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10 juillet 2017 1 10 /07 /juillet /2017 14:17
La politique de l'autruche

Réponses d'IDN au communiqué

publié par le ministère des affaires étrangères

 

    Le traité d’interdiction des armes nucléaires, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 7 Juillet 2017, représente une avancée considérable pour la société internationale.

   Il va permettre d’organiser une pression sur les pays détenteurs de l’arme nucléaire pour qu’ils s’engagent dans un réel processus de désarmement multilatéral et progressif.

   Son adoption met dans l’embarras les puissances détentrices de l’arme nucléaire et fragilise leur position.

   La preuve en est dans la faiblesse de la déclaration du gouvernement français, réduite à quelques affirmations contraires aux faits et à des raisonnements fallacieux. Cette politique est celle de l’autruche : nier la réalité qui lui déplait. 

 

   Voici nos réponses.

 

******

 

  • Le communiqué affirme « qu’un grand nombre d’Etats, dotés, possesseurs ou non d’armes nucléaires, (ont décidé) de ne pas participer aux négociations, en Europe et en Asie ».

122 Etats ont approuvé ce Traité, soit 63 % des 193 Etats représentés à l’ONU.  Ce résultat est remarquable, compte tenu des fortes pressions exercées par les Etats-Unis, le Royaume-Uni et la France sur leurs alliés, notamment africains.  

  • Le communiqué affirme que « la France n’a pas participé aux négociations de ce traité et elle n’entend pas y adhérer. Ce traité ne nous lie pas et ne crée pas de nouvelles obligations. »

La France devrait sentir l’obligation qui relève à la fois du réalisme et de la morale, celle d’entendre la voix des peuples qui ne veulent plus de la domination du monde par quelques grands Etats, essentiellement occidentaux. Refuser de participer à une négociation voulue par une large majorité d’Etats relève du comportement de l’autruche, la tête enfoncée dans le sable. La France ne veut pas voir que le monde a changé. Peut-être le gouvernement français considère-t-il que seuls sont à prendre en considération les Etats les plus riches « qui ont réussi » et que les autres ne sont rien. Le mépris colonial relève d’un monde ancien.  On aurait aimé que la France respecte l’ONU, clef de voûte de l’architecture internationale de sécurité, et use de son influence afin d’œuvrer pour la paix. Cela aurait été plus conforme au message universaliste qu’elle a l’ambition de promouvoir.

  • Le communiqué affirme que « La dissuasion vise à protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne, et quelle qu’en soit la forme ».

Les milieux politico-militaro-industriels qui nous gouvernent psalmodient sans cesse cette phrase comme pour « éloigner le mauvais œil », mais sans apporter la moindre justification rationnelle. Il n’existe pas de système de sécurité infaillible, comme on l’a vu dans l’histoire de notre pays. Ce ne sont plus principalement des affrontements interétatiques qui risquent aujourd’hui de porter atteinte aux intérêts vitaux d’un pays, mais des actions non militaires comme le terrorisme ou les cyberattaques, contre lesquelles l’arme nucléaire est inopérante. Hors du territoire national, l’armée intervient dans des guerres de guérilla où il faut parfois affronter un chaos fait de déplacement de population, d’écroulement économique, social et sanitaire, de famines et de lutte idéologique. Face à cette situation d’une partie de la planète, la menace de l’arme nucléaire est un hochet qui serait dérisoire s’il n’était pas aussi onéreux et aussi dangereux. Quant à la menace bien réelle de prolifération, qui pourrait croire qu’on la combattra efficacement en alimentant la course aux armements nucléaires à laquelle se livrent les puissances détentrices de cette arme ? Proclamer haut et fort que l’arme nucléaire est « notre garantie ultime de sécurité » ne peut qu’encourager les autres pays à se doter de l’arme nucléaire.

  • Le communiqué affirme: « Un traité d’interdiction des armes nucléaires risque à cet égard d’affecter la sécurité de la région euro-atlantique et la stabilité internationale ».

Le principe a déjà été expliqué par Donald Trump : plus les Américains possèderont d’armes, plus ils assureront leur sécurité. Le Père Ubu n’aurait pas renié cette maxime : enlever des armes de destruction massive à des Etats les conduit fatalement à être plus dangereux !

Comment la France peut-elle à la fois augmenter les dépenses consacrées à son armement nucléaire et prétendre qu’elle respecte le TNP, qu’elle a signé et dont l’article 6 stipule : « Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire… » ?

  • Le communiqué affirme: « Ce traité est également susceptible de fragiliser le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP)»

On reste dans la même contradiction : il ne faut pas aller vers le désarmement nucléaire pourtant prescrit par le TNP, parce cela reviendrait à s’y conformer et donc à l’affaiblir ! Comprenne qui pourra…

  • Le communiqué affirme: « Le désarmement nucléaire ne se décrète pas, il se construit ».

C’est bien parce que le désarmement se construit qu’il faut mettre en œuvre des propositions concrètes pour progresser dans cette voie. Le traité d’interdiction est une mesure concrète. Beaucoup plus que les discours qui, tout en proclamant la volonté d’aller vers le désarmement, s’accompagnent d’un développement des armements nucléaires et d’une augmentation considérable des budgets qui leur sont consacrés.

  • Le communiqué affirme: « La France demeure pour sa part déterminée à mettre en oeuvre les prochaines étapes concrètes du désarmement nucléaire, conformément à ses engagements au titre du traité sur la non-prolifération des armes ».

La France est donc favorable au désarmement nucléaire et, en même temps, elle double les crédits affectés au développement de son arsenal nucléaire… Quelle hypocrisie !

  • Le communiqué affirme: « Les prochaines étapes prioritaires du désarmement nucléaire sont la négociation d’un traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes nucléaires et l’entrée en vigueur rapide du traité d’interdiction complète des essais nucléaires. »

La France possède 50 ans de réserves de matières fissiles. Elle ne court donc aucun risque à soutenir la négociation d’un traité qui en interdise la production aux autres pays. Un traité relatif aux matières fissiles à usage militaire qui serait réellement efficace, prévoirait une transparence et une réduction vérifiée des stocks existants. Mais la France se garde bien de formuler cette proposition.

Quant à l’entrée en vigueur du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, elle est bloquée notamment par les Etats-Unis. La France semble s’accommoder de cette situation et n’entreprend pas beaucoup de démarches pour y mettre fin. En tout état de cause, elle peut, comme les autres grandes puissances nucléaires, avoir recours à la simulation pour tester ses nouvelles armes.

  • Le communiqué affirme : « La France a déjà pris des mesures concrètes et substantielles de désarmement nucléaire, notamment en réduisant de moitié son arsenal nucléaire, en arrêtant les essais nucléaires, en ratifiant le traité d’interdiction complète des essais nucléaires, et en fermant de manière irréversible ses installations de production de matières fissiles pour des armes nucléaires. »

Enfin une affirmation exacte… sauf que ces mesures de désarmement nucléaire prises par la France datent de 1998 pour les essais (près de 20 ans) et de 2008 pour la réduction du format des forces nucléaires aéroportées (près de 10 ans). Depuis, la France a décidé de renouveler les deux composantes sous-marines et aéroportées de son armement nucléaire en les dotant de capacités entièrement nouvelles alors même que les équipements de la génération actuelle (missile embarqué sur sous-marin M51.2 et missile aéroporté ASMPA) viennent d’être mis en service ou sont en cours de test et déploiement.

 

********

        Les responsables politiques, les parlementaires et les médias ne peuvent se contenter de ces contre-vérités et de ces raisonnements fallacieux. Ils se doivent de réagir et d’engager enfin le débat auquel les Français ont droit sur une question aussi fondamentale qui touche à leur sécurité.

         Nous espérons que le nouveau Président, qui dit vouloir rompre avec l’ancien monde et souhaite incarner un visage nouveau de la France, saura montrer qu’il n’est pas attaché aux concepts archaïques d’un monde ancien - celui de la Guerre froide. Il est temps de cesser de jouer avec le feu et de promouvoir une vraie politique de désarmement nucléaire.

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7 juillet 2017 5 07 /07 /juillet /2017 16:35
Un événement historique à l'ONU !

COMMUNIQUE d'IDN *

 

Ecouter l'interview de Paul Quilès sur RTS

(Radio Télévision Suisse)

 

     Ce 7 juillet 2017, la communauté internationale réunie aux Nations Unies à New York vient d’adopter le Traité d’interdiction des armes nucléaires, pour permettre l’interdiction complète des armes nucléaires. Il s’agit d’un événement historique!

 

     122 Etats ont adopté un texte comportant un ensemble d’interdictions et d’obligations, assurant ainsi une avancée importante pour la sécurité internationale et le renforcement de la non-prolifération nucléaire.

 

    « Il s’agit d’un instrument juridiquement contraignant très fort, dont nous sommes satisfaits » estime IDN (Initiatives pour le Désarmement Nucléaire). Ce traité s’inscrit dans les principes humanitaires, au nom desquels les autres armes de destruction massive -armes biologiques, chimiques, mines antipersonnel, armes à sous munitions- ont été interdites au cours des vingt dernières années.

 

     Le Président Macron a affirmé dans son discours de Versailles que « la dissuasion est la clé de voûte de la sécurité de la France » et il s’est rendu le lendemain sur le Terrible, Sous-marin Nucléaire Lanceur d’Engins (SNLE). Cette attitude contraste malheureusement avec les efforts de la communauté internationale qui œuvre à l’ONU à la rédaction du traité d’interdiction des armes nucléaires.

 

     A compter du 20 septembre 2017, ce traité sera ouvert à signature au cours de l’Assemblée générale des Nations Unies. Nous espérons que le nouveau Président, qui dit vouloir rompre avec l’ancien monde et qui souhaite incarner un visage nouveau de la France, saura montrer qu’il n’est pas attaché aux concepts archaïques d’un monde ancien  - celui de la Guerre froide - qui continuent à alimenter la doctrine officielle.

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Initiatives pour le Désarmement Nucléaire (IDN) a pour but d’œuvrer à l’élimination des armes nucléaires de la planète, pour contribuer à l’édification d’un monde plus sûr. Son action s’inscrit dans une réflexion plus générale sur les enjeux stratégiques de ce début de 21ème siècle et sur la capacité de la France à assurer sa sécurité territoriale tout en continuant à peser sur la marche du monde. IDN a été fondée par Paul QUILES (ancien Ministre de la Défense), Bernard NORLAIN (Général) et Jean-Marie COLLIN (Expert). Site internet : http://www.idn-france.org - Twitter : @IDNuc

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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 15:51
Réduire le nombre des députés (rappel)

     Je viens d'entendre Emmanuel Macron annoncer à Versailles la réduction du nombre des parlementaires. 


     Je n'ai cessé depuis 17 ans de répéter que cette mesure, qui ne suffit naturellement pas, améliorerait le fonctionnement de la démocratie.


    On trouvera dans le texte ci-après qui date de janvier 2013, le rappel des mesures proposées dans le livre que j'ai écrit en 2000 avec Ivan Levaï, "Les 577- Des députés, pour quoi faire?"

 

     Comme le dit le proverbe, "mieux vaut tard que jamais"!

 

__________________________

 

      Le constat du déséquilibre de nos institutions et du rôle très insuffisant du Parlement m’avait amené, en 2000, à écrire un livre "Les 577- Des députés, pour quoi faire ? "(avec Ivan Levaï).

     J’y développais mon analyse et je faisais 20 suggestions, pragmatiques et volontaristes,  « pour décorseter la République, avec l’ambition de réconcilier les pouvoirs et de redonner confiance en l’action politique »

 

    Treize ans plus tard, malgré quelques timides avancées, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre cet objectif ambitieux. L’exemple du cumul des mandats est à cet égard emblématique.

 

      Je me félicite de ce que j’entends à ce sujet, puisqu’il est (toujours) question de s’attaquer à cette « exception française » et que certains poussent l’audace jusqu’à avancer l’idée de réduire le nombre des députés. En entendant cela, j’ai cru rêver, me souvenant des sarcasmes qui avaient accompagné la sortie de mon livre, où figurait justement cette proposition !

 

      Il m’a donc semblé utile de redonner les quelques pages de ce livre qui concernaient le cumul des mandats et la réduction à 300 du nombre des députés. Bonne lecture !

                                      
                                                      *********************
 


Ivan Levaï : Les dysfonctionnements de notre République ne proviennent pas seulement des rap­ports difficiles entre gouvernement et Parlement! Peut-être faut-il aussi améliorer le fonctionnement des deux assemblées.   

 

Paul Quilès : Si l'on veut une démocratie plus vivante et des institutions mieux respectées, il est indispensable en effet d'apporter des modifications fortes à son fonctionnement. Je pense qu'il faut d'abord des députés qui se consacrent pleinement à leur tâche, ce qui implique :  

la réduction du nombre des députés    

l'interdiction du cumul de la fonction parlementaire avec tout mandat local    

 

Ivan Levai: Réduire le nombre des députés! Vous allez inquiéter beaucoup de monde : les dépu­tés actuels, ceux qui ont envie de le devenir et peut­-être aussi les électeurs qui aiment la proximité de    « leur» député. Celui pour lequel ils ont voté ... et qui habite à côté de chez eux!  

 

Paul Quilès: Entendons-nous bien. Ce que je souhaite, c'est un Parlement plus efficace et une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens. Est-il nécessaire pour cela d'avoir 577 députés? Rien n'est plus ravageur que l'image d'un hémicycle déserté au moment du vote d'une loi importante. Et pourtant, je l'ai expliqué, ce n'est pas la faute des députés, mais bien d'un système qui fonctionne mal... ou plutôt qui ne peut pas fonction­ner correctement.

 

Revenons un peu en arrière dans notre histoire politique. Un nombre élevé de députés est souvent apparu comme un gage de démocratie et de respect des pouvoirs du Parlement. C'est ainsi que l'Assem­blée constituante de 1848 était composée de 900 membres, l'Assemblée nationale qui l'a suivie a compté 750 représentants. Sous la IIIème République, le nombre des députés est progressivement passé de 534 à 618. Il a varié entre 619 et 596 sous la Ive République. En revanche, sous le Second Empire, l'effectif des députés du Corps législatif n'a pas dépassé 292. Je ne crois pas pour autant qu'il faille considérer comme une vérité intangible ce qui a pu passer pour une évidence jusqu'au milieu du xxe siècle.

Je doute beaucoup pour ma part que l'Assemblée élue au suffrage universel direct représente mieux les citoyens lorsqu'elle est nombreuse. N'oubliez pas que l'augmentation du nombre des députés en 1848 puis en 1871, après la chute du Second Empire, est intervenue à une époque où les citoyens étaient peu représentés au niveau local et où leurs représentants avaient peu de pouvoirs. L'élection des maires n'a été définitivement acquise qu'après l'installation de la IIIème  République. Et il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation des années 1980 pour libérer les élus locaux d'une tutelle administrative souvent pesante et tatillonne.

Aujourd'hui, la décentralisation est entrée dans les mœurs et le nombre des élus locaux dépasse les 510 000! Il ne paraît donc plus indispensable, comme par le passé, que les citoyens soient repré­sentés au plan national par un député géographi­quement proche d'eux et donc élu dans une circonscription de dimension limitée.

D'ailleurs, une Assemblée nombreuse est-elle plus forte? Permettez-moi d'en douter. Le nombre élevé des députés ne favorise pas leur assiduité. Il permet au contraire de répartir les travaux parlementaires, surtout en séance publique, entre un plus grand nombre de participants. Ce qui encourage une spé­cialisation excessive et facilite l'exercice d'un autre mandat électif. Quant à la présence d'un nombre élevé de députés dans l'hémicycle, pendant les séances télévisées en direct de questions au gouver­nement, nous avons vu qu'elle n'a pas que des avan­tages. Les interventions y prennent facilement un tour polémique, voire théâtral, et les oppositions politiques s'y réduisent souvent à des affrontements schématiques. Les mouvements de séance y accen­tuent de manière artificielle la véhémence des pro­pos.  

 

Ivan Levaï: À votre avis, jusqu'à combien d'hommes et de femmes faudrait-il réduire les effec­tifs de l'Assemblée?    

 

Paul Quilès : Une fois n'est pas coutume, je pren­drai l'exemple des États-Unis, qui mérite d'être regardé de près. Le Sénat américain, dont l'autorité est incomparable, ne compte que cent membres (deux par État). L'effectif de la Chambre des repré­sentants est, lui, fixé à 435. Personne ne peut contes­ter qu'il s'agit d'assemblées très puissantes, dont les travaux constituent aux États-Unis une référence obligée pour tout débat politique. Les pouvoirs que leur accorde la Constitution américaine sont évidem­ment la première source de leur prestige. Mais il est certain que la qualité de leurs travaux est rehaussée par le nombre limité de leurs membres.

 

En France, on pourrait envisager une Assemblée dont l'effectif serait réduit de la moitié environ. Ces 300 députés, qui ne représenteraient pas un nombre excessif d'électeurs (130 000 en moyenne[1], contre 68 000 actuellement), devraient nécessairement pri­vilégier leur mission de législateurs. Les contraintes de présence qui leur seraient imposées, du simple fait de leur nombre, les empêcheraient de se consa­crer à d'autres responsabilités électives, voire à d'autres activités professionnelles trop accaparantes. Je suis convaincu que la réduction de leur nombre entraînerait un accroissement corrélatif de leur auto­rité, d'autant plus qu'il serait possible de doubler leurs moyens individuels d'étude et d'expertise, et donc leur capacité d'argumentation et de conviction face au gouvernement et à son administration. Les débats en séance publique gagneraient nettement en sérénité, et ressembleraient davantage aux actuelles discussions en commission. L'expression des points de vue politiques deviendrait naturellement plus nuancée et plus argumentée.  

 

Ivan Levaï: Ce système ne peut fonctionner effI­cacement que si le cumul des mandats, justement cri­tiqué et contesté, disparaît véritablement. On sait que les électeurs sont assez favorables à ce que les maires et les présidents de conseil général ou régional exercent exclusivement leur mandat d'élu local et les députés leur mandat national. Pourquoi attendre?      

 

Paul Quilès : Le cumul des mandats est une origi­nalité française, qui s'est plutôt accentuée sous la VèmeRépublique. Savez-vous qu'en 1936, la propor­tion de députés exerçant également un mandat local était de l'ordre de 33 %? Elle était de 40 % environ sous la VèmeRépublique. Elle est aujourd'hui de plus de 90 %! On voit bien la raison d'une telle vogue: dans un pays où, malgré la décentralisation, le rôle de l'État reste souvent essentiel, cette situation faci­lite le dialogue et la négociation entre l'échelon local et les autorités nationales. Il est évident qu'un élu local qui est député peut plus facilement sensibiliser un ministère à un projet qu'il juge nécessaire pour sa commune, son département ou sa région.

 

On connaît les critiques émises à l'égard du cumul de mandats.

 

. La première concerne la disponibilité des élus. On estime généralement que le cumul les empêche de se consacrer correctement à leur tâche. De fait, la fonction d'élu local est souvent plus grati­fiante que celle de député. Grâce en particulier à la décentralisation, un maire, un président de conseil général ou de conseil régional dispose d'une liberté d'action incomparablement plus grande que celle d'un député, qui se heurte aux limitations imposées par les institutions à son rôle et à ses prérogatives. C'est ce qui incite souvent les députés exerçant des responsabilités locales importantes à déserter l'hémicycle.

 

. La seconde critique est d'ordre déontologique. Le député élu local se trouve inévitablement au centre d'un conflit d'intérêts. Représentant de la Nation tout entière, il doit aussi tenir compte des intérêts particuliers de sa collectivité locale. Il est évident qu'il lui serait plus facile de maintenir l'équilibre entre les enjeux locaux et l'intérêt général s'il n'exerçait qu'un mandat national.

 

. Ajoutez à cela le débat sur le cumul des indemnités, considéré parfois comme la finalité du cumul des mandats et la cause est entendue!

 

. La dernière critique concerne le renouvellement insuffisant des élus: en annulant plusieurs mandats, un député élu local s'implanterait de manière pro­fonde et durable dans une même zone géographique. Cette implantation se ferait au détriment de ses concurrents aux élections suivantes, qui se lance­raient dans la compétition avec des chances plus faibles de l'emporter.   

 

Ivan Levaï: J'imagine que vous êtes d'accord avec ces critiques.        

 

Paul Quilès : Pour les trois premières, tout à fait. Il est évident qu'un député sans autre mandat élec­tif serait libéré d'obligations lourdes qui le gênent dans l'exercice de sa fonction. Il deviendrait pleinement disponible pour son travail d'élaboration de la loi et de contrôle de l'action du gouvernement.

 

 Il est vrai également qu'il serait incité à privilégier d'emblée des considérations politiques d'ordre natio­nal, dans l'examen des questions qui lui seraient sou­mises, quitte à les nuancer après en avoir discuté sur le terrain avec ses électeurs.

 

Au plan matériel, il serait aussi plus sain que chaque fonction élective soit convenablement rému­nérée afin d'éviter que le cumul des indemnités soit recherché pour compenser la rémunération insuffi­sante de beaucoup d'élus locaux.

 

Mais en ce qui concerne la dernière critique, je serai plus réservé. Au moment de son entrée en vigueur, l'interdiction de cumul libère, par définition, des mandats. Il n'est pas certain que ces mandats seront, par la suite, plus facilement remis en cause. À mon avis, l'enracinement des partis politiques et leur vitalité comptent plus en ce domaine que les contraintes ou restrictions d'ordre institutionnel.     

 

Ivan Levaï: Soit. Les Français souhaitent la fin du cumul des mandats et pourtant, on s'en tient depuis quelques années à des demi-mesures un peu hypocrites, pourquoi ne pas le dire?    

 

Paul Quilès: Reconnaissez que les positions conservatrices de la majorité sénatoriale n'ont pas arrangé les choses! Néanmoins, des mesures de limi­tation du cumul des mandats ont bel et bien été prises, d'abord en 1985 puis, plus récemment, en 2000. Aujourd'hui, le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parle­ment européen. Un député élu maire, président de conseil général ou de conseil régional ne peut plus exercer d'autre mandat électif. Il en va de même du député élu conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. Un régime plus souple est prévu pour les fonctions de conseiller municipal des com­munes de moins de 3 500 habitants.

 

Mais, je l'admets, cette situation n'est pas satis­faisante. Elle risque même de banaliser le double mandat, qui tend déjà à se généraliser depuis 1985. Plus grave - et ce sont certainement les demi-­mesures hypocrites que vous évoquez -, l'interdic­tion de cumuler ne concerne pas les adjoints aux maires des villes de moins de 100 000 habitants et les présidents de communautés urbaines. On ne peut quand même pas les considérer comme de simples conseillers municipaux!

 

Enfin, à propos du cumul des indemnités, un pro­grès important à été fait avec l'instauration de leur plafonnement: lorsqu'un élu local est député ou sénateur, le total des indemnités qu'il perçoit ne peut pas dépasser une fois et demie le montant de son indemnité parlementaire.   

 

Ivan Levaï: Il n'empêche que certains parle­mentaires continuent d'exercer une activité profes­sionnelle. Curieusement on n'en parle pas beaucoup.    

 

Paul Quilès: Je pense que c'est un oubli regret­table. En concentrant l'attention sur le cumul des indemnités liées aux mandats électifs, on passe sous silence les situations - à mes yeux contestables- d'exercice parallèle d'une fonction parlementaire et d'une activité professionnelle.

 

Il existe bien des restrictions, mais elles sont timides. Elles concernent les fonctions de direction dans des entreprises nationales, dans des établisse­ments publics nationaux ou dans des entreprises bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques, travaillant principalement pour le compte ou sous le contrôle de l'État, faisant appel public à l'épargne ou exerçant une activité immobilière.    

 

Ivan Levaï: Ces restrictions ont été interprétées de manière très bienveillante par le Conseil constitu­tionnel, puisque le député Marcel Dassault avait été considéré comme n'exerçant pas de participation «active, régulière avec prise de décision dans la conduite générale de son entreprise»! Ce qui est tout de même un comble.   

 

Paul Quilès: Il serait effectivement plus conforme à la déontologie de rendre incompatible le mandat parlementaire avec une activité professionnelle rémunérée. On pourrait à la rigueur prévoir des dérogations pour certaines professions, par exemple médicales, qu'il faut continuer à exercer à temps partiel, si on veut les reprendre un jour dans des conditions normales.

 

En définitive, je considère que la fin souhaitable de l'exception française du cumul des mandats passe par son interdiction générale, au-delà des limitations partielles proposées jusqu'ici. Les députés ne pourraient alors n'être que députés, sans avoir le droit d'exercer un mandat local, même au sein d'une structure intercommunale. Ils ne pourraient pas non plus exercer d'activité professionnelle rémunérée.

 

Naturellement, de telles mesures ne prendraient tout leur sens que si le rôle et la fonction du Parlement étaient renforcés comme nous le suggérons.


[1] Soit trois fois moins pour un membre de la Chambre des représentants des États-Unis.   

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1 juillet 2017 6 01 /07 /juillet /2017 16:48
Thomas Pesquet au ciel...sur Cordes
Thomas Pesquet au ciel...sur Cordes
Thomas Pesquet au ciel...sur Cordes

Le 13 janvier dernier, j'adressais une lettre à Thomas Pesquet, qui se trouvait à bord de la Station spatiale internationale, pour l'inviter à la 6ème édition de la manifestation "Le ciel sur Cordes".

 

Je suis heureux d'annoncer que l'astronaute français sera parmi nous le 26 juillet lors de l'inauguration de cet événement, qui se déroulera en présence du Président du CNES, Jean-Yves Le Gall et d'un autre astronaute, Léopold Eyharts.

 

La conférence-débat intitulée "Un laboratoire de recherche en chute libre dans l’espace" aura lieu à 20h30 sous la grande Halle de Cordes. Animée par Michel Chevalet, elle nous donnera l'occasion d'écouter les 2 astronautes et de débattre avec eux. Un moment passionnant en perspective....

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Présentation de la manifestation "Le ciel sur Cordes" 

 

Aux côtés de la mairie de Cordes sur ciel, le Centre national d’études spatiales (CNES) organise ce rendez-vous estival qui conjugue, dans un site midi pyrénéen d’exception, science et culture pour mettre à la portée de tous la richesse de l’espace (du 26 juillet au 3 août)

Lieu privilégié d’échanges et de rencontres entre les acteurs européens du spatial et le grand public, Paul Quilès, maire de Cordes sur Ciel et ministre en charge de l’espace de 1988 à 1992, résume bien son ambition : « Le Ciel sur Cordes est un programme pluridisciplinaire et multiculturel sur plusieurs années qui a pour but de révéler au yeux du grand public la réalité, souvent insoupçonnée, de l’espace, susciter des passions et des vocations parmi les jeunes. »

Actualité oblige, l’édition 2017 est placée sous le prisme de la vie dans l’espace.

A 400 km au–dessus de nos têtes, la Station spatiale internationale (ISS) a accueilli durant six mois (novembre 2016- juin 2017) un nouvel équipage, dont le Français, Thomas Pesquet, le plus jeune astronaute européen ! Baptisée « Proxima », sa mission, conçue et préparée entre autres par le CNES et le Cadmos, a permis de réaliser de nombreuses expériences scientifiques avec, à la clef, des retombées citoyennes diverses, notamment dans le domaine de la santé.

Au programme des festivités pour vous faire vivre et partager une expérience extraordinaire, les temps forts de la mission en images, l’animation par Michel Chevalet d’un débat entre des astronautes et un ingénieur scientifique ainsi que de nombreux ateliers ludiques pour les jeunes.

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Lire l'article de France 3 Occitanie

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 11:05
Appel à Donald Trump et Vladimir Poutine

     Quelques jours avant la première rencontre entre Donald Trump et Vladimir Poutine lors de la réunion du G 20 à Hambourg, quatre personnalités éminentes* viennent de rendre publique une lettre ouverte aux deux présidents américain et russe.

 

     Dans cette lettre, Des Browne, Wolfgang Ischinger, Igor S. Ivanov et Sam Nunn affirment que ce sera une occasion unique de souligner que, malgré les différences, les États-Unis, la Russie et l'Europe peuvent et doivent travailler ensemble.

 

     Considérant que les dangers de guerre n’ont jamais été aussi grands depuis la fin de la Guerre froide, ils affirment qu’il y a urgence à prendre des initiatives pour sortir de la dangereuse spirale de menaces dans laquelle le monde est engagé.

 

     Ils formulent plusieurs propositions, en s’inspirant notamment des travaux préliminaires d’un groupe de travail auquel j’ai eu l’honneur de participer, qui rassemblait des personnalités européennes, anciens ministres de la défense ou des affaires étrangères, diplomates et militaires de haut rang.

 

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       Chers Président Poutine et Président Trump,

 

      Les relations entre la Russie et l’Occident n’ont jamais été aussi tendues depuis la Guerre froide. En l’absence de nouvelles initiatives, la méfiance s’accroît, réduisant la capacité des gouvernements à discuter. Il est essentiel que des mesures soient prises afin d’assurer la sécurité des peuples de la région Euro atlantique.

 

      Votre première rencontre à Hambourg sera une occasion unique de faire valoir que, quelles que soient les différences qui peuvent exister entre les nations, les Etats-Unis, la Russie et l’Europe peuvent et doivent travailler ensemble dans des domaines d’intérêt commun. C’est notamment dans le domaine de la réduction des risques nucléaires et militaires, ainsi que dans celui du contre terrorisme que cette coopération est cruciale.

 

      - Le point de départ pourrait être une nouvelle déclaration jointe faite par les deux présidents pour affirmer qu’une guerre nucléaire ne peut être gagnée et ne doit jamais avoir lieu. Cette déclaration aurait pour objectif de rendre clair qu’il en va de la responsabilité des chefs d’Etats de travailler ensemble afin d’éviter une catastrophe nucléaire. Elle serait bien reçue par les chefs d’Etats et les peuples du monde entier.

 

   - Une deuxième étape pourrait être de développer la communication entre militaires à travers un nouveau groupe de gestion de crise militaire entre l’OTAN et la Russie. Il est absolument nécessaire de rétablir les voies communications interarmées qui s’étaient révélées efficaces au moment de la Guerre froide. Ces initiatives devraient porter sur la réduction des risques d'erreur ou d'accident catastrophique en rétablissant la communication et en rétablissant la transparence et la confiance.

 

   - Une troisième étape pourrait être de collaborer afin d’empêcher Daesh ou tout autre groupe terroriste  de s’emparer de matériaux radioactifs et nucléaires. Il existe un besoin urgent de coopérer afin de sécuriser tous les matériaux radioactifs vulnérables pouvant être utilisés pour produire une « Bombe sale ». Ces matériaux sont largement disponibles dans plus de 150 pays et se trouvent souvent dans des installations telles que les hôpitaux et les universités qui sont mal sécurisés.

 

      - Quatrièmement, il est impératif que des discussions soient entamées, ne serait-ce que de manière informelle, pour identifier le danger causé par l’interférence de cyberattaques sur les systèmes d’alertes ainsi que sur le contrôle et la commande d’armes nucléaires. Ce point devrait être abordé de toute urgence pour empêcher qu’une guerre soit déclenchée par erreur. Il est en effet fort préoccupant qu’il n’existe aucun "code de conduite" dans la relation entre les cybertechnologies et les armes nucléaires.

 

      Aujourd’hui, la Russie, les Etats-Unis et l’Europe font face à une série de risques importants. Il est impératif qu’aucun de ces risques ne nous éloigne d’éventuelles actions pratiques pouvant mettre fin à une spirale inquiétante dans la relation entre les Etats et réduire les réels dangers. Les étapes que nous avons citées ici sont un bon point de départ pour engager cette coopération. Nous nous permettons respectueusement de souligner l’urgence qu’il y a à prendre ces initiatives dès votre réunion de Hambourg.

 

Des Browne, ancien secrétaire d’Etat britannique à la défense 

   Wolfgang Ischinger, ancien ambassadeur allemand aux Etats-Unis

   Igor S. Ivanov, ancien ministre russe des affaires étrangères

 Sam Nunn, ancien président de la commission de la défense du Sénat américain

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20 juin 2017 2 20 /06 /juin /2017 13:35
Une occasion de sortir de « l’ancien monde »

Tribune de Paul Quilès,

 

ancien ministre de la défense, président d’IDN ,

 

publiée sur le blog d’Edouard Pflimlin, journaliste au Monde

 

 

Depuis le 27 octobre 2016, une majorité de pays a engagé à l’ONU un processus devant conduire à la mise au point d’un « instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ».

 

Cette décision historique a été validée par un vote positif de l’Assemblée Générale le 23 décembre 2016, malgré l’opposition de 35 pays, dont la France, les Etats-Unis, la Russie, la Grande Bretagne et presque tous les pays de l’OTAN. 13 pays se sont abstenus, dont la Chine, l’Inde, le Pakistan, la Finlande, les Pays-Bas, la Suisse.

 

La première session de rédaction du traité s’est déroulée dès le mois de de mars dernier et a permis la rédaction d’un projet, qui sera affiné lors de la seconde session, actuellement en cours au siège de l’ONU. Le texte définitif devrait être approuvé le 7 juillet et soumis au vote de l’Assemblée Générale au début de l’automne.

 

Cette mobilisation étatique, à laquelle se sont jointes de nombreuses ONG, devrait permettre de relancer sur de nouvelles bases la question de la légitimité de cette terrifiante arme de destruction massive qu’est l’arme nucléaire.

 

Certes, il ne suffira pas de proclamer dans le texte d’un traité international qu’il est interdit de « développer, produire, fabriquer, acquérir, posséder et stocker » de telles armes. Il faudra aussi que soient définies, pour l’application du traité, des modalités détaillées de désarmement, de destruction effective des armes, de contrôle, de sanctions. Ceci suppose qu’un climat de dialogue et de confiance s’instaure.

 

A ceux qui considèreraient qu’un tel objectif est empreint de naïveté, je conseille de faire un retour sur l’histoire des 50 dernières années. Combien de traités ont été élaborés pour éliminer des armes de destruction massive –biologiques, chimiques-, les mines anti-personnel, les sous-munitions, pour interdire les essais nucléaires[1] et même pour réduire les stocks d’armement nucléaires (passés de 70 000 à la fin des années 90 à environ 15 500 aujourd’hui) !

 

L’attitude méprisante des autorités françaises à l’égard de ce processus est bien dans la ligne de l’hypocrisie des membres du « club des puissances nucléaires » auquel elle appartient. Ceux-ci refusent de s’associer à la démarche en cours en pratiquant la politique de la chaise vide, au prétexte que ce traité mettrait « en péril le bon fonctionnement du TNP ». Mais, précisément, ce sont eux qui ne respectent pas le TNP, notamment son article VI, qui précise que les signataires s’engagent à adopter « des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire » ainsi qu’ « un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace ».

 

Comme le faisait récemment remarquer Marc Finaud[2], « se retrancher derrière un prétendu impératif de sécurité pour préserver les arsenaux nucléaires aura pour seul résultat d’encourager les pays tels que la Corée du Nord à développer leurs propres capacités. Quelle différence entre l’affirmation de François Hollande à Istres selon laquelle ‘’la dissuasion nucléaire vise à protéger notre pays de toute agression d’origine étatique contre ses intérêts vitaux, d’où qu’elle vienne, et quelle qu’en soit la forme’’ et les propos du ministre nord-coréen des Affaires étrangères à l’ONU : ‘’Notre décision de renforcer notre armement nucléaire est une mesure justifiée d'auto-défense pour nous protéger des menaces nucléaires constantes des Etats-Unis’’ » ?

 

Cette attitude conduit la France à investir lourdement dans la modernisation de son outil de dissuasion, ce que confirme un récent rapport sénatorial, qui annonce « un quasi doublement du budget de la dissuasion à l’horizon 2025 ». C’est une aubaine pour le complexe militaro-industriel, que dénonçait déjà le Président américain Eisenhower[3] en 1961, mais cela ne constitue en rien une réponse aux menaces du monde actuel, qui ne sauraient être dissuadées par l’arme nucléaire : terrorisme, cyber-attaques, criminalité organisée, changement climatique…

 

La démarche engagée avec la rédaction de ce traité d’interdiction peut aussi présenter un autre intérêt, celui de réveiller les partis politiques, les parlementaires et les médias, qui ont manifesté jusqu’ici un fort désintérêt à l’égard de l’armement nucléaire.

 

Quant aux décideurs politiques, notamment le Président de la République, détenteur du « pouvoir nucléaire » depuis 1964, ils seraient bien avisés de se libérer de l’influence, discrète mais efficace, des conseillers qui empêchent toute réflexion et tout débat sur le concept même de dissuasion. Pour Emmanuel Macron, qui dit vouloir rompre avec l’ancien monde et qui souhaite incarner un visage nouveau de la France, ce peut être l’occasion de montrer qu’il n’est pas attaché aux concepts éculés d’un monde ancien  - celui de la Guerre froide - qui continuent à alimenter la doctrine officielle.

 

[1] Même si la non-ratification du traité par plusieurs Etats, dont les Etats-Unis, retarde la mise en oeuvre définitive du traité.

 

[2] Ancien diplomate français, professeur associé au Centre de Politique de Sécurité, Genève, membre du Comité de parrainage d’IDN

 

[3] « Nous devons veiller à empêcher le complexe militaro-industriel d’acquérir une influence injustifiée dans les structures gouvernementales (…). Nous nous trouvons devant un risque réel, qui se maintiendra à l’avenir : qu’une concentration désastreuse de pouvoir en des mains dangereuses aille en s’affermissant. Nous devons veiller à ne jamais laisser le poids de cette association de pouvoirs mettre en danger nos libertés ou nos procédures démocratiques. » Dwight Eisenhower, Discours de fin de mandat (17/01/1961), connu sous le nom du Discours du Complexe Militaro-Industriel

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17 juin 2017 6 17 /06 /juin /2017 11:25
Kohl et Mitterrand

Souvenir d'une rencontre à Baden Baden entre Helmut Kohl et François Mitterrand, lors d'une visite aux "Forces françaises en Allemagne" en 1986, à laquelle j'ai participé comme ministre de la défense.

 

C'est l'occasion pour moi de saluer la mémoire de ces deux hommes d'Etat qui ont chacun marqué l'histoire de leur pays et, ensemble, celle de la construction européenne.

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15 juin 2017 4 15 /06 /juin /2017 10:41
Une chance historique

Aujourd'hui, s'ouvre au siège de l'ONU à New York, la seconde session du groupe de travail qui réunit 132 pays pour préparer un traité d'interdiction des armes nucléaires.

 

La France, comme les pays "dotés" de l'arme nucléaire et les membres de l'OTAN, sera malheureusement absente. Une absence très regrettable, comme je l'ai fait remarquer au Président de la République.

 

Alors que les médias français sont silencieux sur cet événement important, je souhaite attirer votre attention sur l'excellent numéro que l'hebdomadaire Politis vient de consacrer à ce sujet. A lire, pour comprendre les enjeux.

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14 juin 2017 3 14 /06 /juin /2017 09:21

     Dans cette courte interview que j’ai donnée hier sur FR 3 Tarn, j'essaie de répondre à la question: “quel est l’avenir du PS” ?  


     Malgré le désastre électoral, il faut garder espoir et se souvenir de la phrase de Jaurès devant les lycéens d’Albi: “L’Histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l’invincible espoir”. C’est ce que j’explique modestement dans cette interview.


     Et, à celles et ceux qui pensent que le retour sur une période difficile qu’a connue le socialisme dans le passé peut être aussi une source de réflexion pour aider à la reconstruction, je suggère d'écouter cette conférence que j'ai donnée à Albi le 14 février dernier.

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12 juin 2017 1 12 /06 /juin /2017 09:47

     Non, je ne suis pas l'auteur de cet article. Non, il n'est pas extrait du flot de commentaires qui s'abattent sur nous depuis hier soir.

 

     Il date en effet du lendemain des élections législatives de juin 2012. Dans sa chronique, Gérard Courtois analysait la victoire éclatante du PS (302 sièges), en la relativisant compte tenu des "records d'abstention" et mettait en garde contre ce qu'il appelait "les illusions d'optique du scrutin majoritaire".

 

     Bien qu'il reste encore un second tour dimanche prochain, la lecture de ce texte est instructive, particulièrement les 2 derniers paragraphes, où le journaliste donnait des conseils très pertinents au Président et à sa majorité.

Les illusions d'optique
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dont Paul Quilès est le maire
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez