise au point,

qui m'a semblé nécessaire dans le climat de confusion

créé par les déclarations du président rwandais,

Paul Kagamé.


Une partie de ce texte a été publiée dans Le Monde de ce jour

sous le titre "Rwanda: en finir avec les accusations aberrantes"

 

***

 

      Le génocide des Tutsis du Rwanda[1] fait partie des grandes tragédies du 20ème siècle. A nouveau, il y a 20 ans, le monde a connu une tentative d’extermination d’un groupe d’hommes en raison de leur naissance.

 

      Depuis cette date, on a assisté à un flot de récits, de témoignages -dans lesquelles il est parfois difficile de discerner la vérité des faits-, d’analyses parfois contradictoires, de polémiques, souvent violentes.

 

      Certaines accusations contre la France sont formulées de bonne foi par des personnes sincèrement bouleversées, qui ne comprennent pas que notre pays, le seul à s’être engagé dès 1990 pour essayer de stopper l’engrenage meurtrier des affrontements au Rwanda, ne soit pas intervenu militairement pour mettre fin au génocide par la force.

 

Des accusations aberrantes

 

     D’autres accusations ont pour but de discréditer tout engagement français en Afrique. Elles se sont atténuées dans la période récente en raison, notamment, des responsabilités qu’a assumées la France au Mali ou en Centre Afrique, avec l’approbation de la communauté internationale. Elles sont également devenues moins vives avec la prise de distance des États-Unis à l’égard du régime de Paul Kagamé, responsable de graves ingérences dans l’est du Congo, où il appuie un mouvement rebelle, le M 23, responsable notamment du recrutement à grande échelle d’enfants soldats. Cette ingérence et ces méthodes ont été condamnées par de nombreux pays, qui ont suspendu leur aide au Rwanda, ainsi que par le Conseil de sécurité de l’ONU[2].

 

      Il est parfaitement normal d'évaluer la politique étrangère française et certaines interrogations sont  légitimes. Mais celles qui émanent d’accusateurs engagés à charge, tels des procureurs, frappent par leur outrance, leur simplisme, leur partialité[3]. Selon certaines d’entre elles, régulièrement réfutées mais sans cesse répétées, la France aurait soutenu un régime dictatorial et ethniste, dans le but de préserver sa zone d’influence en Afrique ; elle aurait laissé ce régime diffuser une propagande raciste et se livrer à des massacres qui annonçaient le génocide à venir ; elle aurait contribué par son aide militaire à la préparation du génocide ; elle aurait soutenu la constitution par les auteurs du génocide d’un gouvernement de fait; elle aurait refusé de porter secours aux victimes et même aidé les auteurs du génocide à fuir le Rwanda avant la victoire définitive du FPR. 

 

      Il a été souvent répondu à ces accusations aberrantes, dénuées de tout fondement si on les confronte point par point aux faits établis dès 1998 par la Mission d'information parlementaire que j’ai présidée et par les témoignages des protagonistes recueillis depuis[4].

 

Le rapport parlementaire de 1998

 

      Après 9 mois de travail, ponctué de très nombreuses auditions publiques, ouvertes à la presse et parfois même télévisées en direct, nous avons publié un rapport de 1500 pages. Ce fut une grande première, puisque  le Parlement a enquêté sur le prétendu “domaine réservé” (défense et politique étrangère). Et nous n’avons fait preuve d’aucune complaisance, en analysant les erreurs d’appréciation de la France sur les réalités politiques rwandaises.

 

      Pour mieux comprendre celles-ci, il faut se souvenir qu’après l’indépendance, au début des années 60, les Hutus renversent la monarchie tutsie[5] -qui avait été soutenue par les colonisateurs allemands puis belges- et massacrent un grand nombre de Tutsis. Près de la moitié d’entre eux s’enfuient en Ouganda, les autres restent. D’où une situation déterminante pour l’évolution politique du Rwanda : les Tutsis de l’extérieur veulent retrouver leur patrie perdue, les Hutus entendent les en empêcher et soumettent les Tutsis de l’intérieur à une discrimination et à des persécutions constantes.

 

      La France a cru pouvoir intégrer ce petit pays dans l’ensemble africain francophone. L’aide qu’elle lui a apportée pour l’aider à se défendre contre l’attaque du FPR menée à partir de l’Ouganda s’est accompagnée d’efforts pour convaincre le régime de se démocratiser et de laisser la place à un gouvernement, un Parlement et une armée mixtes (Hutu et Tutsi). Ces efforts furent couronnés de succès, avec les accords d’Arusha[6], auxquels la France a largement contribué et qui permirent aux forces françaises de se retirer, laissant la place à celles de l’ONU.

 

      Mais ces accords n'étaient considérés par les extrémistes hutus que comme une concession provisoire et le FPR cultivait l'ambiguïté sur ses intentions réelles. Dans ce contexte de méfiance et de haine, le pouvoir rwandais, fortement centralisé, disposait des moyens d'entraîner les populations hutues dans la violence. L'assassinat du Président Habyarimana[7] et l'impact des affrontements entre Hutus et Tutsis au Burundi voisin ont alors donné à un groupe de Hutus extrémistes l'occasion de se saisir du pouvoir et de déclencher le génocide.

 

La passivité de la communauté internationale

 

      Il n’est pas excessif de dire que la communauté internationale a fauté au Rwanda, par manque de volonté, que ce soit avant ou après le déclenchement du génocide. L’ONU s'est trouvée dans l'incapacité de remplir sa mission de sécurité, puisque la plupart des grandes puissances ont refusé de lui donner les moyens d'intervenir, avec des Etats-Unis qui ont, de façon constante et délibérée, contribué à bloquer les décisions du Conseil de Sécurité.

 

      Au contraire de ce qu’il aurait fallu faire, les effectifs de la force internationale déployée à Kigali ont été dramatiquement réduits. Ensuite, quand l’ONU a accepté de lancer une opération humanitaire, c’est la France qui a mené seule l’opération Turquoise[8]…..parce qu’aucun autre pays ne voulait s’y engager !

 

      L’examen honnête des faits, seule façon de répondre à des accusations ignominieuses, a dégagé fermement la France de toute implication dans l’exécution du génocide. Elle ne peut pas être tenue pour responsable, encore moins coupable de ce qu'elle a cherché à empêcher par tous les moyens à sa disposition, même si elle a malheureusement échoué.

 


[1] Alain Juppé, alors ministre des Affaires étrangères, le 15 mai 1994

[2]  Résolution 2076 de novembre 2012, qui a fait suite à l’occupation de Goma par le mouvement rebelle M23, avec l’aide des forces rwandaises.

[3]  Il en a été ainsi des accusations portées par le gouvernement rwandais ou ses porte-parole (rapport Mucyo publié en 2008, par exemple).

[4] Voir notamment : rapport de l’ONU (décembre 1999), rapport de l’OUA (mai 2000), bilan du TPIR (Tribunal international pour le Rwanda), instructions des juges français et espagnols.

[5] Les Tutsis représentaient environ 15% de la population et dominait la majorité hutue. Les colonisateurs avaient développé une théorie : les Tutsis étaient vus comme les descendants de conquérants venus de l’Éthiopie actuelle pour assujettir la masse hutue. Cette vision raciste des rapports sociaux rwandais a été la cause première du génocide.

[6] 4 août 1993.

[7] 6 avril 1994

[8] Du 21 juin au 21 août 1994

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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez