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23 mai 2014 5 23 /05 /mai /2014 22:30

     Que la question a été mal posée!

 

     Le feuilleton politico-militaro-médiatique de ces derniers jours n'aurait pas eu de raison d'être si l'on s'était rappelé comment est construit le budget de la défense:

 

- un Livre blanc définit les risques et les menaces à court, moyen et long terme, qui justifient des besoins de défense (matériel, effectifs); à partir d'une analyse géostratégique de l'état du monde, il propose une posture de la France et définit des missions;

 

- une Loi de programmation Militaire (LPM) détaille et chiffre ces besoins pour une période de 6 ans. La récente LPM (2014-2019), votée par le Parlement à la fin 2013, comporte un engagement de crédits de 190 milliards d'euros sur cette période.

 

      Rechercher d'éventuelles "économies" sur ce budget, pour contribuer à la ponction de 50 milliards d'euros sur la dépense publique, aurait pu avoir un sens si la question avait été posée en amont, c'est à dire au moment de la définition, dans le Livre blanc, de la posture de la France, des missions assignées à nos armées et des moyens qui leur sont accordés.

 

      On aurait pu en particulier, comme je ne cesse de le demander, s'interroger sur la stratégie coûteuse et, à mon avis, inefficace, de développement de la composante nucléaire de notre défense (Lire sur ce blog). Malheureusement, ce sujet n'a pas été abordé lors de l'élaboration du Livre blanc et il a à peine été évoqué lors des débats sur la LPM.

 

     On ne peut donc pas réduire la question des dépenses de défense à des échanges incertains, mêlant des menaces de hauts responsables militaires, des revendications d'industriels de l'armement et des indignations politiciennes.

 

      Le Premier ministre vient de déclarer que "les inquiétudes de l'armée n'ont pas lieu d'être". J'en prends acte....mais la problématique que je formule demeure!

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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 10:40

         Il  était indispensable que les candidat(e)s socialistes à l'élection européenne du 25 mai prennent un engagement clair et ferme sur un projet controversé : celui du Traité transatlantique (TAFTA).

 

         Voilà qui est fait avec le texte qui suit. Je m’en félicite et je ne doute pas que les signataires* et notamment mon ami Emmanuel Maurel, sauront faire respecter ces engagements.

 

************

 

     « Depuis juillet 2013, des négociations se sont ouvertes entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, plus connu sous les sigles TAFTA ou TTIP.

 

     Cette perspective soulève de nombreuses et légitimes interrogations chez les Français. Pour leur permettre de faire un choix éclairé le 25 mai prochain, chaque formation politique doit faire connaître sa position. La nôtre repose sur une analyse exigeante qui ne saurait se contenter d'une posture facile et électoraliste, consistant à se réfugier dans le rejet pur et simple d'un accord commercial… qui n'est en rien finalisé.

 

     Notre vision de la mondialisation, c'est le juste échange. Celui où la protection sociale, nos préférences collectives dans la santé ou l'environnement sont défendus et non bradés au profit du «tout marché» et du libre-échange.

 

     Notre position sur cet accord est claire et ferme : avec pragmatisme nous devons évaluer les potentialités d'un accord géostratégique mais, avec vigilance nous devons également mesurer les risques qu'il pourrait faire courir à l'Europe et ses citoyens. Parce que nous sommes des Européens convaincus, nous savons que c'est à l'échelle de l'Union que nous devons dialoguer avec les Etats-Unis alors que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est en panne.

 

     Nous n'en sommes qu'au tout début des discussions. Notre exigence est que toute la transparence soit faite sur les négociations. Notre candidat à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz, est le seul à avoir pris l'engagement, s'il est élu, de demander la publication complète du contenu des échanges entre les deux parties et de former un groupe de travail rassemblant société civile, experts et syndicats.

 

     Cette longue période qui s'ouvre nous permettra d'organiser un débat de fond, démocratique, public et transparent avec les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux.

 

     A l'heure de la compétition entre Etats-continents, nous devons examiner lucidement les perspectives de débouchés porteurs d'activité et d'emplois pour nos économies. A l'heure des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), nous devons jouer notre carte dans la définition des normes et standards mondiaux de biens et services. L'Europe a vocation à peser de tout son poids pour réguler la mondialisation et faire valoir ses intérêts.

 

     N'est-il pas temps de nous battre pour que les Etats-Unis appliquent enfin les normes de l'Organisation Internationale du Travail ? N'est-il pas temps d'imposer aux Etats-Unis une réelle réciprocité ? Les marchés publics européens sont ouverts à 85% aux entreprises étrangères, ceux des Etats-Unis ne le sont qu'à 35%. Le juste échange que nous défendons vise à assurer un rééquilibrage des échanges pour que l'Union européenne ne soit pas «l'idiot utile» de la mondialisation.

 

     A l'initiative des socialistes français, les services audiovisuels, la Culture ainsi que la Défense ont déjà été exclus du champ de la négociation. Nous demandons le respect d'un haut niveau de protection de l'environnement et des normes sociales en vigueur dans l'Union européenne. Nous exigeons de la Commission européenne qu'elle respecte scrupuleusement le mandat qui lui a été confié. Il ne pourra être question de bœufs aux hormones, de poulets javellisés, ou de remise en cause du principe de précaution sur les OGM ou le gaz de schiste. Pour les socialistes français et européens, l'accord conclu au terme de ces négociations devra respecter nos choix de société, nos modes de vie et notre modèle social.

 

     Nous serons intransigeants sur nos normes sociales, environnementales et sanitaires européennes, comme nous l'avons été, pour les droits et libertés des Européens en rejetant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cet accord devra être avantageux pour les deux parties et pour l'ensemble des citoyens européens, ou il ne verra jamais le jour !

 

    C'est pourquoi nous avons formulé les exigences suivantes qui conditionneront notre vote :

    - la non-introduction d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats qui permettrait à une entreprise étrangère de contourner les juridictions nationales pour attaquer un pays devant une Cour internationale d'arbitrage si elle estime qu'une loi a lésé ses intérêts. Les multinationales ne doivent pas obtenir plus de garanties que les politiques publiques !

    - la non remise en cause de nos choix de société en matière d'éthique, de droit du travail, de santé et de sécurité alimentaire qui constituent nos « préférences collectives » et fondent le modèle social européen ;

    -  la protection des données personnelles ;

    - la préservation des indications géographiques comme les appellations d'origine contrôlée (AOC) ;

    -  la protection de la propriété industrielle et intellectuelle ;

    -  la préservation de la qualité des services publics.

 

     Nous défendrons cette position en exerçant notre devoir de vigilance et notre pouvoir d'influence tout au long des négociations.

 

    Nous continuerons à faire entendre notre voix grâce à un triple verrou démocratique : les chefs d'Etat et de gouvernement, les parlements nationaux des 28 Etats-membres et le Parlement européen devront chacun se prononcer pour ou contre ce Traité à la fin du processus.

 

     Candidats à l'élection européenne du 25 mai prochain, nous prenons un engagement clair et ferme : si l'une de nos exigences n'était pas respectée, nous, socialistes français, prendrons nos responsabilités et rejetterons cet accord. »

 

* Signataires : Pervenche Berès, Guillaume Balas, Vincent Peillon, Sylvie Guillaume, Edouard Martin, Catherine Trautmann, Isabelle Thomas, Emmanuel Maurel, Jean-Paul Denanot, Karine Gloanec-Maurin, Virginie Rozière, Eric Andrieu, Gilles Pargneaux, Claude Roiron, Philippe Le Constant, Marie-Claude Tjibaou.

Avant les élections européennes : à propos du Traité transatlantique
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 15:53

      J’ai participé hier à l’Assemblée générale de la Société des études jaurésiennes à Paris. Quel bonheur, dans cette période de doute pour la gauche et d’évènements internationaux préoccupants, de pouvoir parler avec des hommes et des femmes qui perpétuent la mémoire de l’homme exceptionnel que fut Jaurès et qui a marqué l'histoire de la gauche ! 

 

      J’ai pu à nouveau constater combien ses analyses, ses réflexions philosophiques, humanistes ou politiques, qui datent pourtant d’il y a un siècle, sont toujours d'actualité dans les temps difficiles que nous traversons.

 

      Il faut vraiment relire Jaurès ! Pour vous aider, voici d’intéressants liens :

 

- le remarquable site de la Société d’études jaurésiennes:

http://www.jaures.info/welcome/index.php

 

- tous les documents et les initiatives concernant l’année Jaurès, rassemblés par la Fondation Jean-Jaurès :

http://www.jean-jaures.org/2014-annee-Jaures

 

- mes 37 textes concernant Jaurès, sur ce blog :

http://paul.quiles.over-blog.com/tag/Jaurès/

 

- le dernier discours de Jaurès, prononcé le 25 juillet 1914. Prémonitoire !

http://paul.quiles.over-blog.com/2014/02/le-dernier-discours-de-jean-jaur%C3%A8s.html

 

- le site du spectacle « Jaurès, une voix pour la paix », joué à Carmaux en octobre 2013 et qui sera rejoué du 27 au 31 juillet 2014 à Cap’ Découverte, près de Carmaux :

http://www.jaures-lespectacle.fr/le-synopsis/

 

- un extrait vidéo de ce spectacle :

http://www.jaures-lespectacle.fr/2014/03/extrait-video-du-spectacle-jaures-une-voix-pour-la-paix/

 

- le site des Editions de Matignon, qui éditent de nombreux livres consacrés à Jaurès:

http://www.editionsdematignon.com/

 

- l’extrait d’un texte de François Mitterrand, qui parlait si bien de Jaurès et qui m’a envoyé ce texte pour l’insérer dans la brochure de présentation du spectacle « Ils ont tué Jaurès » http://www.jaures-lespectacle.fr/lecriture/ ) joué à Carmaux en juillet 1994 :

 

      « Sa pensée est une espérance, mais elle n’est jamais un système. Parce qu’elle plonge ses racines dans le goût pour la vie, elle en affronte toutes les contradictions. Ce sont les contradictions de la République elle-même : entre ordre et progrès, entre raison et liberté. Jaurès aura tenté, sans jamais se lasser malgré les épreuves, cette difficile synthèse (....) 

 

      Il a toujours su s’écarter des deux périls opposés qui menacent tout engagement politique : l’excès d’idéalisme et l’excès d’opportunisme ; la tentation de préférer à l’homme une théorie de l’homme ; la tentation de capituler, au nom de la raison, devant les résistances du réel. C’est l’honneur de Jaurès d’avoir conjuré ces périls : d’avoir affirmé qu’il n’y a science, ni progrès hors de la démocratie ; d’avoir tracé la voie entre les dogmatismes qui conduisent à la terreur et les renoncements qui fomentent les servitudes. Puisse cet exemple de courage demeurer vivant dans les mémoires »

Jean Jaurès, une référence
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15 mai 2014 4 15 /05 /mai /2014 17:53

         Il ne reste plus qu'une semaine (jusqu'au 22 mai) pour choisir

 

"Le Village Préféré des Français", qui sera présenté à l'occasion

 

d'une émission sur France 2 en juin.

 


         Votez vite pour Cordes sur Ciel en cliquant ICI

Votez vite pour Cordes
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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 22:27

       A celles et ceux qui pensent que la victoire du 10 mai 1981

 

-il y a juste 33 ans- n'était pas un accident de l'Histoire et qui s'en

 

souviennent avec émotion, je propose de retrouver l'ambiance de cette

 

journée mémorable dans:  "On a repris la Bastille"

 

      Lire aussi "le plan de François Mitterrand"

 

      Regarder quelques photos de la soirée du 10 mai 1981 et de la

 

campagne de François Mitterrand

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8 mai 2014 4 08 /05 /mai /2014 12:05

         En ce 69ème anniversaire de la Victoire du 8 mai 1945, j’ai lu ce matin, devant le monument aux morts de Cordes, le message du secrétaire d’Etat aux anciens combattants. Celui-ci se terminait par un appel à mesurer le chemin parcouru depuis 70 ans en Europe, qui « a su nous préserver de la guerre et à garantir la fraternité des peuples »

 

         Pouvons-nous pour autant ne pas nous sentir concernés par les affronts faits chaque jour à la paix et à la dignité des hommes à travers notre monde globalisé, où conflits, massacres et tensions dangereuses ne cessent de se multiplier ?

 

         Lorsque l’on observe la situation internationale, les occasions de nous indigner -pour reprendre l’exhortation de Stéphane Hessel- ne manquent pas. Depuis la chute du Mur de Berlin, qui devait marquer l’avènement d’une nouvelle époque, favorable à la paix et à la démocratie, les conflits ouverts et leurs cortèges de drames se sont accumulés : ex-Yougoslavie, Somalie, Rwanda, Afghanistan, Irak, Congo, Darfour, Lybie, Syrie, Mali….pour ne prendre que les exemples les plus visibles. Le bilan est terrible : des millions de morts, des territoires ravagés, des haines tenaces, un développement entravé, des populations en perte d’espoir.

 

         Depuis quelque temps, d’autres menaces sont apparues. On parle à nouveau de risque de génocide en Centrafrique et au Soudan du Sud. On assiste à des actes d’une brutalité extrême avec par exemple l’enlèvement de plus de 200 lycéennes au Nigéria pour en faire des "esclaves sexuelles". On voit les tensions se développer dangereusement aux frontières de l’Union Européenne, avec la crise ukrainienne, qui déstabilise les relations avec la Russie, dont le Président exacerbe les pulsions nationalistes, mais également au Moyen Orient, où le Premier Ministre israëlien s’ingénie à dresser des obstacles sur le chemin difficile du processus de paix avec les Palestiniens.

 

         Il y a donc de quoi s’indigner et même s’inquiéter, mais cela ne suffit pas, lorsque l’on est un citoyen conscient, attaché à ce bien précieux qu’est la paix.

 

         On ne peut pas, dans une posture blasée voire résignée, attendre que « ça passe », en espérant ne pas être touché par ces affrontements lointains.

 

        On ne peut pas, de façon irresponsable, suggérer que seule l’utilisation de la force mettra un terme à ces conflits, alors que l’exemple des récentes "séquences" syrienne et iranienne a montré les limites de ce positionnement. Il faut dire que le fiasco de l’opération américaine en Irak et de la guerre sans fin en Afghanistan a fait la preuve du manque de pertinence de la réponse exclusivement militaire !

 

         On ne peut pas, malgré les échecs de l’ONU et de son Conseil de sécurité –censés représenter la Communauté internationale- négliger leur rôle, souvent déterminant, pour prévenir les conflits, permettre les compromis et, chaque fois que c’est nécessaire, agir par la force pour les faire respecter.

 

         Alors, que faire ? Les "citoyens de base" d’un pays démocratique comme le nôtre, éloigné de ces conflits, ont toutes les raisons de se sentir démunis. Pourtant, les plus conscients d’entre eux devraient s’efforcer de dépasser le stade de l’indignation, pour analyser les causes de ces drames et de comprendre les enchaînements qui y ont conduit. Par leurs prises de positions, individuelles ou collectives, par les débats auxquels ils participent, ils peuvent contribuer à faire pression sur les parlementaires -dont le rôle devrait être plus visible et plus efficace- et sur les décideurs politiques.

 

         Ceux-ci ont le devoir de mieux informer sur les enjeux de ces conflits et sur l’action qu’ils mènent pour aider à leur résolution, sans considérer qu’il s’agit là de questions d’un intérêt secondaire par rapport aux soucis hexagonaux .

 

         Au moment où l’on commémore l’anniversaire du 8 mai 1945, mais aussi le centenaire du déclenchement de la Grande Guerre, il me revient en mémoire le discours prémonitoire de Jaurès prononcé le 25 juillet 1914 (une semaine avant son assassinat le 31 juillet, 2 jours avant le début des hostilités), dans lequel il mettait en garde contre les erreurs qui pourraient conduire à une guerre qu'il décrit comme une immense boucherie. Je vous conseille à ce propos de visionner les remarquables émissions d'ARTE « Des armes et des mots » 

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7 mai 2014 3 07 /05 /mai /2014 21:47

Je viens de signer cet appel

 

et je vous invite à en faire de même.

 

*************

   

     " Des femmes et des enfants arrachés des écoles et des hôpitaux puis massacrés sur le bord de la route, une propagande haineuse envahissant les ondes – le Rwanda il y a 20 ans? Non, cela se passe maintenant au Soudan du Sud, mais nous pouvons l'arrêter.

 

       Deux hommes sont à l'origine des violences: le Président Salva Kiir et son ancien vice-Président Riek Machar. Pris dans une lutte de pouvoir sans merci, ils attisent les tensions entre des groupes ethniques qui ont vécus en paix pendant des décennies. Tout deux ont des biens et de la famille à l'étranger. Si nous touchons Kiir et Machar là où ça fait mal – le portefeuille– nous pouvons empêcher ce cauchemar de devenir un génocide.

 

      Les pourparlers de paix reprennent lentement. Les États-Unis et la France ont appelé le Conseil de sécurité de l'ONU à imposer des sanctions et à déployer davantage de casques bleus pour protéger les civils. Certes, la Russie pourrait tenter de maintenir le statu quo, mais même la Chine ne veut pas voir ce pays riche en pétrole glisser vers le chaos. Nous pouvons donc réussir– à condition d'agir vite. Soyons un million à exiger des dirigeants-clés qu'ils imposent des sanctions et déploient une mission plus robuste pour protéger le peuple du Soudan du Sud:

 

      C'est tellement triste – et révoltant. Plus d'un million de personnes sur les onze millions d'habitants du Soudan du Sud ont fui leur domicile, des dizaines de milliers sont mortes et le pays est au bord d'une famine généralisée. Pendant ce temps, les délégations des 2 camps ont passé des mois dans des hôtels de luxe en Éthiopie, faisant très peu d'efforts et encore moins de progrès dans les négociations de paix.

 

      Nous pouvons arrêter cette folie. Des sanctions, y compris des gels d'avoirs et des interdictions de voyage, empêcheraient directement Kiir et Machar d'accéder à leurs biens et de rendre visite à leurs amis et leurs proches à l'étranger.

 

      Même si nous ne gagnons pas au Conseil de sécurité, des sanctions unilatérales prises par plusieurs pays pourraient avoir un impact conséquent. Renforcer la force de protection de l'ONU est aussi primordial. L'ONU a pour la première fois ouvert ses propres bases pour héberger 85 000 civils qui fuyaient les massacres. Mais il y a seulement 8000 soldats pour protéger un pays de la taille de la France. Une base des Nations-Unies a déjà été attaquée ouvertement, et le gouvernement menace d'expulser l'ONU hors du pays. Nous avons un besoin urgent d'une mission de protection plus grande et plus forte.

 

      Nous avons échoué à enrayer la spirale de la violence en Syrie il y a trois ans, mais ce conflit est nouveau et il n'est pas insoluble. Ne laissons pas tomber le Soudan du Sud. Signez et diffusez largement cet appel:

 

      Le Soudan du Sud est la plus jeune nation du monde, et elle est née de dizaines et de dizaines d'années de résistance contre la brutalité génocidaire du régime soudanais. Mais comme beaucoup de pays qui existent depuis bien plus longtemps que lui, il y a un fossé entre les dirigeants et le peuple. C'est tragique, car les motivations du Président Salva Kiir passaient pour être sincères. Il semble que Kiir et Riek Macha soient maintenant aveuglés par la colère, la peur et la soif de pouvoir. Tenons-nous aux côtés du peuple du Soudan du Sud et aidons-le à réfréner ses dirigeants, afin qu'il retrouve la paix pour laquelle il a tant souffert. "

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6 mai 2014 2 06 /05 /mai /2014 18:13

 Cet appel, publié par ELN (European Leadership Network), est notamment signé par Paul Quilès et Bernard Norlain, Président et Vice-Président de l'association ALB.

 

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Published by Paul Quilès - dans Désarmement nucléaire
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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 08:16

Cette "lettre ouverte d'Henri Pena Ruiz à Manuel Valls"

 

me semble un texte utile pour alimenter notre réflexion sur la laïcité.

 

******

 

      Monsieur le Premier Ministre,

 

      Nous savons tous les deux ce que peut être la stigmatisation par un régime dictatorial de ceux qui ne partagent pas la croyance imposée ou privilégiée par le pouvoir. Dans l’Espagne de Franco, que nos deux familles ont fuie, le national-catholicisme régnait. La coalition des trois fascismes (Hitler, Mussolini, Franco) avait brisé la République Espagnole, livrant le peuple à des décennies de violence sourde ou avouée, après avoir écrasé les républicains sous des bombes qui bientôt ensanglanteraient le monde entier. Lors de la retirada, pendant l’hiver de 1939 l’armée républicaine a franchi la frontière de nos deux pays. Antonio Machado mourut aussitôt. Il repose à Collioure, sa stèle recouverte du drapeau républicain, violet, jaune, rouge. Parqués à Gurs comme à Argelès, les soldats qui pourtant venaient de livrer le premier combat antifasciste furent très mal accueillis. Cela n’empêcha pas nombre de combattants républicains espagnols de reprendre les armes, en France, contre les occupants. Celestino Alfonso, comme bien d’autres, mourut sous les balles nazies, et l’on voit son portrait défiguré dans l’Affiche Rouge.

 

      Vint alors le temps des émigrations politiques ou économiques. En France, nos familles, comme celle d’Anne Hidalgo, goûtèrent l’air de la liberté, et de la laïcité. Sans perdre la mémoire de nos origines, nous nous découvrîmes enfants de la République Française, si bien incarnée par Marianne, qui porte le bonnet phrygien de l’esclave affranchi. La patrie, redéfinie par la Révolution française, c’est la communauté de droit qui tisse entre tous une fraternité construite sur la liberté et l’égalité. Merci à la France qui ne nous demanda pas de faire allégeance à un quelconque particularisme religieux pour nous « intégrer », comme on dit. Valls, Hidalgo, Pena-Ruiz…nos patronymes allaient se fondre dans ce beau creuset français qui s’ouvre à l’universel en une terre particulière.

 

      Certes, tout n’était pas idyllique, et l’injustice sociale semblait souvent démentir les idéaux politiques. Nous aimions la République, mais nous la voulions sociale en même temps que laïque. Nous fîmes le choix de nous engager en ce sens. Toute victoire serait alors non celle d’un peuple, mais celle d’une justice sociale sans frontières. Laïcité, justice sociale…Jaurès avait déjà défini les deux fondements d’une République où il fait bon vivre. Et son patriotisme internationaliste, qui lui coûta la vie, avait laissé un sillage de lumière dans les consciences. Laïque, la République confère les mêmes droits aux athées et aux divers croyants. Sociale, elle rend crédible sa superbe devise.

 

      Vous voilà premier ministre de cette République. Pour ma part, j’ai consacré ma vie à l’instruction publique et laïque, vecteur d’émancipation pour ceux qui n’ont que l’Ecole pour devenir tout ce qu’ils peuvent être. Nous nous accordons, n’est-ce pas, sur un tel idéal. D’ailleurs nous étions ensemble pour défendre la crèche Babyloup, qui s'est voulue laïque afin d'accueillir les enfants de 50 nationalités sans faire violence à aucune famille. Alors, sans polémique, j’entends vous dire mon incompréhension devant votre décision de représenter la France, ès qualité, dans l’exercice de vos fonctions, pour la canonisation de deux papes. Il n’y aurait évidemment aucun problème si vous vous rendiez à Rome à titre privé, en ne représentant que vous-même. En république laïque les croyants sont pleinement libres, mais leur foi ne doit engager qu'eux seuls. De même pour l’athéisme. L’égalité des droits est ici en jeu, et la déontologie qu’elle inspire se fonde sur un souci d’universalité. Tout privilège public de la religion est blessant pour les athées. Or en France il y a des athées et des agnostiques en grand nombre, et tout acte officiel de la puissance publique se doit de les représenter à égalité avec les divers croyants. D’où la neutralité, qui n’a rien d’antireligieux, mais qui tient bon sur la distinction privé/ public.

 

      Vous admirez Clémenceau. Je l’admire aussi, comme grand républicain laïque et anticolonialiste. Or en 1918 votre homologue prit une décision laïque exemplaire. La voici. Le 11 novembre 1918, l'archevêque de Paris invite Georges Clémenceau, alors Président du Conseil, au Te Deum prévu à Notre Dame de Paris, en hommage à tous les morts de la guerre qui vient de s'achever. Clémenceau dissuade le Président de la République, Raymond Poincaré, de s’y rendre, et il répond par un communiqué officiel qui fera date : "Suite à la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le gouvernement n'assistera pas au Te Deum donné à Notre Dame. Mmes Poincaré (femme du président de la République) et Deschanel (femme du président de la chambre des députés) n'étant pas membres du gouvernement pourront par contre y assister".

 

      Voilà une jurisprudence laïque à laquelle Benito Juarez, futur Président de la République Mexicaine, avait donné ses lettres de noblesse en 1855, lors de son entrée en fonction en tant que gouverneur de l'Etat d'Oaxaca. Tout nouveau gouverneur avait alors coutume d’assister à un Te Deum qui conférait à l’autorité religieuse le privilège d’introniser l’autorité civile. Juarez mit un terme à cette pratique en des termes limpides : « Je pris la décision de ne pas assister au Te Deum, en raison de ma conviction selon laquelle les autorités politiques de la société civile ne doivent assister en tant que telles à aucune cérémonie religieuse, alors qu’en tant qu’individus ils peuvent se rendre aux lieux de culte pour y pratiquer les actes de dévotion que leur dicte leur religion. »

 

      Certes, les circonstances humaines les plus bouleversantes ont besoin de cérémonial. Mais en République, ce besoin symbolique essentiel doit être tel que tous les citoyens et citoyennes puissent s’y reconnaître. Le précédent mexicain montre que la laïcité ne se limite pas à la France.

 

      Un dernier mot. Professeur de philosophie dans l’enseignement public, j’ai toujours trouvé normal de ne jamais laisser paraître mon type de conviction personnelle dans l’exercice de mes fonctions. La République me confiait ses enfants afin que j’en fasse des élèves, et je me devais de promouvoir leur seule autonomie de jugement, sans prosélytisme aucun. Qu’auraient dit les familles si j’en avais usé autrement ? Quand Nicolas Sarkozy a eu l’audace, dans le Discours de Latran, de placer le prêtre au-dessus de l’instituteur, j’ai rédigé un article pour lui rappeler l’ineptie d’une telle hiérarchisation. Car l’instituteur ne vise que la liberté de l’élève, telle que la fonde la culture, et refuse toute inculcation. C’est cela la grandeur de l’école laïque, ce lieu où l’élève apprend ce qu’il ignore pour pouvoir un jour se passer de maître.

 

      Ne pensez-vous pas, Monsieur le Premier Ministre, qu'un si bel idéal requiert une défense et illustration exemplaire de la part des responsables politiques?

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 09:16

      Le Parlement semble vouloir faire entendre sa voix. Tant mieux, mais je crains que cela ne soit pas suffisant pour redonner des couleurs à nos institutions.

 

       Il y a quelques années, certains responsables politiques disaient souhaiter l’avènement d’une VIème République, dont le fonctionnement serait assez éloigné de la quasi monarchie républicaine mise en place par la Constitution de la Vème République et renforcée en 2000 par l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.

 

      Force est de constater que ces mêmes responsables semblent aujourd’hui se satisfaire de ces institutions et qu’ils ne proposent plus de réforme en profondeur. Dommage….

 

      Je leur suggère de lire ou relire « les 577, des députés pour quoi faire ? », livre* que j’ai publié en avril 2001, dans lequel j'avançais des propositions visant à "décorseter la République"à "réconcilier les pouvoirs dans un nouvel équilibre" et à " redonner confiance dans l'action politique". Sujets d’actualité, n'est-ce pas?

 

     Parmi ces propositions, figurait la réduction du nombre des députés, accompagnée de l'interdiction du cumul de la fonction de parlementaire avec tout mandat local: une idée qui avait suscité des sarcasmes lors de la sortie du livre en 2001.

 

      J'apprécie donc à sa juste valeur que M.Fillon reprenne maintenant (France Inter- 28 avril 2014) cette proposition, qui n'avait pas eu ses faveurs à l'époque!  J'espère que l'ancien premier ministre de droite convaincra ses amis.

 

      Je souhaite aussi que la gauche au pouvoir sache traduire courageusement en actes les propos enflammés de ses leaders sur la nécessaire réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs.

 

      Alors, pourquoi ne pas demander aux Français de trancher eux-mêmes? Le Président de la République pourrait les consulter par référendum et leur proposer de modifier notre Constitution en ce sens. Ce serait aussi l'occasion de solliciter leur avis sur la réforme territoriale, pour que celle- ci puisse intervenir rapidement et que les élections de 2015 ne se déroulent pas dans des conditions confuses et hasardeuses.

 

     Il faudra enfin réléchir à une mesure susceptible de rendre notre système représentatif plus efficace et plus démocratique, mesure souvent évoquée mais abandonnée depuis le référendum raté du Général De Gaulle en 1969: la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

 

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     En attendant, je vous propose de lire le passage de mon livre consacré à la réduction à 300 du nombre des députés et à l'interdiction du cumul des mandats. Bonne lecture !

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  Ivan Levai: Réduire le nombre des députés! Vous allez inquiéter beaucoup de monde : les dépu­tés actuels, ceux qui ont envie de le devenir et peut­-être aussi les électeurs qui aiment la proximité de « leur» député. Celui pour lequel ils ont voté ... et qui habite à côté de chez eux!

 

  Paul Quilès: Entendons-nous bien. Ce que je souhaite, c'est un Parlement plus efficace et une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens. Est-il nécessaire pour cela d'avoir 577 députés? Rien n'est plus ravageur que l'image d'un hémicycle déserté au moment du vote d'une loi importante. Et pourtant, je l'ai expliqué, ce n'est pas la faute des députés, mais bien d'un système qui fonctionne mal... ou plutôt qui ne peut pas fonction­ner correctement.

  Revenons un peu en arrière dans notre histoire politique. Un nombre élevé de députés est souvent apparu comme un gage de démocratie et de respect des pouvoirs du Parlement. C'est ainsi que l'Assem­blée constituante de 1848 était composée de 900 membres, l'Assemblée nationale qui l'a suivie a compté 750 représentants. Sous la IIIème République, le nombre des députés est progressivement passé de 534 à 618. Il a varié entre 619 et 596 sous la IVème République. En revanche, sous le Second Empire, l'effectif des députés du Corps législatif n'a pas dépassé 292. Je ne crois pas pour autant qu'il faille considérer comme une vérité intangible ce qui a pu passer pour une évidence jusqu'au milieu du xxe siècle.

  Je doute beaucoup pour ma part que l'Assemblée élue au suffrage universel direct représente mieux les citoyens lorsqu'elle est nombreuse. N'oubliez pas que l'augmentation du nombre des députés en 1848 puis en 1871, après la chute du Second Empire, est intervenue à une époque où les citoyens étaient peu représentés au niveau local et où leurs représentants avaient peu de pouvoirs. L'élection des maires n'a été définitivement acquise qu'après l'installation de la IIIème République. Et il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation des années 1980 pour libérer les élus locaux d'une tutelle administrative souvent pesante et tatillonne.

  Aujourd'hui, la décentralisation est entrée dans les mœurs et le nombre des élus locaux dépasse les 510 000! Il ne paraît donc plus indispensable, comme par le passé, que les citoyens soient repré­sentés au plan national par un député géographi­quement proche d'eux et donc élu dans une circonscription de dimension limitée.

  D'ailleurs, une Assemblée nombreuse est-elle plus forte? Permettez-moi d'en douter. Le nombre élevé des députés ne favorise pas leur assiduité. Il permet au contraire de répartir les travaux parlementaires, surtout en séance publique, entre un plus grand nombre de participants. Ce qui encourage une spé­cialisation excessive et facilite l'exercice d'un autre mandat électif. Quant à la présence d'un nombre élevé de députés dans l'hémicycle, pendant les séances télévisées en direct de questions au gouver­nement, nous avons vu qu'elle n'a pas que des avan­tages. Les interventions y prennent facilement un tour polémique, voire théâtral, et les oppositions politiques s'y réduisent souvent à des affrontements schématiques. Les mouvements de séance y accen­tuent de manière artificielle la véhémence des pro­pos.

 

  Ivan Levaï: À votre avis, jusqu'à combien d'hommes et de femmes faudrait-il réduire les effec­tifs de l'Assemblée?

 

  Paul Quilès : Une fois n'est pas coutume, je pren­drai l'exemple des États-Unis, qui mérite d'être regardé de près. Le Sénat américain, dont l'autorité est incomparable, ne compte que cent membres (deux par État). L'effectif de la Chambre des repré­sentants est, lui, fixé à 435. Personne ne peut contes­ter qu'il s'agit d'assemblées très puissantes, dont les travaux constituent aux États-Unis une référence obligée pour tout débat politique. Les pouvoirs que leur accorde la Constitution américaine sont évidem­ment la première source de leur prestige. Mais il est certain que la qualité de leurs travaux est rehaussée par le nombre limité de leurs membres.

  En France, on pourrait envisager une Assemblée dont l'effectif serait réduit de la moitié environ. Ces 300 députés, qui ne représenteraient pas un nombre excessif d'électeurs (130 000 en moyenne*, contre 68 000 actuellement), devraient nécessairement pri­vilégier leur mission de législateurs. Les contraintes de présence qui leur seraient imposées, du simple fait de leur nombre, les empêcheraient de se consa­crer à d'autres responsabilités électives, voire à d'autres activités professionnelles trop accaparantes. Je suis convaincu que la réduction de leur nombre entraînerait un accroissement corrélatif de leur auto­rité, d'autant plus qu'il serait possible de doubler leurs moyens individuels d'étude et d'expertise, et donc leur capacité d'argumentation et de conviction face au gouvernement et à son administration. Les débats en séance publique gagneraient nettement en sérénité, et ressembleraient davantage aux actuelles discussions en commission. L'expression des points de vue politiques deviendrait naturellement plus nuancée et plus argumentée.

 

  Ivan Levaï: Ce système ne peut fonctionner effI­cacement que si le cumul des mandats, justement cri­tiqué et contesté, disparaît véritablement. On sait que les électeurs sont assez favorables à ce que les maires et les présidents de conseil général ou régional exercent exclusivement leur mandat d'élu local et les députés leur mandat national. Pourquoi attendre?

 

  Paul Quilès : Le cumul des mandats est une origi­nalité française, qui s'est plutôt accentuée sous la VèmeRépublique. Savez-vous qu'en 1936, la propor­tion de députés exerçant également un mandat local était de l'ordre de 33 %? Elle était de 40 % environ sous la VèmeRépublique. Elle est aujourd'hui de plus de 90 %! On voit bien la raison d'une telle vogue: dans un pays où, malgré la décentralisation, le rôle de l'État reste souvent essentiel, cette situation faci­lite le dialogue et la négociation entre l'échelon local et les autorités nationales. Il est évident qu'un élu local qui est député peut plus facilement sensibiliser un ministère à un projet qu'il juge nécessaire pour sa commune, son département ou sa région.

  On connaît les critiques émises à l'égard du cumul de mandats.

  . La première concerne la disponibilité des élus. On estime généralement que le cumul les empêche de se consacrer correctement à leur tâche. De fait, la fonction d'élu local est souvent plus grati­fiante que celle de député. Grâce en particulier à la décentralisation, un maire, un président de conseil général ou de conseil régional dispose d'une liberté d'action incomparablement plus grande que celle d'un député, qui se heurte aux limitations imposées par les institutions à son rôle et à ses prérogatives. C'est ce qui incite souvent les députés exerçant des responsabilités locales importantes à déserter l'hémicycle. 

  . La seconde critique est d'ordre déontologique. Le député élu local se trouve inévitablement au centre d'un conflit d'intérêts. Représentant de la Nation tout entière, il doit aussi tenir compte des intérêts particuliers de sa collectivité locale. Il est évident qu'il lui serait plus facile de maintenir l'équilibre entre les enjeux locaux et l'intérêt général s'il n'exerçait qu'un mandat national. Ajoutez à cela le débat sur le cumul des indemnités, considéré parfois comme la finalité du cumul des mandats et la cause est entendue!

  . La dernière critique concerne le renouvellement insuffisant des élus: en annulant plusieurs mandats, un député élu local s'implanterait de manière pro­fonde et durable dans une même zone géographique. Cette implantation se ferait au détriment de ses concurrents aux élections suivantes, qui se lance­raient dans la compétition avec des chances plus faibles de l'emporter.

 

  Ivan Levaï: J'imagine que vous êtes d'accord avec ces critiques.

 

  Paul Quilès : Pour les trois premières, tout à fait. Il est évident qu'un député sans autre mandat élec­tif serait libéré d'obligations lourdes qui le gênent dans l'exercice de sa fonction. Il deviendrait pleinement disponible pour son travail d'élaboration de la loi et de contrôle de l'action du gouvernement.

  Il est vrai également qu'il serait incité à privilégier d'emblée des considérations politiques d'ordre natio­nal, dans l'examen des questions qui lui seraient sou­mises, quitte à les nuancer après en avoir discuté sur le terrain avec ses électeurs.

  Au plan matériel, il serait aussi plus sain que chaque fonction élective soit convenablement rému­nérée afin d'éviter que le cumul des indemnités soit recherché pour compenser la rémunération insuffi­sante de beaucoup d'élus locaux.

  Mais en ce qui concerne la dernière critique, je serai plus réservé. Au moment de son entrée en vigueur, l'interdiction de cumul libère, par définition, des mandats. Il n'est pas certain que ces mandats seront, par la suite, plus facilement remis en cause. À mon avis, l'enracinement des partis politiques et leur vitalité comptent plus en ce domaine que les contraintes ou restrictions d'ordre institutionnel.

 

  Ivan Levaï: Soit. Les Français souhaitent la fin du cumul des mandats et pourtant, on s'en tient depuis quelques années à des demi-mesures un peu hypocrites, pourquoi ne pas le dire?

 

  Paul Quilès: Reconnaissez que les positions conservatrices de la majorité sénatoriale n'ont pas arrangé les choses! Néanmoins, des mesures de limi­tation du cumul des mandats ont bel et bien été prises, d'abord en 1985 puis, plus récemment, en 2000. Aujourd'hui, le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parle­ment européen. Un député élu maire, président de conseil général ou de conseil régional ne peut plus exercer d'autre mandat électif. Il en va de même du député élu conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. Un régime plus souple est prévu pour les fonctions de conseiller municipal des com­munes de moins de 3 500 habitants.

  Mais, je l'admets, cette situation n'est pas satis­faisante. Elle risque même de banaliser le double mandat, qui tend déjà à se généraliser depuis 1985. Plus grave - et ce sont certainement les demi-­mesures hypocrites que vous évoquez -, l'interdic­tion de cumuler ne concerne pas les adjoints aux maires des villes de moins de 100 000 habitants et les présidents de communautés urbaines. On ne peut quand même pas les considérer comme de simples conseillers municipaux!

  Enfin, à propos du cumul des indemnités, un pro­grès important à été fait avec l'instauration de leur plafonnement: lorsqu'un élu local est député ou sénateur, le total des indemnités qu'il perçoit ne peut pas dépasser une fois et demie le montant de son indemnité parlementaire.

 

  Ivan Levaï: Il n'empêche que certains parle­mentaires continuent d'exercer une activité profes­sionnelle. Curieusement on n'en parle pas beaucoup.

 

  Paul Quilès: Je pense que c'est un oubli regret­table. En concentrant l'attention sur le cumul des indemnités liées aux mandats électifs, on passe sous silence les situations - à mes yeux contestables- d'exercice parallèle d'une fonction parlementaire et d'une activité professionnelle. Il existe bien des restrictions, mais elles sont timides. Elles concernent les fonctions de direction dans des entreprises nationales, dans des établisse­ments publics nationaux ou dans des entreprises bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques, travaillant principalement pour le compte ou sous le contrôle de l'État, faisant appel public à l'épargne ou exerçant une activité immobilière.

 

  Ivan Levaï: Ces restrictions ont été interprétées de manière très bienveillante par le Conseil constitu­tionnel, puisque le député Marcel Dassault avait été considéré comme n'exerçant pas de participation «active, régulière avec prise de décision dans la conduite générale de son entreprise»! Ce qui est tout de même un comble.

 

  Paul Quilès: Il serait effectivement plus conforme à la déontologie de rendre incompatible le mandat parlementaire avec une activité professionnelle rémunérée. On pourrait à la rigueur prévoir des dérogations pour certaines professions, par exemple médicales, qu'il faut continuer à exercer à temps partiel, si on veut les reprendre un jour dans des conditions normales.

  En définitive, je considère que la fin souhaitable de l'exception française du cumul des mandats passe par son interdiction générale, au-delà des limitations partielles proposées jusqu'ici. Les députés ne pourraient alors n'être que députés, sans avoir le droit d'exercer un mandat local, même au sein d'une structure intercommunale. Ils ne pourraient pas non plus exercer d'activité professionnelle rémunérée.

  Naturellement, de telles mesures ne prendraient tout leur sens que si le rôle et la fonction du Parlement étaient renforcés comme nous le suggérons.

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 * Par Paul Quilès et Ivan Levaï (Stock- 2001)

 

** Soit trois fois moins que pour un membre de la Chambre des représentants des États-Unis.

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez