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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 12:14

Absent-isme.jpg
Je suis souvent intervenu sur les graves inconvénients
du cumul des mandats
(voir sur ce blog). 

Il faut en finir avec cette "exception française"!

Ecouter à ce sujet
mon interview sur Sud Radio
(16 janvier 2013)

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31 octobre 2012 3 31 /10 /octobre /2012 15:34

Absent-isme.jpg      Ce fut certainement le thème le plus applaudi lors du congrès de Toulouse du PS: la fin du cumul des mandats!

      Il ne s'agit pas encore de l'instauration du "mandat parlementaire unique", que je réclame depuis 12 ans (voir les articles sur ce blog), mais je ne vais pas me plaindre que cette timide avancée puisse enfin se concrétiser.

  

      Sa mise en oeuvre sera en tout cas une occasion pour le nouveau 1er secrétaire, Harlem Désir, de nous "étonner", comme il l'a promis.

      Je suis malgré tout déçu de constater que tous les arguments avancés lors du congrès pour réclamer cette mesure ont tourné autour du meilleur partage des fonctions d'élu que permettrait le non cumul.

  

      Cet argument n'est naturellement pas négligeable, mais je regrette qu'on ait passé sous silence l'influence que doit avoir sur le fonctionnement et le rôle du Parlement le travail à temps plein des élus à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

  

      En donnant plus de poids au législatif, on favorisera en effet un meilleur équilibre des pouvoirs, ce qui atténuera le caractère excessivement présidentiel de la Vème République. A défaut d'instaurer une VIème République, on prendra ainsi quelque distance avec ce système de monarchie républicaine qui pèse si lourdement sur la vie politique française.

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11 juin 2012 1 11 /06 /juin /2012 11:22
     législativesTribune également publiée sur le site de MEDIAPART
 
      La cause est entendue : sauf surprise, très improbable, la gauche sera majoritaire à l’Assemblée Nationale dans une semaine et c’est tant mieux. Le changement promis par François Hollande et espéré par les Français ne pourrait pas se réaliser sans une majorité parlementaire claire et cohérente.

     Par contre, le désintérêt des Français à l'égard ce scrutin est très inquiétant. Il montre en effet que l’électorat ne comprend plus l’enjeu des élections législatives….mais ce n’est pas de sa faute. L’origine de ce désamour me semble se trouver dans deux dysfonctionnements de nos institutions.

     D’abord dans une dérive du système de la Vème République, qui confère de plus en plus de poids au monarque républicain qu’est devenu le Président. Entendons- nous bien, le phénomène n’est pas nouveau, mais l’instauration du quinquennat et l’automaticité du calendrier électoral[1]décidés par Lionel Jospin en 2000 ont accentué cette dérive. La pratique de Nicolas Sarkozy pendant 5 ans a un peu plus ancré dans les esprits l’idée que la seule élection qui compte est celle du Président, dépositaire de presque tous les pouvoirs. A quoi bon alors se mobiliser pour choisir des députés, dont ne voit pas très clairement à quoi ils servent ?

      Et c’est ici précisément que se trouve la seconde raison de ce désamour des Français, qui s’est manifesté par la non participation au scrutin d’hier de près de 20 millions d’entre eux[2]. Ils ont en effet une image assez négative du Parlement. Non seulement le rôle de celui-ci est dévalorisé par nos institutions, mais son image elle-même est dégradée par des pratiques qu’on classe sous le vocable pudique d’ « exception française ».

      Je veux parler de l’absurde  cumul des mandats, principale cause de l’affaiblissement du Parlement et qui s’est accentuée sous la Vème République. En 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVème République, ce chiffre est monté à 40% ; il est maintenant de l'ordre de 90% ! Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.

      L’absentéisme qu’elle engendre prend parfois des aspects spectaculaires. C’est ainsi que je m’indignais le 15 janvier 2009 de voir que plus de 500 députés avaient « séché » le débat sur l’intervention israélienne à Gaza, alors que l’opinion du monde entier et les médias s’inquiétaient de la montée des passions à la suite de ces affrontements sanglants. Il y a 2 ans, je m’étonnais aussi que seule une petite vingtaine de députés ait été présente en séance le 3 mai 2010 pour s’intéresser au débat, suivi d’un vote, concernant sur un prêt à la Grèce, dont la situation devenait pourtant inquiétante pour le peuple grec et menaçante pour l’Union Européenne. 

      La seule voie efficace pour sortie d’une situation qui porte tort, non seulement à l’image du Parlement, mais aussi à l’efficacité du travail législatif est celle du « mandat unique ». Il faut rendre impossible le cumul entre mandat national et mandat local, comme cela existe dans la plupart des grandes démocraties. C’est ce que je propose depuis des années ….sans grand succès jusqu’ici, probablement parce que les parlementaires, une fois élus, semblent s’accommoder de cette situation.

      Sur ces deux points –le rééquilibrage des institutions et le fonctionnement du Parlement- je souhaite que François Hollande et le gouvernement fassent preuve de courage et de détermination, en prenant des mesures fortes. Sinon, c’est la démocratie elle-même qui risque d’être fragilisée.

[1] Décision que j’avais été un des rares à critiquer à cette époque.
[2] Ce chiffre représente 10 millions d’abstentionnistes de plus qu’au 1er tour de la dernière élection présidentielle !
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4 mai 2010 2 04 /05 /mai /2010 21:03

     Absent-isme.jpg     Ils étaient donc une vingtaine, cette nuit, dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à s’intéresser au débat, suivi d’un vote, sur le prêt à la Grèce.

     Seulement 20 sur 577 ! Probablement parce que les 557 autres pensaient qu’il s’agissait d’un "petit sujet" et que, de toute façon, ce que disent les députés importe peu….

    "Petit sujet", il est vrai, que l’avenir d’un pays ami, membre de l’Union Européenne, étranglé par la spéculation internationale, à la suite de la gestion calamiteuse  d’un gouvernement de droite….

     "Petit sujet" que de savoir comment va réagir le peuple grec, à qui l’on administre une cure d’amaigrissement sans précédent ….

     "Petit sujet" que de s’interroger sur l’attitude de l’Europe devant pareil drame….

 

 

     Depuis des années, je ne cesse de dénoncer ce désintérêt du Parlement, censé être « la voix de la France » à l’égard de questions sérieuses.

    Ainsi, le 15 janvier 2009, je m’indignais de voir que plus de 500 députés avaient « séché » le débat sur l’intervention israélienne à Gaza (lire) , alors que l’opinion du monde entier et les médias s’inquiétaient de la montée des passions à la suite de ces affrontements sanglants.

     Il y a 10 ans, j’avais déjà analysé* les raisons et les conséquences de ce fonctionnement désastreux de nos institutions et j’avais formulé des propositions pour y remédier. La plupart d'entre elles sont encore malheureusement d’actualité.

     La plus évidente de ces mesures consiste à mettre fin à ce que le constitutionnaliste Guy Carcassonne appelle, dans un excellent article (lire), une « plaie » et une « absurde exception française »: le cumul des mandats.

     J’ai, à de multiples reprises regretté les mauvais arguments qu’utilisent trop de parlementaires et de responsables des partis politiques pour refuser cette mesure de salubrité démocratique. Tant qu’elle ne sera pas adoptée, le Parlement restera une chambre d’enregistrement ou un théâtre d’ombres et nos concitoyens se détourneront un peu plus de la vie politique et de ceux qui l’animent. Certains peuvent s’en satisfaire. Pas moi. 


* Dans un livre écrit avec Ivan Levaï : « Les 577, des députés, pour quoi faire ? »

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24 août 2009 1 24 /08 /août /2009 17:41

Sur ce sujet si important pour la démocratie et pour la crédibilité de l'action politique, que j'ai abordé à de multiples reprises sur ce blog , il est réconfortant de constater que des initiatives commencent à être prises au niveau décentralisé.
Il faut saluer par exemple, les prises de position fermes de la Fédération socialiste du Finistère, ou encore celle du courant "un monde d'avance" de Vendée.
C'est peut-être ainsi, avec des militants "croyants et pratiquants", que commencera la "rénovation" des pratiques, si souvent invoquée dans les discours de certains responsables nationaux.

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18 juin 2009 4 18 /06 /juin /2009 20:30

Voici la lettre que je viens d'adresser à Arnaud Montebourg,

Secrétaire national du PS à la rénovation, Député de Saône et Loire
et
Président du Conseil général de la Saône et Loire.
Cette lettre a également été publiée par
le site MEDIAPART
______________________________________________________________

                                   Cher camarade,

 

            Tu es chargé au sein de la direction de notre parti de la rénovation. On nous dit que tu présenteras très prochainement des propositions de « rénovation profonde » du PS à ses instances dirigeantes.

            J’ai le privilège –que tu partages en partie avec moi- d’avoir connu, après chaque échec du PS, les longues complaintes du remords, suivies des promesses de changement (dénommées, suivant les périodes, « rénovation », « nouvelles pratiques », « refondation », ou même « big bang », ou encore « révolution culturelle »….). Tu as toi-même contribué à médiatiser, avec le talent qu’on te connaît, certains de ces concepts.

            Las, les mots finissent par s’user, quand ils reviennent comme des litanies ou des slogans vides de sens, sans jamais s’incarner dans des actes à la hauteur des promesses. Et il ne faut pas oublier ce constat dans la liste des raisons qui éloignent de plus en plus nos concitoyens à ne plus croire à la politique et à ceux qui l’incarnent. On retrouve ce thème, parmi d’autres analyses très pertinentes de l’excellente interpellation d’Edwy Plenel (« lettre à ces socialistes qui nous désespèrent »), à laquelle tu as répondu.

            Dans ta réponse, tu admets que « le PS est devenu un parti de professionnels, assis sur une accumulation d’intérêts personnels ». Alors, nul ne comprendrait que toi qui fus le héraut du non cumul des mandats (avant de dire étrangement que tu n’étais plus « pratiquant »), tu ne proposes pas immédiatement au PS la seule mesure susceptible d’éviter son glissement vers les pratiques mortifères de la SFIO : le mandat unique ?

            Cette mesure, que je réclame depuis des années, aurait aussi une conséquence d’une extrême importance sur le fonctionnement de nos institutions. En effet, comme chacun le sait, la cause principale de l’affaiblissement du Parlement est le cumul des mandats. Cette « particularité » française s’est accentuée sous la Vème République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVème République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90% ! Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.

            Deux exemples récents ont démontré de façon éclatante la dérive insupportable de ce système.

            Le 14 janvier dernier, le débat  sur l'intervention israélienne à Gaza s'est déroulé à l’Assemblée Nationale en présence d’une quarantaine de députés! Le monde entier s'inquiétait de ces affrontements sanglants, que toutes les télévisions nous montraient presqu'en permanence; des manifestations se déroulaient partout, y compris en France; l'ONU et les grandes puissances s'efforçaient de trouver une issue à ce terrible conflit qui embrasait le Proche Orient; on s'inquiétait de la montée des passions et des risques de "contagion" dans notre pays......et voici que 500 députés au moins avaient  considéré qu'ils avaient plus urgent et plus important à faire que d'être présents à ce débat!                             

            Plus récemment encore, début avril, le résultat du vote des députés sur la loi Hadopi –« évènement » qui a fait beaucoup de bruit par ailleurs- a fait apparaître le nombre ridicule de députés qui ont participé au vote : 36, soit 6,2 % de la « représentation nationale ». Alors que le thème du piratage sur Internet passionnait l’opinion publique, qu’il mobilisait les débats dans les médias et sur le Web……541 députés avaient préféré vaquer à d’autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux.

            Cet état de fait nuit gravement à la crédibilité du Parlement et il est regrettable que l’institution parlementaire  s’accommode ainsi de sa propre faiblesse. Depuis des années, j'ai montré que le Parlement resterait une chambre d'enregistrement -quelles que soient les mini réformes engagées- tant qu’une réforme profonde ne serait pas engagée : celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local.  Si l’on veut vraiment revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l'on veut donner plus de poids au Parlement, pour contrôler un exécutif envahissant et ses risques de dérive, c’est la seule voie efficace. Elle mettra fin au discrédit qu’on inflige au Parlement et, par voie de conséquence, à la démocratie.

            Le PS et la gauche  ne peuvent  plus se cacher derrière l’attente d’un hypothétique changement législatif, même si on peut tenter de le faire adopter par une proposition de loi lors d’une « niche parlementaire ». Il faut commencer à montrer l’exemple immédiatement, en imposant la mise en place de la règle de non cumul dès les prochaines élections régionales. Ce n’est qu’un premier pas vers le mandat unique, mais sans cela,  la « rénovation »  aura bien du mal à s’imposer et à convaincre.

            J’ose espérer que tu partages mon analyse. Merci de me dire quand et comment cette question essentielle sera soumise à l’approbation des militants du PS, dont je sais qu’ils sont impatients d’en débattre, afin qu’elle devienne un engagement solennel de leur parti.

                         Cordialement.

                                                  Paul Quilès  

 

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9 avril 2009 4 09 /04 /avril /2009 21:39

      Coup de théâtre, manœuvre, défaite de la majorité, victoire de l’opposition, claque pour le Président de la République…. Les commentaires vont bon train à propos du résultat du vote des députés sur la loi réprimant le piratage Internet : 15 voix pour, 21 voix contre !

     Tous ces jugements peuvent sembler dérisoires, si on rapporte l’ « évènement » au nombre ridicule de députés qui ont participé au vote : 36, soit 6,2 % de la « représentation nationale » !

     Alors que le thème du piratage sur Internet passionne l’opinion publique, qu’il mobilise les débats dans les médias et sur le Web……541 députés ont préféré vaquer à d’autres tâches, probablement plus importantes à leurs yeux.

     Où étaient donc ces 541 députés ? La réponse à cette question serait instructive et ferait certainement apparaître le peu de considération qu’ont les parlementaires eux-mêmes pour les tâches essentielles de leur fonction.

      Je le répète depuis des années (voir sur ce blog « Le Parlement reste une chambre d’enregistrement ») : tant que le « mandat unique » ne sera pas la règle, de tels évènements se reproduiront et terniront malheureusement un peu plus l’image du Parlement et de la politique.

 

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4 mars 2009 3 04 /03 /mars /2009 11:36

De nouvelles dispositions viennent d'entrer en application pour améliorer le fonctionnement du Parlement. Elles vont dans le bon sens, mais sont très modestes.
Contrairement aux déclarations élogieuses du gouvernement et de la majorité UMP, elles ne renforceront pas de façon significative le poids du Parlement dans des institutions écrasées par la toute puissance du Président de la République. Il faut bien se rendre à l'évidence: l'Assemblée Nationale n'est pas près d'être à la fois "la voix de la France" et cet outil, irremplaçable dans une vraie démocratie, de contrôle de l'exécutif et de ses risques de dérive.
      Depuis des années, j'ai montré que le Parlement resterait une chambre d'enregistrement -quelles que soient les mini réformes engagées- tant que les parlementaires eux mêmes n'auront pas une conception plus exigeante de leur fonction, en y consacrant plus de temps et en utilisant totalement les prérogatives, même mineures, qui sont les leurs. La mesure majeure qui peut inverser le cours des choses est naturellement le mandat parlementaire unique (voir mes articles du 14 janvier et du 15 janvier 2009)
      Les propos embarassés du Président (UMP) de l'Assemblée Nationale, B.Accoyer, dans son interview à France Inter ce matin, montrent bien qu'il y a une sorte de connivence entre les partis politiques pour que cette question essentielle ne soit pas abordée sérieusement, avec le souci d'aboutir. Une preuve supplémentaire en a été donnée il y a quelque temps par le propos d'un député (PS), également président d'un conseil général, autrefois grand pourfendeur du cumul des mandats et qui a avoué avec cynisme être désormais "croyant...mais pas pratiquant"!! Ce n'est pas ainsi qu'on améliorera l'image du Parlement et des responsables politiques.

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15 janvier 2009 4 15 /01 /janvier /2009 16:13

      Mon sang n'a fait qu'un tour en lisant la presse ce matin. Ainsi, le débat  sur l'intervention israélienne à Gaza qui s'est déroulé hier à l'Assemblée Nationale n'a pas rassemblé plus de 40 députés!
      Le monde entier s'émeut de ces affrontements sanglants et de ces morts, que toutes les télévisions nous montrent presqu'en permanence; des manifestations se déroulent partout, y compris en France; l'ONU et les grandes puissances s'efforcent -avec plus ou moins d'efficacité- de trouver une issue à ce terrible conflit qui embrase à nouveau le Proche Orient; on s'inquiète de la montée des passions et des risques de "contagion" dans notre pays......et voici que 500 députés au moins considèrent qu'ils ont plus urgent et plus important à faire que d'être présents à ce débat!
      On m'objectera que le phénomène n'est pas nouveau et j'ai effectivement quelques mauvais souvenirs qui le confirment: tel grand débat sur "les priorités françaises pour l'Europe" devant une poignée de députés, le budget de la défense débattu et voté par 12 députés.....Mais je ne vois pas en quoi de tels exemples excuseraient ou justifieraient cette dérive.
      Pour mettre fin au discrédit que le Parlement s'inflige ainsi à lui- même, je considère plus que jamais que le mandat parlementaire unique est vraiment la seule réponse. J'attends avec impatience que les médias, à défaut des partis politiques, se saisissent sérieusement de cette question, essentielle pour redonner plus de poids au Parlement. 

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14 janvier 2009 3 14 /01 /janvier /2009 09:59


     Comme souvent, les débats les plus bruyants et les plus médiatisés peuvent en cacher d’autres, selon moi plus pertinents. C’est en tout cas la réflexion que m’inspire le déchainement de passions causé par l’affrontement droite-gauche sur le thème de l’obstruction parlementaire et du droit d’amendement.

      Que N. Sarkozy souhaite réduire le poids tous les contre pouvoirs de la République (Parlement, justice, médias….), qu’il s’efforce d’en limiter l’expression et l’action, pour éviter qu’ils contestent, même faiblement, ses décisions ou par crainte qu’ils en retardent l’effet, c'est une évidence. Ceux qui s’intéressent au fonctionnement de nos institutions savent que leur déséquilibre flagrant, inscrit dans la Constitution même de la Vème République, est accentué par la présence à l’Elysée d’un président, non seulement omniprésent, mais qui soumet ces contre pouvoirs à une volonté de type monarchique. Il est donc normal que tous ceux qui sont justement attachés à un fonctionnement équilibré de la démocratie se battent contre cette dérive.

      Par contre, je trouve pour le moins curieux que la principale cause de la faiblesse du Parlement ne donne pas lieu à un débat aussi passionné et aux mêmes indignations. Je veux parler de l’absentéisme parlementaire.
      Je sais bien le travail important fait en commission, je sais avec quelle facilité l’hémicycle se remplit lorsque la télévision filme les débats, mais je sais aussi de quelle façon des débats importants se déroulent devant quelques parlementaires, au prétexte que ceux qui ne sont pas là ont « mieux à faire » dans leur ville, leur conseil général ou leur conseil régional.....
      Outre que cette image nuit à la crédibilité du Parlement, elle est la preuve évidente que l’institution parlementaire elle-même a reconnu sa propre faiblesse et qu’elle s’en accommode !

      Chacun le sait, la cause principale de cet affaiblissement du Parlement est le cumul des mandats*. Cette « particularité » française s’est accentuée sous la Vème République : en 1936, environ 33% des députés exerçaient un mandat local ; sous la IVème République, ce chiffre est monté à 40% ; il a dépassé aujourd’hui 90% ! Malgré quelques modestes limitations apportées aux plus gros cumuls depuis une vingtaine d’années, la situation actuelle demeure difficilement défendable dans une démocratie digne de ce nom.

      Dommage que trop d’intérêts communs aux députés et aux sénateurs, de droite comme de gauche, empêchent que ce vrai débat ait lieu. Si l’on veut vraiment (pas seulement dans les discours et les motions de congrès !) revaloriser le travail et la fonction des parlementaires, si l'on veut donner plus de poids au Parlement, la seule voie efficace est celle du « mandat unique », rendant impossible le cumul entre mandat national et mandat local. 

      J’espère que le Parti socialiste et la gauche défendront cette mesure avec la même passion que celle qu’ils mettent à défendre le droit d’amendement.

 

*Dès 2001, j’ai dénoncé cette situation et fait des propositions dans mon livre, écrit avec Ivan Levaï : « les 577, des députés pour quoi faire ? » (Stock)

 

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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez