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10 mars 2012 6 10 /03 /mars /2012 14:56

Témoignage de Paul Quilès

dans La Dépêche du Midi du 10 mars 2012

Lire sur le site de La Dépêche

Si vous voulez en savoir plus sur le livre d'Elisabeth Fechner

"Le pays d'où je viens", cité dans l'interview,

cliquez ici

Dépêche 1Dépêche 2-copie-1

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6 mars 2012 2 06 /03 /mars /2012 17:45

                  Syrie                         Cette tribune a été publiée sur le site du Monde.fr

          

            La Russie et la Chine ont bloqué la condamnation des massacres d’État par le régime syrien. Il faut certes s’en émouvoir, condamner ces deux pays, mais cela ne suffit pas, car aucune condamnation n’arrête les chars ou les balles des fusils. Il faut arrêter de se lamenter de ne rien pouvoir faire et envisager le peu de possibilités qu’il reste pour agir.

 

            La réunion de Tunis a marqué une étape importante, celle de la division. D’un côté se trouvent les « amis de la Syrie », c’est-à-dire les Occidentaux et la Ligue arabe, qui soutiennent l’insurrection, et de l’autre ceux qu’on pourrait nommer les « amis du régime », c’est-à-dire la Russie, la Chine et l’Iran, qui semblent vouloir coûte que coûte le maintenir en place. Le constat est amer: la « communauté internationale » est radicalement divisée, l’ONU bloqué, et le nombre des civils syriens tués augmente jour après jour.

 

            Mais à Tunis, au-delà du soutien politique au Conseil national syrien (CNS), la Ligue arabe a envisagé deux options.

 

 

La solution de l’Arabie saoudite : armer les opposants

 

            En pleine exacerbation de sa rivalité avec l’Iran dont elle redoute les ambitions nucléaires, l’Arabie saoudite souhaite que la Syrie rompe avec « l’axe chiite ». Si l’Iran et le Hezbollah soutiennent le pouvoir de Damas, alors l’Arabie saoudite armera les rebelles, et possiblement en armes lourdes. C’est en substance le message qu’elle a fait passer lors de la conférence.

 

            Sur le terrain, cela signifierait que l’Armée syrienne libre (ASL), dont une partie est hébergée par la Turquie, pourrait disposer de moyens militaires tels qu’armes antichars et antiaériennes, bien plus puissants que l’armement léger qu’elle possède actuellement.

 

            Cela déboucherait sans aucun doute sur l’intensification du conflit, et peut-être sur la division de l’ASL en commandements autonomes, alors que des groupes de francs-tireurs existent déjà et que des combattants djihadistes semblent s’infiltrer en Syrie, notamment à partir des zones sunnites de l’Irak.

 

            Des milices armées et autonomes se constitueraient alors, avec des risques évidents d’affrontements communautaires, dans un pays composite religieusement (sunnites, alaouites, druzes, ismaéliens, chrétiens) et ethniquement (arabes, kurdes, arméniens, circassiens, turkmènes). Par ailleurs, les soutiens internationaux de Damas en profiteraient sûrement pour armer plus amplement le régime, le Hezbollah et les milices locales qui le soutiennent.

 

            Derrière cette tentation flotte donc le spectre d’une guerre civile sans fin, aux répercussions inquiétantes pour la stabilité de la région, par ailleurs toujours menacée par les équilibres communautaires précaires du Liban et la persistance du conflit israélo-arabe.

 

 

La solution du Qatar : une force arabe de dissuasion

 

            Une force d’interposition a été très vite envisagée. Mais les Occidentaux sont –avec juste raison- réticents à l’idée d’intervenir militairement, dans une zone de graves tensions internationales, où l’on ne veut d’ailleurs pas vraiment d’eux. Il s’agirait donc d’une force d’interposition arabe, à l’instar de ce qui s’est fait au Liban, avec la Force arabe de dissuasion (FAD).

 

            Cette solution présenterait cependant deux inconvénients. 

        - Premièrement, pour faire intervenir une telle force, il est indispensable d’avoir l’autorisation bon gré mal gré du régime, ce qui est aujourd’hui inenvisageable, car cette force serait composée de pays qui lui sont majoritairement hostiles.  

         - Deuxièmement, le précédent libanais n’a pas porté ses fruits, loin de là. La FAD, mise en place par la Ligue arabe en 1976, n’avait aucunement empêché la guerre civile, provoquant au contraire, par l’afflux de troupes essentiellement syriennes, l’entrée d’un nouvel acteur dans les combats. Et ces troupes sont restées après la dissolution officielle de la FAD… jusqu’en 2005.

 

            Et dans ce cas, même cause, même effet : un appui capacitaire de l’opposition armée ou considéré comme tel entraînerait un renforcement militaire automatique des forces loyalistes.

 

 

Une option plus crédible : une force neutre de maintien de la paix

 

            Les massacres de civils ne s’arrêteront que s’il existe une forme de protection militaire, mais, pour être efficiente et stabilisatrice, celle-ci ne peut pas être assurée par des acteurs régionaux ou internationaux ayant des intérêts directs dans la gestion de la crise. Il est clair qu’il s’agit là d’une condition à l’acceptation de troupes étrangères par le régime et à l’autorisation de leur déploiement par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.

 

            Il n’est pas irréaliste d’espérer une telle décision du Conseil de sécurité, surtout après la fin, en Russie, des débordements nationalistes liés à la période électorale. On peut en effet raisonnablement penser que les risques de chaos généralisé qu’entraînerait une dérive de la crise syrienne vers la guerre civile conduiront tôt ou tard la Russie et la Chine à infléchir leur attitude.

 

            Bien entendu, la décision de déployer une force neutre de maintien de la paix ne pourrait être prise qu’après un cessez-le-feu et la mise en route d’un processus politique. Cela suppose en particulier l’unification de l’opposition et l’acceptation par le régime de véritables négociations sous la pression du Conseil de sécurité.

 

            Les casques bleus auraient une mission d’interposition, qui n’exclurait pas l’utilisation de la force armée pour faire respecter le mandat de l’ONU. Ils seraient recrutés exclusivement dans des pays non impliqués dans le conflit (des Latino-américains, des Asiatiques, des Africains). Ils seraient autorisés à se déployer dans tout le pays et surtout dans les villes particulièrement touchées depuis un an.

 

            Il serait alors possible d’envisager une issue pacifique, qui ne peut se concevoir sans un transfert de pouvoir progressif assurant une pleine garantie de sécurité aux minorités, avant des élections libres et l’établissement d’un gouvernement démocratique.

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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4 mars 2012 7 04 /03 /mars /2012 17:08
Lettre à Jean-François Copé, secrétaire général de l'UMP
 
     Le combat politique amène -particulièrement pendant les campagnes électorales- à utiliser des caricatures et à reprendre sans retenue des clichés, souvent faux, mais dont la seule valeur est qu'ils sont ressassés depuis des années.
      C'est ainsi que vous avez cru bon d'évoquer hier [2 mars] sur Europe 1 "la célèbre phrase de M. Quilès, en 1981, lorsqu'il expliquait, dans l'euphorie du moment, 'il ne faut pas dire que des têtes vont tomber, il faut dire lesquelles' "
      Permettez moi de vous dire que cet argument polémique fondé sur une formule tronquée et totalement isolée de son contexte, ne constitue pas, même répétée, une vérité. C'est ce qu'ont compris nombre de mes interlocuteurs, même s'ils ne partageaient pas mes convictions politiques.
      Vous pourrez le vérifier à la lecture des correspondances (voir ci-dessous) que m'ont adressées à ce sujet deux de vos amis: Gérard Longuet (20 mai 1990) et Patrick Devedjian (26 mai 2003).
      Je vous adresse également une brève analyse qui permet d'aller au delà de la lecture sommaire et partisane de l'évènement.
        Enfin, je pense que l'ancien ministre que vous êtes se souvient certainement que la désignation de plusieurs centaines d'emplois civils et militaires de l'Etat se fait en conseil des ministres (partie B), sous l'autorité du Président de la République. Selon l'article 13 de la Constitution, celui-ci a, comme vous le savez, la responsabilité de nommer "les conseillers d'Etat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales".
      Cette liste, déjà longue, est complétée par l'ordonnance du 28 novembre 1958 portant loi organique, qui ajoute d'autres emplois à pourvoir en conseil des ministres :"procureur général près la Cour de cassation, procureur général près la Cour des comptes, procureur général près une cour d'appel; direction dans les établissements publics, les entreprises publiques et les sociétés nationales quand leur importance justifie inscription sur une liste dressée par décret en conseil des ministres".
        Fort de ces informations, vous voudrez bien à l'avenir faire preuve de plus d'exactitude dans votre argumentation politique.
        A vous.
                          Paul Quilès
        Devedjian.JPG
Longuet.JPG
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1 mars 2012 4 01 /03 /mars /2012 10:11
      Iran-nucleaire.jpg                     Ce texte a fait l'objet d'une publication dans le Figaro
                                                  du 1er Mars 2012


       La possibilité d’une attaque israélienne contre les installations nucléaires iraniennes est d’autant plus évoquée que, chaque jour, un nouvel évènement vient alimenter ce qui ressemble de plus en plus à « la chronique d’une catastrophe annoncée ».
      Peut-on imaginer qu’un autre scénario évite au Moyen-Orient et à la paix du monde ces enchaînements guerriers, dont les conséquences seraient d’une extrême gravité ? Je le pense, mais avant de le décrire, il faut d’abord répondre à trois questions.
 
1- L’Iran peut-il disposer de l’arme nucléaire ?
       Les Iraniens clament que leur programme nucléaire est mené à des fins civiles et non militaires. Dans un cas comme dans l’autre, la nature des matières fissiles, le processus et le taux d’enrichissement diffèrent. Si l’Iran, comme le soupçonnent Israël et les Occidentaux, parvenait à développer les capacités de production nécessaire, encore lui faudrait-il produire suffisamment de matière nucléaire. Cela n’est pas inenvisageable, mais ne semble pas encore être le cas : il ne suffit pas d’annoncer qu’on est capable d’enrichir l’uranium à 20%, il faut atteindre au moins 90% pour disposer de combustible militaire.
       Il lui faudrait aussi disposer de « vecteurs » performants, c’est-à-dire de bombardiers ou de missiles capables de porter une tête nucléaire. Dans le cas de l’Iran, il s’agirait certainement de missiles. Or leur puissance et leur objectif de ceux-ci déterminent leur portée et leur type d’utilisation : tactique (sur un champ de bataille) ou stratégique (pour des frappes plus importantes). Pour que ces vecteurs atteignent leur cible, il faut également qu’ils disposent d’une technologie leur permettant d’éviter les systèmes de défense antimissiles. L’Iran dispose-t-il de tels engins ? Probablement pas à l’heure actuelle, mais son programme de missiles bat son plein avec le développement de la gamme Shahab, de plus en plus puissante. Téhéran développe également un programme spatial, dont les lanceurs pourraient servir à confectionner des missiles balistiques intercontinentaux. Le programme n’en est qu’à ses débuts, mais les experts sont hésitants quant à son niveau réel de développement technologique.
 
2- Un Iran doté de l’arme nucléaire représenterait-il une menace imminente ?
      Il est peu probable que l’Iran attaquerait alors directement ses ennemis déclarés (Israël, États-Unis), car il s’exposerait à des représailles militaires colossales. L’hypothèse est encore moins probable, lorsqu’il s’agit de ses rivaux régionaux ou de l’Europe. L’idée d’un bouclier anti-missile européen apparait donc n’avoir aucune utilité réelle, d’autant plus que la France et le Royaume Uni disposent de forces de dissuasion et que la quasi-intégralité des États européens participent à l’OTAN, avec l’arsenal américain en garantie.
      En termes d’influence politique, en revanche, un Iran hissé au statut de puissance nucléaire militaire se mettrait à l’abri de représailles. Il jouirait d’une aura bien plus étendue qu’aujourd’hui, auprès de ses alliés (en Irak, en Syrie, au Liban) comme à l’encontre de ses adversaires (Israël, Arabie saoudite). Cette influence nouvelle lui permettrait d’affirmer son influence stratégique dans des dossiers clefs comme la maîtrise du détroit d’Ormuz, la présence de forces navales iraniennes en Méditerranée et en mer Rouge ou dans le dossier afghan.
       Les conséquences de cette situation seraient désastreuses, car elle inciterait plusieurs pays de la région à se nucléariser : l’Arabie saoudite, avec l’accord tacite des Occidentaux, la Turquie, qui pourrait être tentée, et peut-être même l’Egypte ou la Syrie, selon les développements politiques du printemps arabe.
 
3- Quelles seraient les conséquences d’une attaque israélienne contre l’Iran ?
      Il est probable qu’Israël utiliserait une conjonction de moyens : force aérienne, éventuellement navale, commandos, informatique, voire bombes anti-bunkers (« mini-nukes »). Si l’attaque atteignait ses objectifs, il est probable que l’Iran réagirait violemment, à la différence de l’attitude de l’Irak et de la Syrie après les attaques contre leurs installations.
      Le risque est d’enclencher une réaction en chaîne, avec, pour commencer, une riposte immédiate contre Israël, sans que l’on sache où frapperait l’Iran, l’ensemble israélo-palestinien étant aussi réduit qu’enchevêtré.
       D’autres cibles pourraient être la flotte et les troupes américaines stationnées dans le Golfe, des sites stratégiques d’Arabie saoudite. Le blocage du détroit d’Ormuz serait probable, ainsi que le déclenchement de troubles régionaux catastrophiques. L’Iran en a les moyens, par son influence sur le Liban, l’Irak, la Syrie, la Palestine. Il peut aussi pousser à la rébellion dans des pays à présence chiite (Arabie saoudite, Yémen, Bahreïn, Koweït, Afghanistan).
      Au-delà du risque pour le Moyen Orient lui-même, l’Europe serait concernée, car c’est son voisinage immédiat qui s’embraserait.                
 
Un autre scénario, celui de la paix
      Pour éviter à la fois une attaque israélienne et une bombe iranienne, il n’y a pas d’autre choix possible qu’une action diplomatique forte et multilatérale.
      Les principales parties en présence subissent pour le moment des mouvements politiques internes susceptibles d’influencer leur comportement futur :
  • Le cabinet israélien est partagé entre les faucons favorables à une intervention et ceux qui pensent que cela ne ferait qu’empirer la situation. La population israélienne est également partagée.
  • En Iran, des élections législatives se tiendront début mars et une bataille d’influence fait rage entre le camp nationaliste du Président Ahmadinejad et le camp religieux proche de l’Ayatollah Khamenei. La répartition du pouvoir à venir n’est donc pas encore arrêtée, mais il est probable que le dossier nucléaire sera l’objet d’une surenchère interne. Si le programme nucléaire dépend des Gardiens de la Révolution attachés à l’Ayatollah, il est défendu ardemment par le Président, dont la rhétorique est notoirement antioccidentale.
  • L’issue de l’élection présidentielle américaine de l’automne peut se révéler décisive, l’administration Obama étant beaucoup plus réticente à une intervention que les Républicains, partisans d’une ligne dure face à l’Iran... À condition naturellement qu’Israël ne décide pas d’attaquer dès cet été !
      Un évènement récent ne doit pas être sous estimé : quelle qu’en soit la cause (effet des sanctions, possibilité d’une attaque israélienne, volonté de gagner du temps), Téhéran vient de s’ouvrir à nouveau aux contrôles de l’AIEA[1], dont le dernier rapport accrédite clairement la thèse d’un programme militaire. Pourquoi ne pas prendre l’Iran au mot, jouer la responsabilisation de l’acteur régional qu’il est, le mettre devant ses obligations relatives au Traité de non prolifération qu’il a signé en 1970 et au Protocole additionnel de 2003, qui permet aux inspecteurs de l’AIEA d’inspecter des sites non-déclarés ?
      Il n’est pas impensable non plus de proposer un assouplissement des sanctions –dont l’effet est loin d’être négligeable- contre une coopération pleine et entière avec l’AIEA. Dans certaines situations, l’incitation peut produire des effets plus constructifs que les sanctions, dont l’effet est souvent de crisper un régime sur ses ambitions, même si les répercussions économiques du bâton occidental commencent à se faire sentir.
      Et pourquoi ne pas mettre dans la balance, à terme, une coopération multilatérale sur le nucléaire civil contre un renoncement total au nucléaire militaire ?
     L’Europe doit peser de tout son poids, aux côtés des Américains, afin d’œuvrer à une solution non militaire. Même si la fenêtre d’action diplomatique est restreinte, elle n’est pas inexistante. Il faut l’utiliser pleinement, car elle est  indiscutablement la meilleure des options.
[1]  Agence internationale de l’énergie atomique
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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 09:15

Dujardin.jpg     Pas question de bouder le plaisir d'assister à la consécration d'un film français aux États-Unis.
     Pas question non plus de critiquer un film qui accumule tant de louanges.
     Je me permets quand même un clin d'oeil à cette concomitance amusante d'un film français tourné à Los Angeles, avec une équipe en grande partie américaine, qui porte un titre anglais et qui
est....muet!
    Le "Fabriqué en France", si en vogue depuis quelque temps et la francophonie n'y trouveront probablement pas leur compte.
     Pardon, j'oubliais, le héros, Jean Dujardin, a parlé français à Hollywood: " Oh putain, merci! "
    Comme on dit en français, no comment!

 

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Published by Paul Quilès - dans Réflexions à haute voix
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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 17:27

 Sondages.jpg                       Ce texte est également publié sur le site de MEDIAPART


      Je ne fais pas partie de ceux qui affirment «les sondages se trompent toujours»…..mais qui passent leur temps à les étudier avec avidité, voire avec anxiété, à s’en délecter quand ils sont « bons » et à se déprimer quand ils baissent.
   

      Je ne fais pas non plus partie de ceux qui disent ne pas croire à leur valeur prédictive…..mais qui les consultent régulièrement, un peu comme ces lecteurs de journaux qui n’accordent aucun crédit aux horoscopes…..mais qui y jettent un œil tous les matins, en se disant : « on ne sait jamais, peut-être une bonne nouvelle en vue ! »

     Depuis 30 ans, je lis la plupart des sondages politiques, en m’efforçant de les analyser attentivement et je crois pouvoir tirer de ma « proximité »avec cet outil quelques enseignements.

       D’abord, entendons- nous bien sur ce que l’on appelle communément les sondages. Pour plus de 85%, l’activité des « instituts de sondages » concerne les « études marketing », qui s’intéressent aux choix et aux attentes des consommateurs. Les études qui concernent les citoyens – les "études d’opinion"- représentent moins de 10% de leur chiffre d’affaires. Restent les "études politiques" (non publiées), pour 1 à 2% du chiffre d’affaires global des instituts et enfin, les fameux sondages (publiés), qui représentent moins de 2%.

       Comment se fait-il alors que cette activité si mineure (les sondages électoraux) soit l’objet de tant d’attentions, de tant de polémiques ? Comment se fait-il que leur nombre ait véritablement explosé : 111 pendant la campagne présidentielle de 1981, 293 en 2007 et probablement beaucoup plus en 2012 ?

       La raison principale semble liée au fait que les commanditaires de ces études sont essentiellement les médias. Ecoutons un spécialiste[1] : « Comment les médias utilisent-ils ces sondages qu’ils commandent ? D’abord et avant tout en fournissant à leurs lecteurs et téléspectateurs des informations inédites sur la vie politique. Contrairement à ce que certains pourraient penser, les résultats des études politiques captivent les lecteurs de presse écrite et les téléspectateurs des journaux télévisés….. Elles poursuivent un autre but : encourager les reprises et citations par les autres médias. Les citations dans les revues de presse matinales en radio sont en effet particulièrement recherchées par les quotidiens ou les magazines ; elles peuvent ainsi amener de nouveaux lecteurs vers les kiosques. Elles contribuent aussi à renforcer leur légitimité et à mieux les installer dans le paysage politique. »

       L’autre raison de la vogue des sondages électoraux tient à l’appétence croissante et, selon moi, dangereuse, des états- majors politiques pour cet outil. Sous l’impulsion des agences de communication, les responsables politiques et surtout les candidats y ont de plus en plus recours pour définir leur stratégie de campagne. Ceci n’est pas critiquable en soi, mais l’erreur survient lorsque l’on confond, comme c’est trop souvent le cas, le thermomètre (qui fournit un état de l’opinion) et la boussole (qui fixe le cap). Cette erreur me semble d’autant plus grave que l’on néglige alors le fait que cet outil fournit une température approximative –l’état de l’opinion à un instant donné- et non la température un ou deux mois plus tard et parfois plus.

       En d’autres termes, il ne peut s’agir d’une prévision, comme le soulignent les sondeurs les plus lucides, qui n’hésitent pas à rappeler qu’un sondage électoral n’a aucune valeur prédictive et à recommander « d’éviter de commenter les écarts d’un ou deux points entre deux candidats à un instant donné »[2].

       Cette recommandation n’est malheureusement pas entendue et la présentation qui est faite des résultats des sondages tourne parfois à la caricature. C’est ainsi que deux récents sondages, effectués dans la même période par deux instituts différents et commandés par deux médias différents[3] ont donné lieu à des commentaires totalement divergents conduisant à des hypothèses et des analyses politiques qui seront vite oubliées dès la publication de la prochaine vague de sondages….qui ne saurait tarder.

       Le comble de l’hypocrisie consiste à passer sous silence, ou, à tout le moins rester très discret sur ce que l’on appelle la « marge d’erreur » inhérente à l’outil statistique utilisé par les instituts (méthode dite des « quotas »). Cette marge d’incertitude se trouve, suivant la taille de l’échantillon sondé, de l’ordre de 2 à 2,5%.

      Prenons un exemple pour comprendre ce que cela implique. Lorsqu’un candidat A est donné à 26%, il se trouve en fait dans une fourchette qui va de 23,5% à 28,5%. Si son concurrent le plus proche, le candidat B, est donné à 25%, c’est qu’il est estimé dans une fourchette allant de 22,5% à 27,5%. Comment peut-on alors commenter sans sourciller le fait que B devance A….alors que ce peut être exactement le contraire (la zone de recouvrement entre les 2 fourchettes se situant entre 23,5 et 27,5%) ?

     Alors, de grâce, arrêtons d’abuser les électeurs et laissons les s’exprimer tranquillement. D’ailleurs, ils arrivent qu’eux-mêmes jouent de vilains tours à ces savants interprètes de leurs pensées et de leurs intentions. Souvenons-nous de ce qui, s’est passé lors de la campagne présidentielle de 2002. Le tableau qui suit se passe de commentaires !

 

 

Jospin

Chirac

Le Pen

Chevènement

Sondage SOFRES (22/2/2002)

22%

24%

11%

10%

Sondage IFOP (22/2/2002)

22%

23%

7%

12%

1er tour

(21 avril 2002)

16,2%

19,9%

16,9%

5,3%

 

        Je sais, on nous a expliqué pourquoi l’erreur était…prévisible, on nous a même révélé que certains savaient mais n’osaient pas dire. L’argument le plus fumeux a consisté à mettre en avant le fait que beaucoup d’électeurs se décident au dernier moment, dans l’isoloir (ce qui est peut-être vrai) et qu’il est donc très difficile de prévoir ! Et pourtant, les mêmes continuent de prévoir, de prédire, de commenter, pour le plus grand bonheur de ceux qui commandent les sondages et pour plus grand danger de ceux qui les utilisent.
________________________________________________

[1] Hugues Cazenave, fondateur d’Opinion Way, dans « A quoi servent les sondages ? »

[2] Idem    

[3] Sondage IFOP (16 au 20 février) : Hollande 29%, Sarkozy 27%

        Sondage IPSOS (17, 18 février) : Hollande 32%, Sarkozy 25%    

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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:04
   AN.jpg  
      J'aurais aimé que le "S" de MES (Mécanisme Européen de Stabilité) signifie "Solidarité", parce que c'est bien de solidarité qu'il s'agit.
     
      Quand on est de gauche et que l'on constate la purge violente que les décisions de la "Troïka" (FMI, BCE, Commission Européenne) font subir au peuple grec, on doit s'inquiéter et s'interroger sur la notion de solidarité au sein de l'Europe.

      De quoi s'agit-il en effet?

      Les 2 traités soumis au Parlement pour ratification concernent l'un, la création du MES et l'autre, la fixation du cadre et des règles de fonctionnement et de déclenchement du mécanisme.
          
      Ces deux textes instaurant le MES ne constituent absolument pas une avancée de la solidarité européenne. Il s’agit en fait d’une «solidarité» sous contrainte d’austérité et sous tutelle des Etats par les instances européennes. Les versements des aides issues de ce fonds seront conditionnées par la ratification, par ceux qui les demanderont, du 3ème traité -le TSCG, dit "Merkozy"- qui est un traité de discipline budgétaire. 

     Le TSCG ("Traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire") implique l'acceptation de la «règle d’or». Il prévoit des sanctions automatiques des pays et instaure durablement l’austérité en Europe. Ce traité doit être signé par les chefs d’Etat et de gouvernement début mars et ensuite être ratifié dans les Etats membres. Pour la France, ce sera après l’élection présidentielle.
François Hollande a précisé que, s'il est élu, il renégociera ce traité et le "paquet Merkel/Sarkozy", qui tourne le dos à la croissance et à une sortie réelle de crise de l’Union Européenne.
 
          
       Il est donc difficile pour la gauche de cautionner le MES en l’état. Cela reviendrait à institutionnaliser ce que la "Troïka" impose à la Grèce aujourd’hui. De plus, ce dispositif ne peut pas répondre aux difficultés grecques, puisque le MES ne sera opérationnel qu’après l’adoption du traité TSCG et son éventuelle ratification par certains Etats.
      
      Malheureusement, à l'exception d'une quarantaine de députés de gauche, qui se sont opposés au texte, la droite a voté massivement "pour" et le texte a été adopté hier par l'Assemblée nationale.
      Il doit être examiné par le Sénat la semaine prochaine et je pense que cette assemblée, qui a désormais une majorité de gauche, se devrait de soulever son caractère inconstitutionnel, comme l'a demandé hier sur LCP Marie Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris.
      
     En effet:
- ce texte anticipe sur l'abandon de la souveraineté budgétaire qu'imposera un traité qui n'est pas encore signé (le TSCG);
- cela conduira à une interdiction du contrôle parlementaire en matière  budgétaire, qui est contraire à la Constitution (dont le préambule intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et notamment son article 14)

    Article 14: Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

       De plus, c'est la première fois qu'un projet de traité européen n'est pas soumis à l'avis préalable du Conseil Constitutionnel!

       Pour toutes ces raisons, il faut que le Conseil Constitutionnel soit saisi d'urgence, avant toute délibération du Sénat, pour qu'il donne son avis sur ce système baroque, dangereux et qui n'a plus rien de démocratique.
   
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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 18:59

À la suite d’un article paru dans Le Monde le 27 janvier 2012 concernant la controverse sur le rôle de la France

au Rwanda de 1990 à 1994,

Hubert Védrine

a adressé une intéressante lettre

aux journalistes qui en sont les auteurs.
Lire la lettre

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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 12:48
     oui non
      Cette tribune a été publiée sur le site Marianne2.fr, sous le  titre "Sarkozy, référendum ou plébiscite"
               
           
          Certains observateurs ont jugé N. Sarkozy un peu stressé lors de son annonce de candidature sur TF1 l’autre soir. Personnellement, je ne suis pas étonné, quand je songe au mal qu’ont dû avoir ses conseillers pour déterminer et lui insuffler un positionnement crédible et mobilisateur.

          C’est bien en effet à cette condition que l’on peut s’imposer au 1
er tour de ce scrutin très particulier qu’est une élection présidentielle. Il ne suffit pas de parier sur le rejet de l’adversaire, qui est une attitude de 2ndtour, comme on l’a vérifié lors des 8 précédents scrutins de la Vème République.
 
            Il fallait donc trouver un thème, au-delà des slogans incontournables (et un peu éculés) : la France forte, le rassemblement…. Tâche difficile, lorsque le candidat qu’on doit promouvoir a présidé la France pendant 5 ans, que son bilan est mauvais, que son image est dégradée et qu’il n’a cessé de se contredire. Alors, l’idée lumineuse a jailli : le peuple, mais oui, le peuple, un peu comme les médecins de Molière[1] qui trouvaient une explication unique à tous les maux (« le poumon, le poumon, vous dis-je ! »)
 
            Le peuple donc, à qui il faut parler, qu’il faut rencontrer, qu’il faut incarner, qu’il faut opposer aux « élites », aux partis, aux syndicats. Et pour cela, quoi de mieux qu’un lien direct avec lui par la consultation référendaire ?
 
            L’idée n’est pas en soi absurde, mais elle se heurte, dans la présentation qu’en fait N. Sarkozy, à deux objections majeures.
 
            D’abord, celui qui défend cette procédure n’est pas crédible. Après avoir proposé en 2004 le référendum comme principe de la construction européenne[2], il l’a refusé en 2008 pour la ratification du Traité de Lisbonne, qui n’était pourtant rien d’autre qu’une autre présentation du TCE, refusé par le peuple français lors du référendum de mai 2005. Plus récemment, il s’est associé à A. Merkel  pour empêcher que le peuple grec puisse s’exprimer par référendum sur le plan brutal que l’Europe lui imposait.
 
            L’autre objection est que l’utilisation du référendum prônée par N. Sarkozy représente un détournement d’une procédure par essence démocratique, dont les principes sont régis par la Constitution[3]. Vouloir l’appliquer à des thèmes comme l’immigration ou la formation des chômeurs vise à l’évidence à faire du référendum un plébiscite en exacerbant les réflexes populistes et en jouant sur les peurs.

            Si l’on veut vraiment que le peuple ait son mot à dire, sans tomber dans ces détournements, il faut limiter le recours au référendum aux questions qui engagent lourdement l’avenir et associer sa mise en œuvre à deux conditions :
- que l’information préalable soit poussée à l’extrême, pour permettre un véritable débat public, incluant la manifestation de désaccords ;
- que le Parlement ne soit pas tenu à l’écart de la démarche.
 
            J’ai eu l’occasion, il y a 6 mois, de prendre l’exemple du nucléaire civil pour montrer la pertinence d’une démarche référendaire sérieuse et responsable. Naturellement, il ne s’agissait pas de demander aux Français de voter pour ou contre le nucléaire[4] : cela s’apparenterait un peu à un « référendum Sarkozy » et n’aurait pas grand sens.
 
            La démarche que j’ai proposée vise au contraire à faire réfléchir collectivement les Français à un sujet majeur, en évitant les simplifications abusives, les affirmations péremptoires, les formules magiques, les surenchères. Elle se déroulerait en quatre temps :
            1- Des scénarios seraient élaborés par un comité d’experts, qui les décrirait de façon précise et en analyserait complètement les conséquences, notamment en termes de coût d’investissement et de consommation, de développement de sources alternatives d’énergie, de calendrier, d’emploi.
            2- Le résultat de ce travail serait communiqué aux Français au cours d’une grande campagne d’information, suivie d’un débat public.
            3- Après ces deux phases, le Parlement serait saisi du dossier. A l’issue des travaux parlementaires, un scénario serait choisi et décliné sous forme d’une proposition de loi à soumettre au référendum.
            4- Les Français seraient alors consultés par référendum sur cette proposition de loi.
 
            On le voit, il s’agirait d’un exercice de démocratie et de transparence. J’espère qu’un gouvernement de gauche saura mettre en œuvre une telle association du peuple aux décisions qui engagent son avenir, donnant ainsi son véritable sens au mot « démocratie ».

[1] « Le malade imaginaire » (Molière)- Acte III, scène 10.
 
[2]  « A chaque étape de l’intégration européenne, il faut solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple » (N. Sarkozy, président de l’UMP- 2004)
 
[3]  L’article 11 de la Constitution (modifié le 23 juillet 2008) précise notamment que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement….. ou sur proposition conjointe des deux Assemblées……. peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent…. ». Dans le cas d’une initiative parlementaire, le référendum « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »
 
[4]  C’est ce qu’a semblé proposer Daniel Cohn Bendit à France Inter le 16 février.
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 17:11

grece.jpg     Si vous êtes perdus dans les commentaires multiples et contradictoires sur l'affaire de la dette de la Grèce,

je vous recommande la lecture de cette intéressante tribune de

Romain Rancière, publiée dans Libération du 7 février:

"la saga de la restructuration de la dette grecque"

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez