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28 janvier 2013 1 28 /01 /janvier /2013 10:38

Les-577-copie-1      Le constat du déséquilibre de nos institutions et du rôle très insuffisant du Parlement m’avait amené, en 2000, à écrire un livre "Les 577- Des députés, pour quoi faire ? "(avec Ivan Levaï).

     J’y développais mon analyse et je faisais 20 suggestions, pragmatiques et volontaristes,  « pour décorseter la République, avec l’ambition de réconcilier les pouvoirs et de redonner confiance en l’action politique »

 

    Treize ans plus tard, malgré quelques timides avancées, il reste encore beaucoup à faire pour atteindre cet objectif ambitieux. L’exemple du cumul des mandats est à cet égard emblématique.

 

      Je me félicite de ce que j’entends à ce sujet, puisqu’il est (toujours) question de s’attaquer à cette « exception française » et que certains poussent l’audace jusqu’à avancer l’idée de réduire le nombre des députés. En entendant cela, j’ai cru rêver, me souvenant des sarcasmes qui avaient accompagné la sortie de mon livre, où figurait justement cette proposition !

 

      Il m’a donc semblé utile de redonner les quelques pages de ce livre qui concernaient le cumul des mandats et la réduction à 300 du nombre des députés. Bonne lecture !

                                      
                                                      *********************
 


Ivan Levaï : Les dysfonctionnements de notre République ne proviennent pas seulement des rap­ports difficiles entre gouvernement et Parlement! Peut-être faut-il aussi améliorer le fonctionnement des deux assemblées.   

 

Paul Quilès : Si l'on veut une démocratie plus vivante et des institutions mieux respectées, il est indispensable en effet d'apporter des modifications fortes à son fonctionnement. Je pense qu'il faut d'abord des députés qui se consacrent pleinement à leur tâche, ce qui implique :  

la réduction du nombre des députés    

l'interdiction du cumul de la fonction parlementaire avec tout mandat local    

 

Ivan Levai: Réduire le nombre des députés! Vous allez inquiéter beaucoup de monde : les dépu­tés actuels, ceux qui ont envie de le devenir et peut­-être aussi les électeurs qui aiment la proximité de    « leur» député. Celui pour lequel ils ont voté ... et qui habite à côté de chez eux!  

 

Paul Quilès: Entendons-nous bien. Ce que je souhaite, c'est un Parlement plus efficace et une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens. Est-il nécessaire pour cela d'avoir 577 députés? Rien n'est plus ravageur que l'image d'un hémicycle déserté au moment du vote d'une loi importante. Et pourtant, je l'ai expliqué, ce n'est pas la faute des députés, mais bien d'un système qui fonctionne mal... ou plutôt qui ne peut pas fonction­ner correctement.

 

Revenons un peu en arrière dans notre histoire politique. Un nombre élevé de députés est souvent apparu comme un gage de démocratie et de respect des pouvoirs du Parlement. C'est ainsi que l'Assem­blée constituante de 1848 était composée de 900 membres, l'Assemblée nationale qui l'a suivie a compté 750 représentants. Sous la IIIème République, le nombre des députés est progressivement passé de 534 à 618. Il a varié entre 619 et 596 sous la Ive République. En revanche, sous le Second Empire, l'effectif des députés du Corps législatif n'a pas dépassé 292. Je ne crois pas pour autant qu'il faille considérer comme une vérité intangible ce qui a pu passer pour une évidence jusqu'au milieu du xxe siècle.

Je doute beaucoup pour ma part que l'Assemblée élue au suffrage universel direct représente mieux les citoyens lorsqu'elle est nombreuse. N'oubliez pas que l'augmentation du nombre des députés en 1848 puis en 1871, après la chute du Second Empire, est intervenue à une époque où les citoyens étaient peu représentés au niveau local et où leurs représentants avaient peu de pouvoirs. L'élection des maires n'a été définitivement acquise qu'après l'installation de la IIIème  République. Et il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation des années 1980 pour libérer les élus locaux d'une tutelle administrative souvent pesante et tatillonne.

Aujourd'hui, la décentralisation est entrée dans les mœurs et le nombre des élus locaux dépasse les 510 000! Il ne paraît donc plus indispensable, comme par le passé, que les citoyens soient repré­sentés au plan national par un député géographi­quement proche d'eux et donc élu dans une circonscription de dimension limitée.

D'ailleurs, une Assemblée nombreuse est-elle plus forte? Permettez-moi d'en douter. Le nombre élevé des députés ne favorise pas leur assiduité. Il permet au contraire de répartir les travaux parlementaires, surtout en séance publique, entre un plus grand nombre de participants. Ce qui encourage une spé­cialisation excessive et facilite l'exercice d'un autre mandat électif. Quant à la présence d'un nombre élevé de députés dans l'hémicycle, pendant les séances télévisées en direct de questions au gouver­nement, nous avons vu qu'elle n'a pas que des avan­tages. Les interventions y prennent facilement un tour polémique, voire théâtral, et les oppositions politiques s'y réduisent souvent à des affrontements schématiques. Les mouvements de séance y accen­tuent de manière artificielle la véhémence des pro­pos.  

 

Ivan Levaï: À votre avis, jusqu'à combien d'hommes et de femmes faudrait-il réduire les effec­tifs de l'Assemblée?    

 

Paul Quilès : Une fois n'est pas coutume, je pren­drai l'exemple des États-Unis, qui mérite d'être regardé de près. Le Sénat américain, dont l'autorité est incomparable, ne compte que cent membres (deux par État). L'effectif de la Chambre des repré­sentants est, lui, fixé à 435. Personne ne peut contes­ter qu'il s'agit d'assemblées très puissantes, dont les travaux constituent aux États-Unis une référence obligée pour tout débat politique. Les pouvoirs que leur accorde la Constitution américaine sont évidem­ment la première source de leur prestige. Mais il est certain que la qualité de leurs travaux est rehaussée par le nombre limité de leurs membres.

 

En France, on pourrait envisager une Assemblée dont l'effectif serait réduit de la moitié environ. Ces 300 députés, qui ne représenteraient pas un nombre excessif d'électeurs (130 000 en moyenne[1], contre 68 000 actuellement), devraient nécessairement pri­vilégier leur mission de législateurs. Les contraintes de présence qui leur seraient imposées, du simple fait de leur nombre, les empêcheraient de se consa­crer à d'autres responsabilités électives, voire à d'autres activités professionnelles trop accaparantes. Je suis convaincu que la réduction de leur nombre entraînerait un accroissement corrélatif de leur auto­rité, d'autant plus qu'il serait possible de doubler leurs moyens individuels d'étude et d'expertise, et donc leur capacité d'argumentation et de conviction face au gouvernement et à son administration. Les débats en séance publique gagneraient nettement en sérénité, et ressembleraient davantage aux actuelles discussions en commission. L'expression des points de vue politiques deviendrait naturellement plus nuancée et plus argumentée.  

 

Ivan Levaï: Ce système ne peut fonctionner effI­cacement que si le cumul des mandats, justement cri­tiqué et contesté, disparaît véritablement. On sait que les électeurs sont assez favorables à ce que les maires et les présidents de conseil général ou régional exercent exclusivement leur mandat d'élu local et les députés leur mandat national. Pourquoi attendre?      

 

Paul Quilès : Le cumul des mandats est une origi­nalité française, qui s'est plutôt accentuée sous la VèmeRépublique. Savez-vous qu'en 1936, la propor­tion de députés exerçant également un mandat local était de l'ordre de 33 %? Elle était de 40 % environ sous la VèmeRépublique. Elle est aujourd'hui de plus de 90 %! On voit bien la raison d'une telle vogue: dans un pays où, malgré la décentralisation, le rôle de l'État reste souvent essentiel, cette situation faci­lite le dialogue et la négociation entre l'échelon local et les autorités nationales. Il est évident qu'un élu local qui est député peut plus facilement sensibiliser un ministère à un projet qu'il juge nécessaire pour sa commune, son département ou sa région.

 

On connaît les critiques émises à l'égard du cumul de mandats.

 

. La première concerne la disponibilité des élus. On estime généralement que le cumul les empêche de se consacrer correctement à leur tâche. De fait, la fonction d'élu local est souvent plus grati­fiante que celle de député. Grâce en particulier à la décentralisation, un maire, un président de conseil général ou de conseil régional dispose d'une liberté d'action incomparablement plus grande que celle d'un député, qui se heurte aux limitations imposées par les institutions à son rôle et à ses prérogatives. C'est ce qui incite souvent les députés exerçant des responsabilités locales importantes à déserter l'hémicycle.

 

. La seconde critique est d'ordre déontologique. Le député élu local se trouve inévitablement au centre d'un conflit d'intérêts. Représentant de la Nation tout entière, il doit aussi tenir compte des intérêts particuliers de sa collectivité locale. Il est évident qu'il lui serait plus facile de maintenir l'équilibre entre les enjeux locaux et l'intérêt général s'il n'exerçait qu'un mandat national.

 

. Ajoutez à cela le débat sur le cumul des indemnités, considéré parfois comme la finalité du cumul des mandats et la cause est entendue!

 

. La dernière critique concerne le renouvellement insuffisant des élus: en annulant plusieurs mandats, un député élu local s'implanterait de manière pro­fonde et durable dans une même zone géographique. Cette implantation se ferait au détriment de ses concurrents aux élections suivantes, qui se lance­raient dans la compétition avec des chances plus faibles de l'emporter.   

 

Ivan Levaï: J'imagine que vous êtes d'accord avec ces critiques.        

 

Paul Quilès : Pour les trois premières, tout à fait. Il est évident qu'un député sans autre mandat élec­tif serait libéré d'obligations lourdes qui le gênent dans l'exercice de sa fonction. Il deviendrait pleinement disponible pour son travail d'élaboration de la loi et de contrôle de l'action du gouvernement.

 

 Il est vrai également qu'il serait incité à privilégier d'emblée des considérations politiques d'ordre natio­nal, dans l'examen des questions qui lui seraient sou­mises, quitte à les nuancer après en avoir discuté sur le terrain avec ses électeurs.

 

Au plan matériel, il serait aussi plus sain que chaque fonction élective soit convenablement rému­nérée afin d'éviter que le cumul des indemnités soit recherché pour compenser la rémunération insuffi­sante de beaucoup d'élus locaux.

 

Mais en ce qui concerne la dernière critique, je serai plus réservé. Au moment de son entrée en vigueur, l'interdiction de cumul libère, par définition, des mandats. Il n'est pas certain que ces mandats seront, par la suite, plus facilement remis en cause. À mon avis, l'enracinement des partis politiques et leur vitalité comptent plus en ce domaine que les contraintes ou restrictions d'ordre institutionnel.     

 

Ivan Levaï: Soit. Les Français souhaitent la fin du cumul des mandats et pourtant, on s'en tient depuis quelques années à des demi-mesures un peu hypocrites, pourquoi ne pas le dire?    

 

Paul Quilès: Reconnaissez que les positions conservatrices de la majorité sénatoriale n'ont pas arrangé les choses! Néanmoins, des mesures de limi­tation du cumul des mandats ont bel et bien été prises, d'abord en 1985 puis, plus récemment, en 2000. Aujourd'hui, le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parle­ment européen. Un député élu maire, président de conseil général ou de conseil régional ne peut plus exercer d'autre mandat électif. Il en va de même du député élu conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. Un régime plus souple est prévu pour les fonctions de conseiller municipal des com­munes de moins de 3 500 habitants.

 

Mais, je l'admets, cette situation n'est pas satis­faisante. Elle risque même de banaliser le double mandat, qui tend déjà à se généraliser depuis 1985. Plus grave - et ce sont certainement les demi-­mesures hypocrites que vous évoquez -, l'interdic­tion de cumuler ne concerne pas les adjoints aux maires des villes de moins de 100 000 habitants et les présidents de communautés urbaines. On ne peut quand même pas les considérer comme de simples conseillers municipaux!

 

Enfin, à propos du cumul des indemnités, un pro­grès important à été fait avec l'instauration de leur plafonnement: lorsqu'un élu local est député ou sénateur, le total des indemnités qu'il perçoit ne peut pas dépasser une fois et demie le montant de son indemnité parlementaire.   

 

Ivan Levaï: Il n'empêche que certains parle­mentaires continuent d'exercer une activité profes­sionnelle. Curieusement on n'en parle pas beaucoup.    

 

Paul Quilès: Je pense que c'est un oubli regret­table. En concentrant l'attention sur le cumul des indemnités liées aux mandats électifs, on passe sous silence les situations - à mes yeux contestables- d'exercice parallèle d'une fonction parlementaire et d'une activité professionnelle.

 

Il existe bien des restrictions, mais elles sont timides. Elles concernent les fonctions de direction dans des entreprises nationales, dans des établisse­ments publics nationaux ou dans des entreprises bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques, travaillant principalement pour le compte ou sous le contrôle de l'État, faisant appel public à l'épargne ou exerçant une activité immobilière.    

 

Ivan Levaï: Ces restrictions ont été interprétées de manière très bienveillante par le Conseil constitu­tionnel, puisque le député Marcel Dassault avait été considéré comme n'exerçant pas de participation «active, régulière avec prise de décision dans la conduite générale de son entreprise»! Ce qui est tout de même un comble.   

 

Paul Quilès: Il serait effectivement plus conforme à la déontologie de rendre incompatible le mandat parlementaire avec une activité professionnelle rémunérée. On pourrait à la rigueur prévoir des dérogations pour certaines professions, par exemple médicales, qu'il faut continuer à exercer à temps partiel, si on veut les reprendre un jour dans des conditions normales.

 

En définitive, je considère que la fin souhaitable de l'exception française du cumul des mandats passe par son interdiction générale, au-delà des limitations partielles proposées jusqu'ici. Les députés ne pourraient alors n'être que députés, sans avoir le droit d'exercer un mandat local, même au sein d'une structure intercommunale. Ils ne pourraient pas non plus exercer d'activité professionnelle rémunérée.

 

Naturellement, de telles mesures ne prendraient tout leur sens que si le rôle et la fonction du Parlement étaient renforcés comme nous le suggérons.


[1] Soit trois fois moins pour un membre de la Chambre des représentants des États-Unis.   

 

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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 13:37
                   Peut-on débattre du nucléaire militaire en France?

         Je suis intervenu hier  lors d'un colloque organisé dans les locaux de l'Assemblée Nationale sur le thème "Dissuasion nucléaire: ouvrons le débat".

         Cette initiative a permis d'intéressants échanges avec des parlementaires européens, des experts et des représentants de divers mouvements sur ce sujet trop ignoré dans notre pays. Il ne semble d'ailleurs pas avoir passionné les parlementaires français, puisque le seul député présent était Denis Baupin (EELV), l'organisateur du colloque.

         C'est dommage et on pourrait croire que ce thème ne concerne pas la représentation nationale. On constate par exemple qu'il est rarement abordé à la Commission de la défense de l'Assemblée Nationale et qu'il ne donne presque jamais lieu à débat dans l'Hémicycle. A titre d'exemple, il faut remonter au 13 décembre 1995 pour retrouver la trace d'un échange approfondi sur la dissuasion nucléaire en séance plénière  (débat sur la reprise des essais nucléaires décidée par J. Chirac) !

        Il est vrai que l'exemple vient d'en haut. Le Président de la République a exclu la dissuasion nucléaire du champ de la discussion au sein de la commission qui travaille actuellement à l'élaboration du "Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale". Selon les propos du Ministre de la défense, ce document devra répondre "aux menaces, anciennes et nouvelles, qui pèsent sur notre sécurité" et "respecter les principes de la consolidation de la dissuasion nucléaire".

        Dans la présentation du budget 2013 de la Défense, on enfonce le clou, en précisant: "La dissuasion nucléaire demeure aujourd’hui encore la garantie fondamentale de la sécurité de la France. Elle lui donne le pouvoir d’être maître de ses actions, de sa politique, de la pérennité de ses valeurs démocratiques et de son destin. Elle est indissociable de sa sécurité et de son statut international."

      Ces affirmations sont discutables et doivent être discutées. Ce sera le thème du livre (Editions du Cherche Midi), que j'ai écrit avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin, et qui sera bientôt dans les librairies. Nous en reparlerons....


couverture-livre.JPG     En France, l’arme nucléaire et le concept de dissuasion associé feraient l’objet d’un « consensus ». Dans le discours officiel, cette arme est présentée comme « l’ultime garantie de notre sécurité », « garante de l’indépendance nationale » ou encore notre « assurance-vie ». Ce discours lénifiant masque une réalité totalement différente, sur laquelle l’arme nucléaire n’a plus de prise.

    Démontrer que celle-ci n’a plus la même pertinence face aux défis du monde actuel, dénoncer la désinformation, briser l’« omerta » sur ce sujet : autant de thèmes abordés ici, pour que s’ouvre enfin un débat fondamental à notre stratégie de sécurité, mais aussi pour la survie de l’humanité.
 
Paul Quilès a été ministre, notamment de la Défense, président de la commission de la Défense puis vice-président de la commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale. Il est maire de Cordes-sur-Ciel, dans le Tarn, et a signé l’appel de « Global Zero ». Il a publié, sur ce sujet, Nucléaire, un mensonge français (Éditions Charles Léopold Mayer, 2012). 
Bernard Norlain est général d’armée aérienne (2S). Il a été chef de cabinet militaire des Premiers ministres Jacques Chirac puis Michel Rocard. Ancien pilote de chasse, il fut à la tête de la force aérienne de combat, puis nommé, par la suite, directeur de l’Institut des hautes études de Défense nationale. 
Jean-Marie Collin, consultant sur les questions de défense, est le directeur pour la France du réseau international des Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND). Il a publié La Bombe, l’univers opaque du nucléaire (Éditions Autrement, 2009).
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26 janvier 2013 6 26 /01 /janvier /2013 11:33

      guerre-Mali.jpgQuinze jours après l'intervention française au Mali, la pression médiatique retombe. Et pourtant, les opérations continuent et elles sont d'autant plus dangereuses -et parfois, difficiles à décrypter- que l'objectif de "guerre contre le terrorisme" est ambigü.

     Lors d'un dîner avec des amis, le sujet est venu en discussion et j'ai été, en quelque sorte, sommé de me prononcer clairement sur l'opportunité de cette intervention: "Etais-tu pour ou étais-tu contre?" Devant mon refus de répondre à une question aussi mal posée, j'ai failli être suspecté de faire preuve d'irresponsabilité, voire, plus grave, de nourir des sympathies pour les Djihadistes!

      Heureusement, nous étions entre (vrais) amis. J'ai pu dérouler mon raisonnement, au cours d'une discussion animée.... qui a duré plus d'une heure et il me semble que j'ai fini par les convaincre.

     
      Je résumerai ma position de la façon suivante:

1- Bien entendu, il n'est pas question d'avoir la moindre sympathie pour ces hommes, leurs "valeurs" et leurs méthodes.

2- Cela n'interdit pas d'essayer de comprendre l'origine de ces mouvements et leurs motivations (voir sur ce blog: "D'où vient le terrorisme d'origine islamique?"). Se tromper sur le diagnostic peut conduire à se tromper sur les remèdes.

3- Pendant 8 mois (avril à décembre 2012), la Communauté internationale (le Conseil de sécurité de l'ONU), les Africains (la CEDEAO), l'Union Européenne, la France ont tenté de trouver une solution susceptible de mettre fin au chaos qui régnait au Mali.

4- La nécessité de prendre des mesures urgentes, sous peine de faire le lit des mouvements islamistes radicaux, était connue (voir sur ce blog mon texte du 14 avril 2012: "Les risques d’un Mali effondré") 

5- Malgré cela, les lenteurs de la mise en oeuvre des solutions envisagées, notamment sur le plan militaire, ont conduit à attendre le 20 décembre 2012, pour qu'une résolution du Conseil de sécurité décide de créer la MISMA, force d'intervention, composée exclusivement d'Africains.

6- Dans les jours qui ont suivi, on a appris, par diverses déclarations publiques, que cette force africaine ne serait pas opérationnelle avant octobre 2013!

 7- Question: Les responsables politiques de la Communauté internationale (Conseil de sécurité, France, Africains, UE, Etats-Unis.....) pensaient-ils sérieusement que les Djihadistes n'avaient rien entendu et qu'ils attendraient pendant 9 mois que la MISMA s'installe avant de réagir? Cette naïveté, qui frise l'incompétence, a conduit les mouvements islamistes à décider d'attaquer rapidement l'armée malienne, de prendre la ville de Konna, avec l'intention affichée de foncer vers Bamako.

      Dans ces conditions, compte tenu des éléments que j'ai rappelés, la réponse à la question que me posaient mes amis ne peut être "oui" ou "non", mais plutôt: "La France était condamnée à intervenir rapidement". En répondant ainsi, je n'ai pas l'intention d'exonérer pour autant de leur responsabilité ceux qui ont laissé la situation se dégrader, rendant inévitable cette intervention du seul pays -la France- capable de donner un coup d'arrêt rapide aux plans des mouvements djihadistes. De toute façon, la question demeure de connaître l'objectif ultérieur de cette guerre et de la part que souhaite y prendre notre pays.

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Je vous conseille la lecture de ces 2 intéressants articles:
"une intervention sans doute nécessaire mais pas nécessairement juste" (Le Monde)

- "Mali, un nouvel Afghanistan?" (Marianne)

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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 11:53

Au cours d'une émission sur Europe 1
(Europe 1 Soir- Nicolas Poincaré- 22/01/13)

 j'ai à nouveau attiré l'attention sur la nécessité pour la France

de bien fixer les objectifs de sa présence au Mali,

 pour éviter ce qui pourrait conduire à terme à une dérive

sembable à celle qui s'est malheureusement produite
en Afghanistan

au cours des 10 dernières années,

                       sans que les buts (changeants) affichés aient été atteints.

                                           Ecouter l'intervention
                                                  (Amener le curseur sur 84') 

      A propos de l'Aghanistan, pour rafraichir les mémoires, notamment celle d'Hervé Morin,  qui est intervenu dans l'émission d'Europe 1 hier et qui semble avoir oublié les arguments qu'il utilisait pour défendre la présence des troupes françaises en Afghanistan quand il était ministre de la défense de N.Sarkozy, je conseille de relire:

                                          Afghanistan, quelques leçons

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20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 16:55

Ben-Laden.jpg      Lorsqu’un pays, même démocratique, se trouve engagé dans une opération militaire d’une certaine importance et très médiatisée, les responsables politiques et militaires bâtissent une stratégie de communication qui évite l’utilisation de certains termes, au profit de phrases et d’expressions bien choisies,

       Ce recours à ce que l’on appelle « la communication de guerre » est inévitable, mais si elle ne s’accompagne pas d’une réflexion sérieuse, notamment sur l’origine du conflit et sur la nature et les objectifs des adversaires, on peut commettre des erreurs de diagnostic, conduisant à des erreurs dans la façon de les combattre.

     Hier, lors d’une réunion-débat sur le Mali que j’ai tenue à Albi, j’ai, pu m’apercevoir combien la répétition de formules du genre « les terroristes criminels » ou « les trafiquants criminels » risquait de masquer les vrais enjeux de ce qui se passe au Sahel. Entendons-nous bien, les quatre groupes qui agissent violemment dans cette région utilisent le terrorisme, le crime et les trafics comme méthodes d’action, totalement condamnables, pour atteindre leurs objectifs. Mais c’est précisément les objectifs d’AQMI, d’Ansar Eddine, du Mujao et du MNLA qu’il faut essayer de connaître pour mieux les combattre.

      C’est ce que je me suis efforcé de faire hier. Je me suis également référé au rapport d’information que j’ai présenté à l’Assemblée Nationale après les attentats du 11 septembre 2001 (lire le rapport http://www.assemblee-nationale.fr/11/rap-info/i3460.asp).

      Il contient « 33 propositions pour améliorer la lutte contre le terrorisme », qu’il n’est pas inintéressant de relire, dans le climat actuel. Il analyse aussi l’origine de l’islamisme violent, à partir de l’échec de l'islam politique dans sa stratégie de renversement de gouvernements nationalistes issus de la décolonisation et d'installation au pouvoir de régimes fondamentalistes.

     Voici quelques extraits de ce rapport concernant ce dernier point.


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Une dérive de l'islamisme politique

     

   « Le terrorisme d'origine islamique n'est pas né le 11 septembre 2001, mais s'inscrit dans une histoire dont les origines remontent aux années 1970.

     Il ne s'agit nullement de questions théoriques : seule une compréhension précise du phénomène permettra de lutter efficacement contre les réseaux d'Al Qaida.

     Pour comprendre la genèse de la crise qui a éclaté au grand jour le 11 septembre 2001, il faut en revenir à deux dates charnières : 1979 et 1990.

* L'année 1979 est déterminante dans la mesure où elle est marquée par la conjonction de trois événements capitaux :

      - en février, elle voit l'arrivée au pouvoir de Khomeyni à Téhéran, donc la prise du pouvoir en Iran par les radicaux chiites. Le succès de la révolution islamique en Iran en 1979 marque la première victoire « militaire » d'un mouvement de cette nature sur le monde occidental : les images des otages de l'ambassade américaine influencent profondément les mouvements islamiques existants, y compris ceux qui appartiennent à la mouvance sunnite ;

      - l'autre événement majeur, au mois de novembre de la même année, a lieu avec la prise de la Grande Mosquée de La Mecque - lieu saint sunnite -, par Jouhaïmane Al-Outaïli. La Grande Mosquée reste entre les mains des rebelles pendant près de trois semaines. Les armées saoudiennes et jordaniennes restant impuissantes, c'est le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale française (GIGN) qui fera sortir le groupe de Jouhaïmane des caves et des sous-sols du bâtiment ;

      - l'année 1979 se termine enfin, en décembre, par l'invasion de l'Afghanistan par les troupes soviétiques. Afin d'affaiblir l'empire soviétique, les Etats-Unis conçoivent alors une stratégie destinée à faire de l'Afghanistan le Vietnam de l'Union soviétique, sans perdre une seule goutte de sang américain. A cette fin, les islamistes de tout bord, pro-américains, recrutés et financés par le Pakistan et l'Arabie Saoudite, soutenus par les Etats-Unis, sont envoyés en Afghanistan pour se battre contre l'Armée rouge. On retrouve une alliance ancienne entre l'Amérique et les islamistes que Washington avait considérée comme la meilleure parade contre le marxisme athée et l'avancée du communisme dans le monde musulman.

       En résumé, l'année 1979 représente une date charnière, dans la mesure où c'est à ce moment que l'islamisme radical ne se contente plus de prospérer dans l'ombre des écoles coraniques, mais se transforme en un mouvement politique, victorieux en Iran, mis en échec par les Saoudiens. L'invasion de l'Afghanistan lui permet de devenir également une force de combat. Celle-ci sera bientôt alimentée par tous les agitateurs politiques du monde arabo-musulmans, frustrés voire réprimés par des Etats autoritaires, qui n'auront de cesse de s'en débarrasser en les envoyant en Afghanistan. Telle est notamment l'option choisie par l'Arabie Saoudite, qui voit, de toute façon, d'un mauvais œil le prosélytisme d'Etat de son grand rival chiite, lui préférant la diffusion de sa propre conception rigoriste de l'islam (wahhabisme), via les réseaux d'écoles coraniques qu'elle s'emploie à financer à travers le monde entier.

     Avec l'expulsion des forces américaines et françaises du Liban en 1983, par le Hezbollah soutenu par l'Iran et la Syrie, et notamment la mise en scène d'attaques suicides massives, les islamistes enregistrent une deuxième victoire militaire et idéologique. Les prises d'otages consécutives dopent les mouvements radicaux et les confortent dans leur stratégie de terreur. Mais c'est avec la victoire des Afghans et des volontaires arabes et musulmans du monde entier sur l'Armée rouge que l'islamisme politique enregistre son succès militaire le plus éclatant, qu'il interprète immédiatement en termes idéologiques. Les moudjahidines, que l'on appelait alors en Occident les symboles de la liberté, les combattants de la liberté, se disent en effet que, s'ils ont été capables de défaire l'Armée rouge, a fortiori, ils seraient capables de défaire les gouvernements qui ne respectent pas la Charia, la loi islamique. Forts de leur expérience afghane et de cette conviction, ces hommes retournent alors dans leur pays d'origine - en Algérie, en Egypte et ailleurs - pour tenter de renverser leurs gouvernements.

*  L'année 1990 représente l'autre date charnière dans l'histoire de l'islamisme politique. Saddam Hussein décide brutalement d'envahir le Koweït. Les Etats-Unis, ne pouvant laisser le dirigeant irakien contrôler, en plus du pétrole irakien, le pétrole du Koweït, et menacer par là-même l'Arabie Saoudite, leur vieil allié, militairement aussi bien qu'économiquement, mettent en place une coalition comprenant des Arabes et des Musulmans, afin que la riposte n'apparaisse pas comme une agression chrétienne contre un pays musulman.

      Pour rallier les Arabes, Washington promet alors de créer un Etat palestinien aussitôt la guerre terminée. Les Arabes prennent très au sérieux cet engagement fermement mis en avant. Par ailleurs, pour rallier la coalition, la Syrie exige le droit d'intervenir au Liban contre les forces du Général Aoun. Le feu vert lui est donné. Quant à l'Egypte, la remise de la moitié de sa dette extérieure - 20 milliards de dollars - qu'elle réclamait, lui est accordée. Une fois mise en place, la coalition va défaire Saddam Hussein et le chasser du Koweït. Dès lors, l'armée américaine ne quittera plus l'Arabie Saoudite, où elle a été appelée par le roi Fahd le 8 août 1990. Or, selon les intégristes musulmans, la présence de Juifs et de Chrétiens est inacceptable sur la terre sainte d'Arabie. Les oulémas wahhabites, qui constituent le pilier religieux du régime saoudien, sont allés même plus loin en affirmant qu'un Musulman ne pouvait devenir l'ami d'un Juif ou d'un Chrétien, au risque d'être maudit. Fort de cette exégèse des textes, Ben Laden déclare qu'on ne peut pas mettre en contradiction les enseignements du Prophète, dans le pays même du Prophète.

      La guerre du Golfe ajoute par conséquent un nouveau paramètre dans l'équation de l'islamisme politique : à la dimension fondamentaliste vient s'ajouter un sentiment anti-américain, qui va s'accroître tout au long des années 1990. Né de ce que les islamistes radicaux considèrent comme une trahison de la part du commandeur des croyants que le roi Fahd prétend être, à savoir l'acceptation de l'installation des Etats-Unis dans les lieux saints, il se nourrit en outre de l'échec des Etats-Unis à trouver une solution au problème israélo-palestinien et des conséquences dramatiques de la politique américaine en Irak, l'embargo conduisant à la mort de dizaines de milliers de civils, et notamment des plus faibles.

* Au cours des années 1990, la montée en puissance de l'antiaméricanisme ira de pair avec une exacerbation de la violence des groupes islamistes, qui les coupe de leur base sociale et les marginaliser petit à petit. Les classes moyennes pieuses, qui formaient, avec la jeunesse urbaine pauvre, le terreau de l'islamisme politique, refusent la radicalisation. C'est en ce sens que les plus éminents islamologues comme M. Gilles Kepel ou M. Olivier Roy, ont pu parler d'un échec de l'islam politique dans sa stratégie de renversement de gouvernements nationalistes issus de la décolonisation et d'installation au pouvoir de régimes fondamentalistes.

      Pour certains pays européens, et notamment la France, et pour les Etats-Unis, les conséquences de l'émergence de l'islamisme politique n'en sont pas moins réelles : si l'islam radical a échoué dans ses projets politiques, il se développe en tant que mouvement terroriste, à telle enseigne que, dans un pays comme la France, le terrorisme est considéré comme la menace non militaire prioritaire.

      Au sein de cette mouvance ultra-violente de l'islamisme terroriste, l'organisation créée par Ben Laden va se révéler la plus dangereuse, bénéficiant de l'expérience et de la fortune de son meneur. Fort de son passé de combattant contre l'Armée rouge, fort de la doctrine wahhabite qui interdit la présence des Chrétiens et des Juifs sur tout le territoire de l'Arabie Saoudite, Ben Laden renforce son organisation. Si Al Qaida est créée dès 1988, c'est dans le contexte de radicalisation des années 1990 que cette structure forge sa doctrine, à partir de 1996. Le nom d'Al Qaida se réfère au mot arabe signifiant « la base » : il s'agissait en l'occurrence de la base de données sur laquelle étaient enregistrés tous les moudjahidines venus de tout le monde arabo-musulman combattre en Afghanistan. Al Qaida désigne en fait deux réalités : la base logistique principale existant en Afghanistan, aujourd'hui largement détruite par l'opération américaine et les bases secondaires ; les réseaux, autonomes par rapport à ce noyau central et originel, dispersés à travers le monde.

      En 1998, Ben Laden et ses adjoints ordonnent l'assassinat des Chrétiens américains et des Juifs où qu'ils se trouvent. Ben Laden ordonne ainsi de chasser d'Arabie l'armée américaine, de chasser les Juifs de Jérusalem - le troisième lieu saint de l'Islam - et de supprimer les vexations et l'embargo contre l'Irak. Ainsi, au-delà même de la problématique de l'échec de l'islam politique, la machine de guerre islamique est, elle, bel et bien lancée contre les Etats-Unis avant tout, et leurs alliés incidemment.

      L'attentat contre le World Trade Center, en février 1993, qui fait six morts et un millier de blessés, a été la première opération terroriste menée sur le territoire américain. Cet attentat devait provoquer l'effondrement d'une tour sur l'autre, mais le camion piégé, mal placé, n'a pas fait céder la base des tours. A Ryad, un deuxième attentat contre une petite garnison d'entraîneurs de la garde nationale saoudienne, fait six victimes américaines. En juin 1996, un attentat contre la base militaire de Darran fait dix-neuf victimes parmi les militaires américains et un millier de blessés. L'année 1998 verra la double explosion des ambassades américaines à Nairobi et Dar Es-Salam. En 2000, c'est un bâtiment militaire américain de passage à Aden qui fait l'objet d'un attentat. Enfin, au moment de la fête du millénaire, la police américaine intercepte au Canada un Algérien à bord d'un véhicule chargé de 50 kilos d'explosifs destinés à provoquer une explosion sur l'aéroport de Los Angeles. »

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20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 16:43

France-3.jpgInvité le 19 janvier dans le journal régional de
France 3 Midi-Pyrénées,

l'ancien ministre de la Défense Paul Quilès
estime que les moyens militaires
ne suffiront pas à régler le problème du Mali.

Regarder l'interview

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20 janvier 2013 7 20 /01 /janvier /2013 09:44

                              Article publié dans La Dépêche du Midi
                                                     (
19.01.2013 EB)

Jean-Jaures.JPG
      A l'initiative de l'ancien ministre Paul Quilès, un spectacle sera créé pour les 100 ans de la mort du tribun socialiste. La première sera donnée au musée de la mine de Cagnac fin juillet 2013 avant des représentations en 2014 à travers la France.

    

      Jaurès, ses discours, sa pensée, son action contre la guerre et auprès du monde ouvrier: voici une source d'inspiration inépuisable pour les metteurs en scène. Depuis plusieurs semaines, Claude Moreau travaille sur un nouveau spectacle consacré au célèbre député tarnais. Déjà créateur du fameux «Ils ont tué Jaurès» joué sur le site de la Découverte en 1994, le metteur en scène prépare un spectacle dans le cadre du centenaire de la mort du socialiste, assassiné le 31 juillet 1914. La première de «Jaurès, une voix pour la paix» sera donnée en plein air au musée de la mine de Cagnac fin juillet de cette année. Une dizaine de représentations est déjà prévue avant de faire tourner le spectacle à travers la France en 2014, année du centenaire. L'ancien ministre Paul Quilès pilote ce projet qui sera dévoilé le 31 janvier au cours d'une soirée co-organisée avec la Scène nationale d'Albi.

     

      «Ce spectacle est plus modeste que ce que nous avions créé pour les 80 ans de la mort de Jaurès, explique Paul Quilès. Nous aurons des aides publiques et nous recherchons des mécènes privés.» Contrairement à 1994 où Bernard-Pierre Donnadieu incarnait le héros, la nouvelle création fera appel uniquement à des amateurs. Une centaine de bénévoles seront nécessaires pour jouer dans cette évocation de Jaurès et apporter une aide logistique. Le budget pour la création avoisine les 200 000 €. Le spectacle a déjà reçu le soutien de la Mission interministérielle du centenaire de la Première guerre mondiale et de la Fondation Jean-Jaurès.

     «Une fois que le spectacle aura été joué au musée de la mine, on pourra le proposer l'année prochaine à d'autres collectivités à travers la France. On espère qu'il sera joué à Toulouse et même à Paris» indique Paul Quilès. Ce «Jaurès, une voix pour la paix» est écrit par l'auteur Jean-Louis Sagot-Duvauroux. Construit comme un docu-fiction, il mettra en scène une grand-mère et son petit fils qui évoqueront les combats de Jaurès et des faits marquants du XXe siècle. Une association présidée par l'ancien maire de Cagnac Jean Padilla, a été spécialement créée pour porter ce projet. Les répétitions devraient se dérouler en avril et mai avant la grande première fin juillet.

      

       Projection du film sur le spectacle «Ils ont tué Jaurès» donné en 1994 puis présentation de «Jaurès, une voix pour la paix» le jeudi 31 janvier à 20 h 45, à Albi, au cinéma de l'Auditorium du Bon sauveur, avec Claude Moreau, réalisateur et Rémy Pech, historien.

     

        Paul Quilès évoque Cap'Découverte 

     

       Paul Quilès n'a pas manqué d'évoquer la reconversion de la mine carmausine, projet qu'il a porté. «Le travail fait sur la reconversion de la mine a été collectif avec un concours d'idées, un CIAT (ndlr : comité interministériel d'aménagement du territoire), etc. Bien sûr, il fallait quelqu'un qui porte le projet. Mais à l'époque, personne n'était capable de dire ce qu'allait devenir cette mine. Les meilleures idées, c'était une décharge d'ordures ou même un circuit automobile. Si on n'avait rien fait, l'eau serait montée en permanence et aurait fini par inonder des zones urbaines du Carmausin.»

     
Paul Quilès note avec satisfaction la fréquentation en hausse de Cap'Découverte : «J'avais des tas d'idées pour développer le site, comme les éoliennes, dont le maire d'Albi n'a pas voulu. Le photovoltaïque, c'est bien, mais on a trop tardé.» L'ancien ministre égratigne au passage certains élus : «Il y avait les opposants de droite, mais aussi des socialistes heureux de se débarrasser d'un élu qui les gênait et puis quelques élus carmausins pas très courageux…»

      Paul Quilès rappelle enfin être à l'origine de l'installation de deux centres d'appels sur Carmaux : «Cela représente 500 emplois. Le bassin carmausin a été celui qui à l'époque a créé le plus d'emplois dans la région.»

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 18:03
HLM.jpg
Je suis co-signataire de cet appel au Président de la République,
parce que je considère que 
«Le logement social, un bien de première nécessité,
doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit.
Il y a urgence sociale et urgence économique.»


Premiers signataires:
Emmanuelle Cosse (EELV), vice-présidente de la région Ile-de-France en charge du logement
Daniel Goldberg (PS), député
Pierre Laurent (PCF), sénateur, secrétaire national
Marie-Noëlle Lienemann (PS), sénatrice, ancienne ministre du logement
Marianne Louis (PS), maire-adjointe d’Evry (Essonne), conseillère régionale
Stéphane Peu (PCF), maire-adjoint de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), président de Plaine commune habitat
Jean-Vincent Placé (EELV), sénateur, président du groupe écologiste
Paul Quilès (PS), ancien ministre de l’équipement et du logement

                                                     ***********
        La construction de logements dans notre pays connaît une chute importante. Cette situation est alarmante, car elle va accroître la crise du logement et le chômage, en particulier dans le secteur du bâtiment. La crise vient de loin. Le secteur de l’immobilier a été anormalement dopé pendant des années par la droite, à coup d’avantages fiscaux coûteux, destinés prioritairement aux propriétaires investisseurs, distribués sans contreparties réelles en termes de loyer. Le nombre de propriétaires occupants n’a quasiment pas évolué, tandis que la rente foncière d’une minorité s’est considérablement accrue, encourageant une hausse excessive des prix.
     
     Cette politique a aggravé les difficultés des Français : augmentation de la part du revenu consacrée aux dépenses de logement, allongement et accroissement de l’endettement des accédants, hémorragie de l’accession sociale et production orientée vers les logements de standing plutôt qu’accessibles au plus grand nombre. Enfin, cette politique a coûté cher au budget de l’Etat et contribué aux déficits publics, alors même que l’aide à la pierre pour la construction de logements HLM diminuait d’année en année.
     
      L’écart entre les prix de vente et les revenus des Français est si important qu’il asphyxie le marché, tant dans le neuf que dans l’ancien, et rend de plus en plus aléatoire l’accès à un logement pour les classes populaires et moyennes. La réduction des déficits publics imposait une remise en cause des niches fiscales et ne pouvait qu’amener, en 2011, à l’extinction du dispositif Scellier et à un resserrement du prêt à taux zéro. Mais en dépit de cet abandon, ces dispositifs fiscaux sont un véritable boulet laissé en héritage pour neuf ans. Plus de 2,5 milliards d’euros sont bloqués au budget 2013 pour assurer les engagements déjà pris concernant les crédits d’impôts “ TEPA ” pour le logement et l’avantage Scellier.
    
      Le gouvernement précédent n’a pas donné au mouvement HLM les moyens de répondre aux besoins des Français.Prélèvement sur les organismes, passage de la TVA de 5,5% à 7%, poursuite de la baisse des crédits d’aide à la pierre : ces mesures ont porté un rude coup au mouvement HLM et remis en cause ses capacités à produire un nombre suffisant de logements comme à rénover le parc existant. Elles ont contribué au renchérissement des loyers du parc neuf.
     
      De la programmation à la réalisation, il faut trois ans pour construire un logement. Si on ne peut naturellement pas reprocher à l’actuel gouvernement les mauvais résultats de 2012 et la crise de plus en plus criante du logement, celui-ci est désormais comptable de réussir la relance qui s’impose.
     
      La priorité absolue doit être accordée à une production soutenue et croissante de logements sociaux. Car là sont les besoins et là se trouvent les leviers d’une reprise rapide. Tous les experts s’accordent à juger que la construction de logements HLM constitue une opportunité efficace d’action contra-cyclique face à la crise.
     
      Le gouvernement Ayrault et la ministre du logement, Cécile Duflot, ont pris des premières décisions positives : encadrement des loyers à la relocation, mise à disposition gratuite de terrains publics pour des logements sociaux, durcissement de la loi SRU par le passage à 25% du taux minimal de logements locatifs sociaux, suppression du prélèvement sur certains organismes HLM, légère augmentation des aides à la pierre. Pour atteindre effectivement l’objectif présidentiel d’une production annuelle de 150 000 logements sociaux, il est nécessaire d’aller plus loin et d’assurer dans le temps les conditions financières de production du logement social.
     
      La décision de passer la TVA de 5,5% à 10% pour la construction des logements sociaux et la rénovation des bâtiments aurait des effets catastrophiques sur la reprise de la construction et l’amélioration de l’offre de logement, alors même que le coût du logement en France, en location ou en accession, représente un poids considérable dans le pouvoir d’achat des ménages et leur mobilité.
     
      Décider d’instaurer un taux réduit de TVA pour le logement social (5,5 % en 2013 et 5% en 2014) est une nécessité. Depuis plus de 20 ans, le financement des logements sociaux est structurellement assuré par des prêts de la Caisse des dépôts adossés au Livret A, ainsi que par ce taux réduit de TVA, qui vient en lieu et place d’un haut niveau de subvention d’Etat. Changer la donne constitue une fragilisation majeure, dont les premières victimes seront les millions de Français qui cherchent à se loger dignement dans des conditions financières acceptables.
     
      Si, jusqu’à maintenant, bailleurs et collectivités locales ont tant bien que mal réussi à   “ faire face ”, il n’existe plus de marges de manœuvre.En effet, ces dernières années, le financement des logements sociaux a été largement assuré par une montée en puissance des subventions des collectivités locales, qui ont en fait compensé le désengagement budgétaire de l’Etat. Mais leurs finances ne leur permettent pas d’aller plus loin. De leur côté, les organismes HLM ont mobilisé une part accrue de leurs fonds propres, largement acquis à travers le loyer des locataires. Ceux-ci ne sont pas inépuisables et ne suffisent plus à assurer la programmation du neuf et la réhabilitation du parc ancien. Sans compter que la réduction des financements a eu pour conséquence une augmentation du niveau des loyers des logements neufs, bien trop élevés au regard du niveau de vie des demandeurs de logement.
     
      Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.Les groupes de gauche et les écologistes au Sénat et à l’Assemblée nationale ont déposé des amendements dans ce sens lors des débats budgétaires. Le gouvernement ne les a pas entendus et il a été prévu qu’un taux de 10% de TVA sera appliqué au logement social en 2014.
     
      En responsabilité, nous affirmons avec force qu’on ne peut laisser le taux de TVA du logement social doubler en 3 ans. La reprise de la construction de logements, particulièrement dans le secteur HLM, ne pourra s’effectuer sans un coup d’accélérateur majeur et un taux de TVA réduit reconnaissant sa participation à la satisfaction d’un besoin de première nécessité. C’est une mesure anti-crise essentielle, en raison de ses effets sur la régulation des prix, la reconquête du pouvoir d’achat et la création d’emplois durables et non délocalisables. C’est aussi un soutien aux entreprises du bâtiment.
     
      Issus de toutes les forces politiques de gauche et écologistes qui ont concouru à l’élection de François Hollande et à une majorité à l’Assemblée nationale et au Sénat, nous appelons solennellement à ce que soit engagé cet effort prioritaire et immédiat en faveur du logement social. Il s’agit de répondre aux attentes majeures d’un très grand nombre de foyers et de contribuer, par la relance de l’activité, à la lutte pour l’emploi.
________________________________________________________________________
Vous pouvez signer en ligne la pétition pour la TVA dans le logement social à 5% ici: http://logementsocialtvareduite.fr/
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:14

Absent-isme.jpg
Je suis souvent intervenu sur les graves inconvénients
du cumul des mandats
(voir sur ce blog). 

Il faut en finir avec cette "exception française"!

Ecouter à ce sujet
mon interview sur Sud Radio
(16 janvier 2013)

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Published by Paul Quilès - dans Cumul des mandats
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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 10:08

Cordes-neige-2.JPG
Merveilleuse image de Cordes sous la neige ce matin....

même si ce n'est pas très pratique

pour la vie quotidienne des habitants (et du maire!)


**************
Si vous vous intéressez à ce qui se passe à Cordes, vous trouverez le
bilan et les perpectives de l'activité municipale dans l'intervention que j'ai prononcée à l'occasion des voeux pour 2013....  LIRE

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Published by Paul Quilès - dans Cordes sur Ciel
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Cordes sur Ciel

CORDES

Faites connaissance avec

la cité médiévale

dont Paul Quilès est le maire
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 Avant de venir à Cordes, consultez:

     * site de l'Office du tourisme 

     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez