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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 18:38

La loi Carle
et la « liberté de l’enseignement »     

                par  Guy Georges, Marie Noëlle Lienemann, Paul Quilès, 
              animateurs du club Gauche Avenir         


              

            Le 22 octobre 2009, le Conseil Constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la "loi Carle", qui contraint les maires à financer des écoles privées de communes voisines, lorsque des enfants de leur commune fréquentent ces écoles. Cette loi entend garantir "la parité de financement" entre écoles publiques et privées. Dernier maillon d'une série commencée avec la loi Barangé de 1951, elle réalise la division "équitable" de la jeunesse, ce que les lois républicaines de 1882 et 1886 avaient écarté, en créant l'école laïque, gratuite, ouverte à tous sans distinction d'aucune sorte. A côté de celle-ci, fonctionnent donc des écoles gratuites ayant leur « caractère propre », c’est à dire leur particularité (religieuse pour la plupart, mais les partis de droite en promettent d’autres) et financées par l'impôt de tous les citoyens.
        
En tête des considérants de la décision du Conseil Constitutionnel, figure la référence à la "liberté de l'enseignement". Jean Louis Debré, intervenant de façon inhabituelle, eu égard au devoir de réserve lié à sa fonction, s’est exprimé devant le Congrès de l'Union Nationale de l'Enseignement Technique Privé[1], en reprenant deux contre-vérités, ressassées depuis un siècle:

- « Toute disposition législative qui aurait pour effet de créer un monopole de l'enseignement public porterait atteinte au principe de liberté de l'enseignement »

- "Je suis fils de l'enseignement public; j'ai compris à travers l'enseignement de mes maîtres, qu'il y avait une liberté à défendre, la liberté de l'enseignement".        

          Il faut en finir avec ce tour de passe-passe, qui consiste à invoquer la "liberté de l'enseignement", pour masquer des appétits idéologiques, sociologiques ou économiques. Qu'est-ce que la liberté de l'enseignement, sinon un enseignement indépendant, affranchi de contraintes doctrinales ou politiques? Quand le décret du 29 frimaire an II déclare, dans son article premier, que "l’enseignement est libre", cela signifie qu'il s'affranchit des tutelles antérieures, qu’elles soient religieuse et monarchique. Quand la Constitution de 1848 reprend, dans son préambule, la même phrase -"l'enseignement est libre"-, elle le libère des mêmes tutelles, revenues avec l'Empire et les monarchies dans la première moitié du siècle.

            La vraie liberté de l'enseignement, que Jean Rostand caractérisait par la belle formule "Former les esprits sans les conformer", c’est celle de l'école laïque, antinomique de l'enseignement dépendant du "caractère propre" d’un établissement.

         Les adversaires de cette liberté fondamentale lui en ont substitué une autre, celle de créer leurs propres établissements privés d’enseignement. Contrairement à ce qu’affirme Jean Louis Debré, la République n’a jamais interdit ni empêché une religion ou un mouvement particulier d’ouvrir de tels établissements (sauf évidemment pour des raisons d’ordre public). La seule disposition législative qui aurait «pour effet de créer un monopole» interdirait explicitement cette liberté. Il n’y a ni monopole ni tentation de qui que ce soit de vouloir instaurer un monopole de l’enseignement public. La question a été tranchée en 1905.

           Les républicains convaincus, comme les défenseurs de la laïcité de l’Etat, contestent que ces établissements privés assurent leur gestion avec l’argent public. En janvier 1910 déjà, la Chambre des Députés avait rejeté le projet de la droite réclamant la « répartition proportionnelle scolaire », au nom de l’unité de la Nation. Il est vrai que le régime de Vichy a ensuite ouvert la brèche, qu’ont élargie peu à peu les partis de droite.  La loi Carle en est aujourd’hui l’aboutissement et on parle de…. « parité » !

          Le Conseil Constitutionnel affirme que la « liberté de l’enseignement constitue l’un des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République». Quelles lois ? Il est rare que ces textes ne soient pas précisément désignés. La référence au préambule de la Constitution de 1946, repris par celle de 1958, n’est pas pertinente. En effet, l’Assemblée constituante de 1946 a refusé à deux reprises l’inscription de la liberté de l’enseignement dans ce préambule, en particulier à cause de l’ambiguïté de l’expression et en considérant que cette liberté résidait dans la laïcité, inscrite, elle, dans le préambule. L’Eglise catholique a alors déclenché les hostilités, en appelant à voter « non » au référendum constitutionnel. Les partis de droite ont mené campagne sans relâche pour cette inscription dans la Constitution. Ils ont échoué fin août 1946.

         Et tout à coup, comme par magie, on attribue à cette notion une « valeur constitutionnelle » et on l’associe, comme si elle en était le corollaire, à son contraire, l’article premier de la Constitution, qui affirme : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race, ou de religion »

            Le fondement de la laïcité et de la démocratie est l’égalité des droits dans la richesse des différences et non l’égalité des différences dans la diversité des droits. Alors que l’école laïque répond au premier terme, l’égalité des citoyens, il est regrettable que les établissements privés aient obtenu l’égalité des différences, voie ouverte au communautarisme !

            Michel Debré, le père, avait senti le danger quand, le 31 décembre 1959, il déclarait, en présentant le projet de loi qui porte son nom: « Il n’est pas concevable pour l’avenir de la Nation qu’à côté de l’édifice public de l ’Education Nationale, l’Etat participe à l’élaboration d’un autre édifice qui lui serait en quelque sorte concurrent et qui marquerait, pour faire face à une responsabilité fondamentale, la division absolue de l’enseignement en France »

            Malheureusement, c’est chose faite maintenant, grâce à la loi Carle, avec l’appui public de Jean Louis Debré. Pour dénoncer ce recul de plus d’un siècle, le club « Gauche Avenir » a organisé le 10 octobre un colloque, afin que « renaisse la République indivisible, laïque démocratique et sociale ». A cette occasion, nous avons appelé au réveil des consciences, au réengagement de toutes les forces laïques, pour redonner corps et vigueur à l’idéal laïque.
         Et, puisque le gouvernement veut engager un débat sur l’identité nationale, ne considérons pas les remises en cause comme acquises et inéluctables ; redonnons sens et perspective à la République laïque, pilier de l’identité de la France.    
               
                                                                                                                                                                                                        

 


[1] qui se tenait à Paris les 19 et 20 octobre 2009.

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29 octobre 2009 4 29 /10 /octobre /2009 20:36

Charles Pasqua, après avoir été condamné à un an de prison ferme dans l’affaire de l’Angolagate a demandé la levée du secret-défense sur la vente d’armes à l’étranger. 

Cette levée du secret-défense est-elle souhaitable ? Au niveau d’un gouvernement, dans ce genre d’affaires, qui est au courant de quoi ?

La commission sur le secret-défense créée par Lionel Jospin en 1998 a vu le jour dans quel but ? Faut-il mettre noir sur blanc dans un texte législatif ce qui encadre le secret-défense ?
Les réponses de Paul Quilès, ancien Ministre de la défense, ancien Président de la commmission de la défense de l'Assemblée  nationale (5' 43).

Pour écouter,  cliquer ici

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21 octobre 2009 3 21 /10 /octobre /2009 09:44

Un lecteur de mon blog (Frédéric Vincent, ingénieur, doctorant en astrophysique) 
me communique cette excellente chronique,
qu'il a publiée par ailleurs.
Elle concerne Nicolas Sarkozy, son mode de gouvernance
et ses approximations et mérite d'être lue !


********


     Il faut reconnaître certaines qualités à Nicolas Sarkozy : de l’énergie, un instinct politique et une capacité à capter son auditoire. Malheureusement, comme l’a fait remarquer Michel Rocard, « les qualités qu’il faut pour être élu ne sont pas celles qu’il faut pour gouverner ». Non seulement Nicolas Sarkozy n’a pas montré de qualités pour gouverner et mettre en place les réformes nécessaires, mais il a plutôt montré des prédispositions pour mettre la démocratie en danger : de l'ignorance, un déni de la réalité et un appétit insatiable pour le pouvoir.

     Lors de son entretien télévisé en direct du G20 de Pittsburgh, Nicolas Sarkozy a fait une confusion entre les gaz à effet de serre et les trous dans la couche d'ozone. Tout le monde peut se tromper mais ce n'est pas la première fois que le président s'emmêle les pinceaux et une telle erreur n'est pas acceptable de la part d'un dirigeant qui veut être en pointe sur le problème du climat.

     Le président devrait savoir que la couche d'ozone nous protège du rayonnement ultraviolet du soleil qui pourrait nous brûler la peau. La couche d'ozone a été menacée par l'emploi abusif de chlorofluorocarbures (CFC) qui sont utilisés notamment dans les bombes aérosols. Le protocole de Montréal en 1987 a permis de limiter les émissions de CFC et donc de préserver la couche d'ozone, indispensable pour la vie sur Terre.

    Le principal défaut du dioxyde de carbone (CO2) est d'être un gaz à effet de serre, facilement produit par l'activité humaine et s'accumulant dans l'atmosphère. Une quantité raisonnable de CO2 permet d'avoir une température viable sur Terre mais un excès entraîne une surchauffe avec un risque d'emballement du climat. Il est donc urgent et vital de limiter les émissions de CO2, car le climat ne négocie pas. Le sommet de Copenhague en décembre est donc une bonne occasion de faire des progrès majeurs et le président ne devrait pas négliger de réviser le sujet s'il veut s’assurer une certaine crédibilité.

     Lors de ce même entretien télévisé en direct du G20, Nicolas Sarkozy s'est félicité d'avoir mis fin aux excès de la finance, notamment les paradis fiscaux et les bonus. Les paradis fiscaux ne seraient plus des paradis fiscaux, car ils auraient signé des conventions avec un minimum de douze autres pays. Mais quand on regarde de près, on s'aperçoit que les paradis fiscaux ont signé une grande partie de leurs conventions avec d'autres paradis fiscaux : il est facile d'imaginer que les conventions en question ne soient pas spécialement contraignantes. Affirmer que « les paradis fiscaux, c’est fini », ça s'appelle « prendre les gens pour des cons ».

     Par ailleurs, réguler les bonus revient à combattre les symptômes d'une maladie au lieu d'attaquer le mal à la racine, c'est-à-dire une prise de risques inconsidérée. En dehors d'une obligation d'augmenter les capitaux propres, rien n'a été fait pour limiter le risque systémique et empêcher une nouvelle crise économique. Personne ne semble décidé à présenter l’addition aux banquiers et aucune personnalité politique ne semble s'inquiéter des dettes publiques qui atteignent des proportions inouïes.

     Affirmer que les problèmes sont résolus constitue, au mieux de l'aveuglement, au pire du cynisme qui se cache derrière un mélange de mauvaise foi et de démagogie. Le président préfère laisser la France s'endetter jusqu'au cou, plutôt que de remettre en question un bouclier fiscal qui protège surtout les déjà très riches.

     Enfin, le plus grave est l'actuelle dérive monarchiste, type « république bananière », qui entretient une confusion des pouvoirs. Nicolas Sarkozy a renforcé son pouvoir de nomination sur le président de France Télévisions, portant un premier coup à la liberté de parole des journalistes qui y travaillent. Il a par ailleurs lancé une mise au pas de l’université, en augmentant les pouvoirs des présidents d’université, sous couvert d’une réforme pour l'autonomie qui n’en a que le nom : la recherche ne se pilote pas comme une industrie, sinon ce ne serait plus de la recherche. Pour finir, et c’est clairement la plus dangereuse des réformes, le président remet en question l'indépendance de la justice, en supprimant le juge d'instruction.

     Cerise sur le gâteau : l'affaire du Prince Jean. Jean Sarkozy, ayant déjà redoublé ses deux années de droit, a quatre ans de retard et aucune expérience professionnelle suffisante pour présider l'EPAD. Contrairement à ce qu'affirment ses courtisans, il n'est pas un élu comme un autre. Il a profité d’une élection dans un fauteuil, dans les Hauts de Seine qui votent toujours à droite, et où les candidats de droite sont régulièrement élus dès le premier tour. Jean Sarkozy n’est pas un petit génie de la politique : c’est un fils à papa, dont le papa est président de la République.

     Au lieu de se vautrer dans ses privilèges comme un nouveau riche, Nicolas Sarkozy devrait se méfier : les Français ont une nature rebelle, ils n'aiment guère l'injustice et ils pourraient bien détrôner le roi en 2012.

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12 octobre 2009 1 12 /10 /octobre /2009 08:00

Cet article, que j'ai écrit avec David Cayla et Marie-Noëlle Lienemann, animateurs, comme moi, du club Gauche Avenir, a été publié* dans le quotidien Libération
du 12 octobre 2009
 


           
Les banques vont mieux, les indices boursiers s’envolent, les bonus continuent à fleurir. Après avoir été au bord du collapsus, le secteur bancaire renoue avec les profits insolents d’il y a quelques années. Aux Etats-Unis, JP Morgan Chase annonce des bénéfices en hausse de 36% au second trimestre, tandis que ceux de Goldman Sachs ont bondi de 90% ! Même la convalescente Citigroup, renflouée à hauteur de 45 milliards de dollars par l'État fédéral américain, affiche un bénéfice net de 4,27 milliards de dollars au deuxième trimestre.

            La France n’est pas épargnée par cette avalanche de profits. Il suffit de voir le redressement spectaculaire de la banque du génial Kerviel : en trois mois, la Société Générale est passée d’une perte de 278 millions d’euros au premier trimestre à un bénéfice de 309 millions. Quant à BNP Paribas, devenue première banque européenne après avoir avalé la belge Fortis, elle annonce plus de 3,1 milliards d’euros de profit pour les six premiers mois de l’année 2009.

            Si ces profits avaient un lien avec l’activité de l’économie réelle, cela serait une bonne nouvelle. Or, avec un chômage qui augmente (le secteur privé américain a encore détruit plus de 260 000 emplois en septembre), les entreprises n’investissent pas et les ménages étranglés par la dette sont légion. Dans un tel contexte, où les pratiques bancaires n’ont pas changé, il est illusoire d’espérer, comme le fait le gouvernement, un redémarrage du crédit qui serait susceptible de relancer la production et la consommation.

            Les banques n’investissent pas prioritairement dans l’économie réelle, parce que ce n’est pas assez rentable. D’où viennent alors leurs fabuleux profits ? Tout simplement de leurs activités spéculatives et de la hausse des marchés financiers. Avec la baisse des taux d’intérêt des banques centrales, les profits des activités de marché s’envolent, alors que la banque de détail reste au point mort. Retrouvant les bonnes vieilles méthodes de « l’effet levier », les salles de marché empruntent massivement pour maximiser leurs revenus à partir de produits à haut rendement, dont la complexité et l’absence de transparence n’ont rien à envier aux fameux crédits « subprimes ».

            Les banques ont tiré au moins tiré une leçon de la crise. Elles savent à présent qu’aucun gouvernement ne laissera l’une d’entre elles faire faillite. L’épisode « Lehman Brothers » a fait plus de mal à ce pauvre Paulson (le secrétaire au trésor de George Bush) qu’il n’en a fait aux banques. Elles y ont même gagné. Les plus fortes ont profité des faillites des petites pour se renforcer, en rachetant à vil prix les actifs des « canards boiteux ». Le secteur bancaire en est sorti concentré, au point qu’une nouvelle faillite serait politiquement inenvisageable. Ainsi, fort de la garantie implicite des contribuables, le secteur bancaire peut spéculer sans risque et engranger des profits.

            En France, l’État aurait pu, comme à Londres ou à Washington, procéder à la nationalisation totale ou partielle des banques qu’il a aidées. Il aurait pu, dans une logique d’optimisation des deniers publics, récupérer une partie de ces profits sous forme de dividendes. Il aurait pu, en revendant sa participation une fois la crise passée, dégager des plus-values, dont le montant s’exprime en milliards d’euros (12 milliards d’euros de plus-values potentielles pour les seules BNP Paribas et Société Générale). « L’État ne spécule pas », répond Christine Lagarde….qui oublie d’ajouter : « On laisse la spéculation aux banques » ! S’il avait vraiment voulu « refonder » le capitalisme financier comme il l’avait promis, Nicolas Sarkozy aurait pu faire participer pleinement l’Etat au capital des banques, en nommant des administrateurs publics et en exigeant la fin de cette spéculation mortifère.

            On ne peut rester passif devant de tels scandales. Il faut aller à l’essentiel.
- L’essentiel, c’est d’abord d’arrêter cette folle logique, qui veut que, puisque la crise serait derrière nous, la spéculation effrénée peut reprendre « comme avant ».
- L’essentiel, c’est que l’État cesse de conforter un système rapace, dont l’activité normale consiste à détourner massivement la richesse créée dans l’économie réelle vers les casinos des marchés financiers.
- L’essentiel, c’est d’empêcher que se creuse le gouffre de la prochaine crise, en laissant les banques faire des profits qui ne correspondent pas à leur contribution réelle à l’économie.

            Pour cela, il y a une solution simple: c’est d’imposer le plafonnement des profits bancaires par l’impôt, comme le propose Frédéric Lordon. Puisque les banques sont incapables de se réguler elles-mêmes, puisque le G20 n’a réussi à leur imposer qu’un encadrement cosmétique, il faut exiger que les profits bancaires retournent à l’économie réelle, en leur permettant de financer les dépenses de santé, d’éducation, de recherche, en donnant à l’État les moyens d’investir dans les transports, de mieux assurer la sécurité et de financer les services publics. C’est cela l’essentiel, si l’on veut vraiment que « demain ne soit pas comme avant ».
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* sous le titre "Les banques ont appris qu'elles pouvaient faire n'importe quoi" 

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6 octobre 2009 2 06 /10 /octobre /2009 22:21

Quelques extraits du long et passionnant article que notre ami Rémi Lefèbvre, professeur de sciences politiques à l’université de Lille2, signataire de l'appel de Gauche Avenir, a publié dans le Monde diplomatique d'octobre.                            
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    Les élections européennes passées, l’agenda des partis de l’ex-gauche plurielle est dominé, en cette rentrée, non par la crise économique et sociale, mais par les préparatifs des élections régionales et l’épineuse question de la composition des listes. Le mode de scrutin proportionnel confère aux partis politiques un rôle essentiel dans cette élection qui leur permet de rétribuer ou de reconvertir tout un ensemble de responsables (anciens élus battus, aspirants à la carrière politique sans ancrage municipal, collaborateurs ou proches d’élus, adjoints de grandes villes, responsables de courants…). Les associés-rivaux socialistes, écologistes et communistes ont beaucoup à perdre ou à gagner dans ces élections régionales. Les socialistes cherchent à préserver la quasi-totalité des régions (20 sur 22) qu’ils dirigent depuis leur écrasante victoire de 2004. Quelques jours après les élections européennes, Martine Aubry a déjà concédé aux présidents de région sortants une grande liberté dans les stratégies d’alliance locales et la composition des listes pour permettre de conserver le maximum de régions. Le pragmatisme électoral sera dès lors de mise. Les Verts, dont la structuration locale dépend de leurs 170 élus régionaux, entendent capitaliser leur victoire aux élections européennes et  construire un nouveau rapport de forces avec le PS en vue des prochaines élections législatives. Le PCF enfin hésite entre la poursuite du Front de Gauche et une alliance classique avec le PS, moins aventureuse, qui aurait l’avantage de lui assurer d’emblée un minimum de mandats. L’intérêt des appareils politiques prime ici sur toute autre considération : les enjeux internes à la gauche ont pris le pas sur les enjeux externes et les intérêts des groupes que la gauche est censée défendre.

   Depuis 2002, la gauche se trouve dans une situation paradoxale. Affaiblie nationalement, écartée de la sphère du pouvoir central, idéologiquement dominée, privée de toute perspective structurante, elle n’a jamais autant prospéré localement. Le PS et les Verts ont accru de manière considérable leur nombre d’élus, dont les pouvoirs ont été renforcés avec la décentralisation. Le PCF, dont les scores aux élections présidentielles sont catastrophiques, parvient à maintenir un groupe parlementaire grâce à ses maires et survit grâce à ses réseaux d’élus. La « logique des élections intermédiaires », qui pénalise aujourd’hui les gouvernements de droite en place profite à la gauche. En rééquilibrant localement le partage du pouvoir, elle assure une rente de situation aux partis de gauche, qui font ainsi vivre des milliers de professionnels de la politique, dont les logiques de carrière pèsent en retour sur les stratégies partisanes. Le développement de l’intercommunalité depuis 1999, dans un total déficit démocratique, a contribué à considérablement augmenter les indemnités électives et à professionnaliser un nombre croissant d’élus de plus en plus nombreux à vivre de et pour la politique*. La question sensible des indemnités et des carrières, souvent occultée et déniée publiquement, joue en coulisses un rôle essentiel et surdétermine tout un ensemble de prises de positions et de stratégies. Le PS est par exemple incapable de forger une position commune sur la question de la réforme des collectivités territoriales, tant les intérêts départementalistes et régionalistes de ses élus divergent.

   La gauche se structure ainsi de plus en plus par rapport à cette spécificité française institutionnelle : le nombre considérable de mandats électifs liés à l’empilement des collectivités locales. C’est d’ailleurs ce marché des postes électoraux que Nicolas Sarkozy cherche à tarir dans la réforme des collectivités locales, qui doit être un temps fort de la fin de son mandat. La création du mandat de « conseiller territorial » doit permettre de réduire le nombre de postes de conseillers régionaux et cantonaux de 6000 à 3000.

   Il est convenu depuis quelques années de parler de « la crise » du PS confronté à des problèmes de « leadership », de divisions permanentes, la démobilisation de ses militants… Mais cette « crise » est toute relative. De nombreux socialistes ne connaissent pas la « crise » et se sont repliés dans le confort de leurs bastions. Le PS vit plutôt une crise de croissance locale qui a vampirisé le centre partisan. Jamais il n’a compté autant d’élus. Depuis la défaite présidentielle de 2002, le PS a considérablement renforcé son implantation locale.  

(…) Dans ce contexte, chez de nombreux dirigeants socialistes, les vieux réflexes « molletistes » resurgissent : « Laissons le pouvoir à la droite, il y a trop de coups à prendre dans un environnement économique hostile à la social-démocratie, replions nous sur nos positions locales qui font vivre le PS ». Les élus en place mesurent bien qu’une hypothétique victoire socialiste aux prochaines élections présidentielles aurait mécaniquement, par la logique des « élections intermédiaires », des effets négatifs sur leur ancrage local. Ils se désolidarisent ainsi du devenir national de leur organisation et cultivent leurs fiefs. Mais le pouvoir local pour quoi faire au juste? Ces bases locales n’apparaissent pas aujourd’hui comme des leviers de politisation. Les contours du « socialisme municipal » apparaissent aujourd’hui particulièrement flous. Le local, pourtant doté de marges de manœuvre réelles avec la décentralisation, malgré le désengagement de l’Etat, n’apparaît plus comme un levier de transformation sociale (comme ce fut le cas dans les années 70).  On se défend de « faire de la politique » au niveau local, pensé comme relevant essentiellement de la gestion. Le programme socialiste municipal de 2007 n’était qu’une vague déclaration de principes qui n’inspira que secondairement les candidats locaux. Les régions arrachées à la droite en 2004 devaient constituer des « vitrines » du socialisme. Il n’en fut rien. Que sont devenus par exemple  les « emplois tremplins » ? L’apolitisme tient souvent lieu de projet dans le discours d’élus qui cherchent avant tout à conforter leur implantation et répugnent à tout marquage partisan trop net de leur action.

(…) Le PS et ses notables furent longtemps un contre-modèle pour les écologistes. Un même processus de professionnalisation les affecte pourtant, sur une population militante plus limitée. Il est loin le temps où les écologistes défendaient « la politique autrement » et cherchait à subvertir le jeu politique professionnel. Les Verts ont longtemps cultivé une forte méfiance à l’égard de la politique traditionnelle et des principes de la délégation politique (logique de carrière, concentration du pouvoir, personnalisation, leadership…) Ils ont un temps expérimenté des formes alternatives d’exercice des mandats (refus du cumul, pratique du tourniquet…) un peu comme les partis ouvriers avaient tenté de le faire à la fin du XIXe siècle. Ces velléités n’existent plus. Les Verts, convertis au « réalisme » électoral, se sont normalisés et ont pleinement intériorisé les règles du jeu de la démocratie représentative telle qu’elle est. La rotation des mandats n’est plus appliquée. Le cumul des mandats est toléré et largement pratiqué même si les statuts du parti, non respectés, le réglementent toujours**. Noel Mamère est député-maire de Bègles depuis trois mandats et Dominique Voynet, après s’être engagée à ne pas cumuler, est devenue, suite aux dernières élections municipales, sénatrice-maire de Montreuil. Cette pratique du cumul est justifiée par les arguments traditionnels de ses défenseurs. Est invoqué qu’il faut mettre en avant des personnalités connues, reconnues et compétentes.  

(…) La problématique du PC est un peu différente. On observe certes un renforcement du pouvoir des élus dans un parti qui cherchait historiquement à les contrôler pour éviter toute dérive de personnalisation notabiliaire (le cumul était globalement interdit jusque dans les années 70). Le parti communiste retrouve « l’implantation en archipel » qui était la sienne dans l’entre-deux-guerres : son électorat se dénationalise et se rétracte sur ses bases locales. Le parti s’appuie sur ses élus, poursuivant par là une stratégie d’amortissement du déclin dont le prix est leur large autonomie. Cette posture de survie explique très largement le grand écart du PC pris entre sa proximité idéologique avec l’extrême gauche et la stratégie de préservation des positions locales que permet (pour combien de temps ?) la stratégie d’alliance avec le PS.

   L’historien du parti communiste Roger Martelli analyse les écueils de cette stratégie: « On est dans une situation d’entre deux. Il s’agit de maintenir le capital d’élus pour sauver l’appareil, coller au PS pour préserver les positions locales. Mais enrayer le déclin plus que de reconstituer de nouvelles dynamiques, c’est une démarche défensive. Le poids de la question électorale et des intérêts locaux s’est incontestablement renforcé mais ils sont conçus comme une condition du maintien de l’appareil qui demeure le noyau considéré comme nécessaire de l’organisation communiste. Le parti cherche à avoir des élus, leur poids s’est accru mais le poids dans les organismes de direction n’a pas grandi. La structure partisane verticale et hiérarchique reste une culture enracinée dans le parti. En même temps, les responsables de parti sont devenus élus, ce qui a toute une série d’effets. Les régionales de 1998 ont été de ce point de vue un tournant. La consigne a été de mettre systématiquement les secrétaires fédéraux sur les listes. Ils sont pris des responsabilités dans les exécutifs. C’est une rupture. C’est une manière de salarier sur des fonctions électives des permanents. Jusque là, les secrétaires fédéraux restaient en retrait des responsabilités gestionnaires pour se consacrer au parti. On entendait alors beaucoup ‘moi, si je ne suis pas élu, je n’ai plus de poste de permanent mais ma fédération éclate ou se désagrège’ ». De nombreux élus d’origine ouvrière qui vivent de la politique depuis longtemps craignent un retour à la vie professionnelle qui leur poserait de redoutables problèmes de reconversion.

    De fait, aujourd’hui le fonctionnement et la viabilité du PC dépendent de ses élus. Les contributions des élus représentent plus de la moitié des ressources du parti pour l’exercice 2007  (un peu plus de 17 millions d’euros sur des ressources s’élevant à 32 millions), les cotisations d’adhérents représentant 3 millions d’euros et le financement public 3,7 millions. Le PCF est de loin la formation dont la contribution des élus au fonctionnement est la plus forte (en 2007, 17 millions pour le PCF, 1,8 million pour l’UMP et 12 millions pour le PS). Le PCF revendique près de 10 000 élus locaux et 500 municipalités de toutes tailles, dont 89 dans des villes de plus de 9 000 habitants.

    Au total, les institutions locales tiennent les partis de gauche beaucoup plus que l’inverse.

(…) Cette professionnalisation est aussi un obstacle à la recomposition de la gauche. Le patriotisme de parti est à la mesure des intérêts de carrière. Les stratégies individuelles de maintien de position élective priment avant tout et confortent les stratégies d’appareil..
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* Les indemnités des élus locaux ont connu une hausse très forte ces dernières années : plus 50,5% entre 2000 et 2001, plus de 37,1% en 2002 et plus 13,4% en 2003. Les exécutifs des intercommunalités sont pléthoriques, comme le dénonce régulièrement la Cour de Comptes.  
**  Le cumul des mandats constitue une véritable assurance-vie politique et un réducteur d’incertitude électorale. Il permet de construire l’inamovibilité électorale en renforçant l’implantation locale, en neutralisant la concurrence ou en permettant de rester dans le jeu en cas de perte d’un des mandats. C’est une donnée structurelle du jeu politique.

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3 octobre 2009 6 03 /10 /octobre /2009 17:18

Plus de 500 personnes ont voté ce matin sur le marché de Cordes contre le changement de statut de la Poste. Cette mobilisation est considérable pour un petit canton rural. Elle s’est accompagnée de nombreuses discussions et de débats improvisés sur l’avenir de la Poste et des services publics.

   J’ai été heureux d’entendre la plupart des votants encourager les organisateurs de cette campagne à continuer à refuser le mauvais coup qui se prépare. Certains se demandaient cependant si cette « votation citoyenne » pouvait avoir un effet quelconque sur les décisions du gouvernement. Personnellement, je pense que oui. Je rappelle en effet que, si N. Sarkozy avait fait prendre les décrets d’application de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, il aurait été possible de faire un « référendum d’initiative populaire », mais il craignait sans doute qu’une mobilisation forte conduise au rejet du projet de modification du statut de la Poste ! Raison de plus pour se féliciter du fort taux de participation à la « votation citoyenne » qui vient de se dérouler ; il augure bien du référendum, officiel celui-là, qui devra bien finir par avoir lieu.

   Il faudra bien alors que les Français s’expriment collectivement sur le devenir des services publics. Nous y sommes attachés, parce qu’ils font partie intégrante de notre mode de vie et qu’ils sont encore plus importants dans la période de crise économique que nous vivons. Un vrai débat s’impose sur leurs missions, leur évolution, leur modernisation. Il faut réfléchir à la façon dont ils peuvent répondre encore mieux aux besoins et aux attentes de nos concitoyens, trop souvent ravalés au rang de consommateurs de services, fournis par des entreprises privées, gouvernées par le souci de la marchandisation et de la rentabilité à tout prix.

   Je tire un autre enseignement de la réussite de cette votation. Lorsqu’une soixantaine d’organisations, de diverses sensibilités, se rassemblent pour une action commune, elles renforcent la capacité de conviction et de mobilisation. Sans pour autant abandonner leur propre personnalité, elles donnent, par leur volonté d’agir ensemble, une plus grande crédibilité au combat.

   Ceux –dont je suis- qui plaident pour que ce type de rassemblement se prolonge par d’autres actions, mais aussi par l’élaboration commune d’un projet, puis d’une plateforme, que portera un candidat commun de la gauche pour 2012, se trouvent confortés par ce succès.

   Il devient urgent de convaincre les principaux acteurs de la gauche que les stratégies individuelles ou de clans, les haines recuites, les pesanteurs des appareils politiques, les démarches inspirées par une lecture sommaire des sondages d’opinion, ne peuvent que conduire à l’échec. Une autre voie est possible. C’est ce que nous avons appelé le « nouveau Front populaire ». J’y reviendrai prochainement.

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 19:36

"Le choix des militants socialistes s'est exprimé prioritairement et largement (70% des voix) en faveur d'un rassemblement politique à gauche, sur la base d'une plateforme commune, portée par un candidat choisi à l'issue de primaires.

  Le mandat donné au bureau national du PS pour engager les contacts et les actions afin d’atteindre cet objectif est un point majeur de la rénovation : il s’agit d’une stratégie politique confirmant la recherche de l’union des forces de gauche.

  Ce choix doit maintenant se traduire par des actes concrets et urgents, qui permettront ce rassemblement, indispensable pour conduire à la victoire en 2012. Cela ne sera pas possible sans un engagement fort du PS, une volonté politique sans faille, une offre sérieuse respectant nos partenaires.

  Il faudra aussi s'adresser, au delà de toute la gauche politique, à la gauche associative, syndicale et citoyenne, de façon à aboutir à une plateforme de transformation sociale, qui obligera tout candidat et lui donnera une force considérable. 

  Le temps nous est compté, car le succès de cette démarche exige de l’engager immédiatement."
(communiqué de Paul Quilès et de Marie Noëlle Lienemann)

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2 octobre 2009 5 02 /10 /octobre /2009 11:49
Le gouvernement veut faire croire que le changement de statut de la Poste est imposé par l'Europe: c'est faux. Il promet que cela n'entraînera pas de privatisation: on a vu ce que vaut ce genre de promesse avec GDF...
Puisqu'il n'est pas encore possible d'exiger un "référendum d'initiative populaire", pourtant prévu par la réforme de la Constitution de juillet 2008 (le gouvernement n'a pas encore pris le décret d'application!), il faut que la "votation citoyenne", qui se déroule en ce moment à l'initiative de 60 organisations, soit un succès. 
   Ce sera un signe fort que les Français souhaitent dire leur mot sur l'avenir des services publics, menacés par la logique de marchandisation et de rentabilité à tout prix qu'ils refusent.
   A Cordes, on votera samedi 3 octobre, au marché, de 8h à midi.
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28 septembre 2009 1 28 /09 /septembre /2009 14:27
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23 septembre 2009 3 23 /09 /septembre /2009 11:32

Une militante m'a transmis cette analyse concernant la décision contestable du gouvernement de supprimer le poste de "Défenseure des enfants". Elle me semble très pertinente et je la publie volontiers.
 
****************

   Au moment où l’on s’apprête à célébrer le 20ème anniversaire de la Commission Internationale des Droits de l’Enfant, le gouvernement français se distingue avant l’heure en supprimant le poste de la Défenseure des Enfants.

 

   Ce poste a été créé en 2000 sous le gouvernement de Lionel Jospin pour défendre et promouvoir les droits de l’enfant. Sa suppression est envisagée par un projet de loi examiné en conseil des ministres le mercredi 9 septembre dernier qui prévoit de fondre les fonctions de la défenseure des enfants avec celles du médiateur de la République et celles de la commission nationale de déontologie de la sécurité.

 

La mise en place de cette triple compétence « risque de réduire grandement la protection des enfants en diluant la spécificité de leurs problèmes » a déclaré la Défenseure des Enfants Mme Dominique Versini, en poste depuis 2006 et qui a découvert « avec stupeur » cette suppression  « sans avoir été à aucun moment ni consultée ni auditionnée ».

 

   Cette suppression est aussi une régression car la Défenseure des enfants ne pourra désormais intervenir que pour des situations inscrites dans le droit français et non plus dans celles contraires à l’intérêt supérieur de l’enfant au sens de la Commission Internationale des Droits de l’Enfant.

 

   La Défenseure des enfants est saisie quand un enfant est atteint dans ses droits. Elle ne dispose d’aucun budget et fait appel au développement des partenariats pour faire connaître et promouvoir les droits de l’enfant.

 

   Cette suppression  a soulevé une vague de protestations immédiates et unanimes. RESF, l’UNICEF, de nombreuses organisations syndicales et associatives ont dénoncé une mesure dangereuse. Le Parti Socialiste a salué l’action de la Défenseure des enfants qui est intervenue dans 20.000 situations et demande au gouvernement de revenir sur sa décision et de maintenir la Défenseure des enfants pour qu’elle puisse se consacrer entièrement à la protection de l’enfance

 

    La Ligue des Droits de l’Homme déclare que la fusion de trois autorités  administratives indépendantes est une « punition » pour deux d’entre elles.

 

   Pour l’ONU, « cette décision renforce les inquiétudes déjà exprimées à plusieurs reprises quant à l’absence d’une politique globale de l’enfance sur le territoire français ».

                                               Christine Tabouret 

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- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez