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28 février 2012 2 28 /02 /février /2012 09:15

Dujardin.jpg     Pas question de bouder le plaisir d'assister à la consécration d'un film français aux États-Unis.
     Pas question non plus de critiquer un film qui accumule tant de louanges.
     Je me permets quand même un clin d'oeil à cette concomitance amusante d'un film français tourné à Los Angeles, avec une équipe en grande partie américaine, qui porte un titre anglais et qui
est....muet!
    Le "Fabriqué en France", si en vogue depuis quelque temps et la francophonie n'y trouveront probablement pas leur compte.
     Pardon, j'oubliais, le héros, Jean Dujardin, a parlé français à Hollywood: " Oh putain, merci! "
    Comme on dit en français, no comment!

 

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Published by Paul Quilès - dans Réflexions à haute voix
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25 février 2012 6 25 /02 /février /2012 17:27

 Sondages.jpg                       Ce texte est également publié sur le site de MEDIAPART


      Je ne fais pas partie de ceux qui affirment «les sondages se trompent toujours»…..mais qui passent leur temps à les étudier avec avidité, voire avec anxiété, à s’en délecter quand ils sont « bons » et à se déprimer quand ils baissent.
   

      Je ne fais pas non plus partie de ceux qui disent ne pas croire à leur valeur prédictive…..mais qui les consultent régulièrement, un peu comme ces lecteurs de journaux qui n’accordent aucun crédit aux horoscopes…..mais qui y jettent un œil tous les matins, en se disant : « on ne sait jamais, peut-être une bonne nouvelle en vue ! »

     Depuis 30 ans, je lis la plupart des sondages politiques, en m’efforçant de les analyser attentivement et je crois pouvoir tirer de ma « proximité »avec cet outil quelques enseignements.

       D’abord, entendons- nous bien sur ce que l’on appelle communément les sondages. Pour plus de 85%, l’activité des « instituts de sondages » concerne les « études marketing », qui s’intéressent aux choix et aux attentes des consommateurs. Les études qui concernent les citoyens – les "études d’opinion"- représentent moins de 10% de leur chiffre d’affaires. Restent les "études politiques" (non publiées), pour 1 à 2% du chiffre d’affaires global des instituts et enfin, les fameux sondages (publiés), qui représentent moins de 2%.

       Comment se fait-il alors que cette activité si mineure (les sondages électoraux) soit l’objet de tant d’attentions, de tant de polémiques ? Comment se fait-il que leur nombre ait véritablement explosé : 111 pendant la campagne présidentielle de 1981, 293 en 2007 et probablement beaucoup plus en 2012 ?

       La raison principale semble liée au fait que les commanditaires de ces études sont essentiellement les médias. Ecoutons un spécialiste[1] : « Comment les médias utilisent-ils ces sondages qu’ils commandent ? D’abord et avant tout en fournissant à leurs lecteurs et téléspectateurs des informations inédites sur la vie politique. Contrairement à ce que certains pourraient penser, les résultats des études politiques captivent les lecteurs de presse écrite et les téléspectateurs des journaux télévisés….. Elles poursuivent un autre but : encourager les reprises et citations par les autres médias. Les citations dans les revues de presse matinales en radio sont en effet particulièrement recherchées par les quotidiens ou les magazines ; elles peuvent ainsi amener de nouveaux lecteurs vers les kiosques. Elles contribuent aussi à renforcer leur légitimité et à mieux les installer dans le paysage politique. »

       L’autre raison de la vogue des sondages électoraux tient à l’appétence croissante et, selon moi, dangereuse, des états- majors politiques pour cet outil. Sous l’impulsion des agences de communication, les responsables politiques et surtout les candidats y ont de plus en plus recours pour définir leur stratégie de campagne. Ceci n’est pas critiquable en soi, mais l’erreur survient lorsque l’on confond, comme c’est trop souvent le cas, le thermomètre (qui fournit un état de l’opinion) et la boussole (qui fixe le cap). Cette erreur me semble d’autant plus grave que l’on néglige alors le fait que cet outil fournit une température approximative –l’état de l’opinion à un instant donné- et non la température un ou deux mois plus tard et parfois plus.

       En d’autres termes, il ne peut s’agir d’une prévision, comme le soulignent les sondeurs les plus lucides, qui n’hésitent pas à rappeler qu’un sondage électoral n’a aucune valeur prédictive et à recommander « d’éviter de commenter les écarts d’un ou deux points entre deux candidats à un instant donné »[2].

       Cette recommandation n’est malheureusement pas entendue et la présentation qui est faite des résultats des sondages tourne parfois à la caricature. C’est ainsi que deux récents sondages, effectués dans la même période par deux instituts différents et commandés par deux médias différents[3] ont donné lieu à des commentaires totalement divergents conduisant à des hypothèses et des analyses politiques qui seront vite oubliées dès la publication de la prochaine vague de sondages….qui ne saurait tarder.

       Le comble de l’hypocrisie consiste à passer sous silence, ou, à tout le moins rester très discret sur ce que l’on appelle la « marge d’erreur » inhérente à l’outil statistique utilisé par les instituts (méthode dite des « quotas »). Cette marge d’incertitude se trouve, suivant la taille de l’échantillon sondé, de l’ordre de 2 à 2,5%.

      Prenons un exemple pour comprendre ce que cela implique. Lorsqu’un candidat A est donné à 26%, il se trouve en fait dans une fourchette qui va de 23,5% à 28,5%. Si son concurrent le plus proche, le candidat B, est donné à 25%, c’est qu’il est estimé dans une fourchette allant de 22,5% à 27,5%. Comment peut-on alors commenter sans sourciller le fait que B devance A….alors que ce peut être exactement le contraire (la zone de recouvrement entre les 2 fourchettes se situant entre 23,5 et 27,5%) ?

     Alors, de grâce, arrêtons d’abuser les électeurs et laissons les s’exprimer tranquillement. D’ailleurs, ils arrivent qu’eux-mêmes jouent de vilains tours à ces savants interprètes de leurs pensées et de leurs intentions. Souvenons-nous de ce qui, s’est passé lors de la campagne présidentielle de 2002. Le tableau qui suit se passe de commentaires !

 

 

Jospin

Chirac

Le Pen

Chevènement

Sondage SOFRES (22/2/2002)

22%

24%

11%

10%

Sondage IFOP (22/2/2002)

22%

23%

7%

12%

1er tour

(21 avril 2002)

16,2%

19,9%

16,9%

5,3%

 

        Je sais, on nous a expliqué pourquoi l’erreur était…prévisible, on nous a même révélé que certains savaient mais n’osaient pas dire. L’argument le plus fumeux a consisté à mettre en avant le fait que beaucoup d’électeurs se décident au dernier moment, dans l’isoloir (ce qui est peut-être vrai) et qu’il est donc très difficile de prévoir ! Et pourtant, les mêmes continuent de prévoir, de prédire, de commenter, pour le plus grand bonheur de ceux qui commandent les sondages et pour plus grand danger de ceux qui les utilisent.
________________________________________________

[1] Hugues Cazenave, fondateur d’Opinion Way, dans « A quoi servent les sondages ? »

[2] Idem    

[3] Sondage IFOP (16 au 20 février) : Hollande 29%, Sarkozy 27%

        Sondage IPSOS (17, 18 février) : Hollande 32%, Sarkozy 25%    

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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22 février 2012 3 22 /02 /février /2012 16:04
   AN.jpg  
      J'aurais aimé que le "S" de MES (Mécanisme Européen de Stabilité) signifie "Solidarité", parce que c'est bien de solidarité qu'il s'agit.
     
      Quand on est de gauche et que l'on constate la purge violente que les décisions de la "Troïka" (FMI, BCE, Commission Européenne) font subir au peuple grec, on doit s'inquiéter et s'interroger sur la notion de solidarité au sein de l'Europe.

      De quoi s'agit-il en effet?

      Les 2 traités soumis au Parlement pour ratification concernent l'un, la création du MES et l'autre, la fixation du cadre et des règles de fonctionnement et de déclenchement du mécanisme.
          
      Ces deux textes instaurant le MES ne constituent absolument pas une avancée de la solidarité européenne. Il s’agit en fait d’une «solidarité» sous contrainte d’austérité et sous tutelle des Etats par les instances européennes. Les versements des aides issues de ce fonds seront conditionnées par la ratification, par ceux qui les demanderont, du 3ème traité -le TSCG, dit "Merkozy"- qui est un traité de discipline budgétaire. 

     Le TSCG ("Traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire") implique l'acceptation de la «règle d’or». Il prévoit des sanctions automatiques des pays et instaure durablement l’austérité en Europe. Ce traité doit être signé par les chefs d’Etat et de gouvernement début mars et ensuite être ratifié dans les Etats membres. Pour la France, ce sera après l’élection présidentielle.
François Hollande a précisé que, s'il est élu, il renégociera ce traité et le "paquet Merkel/Sarkozy", qui tourne le dos à la croissance et à une sortie réelle de crise de l’Union Européenne.
 
          
       Il est donc difficile pour la gauche de cautionner le MES en l’état. Cela reviendrait à institutionnaliser ce que la "Troïka" impose à la Grèce aujourd’hui. De plus, ce dispositif ne peut pas répondre aux difficultés grecques, puisque le MES ne sera opérationnel qu’après l’adoption du traité TSCG et son éventuelle ratification par certains Etats.
      
      Malheureusement, à l'exception d'une quarantaine de députés de gauche, qui se sont opposés au texte, la droite a voté massivement "pour" et le texte a été adopté hier par l'Assemblée nationale.
      Il doit être examiné par le Sénat la semaine prochaine et je pense que cette assemblée, qui a désormais une majorité de gauche, se devrait de soulever son caractère inconstitutionnel, comme l'a demandé hier sur LCP Marie Noëlle Lienemann, sénatrice de Paris.
      
     En effet:
- ce texte anticipe sur l'abandon de la souveraineté budgétaire qu'imposera un traité qui n'est pas encore signé (le TSCG);
- cela conduira à une interdiction du contrôle parlementaire en matière  budgétaire, qui est contraire à la Constitution (dont le préambule intègre la Déclaration des Droits de l'Homme et notamment son article 14)

    Article 14: Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

       De plus, c'est la première fois qu'un projet de traité européen n'est pas soumis à l'avis préalable du Conseil Constitutionnel!

       Pour toutes ces raisons, il faut que le Conseil Constitutionnel soit saisi d'urgence, avant toute délibération du Sénat, pour qu'il donne son avis sur ce système baroque, dangereux et qui n'a plus rien de démocratique.
   
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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21 février 2012 2 21 /02 /février /2012 18:59

À la suite d’un article paru dans Le Monde le 27 janvier 2012 concernant la controverse sur le rôle de la France

au Rwanda de 1990 à 1994,

Hubert Védrine

a adressé une intéressante lettre

aux journalistes qui en sont les auteurs.
Lire la lettre

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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19 février 2012 7 19 /02 /février /2012 12:48
     oui non
      Cette tribune a été publiée sur le site Marianne2.fr, sous le  titre "Sarkozy, référendum ou plébiscite"
               
           
          Certains observateurs ont jugé N. Sarkozy un peu stressé lors de son annonce de candidature sur TF1 l’autre soir. Personnellement, je ne suis pas étonné, quand je songe au mal qu’ont dû avoir ses conseillers pour déterminer et lui insuffler un positionnement crédible et mobilisateur.

          C’est bien en effet à cette condition que l’on peut s’imposer au 1
er tour de ce scrutin très particulier qu’est une élection présidentielle. Il ne suffit pas de parier sur le rejet de l’adversaire, qui est une attitude de 2ndtour, comme on l’a vérifié lors des 8 précédents scrutins de la Vème République.
 
            Il fallait donc trouver un thème, au-delà des slogans incontournables (et un peu éculés) : la France forte, le rassemblement…. Tâche difficile, lorsque le candidat qu’on doit promouvoir a présidé la France pendant 5 ans, que son bilan est mauvais, que son image est dégradée et qu’il n’a cessé de se contredire. Alors, l’idée lumineuse a jailli : le peuple, mais oui, le peuple, un peu comme les médecins de Molière[1] qui trouvaient une explication unique à tous les maux (« le poumon, le poumon, vous dis-je ! »)
 
            Le peuple donc, à qui il faut parler, qu’il faut rencontrer, qu’il faut incarner, qu’il faut opposer aux « élites », aux partis, aux syndicats. Et pour cela, quoi de mieux qu’un lien direct avec lui par la consultation référendaire ?
 
            L’idée n’est pas en soi absurde, mais elle se heurte, dans la présentation qu’en fait N. Sarkozy, à deux objections majeures.
 
            D’abord, celui qui défend cette procédure n’est pas crédible. Après avoir proposé en 2004 le référendum comme principe de la construction européenne[2], il l’a refusé en 2008 pour la ratification du Traité de Lisbonne, qui n’était pourtant rien d’autre qu’une autre présentation du TCE, refusé par le peuple français lors du référendum de mai 2005. Plus récemment, il s’est associé à A. Merkel  pour empêcher que le peuple grec puisse s’exprimer par référendum sur le plan brutal que l’Europe lui imposait.
 
            L’autre objection est que l’utilisation du référendum prônée par N. Sarkozy représente un détournement d’une procédure par essence démocratique, dont les principes sont régis par la Constitution[3]. Vouloir l’appliquer à des thèmes comme l’immigration ou la formation des chômeurs vise à l’évidence à faire du référendum un plébiscite en exacerbant les réflexes populistes et en jouant sur les peurs.

            Si l’on veut vraiment que le peuple ait son mot à dire, sans tomber dans ces détournements, il faut limiter le recours au référendum aux questions qui engagent lourdement l’avenir et associer sa mise en œuvre à deux conditions :
- que l’information préalable soit poussée à l’extrême, pour permettre un véritable débat public, incluant la manifestation de désaccords ;
- que le Parlement ne soit pas tenu à l’écart de la démarche.
 
            J’ai eu l’occasion, il y a 6 mois, de prendre l’exemple du nucléaire civil pour montrer la pertinence d’une démarche référendaire sérieuse et responsable. Naturellement, il ne s’agissait pas de demander aux Français de voter pour ou contre le nucléaire[4] : cela s’apparenterait un peu à un « référendum Sarkozy » et n’aurait pas grand sens.
 
            La démarche que j’ai proposée vise au contraire à faire réfléchir collectivement les Français à un sujet majeur, en évitant les simplifications abusives, les affirmations péremptoires, les formules magiques, les surenchères. Elle se déroulerait en quatre temps :
            1- Des scénarios seraient élaborés par un comité d’experts, qui les décrirait de façon précise et en analyserait complètement les conséquences, notamment en termes de coût d’investissement et de consommation, de développement de sources alternatives d’énergie, de calendrier, d’emploi.
            2- Le résultat de ce travail serait communiqué aux Français au cours d’une grande campagne d’information, suivie d’un débat public.
            3- Après ces deux phases, le Parlement serait saisi du dossier. A l’issue des travaux parlementaires, un scénario serait choisi et décliné sous forme d’une proposition de loi à soumettre au référendum.
            4- Les Français seraient alors consultés par référendum sur cette proposition de loi.
 
            On le voit, il s’agirait d’un exercice de démocratie et de transparence. J’espère qu’un gouvernement de gauche saura mettre en œuvre une telle association du peuple aux décisions qui engagent son avenir, donnant ainsi son véritable sens au mot « démocratie ».

[1] « Le malade imaginaire » (Molière)- Acte III, scène 10.
 
[2]  « A chaque étape de l’intégration européenne, il faut solliciter l’avis du peuple. Sinon, nous nous couperons du peuple » (N. Sarkozy, président de l’UMP- 2004)
 
[3]  L’article 11 de la Constitution (modifié le 23 juillet 2008) précise notamment que « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement….. ou sur proposition conjointe des deux Assemblées……. peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent…. ». Dans le cas d’une initiative parlementaire, le référendum « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an. »
 
[4]  C’est ce qu’a semblé proposer Daniel Cohn Bendit à France Inter le 16 février.
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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10 février 2012 5 10 /02 /février /2012 17:11

grece.jpg     Si vous êtes perdus dans les commentaires multiples et contradictoires sur l'affaire de la dette de la Grèce,

je vous recommande la lecture de cette intéressante tribune de

Romain Rancière, publiée dans Libération du 7 février:

"la saga de la restructuration de la dette grecque"

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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 15:07

imagecordessurciel.jpgLa lettre d'information de février 2012

(pour lire, cliquer sur la photo)

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Published by Paul Quilès - dans Cordes sur Ciel
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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 11:58

photo [Résolution de l'écran] Gauche Avenir rend public aujourd'hui le document      "Propositions communes aux programmes de gauche" 


De A comme Agriculture à T comme Travail, 15 thèmes et 76 mesures susceptibles de constituer la base d’une  plate-forme de  gouvernement pour 2012-2017.

 

          

           Après l’élection du nouveau Président de la République, il faudra définir les bases d’une plateforme de gouvernement pour 2012-2017. C’est elle qui constituera le programme des candidats qui se présenteront aux suffrages des Français lors des élections législatives des 10 et 17 juin. 

 

            Chaque jour, la campagne de l’élection présidentielle met en exergue des différences, des oppositions, des conflits, des programmes présentés comme inconciliables ….y compris malheureusement au sein de la gauche. Cette situation est inévitable, dans la mesure où elle permet aux candidats de mieux marquer leurs différences.  

 

            Il est cependant essentiel de montrer qu’il existe de fortes convergences programmatiques au sein de la gauche et que, le moment venu, elles faciliteront le rassemblement indispensable à la définition et à la mise en œuvre d’une politique véritablement de gauche. 

 

            C’est avec cet objectif que le club Gauche Avenir a analysé les propositions des différents partis de gauche, en s’inspirant également des conclusions des 4 assemblées des gauches qu’il a organisées depuis près d’un an.  

 

            Le résultat est impressionnant, puisque ce sont 15 thèmes et 76 mesures qui constituent le socle de ce qui pourra devenir demain la base d’une  plate-forme d’un gouvernement de gauche pour 2012-2017. 

 

            La plateforme ira sans doute plus loin sur certains points, mais l’important est que s’affirme dès à présent une dynamique unitaire pour la victoire et que puissent ainsi s’engager de réelles transformations, à la hauteur des exigences de changement qui montent avec la crise actuelle. 

 

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Published by Paul Quilès - dans Gauche Avenir
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8 février 2012 3 08 /02 /février /2012 11:42

photo [Résolution de l'écran]                   COLLOQUE DU 8 FEVRIER 2012

                        Sortie(s) de crise(s) : Par ici !                 

           

            Depuis plus de trois ans, une crise d’une ampleur inédite ébranle le monde, et singulièrement l’Europe. Les libéraux l’imputent essentiellement à des dettes souveraines trop importantes. Nous prétendons au contraire qu’elle est la conséquence de la financiarisation extrême de l’économie et du libre échange généralisé : bref, qu’il s’agit bien de la crise d’un système avec lequel les gouvernements européens et les institutions communautaires, par aveuglement ou par renoncement, refusent de rompre.

            La crise est une tragédie pour des millions de femmes et d’hommes, pour des pays ruinés en quelques jours, pour des territoires entiers dévastés par le chômage et la précarité. Elle soulève aussi, légitimement, de fortes indignations chez celles et ceux qui ne se résignent pas à voir des représentants du peuple abdiquer devant les marchés et les agences de notation. Pourtant, nous savons que cette crise n’est pas une fatalité.

            Bien sûr, elle oblige la gauche à ré-inventer une stratégie de transformation sociale, économique et politique. A l’évidence, celle-ci doit  réviser ses analyses, en particulier celles qui prévalent depuis l’offensive et la montée du libéralisme, au milieu des années 80. Elle doit adapter ses propositions à la mesure des bouleversements en cours, mais aussi sans doute retrouver ses fondamentaux.  Là où certains prennent argument de cette « nouvelle donne » pour inviter la gauche à remiser ces ambitions transformatrices, nous pensons au contraire qu’il faut rompre avec les grilles de lecture actuellement dominantes en son sein et inventer des politiques nouvelles, si l’on veut sauver l’Europe du naufrage et la France d’une aggravation majeure de sa situation. Il est temps de tourner la page et d’élaborer  un nouveau modèle de développement.

            Gauche Avenir, club réunissant des militants et des intellectuels  issus des différentes familles  de la gauche et de l’écologie,  s’est engagé en faveur de l’unité de la  gauche, d’une gauche de combat.

            En 2011, Gauche Avenir a réuni des « assemblées des gauches et des écologistes », qui ont fait des propositions concrètes, susceptibles de constituer un socle commun du camp progressiste pour les échéances à venir.

            En ce début 2012, devant la dégradation accélérée de la situation, nous vous invitons à une rencontre débat, qui ira au-delà du diagnostic partagé sur la nature de la crise et suggèrera les pistes essentielles susceptibles d’inspirer la gauche de gouvernement, que nous souhaitons victorieuse en mai et juin 2012.

            La gauche ne pourra changer le cours des choses que si elle accepte d’abord d’opérer un certain nombre de ruptures, et notamment au niveau européen. C’est pourquoi nous demanderons à des économistes, des responsables politiques de la gauche et de l’écologie de réagir sur cinq ruptures que nous considérons comme nécessaires:

 

1- Reprendre la main sur la  politique monétaire 

Il faut une nouvelle politique monétaire, tournant le dos à l’orthodoxie actuelle qui fait de la croissance une exception et de la stagnation une règle.  Le dessaisissement démocratique et politique de la gestion de notre  monnaie a fait faillite.  Comment sortir des dogmes et des turbulences actuelles ? Plusieurs stratégies sont possibles, mais le préalable est la volonté de s’y engager. 

 

2- Définir une autre politique commerciale, rompant avec le libre échange et la concurrence libre et non faussée

Cela passe par la mise en place d’un un protectionnisme « intelligent », qui permettra à notre continent de lutter à armes égales sur la scène internationale. C’est aussi au sein de l’UE qu’il convient de rééquilibrer les échanges et de restaurer un progrès social commun. Quelles sont les priorités ? 

 

3-   Réorienter la construction européenne, rompre avec la spirale austérité-récession, engager une « confrontation constructive » avec l’Allemagne 

Rien ne sera possible sans un nouveau rapport de forces en Europe, qui ne fera peut être pas l’économie d’un débat franc. Sur quel terrain,  par quelle méthode, avec quelles alliances, sera-t-il possible de parvenir à rééquilibrer la situation entre la France et l’Allemagne ? Comment permettre l’affirmation des forces progressistes et leur capacité à peser sur les choix européens ? Plus généralement, comment réorienter la construction européenne ? 

 

4- Pour dé-financiariser progressivement nos économies, réaffirmer le rôle de la puissance publique

La restauration du capital public et socialisé (qui peut aller jusqu’à des nationalisations) doit être organisée. Il devient urgent de prendre des mesures effectives empêchant les délocalisations er de définir des politiques de reconquêtes industrielles. Comment y parvenir dans le  contexte actuel ? 

 

5- Organiser une véritable redistribution des richesses

Cette redistribution, qui passe par une indispensable révolution fiscale, est le préalable absolu pour retrouver dans notre pays des marges de manœuvre et répondre aux attentes les plus importantes de nos concitoyens. Quelles priorités ? Quel rythme pour y parvenir ? 

 

Chacun de ces thèmes fera l’objet de propositions plus précises qui seront soumises à la critique ou à l’approbation des intervenants. Cet enrichissement des travaux permettra qu’à l’issue de la rencontre, le club Gauche Avenir fixer quelques balises majeures pour « sortir  de la crise » à gauche.  

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Published by Paul Quilès - dans Gauche Avenir
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5 février 2012 7 05 /02 /février /2012 14:43
constructibilite.jpg    Lors de sa récente émission télévisée, Nicolas Sarkozy a cru pouvoir impressionner les Français en annonçant son intention de favoriser la construction de logements grâce à un "bonus" de 30 % de constructibilité partout en France. 
     Un ami urbaniste m'a adressé ce texte, que je publie avec plaisir. Il montre les limites de l'esbroufe sarkozienne. Ce n'est pas parce qu'un sujet est technique qu'on a le droit de raconter n'importe quoi
 aux Français!
_____________________________________________________________________________
 
30 % de constructibilité en plus, 100% d’esbroufe ! 
 
     - Cette mesure est inapplicable, parce l’urbanisme en France est extrêmement codifié et que ce bonus sarkozien ne peut pas avoir de traduction règlementaire simple et rapide. Il méconnait le droit, les procédures et leur bien fondé. Les communes et les agglomérations sont responsables de fixer la constructibilité, pas le Président. Elles le font par l’intermédiaire de leurs Plans Locaux d’Urbanisme, en fixant une densité minimale ou maximale de construction, quartier par quartier. Les communes peuvent déjà accorder un bonus jusqu’à 50 %, mais à condition que ce soit pour du logement social ou pour des constructions à « haute qualité environnementale ». Le décret coercitif de N. Sarkozy ruinerait tous les efforts en la matière. Annuler de fait la conditionnalité sociale et environnementale du bonus de constructibilité est particulièrement dangereux.

-      Cette mesure est inepte, parce qu’elle ne pourra pas augmenter la production de logements et risque au contraire de dégrader la qualité urbaine.
 
     Dans les zones pavillonnaires, les maisons ne saturent pas en général la constructibilité actuellement autorisée. L’augmenter ne servirait donc à rien. Par contre, les terrains de ces quartiers de banlieue seraient les seuls à garder un prix modéré, ce qui aggraverait encore l’étalement urbain, la prolifération des lotissements et l’allongement des temps de trajet.
 
     Si l’on veut densifier les zones urbaines centrales, pourquoi ne pas simplement accélérer et donner un coup de fouet à l'application des lois Grenelle ? Celles-ci prévoient nombre d’outils utilisables dans la planification urbaine. Pourquoi ne pas rendre ces dispositions obligatoirement débattues et appliquées sous un certain délai -par exemple 2 ans- faute de quoi le préfet fixerait une règle locale provisoire ? L'avantage de ce dispositif serait qu'il y aurait concertation, enquête publique, évaluation environnementale, et donc choix raisonné et débattu localement sur la densité urbaine souhaitée. Rien de tel dans la proposition présidentielle.

     Il n'y a pas que le logement qui consomme du foncier, loin s'en faut. Songeons aux centres commerciaux, responsables, avec les zones d'activité, de 30 % de l'extension urbaine et de plus encore de la consommation des terres agricoles. Leur densité est souvent très faible, mais là…. le Président est muet. La densification est essentielle sur ces zones : limiter ou décourager le stationnement en plein air sans bâtiment superposé, ou obliger les parkings souterrains ou silos? Imposer une part de logement dans toute zone d'activités ou commerciales ? Prendre enfin des vraies mesures pour encourager le commerce de centre ville ou de quartier ?

     Il faudrait aussi faire sauter certains verrous techniques pour rendre crédible les possibilités de densification. Par exemple, les règles de sécurité incendie concernant les immeubles de bureau sont absurdes : elles limitent la hauteur à 8 étages, alors que 10 ou 12 étages ne poseraient aucun problème urbain dans bien des cas. Autre exemple : le gouvernement vient de modifier la définition réglementaire de la "surface de plancher" : elle exclut le stationnement du calcul de la densité, alors qu'elle l'inclut dans le calcul des taxes ! Il faut en finir avec ce type d'incohérence.
 
     - Cette mesure est injuste, parce qu’elle a pour conséquence immédiate d’augmenter le prix des terrains à bâtir. Le bonus sarkozien est d’abord un cadeau aux propriétaires fonciers, ce qui aggrave le mal qu'elle prétend guérir : la pénurie de logements, notamment pour les dix millions de mal-logés, que dénonce la Fondation Abbé Pierre[1].
 
     Il n'est pas illogique d'encourager la densification, mais il ne faut pas que toute la plus value aille dans la poche des propriétaires. Il faut au contraire que la collectivité capte une partie de la plus value ainsi créée et qu’elle pèse sur la baisse du prix de ce foncier, au moins sa maîtrise. Plusieurs techniques fiscales nouvelles sont indispensables pour que cette densification n'ait pas d'effet pervers.

     Pourquoi le propriétaire d'une terre agricole inconstructible toucherait le jackpot du jour au lendemain parce que le Plan Local d'Urbanisme la rend constructible ou que le Parlement décide 30 % de constructibilité en plus[2]? Au contraire, autoriser un lotissement en lointaine banlieue coûte cher à la collectivité, qui va devoir investir dans de nombreux équipements urbains. Ne faudrait-il pas prévoir que toute décision publique de création d'un droit supplémentaire de construire sur un terrain, entraîne automatiquement une taxe d'aménagement à payer par les constructeurs[3]? Ou un droit d’acquisition prioritaire des collectivités à prix réduit[4] ?

     Au total, le bonus sarkozien a tout faux. La forme urbaine de nos villes, la qualité architecturale, le bien-vivre ensemble, toute la complexité du fait urbain seraient balayées au gré d’un coup de bluff pré-électoral.  
     L’efficacité perverse de l’idée n’est pas à craindre, puisqu’elle ne sera pas appliquée, mais la méthode est dangereuse, parce qu’elle privilégie un discours inconséquent qui vise à berner ceux qui l’écoutent.

                                                                                                          Jacques Debouverie
                                                                                                         Urbaniste-conseil, enseignant

[1]Rapport 2012 sur l’état du mal logement en France
[2]L’article 26 de la loi ENL de 2006 a prévu une taxe sur la plus value allant dans ce sens, mais avec un taux de 10 %, qui est ridicule. Cette loi est très peu appliquée jusqu'ici.
[3]Cela limiterait de facto le prix du foncier. Cette taxe peut aller jusqu’à 150 €/m² de plancher, si les communes le décident, ce qu’elles ne font pas en général.
[4]Le "droit de préemption" actuel pourrait être étendu dans ce sens, en fixant le prix des terrains ou des immeubles payé par les collectivités à leur valeur avant leur augmentation de constructibilité.
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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez