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28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 08:11
Europe: retour sur un écrit d'il y a 10 ans

      Il y aura 10 ans demain, 55% des électeurs français disaient NON au projet de Constitution européenne.

 

     J'ai retrouvé ce très intéressant article que j'avais publié quelques mois plus tôt dans Le Monde

 

      J'étais en excellente compagnie, puisque les signataires en étaient: Jean-Pierre Balligand, Didier Migaud, Paul Quilès, Manuel Valls, députés socialistes ; André Laignel, Marie Noëlle Lienemann, députés européens socialistes.

 

      Cette analyse me semble garder toute sa pertinence aujourd'hui, alors que, chaque jour, des doutes sont émis sur le fonctionnement de l'Union européenne.

 

     A relire absolument, notamment par les signataires!

 

*****************

Projet de Constitution :
plutôt non, pour une vraie ambition européenne

 

Le projet de Constitution européenne est-il vraiment « bon pour l’Europe et bon pour la France », comme l’a hâtivement affirmé le Président de la République ?

 

Nous allons nous poser sereinement cette question pour éclairer un débat, qui ne saurait se réduire à une confrontation de réflexes conditionnés.

                

1) - On nous dit qu’un vote négatif provoquerait le chaos et que ce texte représente un progrès par rapport aux terribles modalités de fonctionnement élaborées à Nice.

 

Si ce texte, qui s’appliquera, quoi qu’il arrive, jusqu’à la fin 2009, était si mauvais, pourquoi l’avoir ratifié? Au moment de voter une Constitution qui nous engagera durablement, une question mérite d’être posée : doit-on voter oui coûte que coûte, au seul motif que l’essentiel est d’avancer ? Après cinquante années de construction européenne, nous pensons que l’essentiel est plutôt de savoir désormais où l’on souhaite aller.

 

2) - On nous dit qu’il faut voter oui parce que ce texte n’est qu’une sorte de règlement intérieur, qui ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité.

 

Il s’agit pourtant bien d’un « traité établissant une Constitution pour l’Europe » et non d’un simple règlement intérieur, comme certains voudraient le faire croire. Curieusement, ce sont les mêmes qui demandent un référendum et qui souhaitent qu’il ait lieu de façon solennelle le même jour dans chaque pays de l’Union. Tout cela pour un simple règlement intérieur ?

 

Il est d’ailleurs paradoxal que ceux qui minimisent la portée de ce texte soient aussi ceux qui maximisent les conséquences d’un vote négatif des socialistes ou de la France ! Pourquoi le chaos et l’apocalypse viendraient-ils de la non ratification d’un simple règlement intérieur ?

 

3) - On nous dit qu’il faut voter oui pour éviter le risque de l’isolement, pour ne pas apparaître anti-européen et pour ne pas trahir la mémoire de ceux qui ont œuvré pour la cause européenne.

 

Si l’amour rend parfois aveugle, les convictions politiques se doivent, elles, d’être éclairées par la réflexion. Pour notre part, nous avons toujours, dans l’exercice de nos responsabilités, démontré notre adhésion sincère à l’Europe. Nous avons voté oui au référendum de 1992. Attachés au processus de construction européenne, nous sommes convaincus qu’il échouera s’il se forge contre l’aspiration des peuples.

 

Quant au risque de l’isolement, nous pensons qu’il vaut mieux l’assumer plutôt que de se résigner. De plus, nous voulons croire que la France possède encore une certaine influence sur le destin de l’Union européenne, qui ne pourra se construire contre la volonté de la France, si celle-ci est suffisamment affirmée.

 

4) - On nous dit qu’il faut voter oui car il est trop tard pour modifier les choses ; la réalité doit s’imposer à nous.

 

Ce discours n’est pas acceptable pour des démocrates. L’accord de Bruxelles a supprimé en dernière minute certaines dispositions essentielles du projet de la Convention, sous la pression des eurosceptiques. Nous ne l’acceptons pas ! Pas plus que la passivité coupable de Jacques Chirac, dont les deux mandats n’auront été marqués par aucune initiative personnelle synonyme de progrès pour la construction européenne.

 

Quant à la « réalité » qui s’imposera à nous, c’est celle qui se dégagera des urnes, et dont les chefs d’Etat devront tenir compte. D’ici à la fin 2009, date d’entrée en vigueur prévue de la Constitution, nous avons parfaitement le temps d’améliorer le projet adopté à Bruxelles.

 

5) - On nous dit qu’il faut voter oui, parce que ce texte n’est qu’une étape et qu’il sera perfectible.

 

Ceci n’est pas exact, car ce traité risque de nous engager pour des décennies. Maastricht ouvrait la perspective de la monnaie unique, Amsterdam celle du sommet social et de la CIG. Nice prévoyait la Convention pour préparer le texte de la Constitution. Désormais, aucune étape supplémentaire n’est prévue et les Etats membres ne partagent plus les mêmes objectifs. Pire, les conditions de révision de ce texte sont quasiment impossibles à atteindre. Ce qui sera gravé dans le marbre le sera pour longtemps. Raison de plus pour ne pas se tromper.

 

6)- On nous dit que la règle de l’unanimité n’empêche pas l’Europe de progresser

 

Mais cette règle est requise notamment pour toute décision en matière fiscale. Or le fiscal tient tout : le social comme le budget de l’Union.

 

L’unanimité en matière fiscale, ainsi que les modalités de prise de décision à la majorité qualifiée finalement retenues, constituent un recul de l’esprit communautaire inacceptable. Cette exigence va affaiblir et paralyser l’Union européenne. Elle est en effet rédhibitoire pour qui voudrait lutter contre le dumping fiscal ou orienter le budget européen vers plus de croissance et de solidarité. Il s’agit pourtant là d’objectifs que se fixent les socialistes, mais qui ne sont plus crédibles si l’on accorde un droit de veto à chaque pays.

 

Pour vraiment lutter contre le dumping fiscal et social, il faut retirer le droit de veto accordé à chaque pays en matière fiscale.

 

Pour vraiment lutter contre le blanchiment d’argent et la fraude fiscale, il faut supprimer les législations fondées sur le secret bancaire au coeur de l’Union européenne. Malheureusement, la timide avancée proposée par la Convention (décision à la majorité qualifiée en matière de fraude fiscale) a été rayée d’un trait de plume à Bruxelles.

 

Pour vraiment orienter le budget de l’Union européenne vers la croissance et la solidarité, il faut créer un impôt européen sur les sociétés indispensable à la dynamique de l’Union.

 

Autant d’objectifs impossibles à atteindre avec la règle de l’unanimité, puisque certains pays fondent précisément leur stratégie de croissance sur le dumping fiscal.

 

7) - On nous dit qu’il ne faut pas sous estimer les aspects tactiques

 

Parce que le non ferait le jeu de certains courants du Parti socialiste, il faudrait dire oui sans réfléchir ! Parce que le oui ferait le jeu de Jacques Chirac, il faudrait nécessairement dire non ! Ne soyons pas naïfs, celui-ci utilisera notre vote, quel qu’il soit. L’idéal européen mérite mieux que ces approximations.

 

Pour nous, l’essentiel n’est pas là. Il s’agit de retrouver l’esprit et la vision des pères fondateurs de l’Europe.

 

Commençons par revenir aux deux premières parties du texte rédigé par la Convention pour l’avenir de l’Europe, qui sont beaucoup plus proches de l’esprit communautaire, notamment en ce qui concerne la règle de l’unanimité ou les modalités de vote à la majorité qualifiée.

 

Soumettons ensuite le nouveau projet à une assemblée constituante, et non aux seuls chefs d’Etats. Cette assemblée pourrait être composée de délégations des parlements nationaux, qui rejoindraient le Parlement européen pour examiner le nouveau projet de constitution et l’amender si nécessaire.

 

Enfin, soumettons la ratification à un référendum européen organisé simultanément dans chaque pays de l’Union.

 

Nous pensons plus fondamentalement qu’il faudrait relancer la construction européenne par la création d’un coeur, l’Europe unie, portant un projet politique et permettant d’aller plus loin en matière d’harmonisation fiscale et de législation sociale.

 

C’est ainsi, selon nous, que l’on évitera le dévoiement du projet européen et que l’on refondera l’ambition européenne.

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Published by Paul Quilès - dans Europe
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28 avril 2013 7 28 /04 /avril /2013 09:21

   

      Lors de la réunion de préparation  de la Convention nationale du PS sur l’Europe, le courant « Maintenant La Gauche » a proposé un texte et 12 propositions clefs pour réussir l’indispensable et urgente réorientation de l’Union européenne.

 

Europe : le sursaut

 

      Nos concitoyens sont inquiets. Le chômage et la précarité explosent, le pouvoir d’achat baisse. Un climat de défiance à l’endroit de l’Europe s’est installé. Celle-ci est assimilée aux politiques d’austérité que des institutions non démocratiques imposent aux Etats. Parce que nous sommes profondément pro-européens, nous ne pouvons pas nous satisfaire de son orientation actuelle.

 

     La construction européenne est victime de dérives néo-libérales et technocratiques qui ont affaibli notre continent, exacerbé les inégalités, remis systématiquement en cause un modèle social acquis de haute lutte par les mouvements ouvrier et progressistes, démantelé les capacités d’intervention de la puissance publique, réduit le périmètre des services publics, désormais soumis comme le reste de l’économie à la concurrence et la loi du marché.

 

       Les peuples eux aussi sont mis en concurrence, plongés de plus en plus dans une austérité inacceptable et dangereuse, alors même qu’aucune solidarité effective, aucun projet commun, aucune perspective de progrès partagé ne donne sens à ce qui doit être la grande ambition progressiste du 21eme siècle. L’intégration politique fait du surplace.

 

      Les  principes démocratiques de base sur lesquels l’Europe s’est fondée sont également remis en cause : la troïka, qui impose l’austérité à une grande partie de l’Europe, sans aucune légitimité, sans rendre de comptes à quiconque, en est l’illustration la plus criante.

 

      La faiblesse persistante de la croissance, l’accumulation de dettes publiques, la désindustrialisation globale, la domination de la finance sur l’économie réelle ne tombent pas du ciel ; elles sont la conséquence de choix économiques et politiques impulsés par les conservateurs et les libéraux, et que les sociaux-démocrates ont eux-mêmes parfois accompagnés.

 

      Les remèdes libéraux étaient censés renforcer notre continent dans la mondialisation : ils ont contribué à l’affaiblir.

 

      On nous avait promis l’Europe prospère, elle est austère. On attendait l’Europe démocratique, elle continue à être oligarchique. Quant à l’Europe sociale, elle n’est même plus évoquée !

 

      Une alternative n’est pas seulement souhaitable, elle est également possible. Mais pour réussir, il est indispensable que le combat européen que nous menons ne soit pas qu’un combat feutré, diplomatique, mais un combat assumé, politiquement, par notre gouvernement, par notre Président, par notre Parti. François Hollande  se dit prêt à une « tension amicale » avec la droite allemande. Mais il est clair qu’il est essentiel, aujourd’hui de construire ce rapport de force politique, au niveau des gouvernements, des institutions européennes mais aussi des partis politiques.

 

     Nous pouvons nous appuyer sur des critiques convergentes et de plus en plus incontestables contre les politiques d’austérité. Les peuples en premier lieu, mais aussi désormais, le FMI, l’OCDE, le BIT, des économistes de toutes origines ou plus récemment le commissaire général à l’investissement, Louis Gallois, tous pointent la nécessité d’une relance coordonnée en Europe. Ailleurs, certains pays ont osé franchir le pas comme les Etats-Unis ou le Japon, qui refont ainsi surface. Et pour cause, leurs dirigeants ont pris à bras le corps les difficultés économiques privilégiant les politiques volontaristes en faveur du retour de l’activité et de l’emploi plutôt que les restrictions budgétaires persistantes et arbitraires ! Plus récemment encore, c’est le Gouvernement de coalition des Pays-Bas qui a mis un coup d’arrêt à l’austérité sous l’utile pression des partenaires sociaux.

 

      La gauche européenne doit faire la preuve qu’il existe une réelle alternative politique. Si elle ne propose pas au plus vite une réorientation profonde et radicale de la construction européenne, l’unité européenne sera bientôt en danger. C’est d’un véritable sursaut dont l’Europe a besoin.

 

Les 12 points clefs pour réorienter l’Union européenne :

 

1.  La question sociale avant tout ! Un traité social. Vers un Smic européen.

2.  Suspendre le pacte de stabilité  et refuser l’austérité

3.  Liquider la dette indigne. La BCE doit intervenir.

4.  Un véritable plan de relance européen, vite !

5.  Budget européen : non à un compromis au rabais !

6.  Fiscalité : une seule solution, l’harmonisation !

7.  Mettre la BCE au service de l’économie réelle, de la croissance et l’emploi

8.  Mettre fin à l’euro surévalué, intervenir sur la politique de change.

9.  Encadrer le libre-échange, refuser le traité transatlantique.

10. Renouer avec l’ambition industrielle pour un développement durable.

11. Maîtriser l’adversaire sans visage, la finance, dans toute l’Europe.

12. Une Union démocratique, par et pour les citoyens.

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Published by Paul Quilès - dans Europe PS
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez