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15 novembre 2007 4 15 /11 /novembre /2007 23:56

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Comment ne pas parler de cynisme en effet, lorsqu'on lit
l'extraordinaire aveu de N. Sarkozy rapporté par Bruno Waterfield, le correspondant à Bruxelles du quotidien britannique The Telegraph*! 
Celui-ci révèle en effet que N. Sarkozy, devant un groupe de parlementaires européens réunis à huis-clos, a expliqué que « des référendums sur le nouveau traité européen étaient ‘dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements »

Parlant du référendum du 29 mai 2005, le Président français a considéré que « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ». Et il a ajouté: « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé.......Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni. »

On comprend mieux alors pourquoi N. Sarkozy, qui considère que le peuple est "dangereux",
refuse d'organiser le référendum! On comprend moins comment cette opinion, véritable déni de démocratie, peut être partagée par certains responsables de gauche.......

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10 novembre 2007 6 10 /11 /novembre /2007 15:33

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Trois questions à... Paul Quilès

09/11/2007-18h48 - Propos recueillis par Cyriel Martin - Rubrique coordonnée par Valérie Peiffer - © Le Point.fr

Ancien député PS, plusieurs fois ministre sous François Mitterrand, Paul Quilès co-anime le club de réflexion Gauche Avenir, qui prône une rénovation de la gauche par la gauche. Interview.

Le Point.fr : Il y a quelques jours, vous avez adressé une lettre à Nicolas Sarkozy pour défendre le "train de Jaurès" qui relie votre ville, Cordes-sur-ciel, à Paris. Est-ce un sujet de dimension nationale ?

Paul Quilès : C'est une affaire qui dure depuis quinze ans. Après l'arrivée du TGV, la SNCF a décidé de fermer toutes ses lignes non rentables. La ligne Carmaux - Paris est l'une d'entre elles. Louis Gallois, lorsqu'il était patron de la SNCF, s'était pourtant engagé à évaluer la rentabilité de la ligne. Mais nous n'avons reçu aucun chiffre ! Cette suppression est donc arbitraire, et clairement, le principe d'égalité du service public est menacé !

Pourquoi plaider cette cause directement auprès du président de la République ?

J'ai choisi d'écrire à Nicolas Sarkozy car quelques jours après les conclusions du Grenelle de l'environnement, je trouve assez contradictoire d'annoncer la fermeture de lignes de train, pour les remplacer par des bus. C'est aussi contraire à la Charte des services publics signée par Nicolas Sarkozy lui-même, alors ministre de l'Intérieur, et qui exigeait des discussions avec les usagers avant toute décision.

Comment jugez-vous les six premiers mois de la présidence de Nicolas Sarkozy ?

Hypermédiatiques. Nicolas Sarkozy incarne une dérive de la 5e République. Etre élu à la majorité, ce n'est pas disposer d'un chèque en blanc ! Le Premier ministre n'est pas un simple collaborateur ! Je sais que les Français sont restés monarchiques, mais aujourd'hui les domaines réservés du Président envahissent toute la sphère publique. Il est l'alpha et l'oméga de la parole politique ! C'est grave...

Que pensez-vous du climat social actuel ?

C'est fréquent que les mois d'octobre-novembre soient chauds. Mais clairement, il existe un risque que ces crises ponctuelles s'additionnent... Et comme Nicolas Sarkozy est en première ligne sur tous les sujets, il fragilise la stabilité du pays.
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9 novembre 2007 5 09 /11 /novembre /2007 11:32
livre-blanc-d--fense.jpgVous pouvez visionner l'audition à laquelle j'ai participé le 8 novembre pour exposer la politique du PS devant la "Commission du Livre Blanc de la défense", en cliquant ici.
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1 novembre 2007 4 01 /11 /novembre /2007 19:10
Pourquoi il faut un référendum sur le traité de Lisbonne

Vous trouverez ci-après:
- une dépêche de l'AFP rendant compte de la conférence de presse que j'ai faite avec Marie- Noëlle Lienemann sur ce sujet
- la lettre que Gauche Avenir a adressée au Président de la République 
- un argumentaire précisant les raisons de notre demande
- les commentaires des médias.
____________________________________________

Dépêche AFP
PARIS, 30 octobre 2007 (AFP) - Les socialistes Marie-Noëlle Lienemann et Paul Quilès, animateurs du collectif "Gauche avenir", ont exhorté les parlementaires de gauche à "voter non" à la révision constitutionnelle préalable à la ratification du nouveau traité européen, afin d'"imposer un référendum" sur ce texte.
Lors d'une conférence de presse, l'eurodéputée et l'ancien ministre, maire de Cordes (Tarn), ont affirmé que "le PS et la gauche dans son entier ont entre les mains les moyens d'obtenir un référendum" sur le traité de Lisbonne.
La révision de la Constitution française nécessaire avant la ratification requiert une majorité des trois cinquièmes au congrès. Selon eux, si la gauche vote contre la révision, il suffira de l'appoint de quelques non-inscrits et souverainistes pour "bloquer le processus".
Dans ce cas, le président Nicolas Sarkozy n'aurait d'autre choix qu'un référendum pour faire ratifier le traité tandis qu'un vote du seul Parlement serait "un mauvais coup pour la démocratie".
Le PS n'a pas encore décidé de son attitude lors de la révision.
"Gauche Avenir" fait valoir que le traité de Lisbonne "est extrêmement voisin" du défunt projet de Constitution européenne, comme Valéry Giscard d'Estaing l'a expliqué au quotidien Le Monde le 26 octobre, ont-ils rappelé.
Selon M. Quilès et Mme Lienemann, le PS "est en train de dire: bravo Sarkozy pour avoir sorti l'Europe de l'impasse" alors que le chef de l'Etat "a besoin de se légitimer par un consensus national".
"Qu'on dise au peuple français la vérité, et que la gauche ne se débine pas de ses responsabilités", a lancé l'ancienne ministre du Logement.
"Gauche Avenir", qui rassemble notamment des personnalités socialistes et communistes, a décidé de lancer une campagne pour informer l'opinion du contenu du traité et obtenir un référendum.
Elle devait adresser mardi à M. Sarkozy une lettre demandant que "les Français puissent être informés clairement du contenu de ce traité".
___________________________________________________

 

                  Monsieur le Président de la République,

 

         La France aura prochainement à se prononcer sur le nouveau traité institutionnel européen, dit « Traité de Lisbonne ».

          Il nous semble indispensable qu’avant toute ratification, les Français, qui ont montré leur vif intérêt pour les questions européennes, puissent être informés clairement du contenu de ce traité.

          A cet égard, la récente analyse de Valéry Giscard d’Estaing[1], ancien président de la Convention, qui rédigea le projet de Constitution européenne, mérite considération. Celui-ci déclare en effet que le traité de Lisbonne est « illisible pour les citoyens, qui doivent constamment se reporter aux textes des traités de Rome et de Maastricht, auxquels s’appliquent ces amendements ».

          Nous avons, nous aussi, lu le traité et nous partageons cette opinion.

          C’est pourquoi, nous vous demandons de bien vouloir faire mettre à disposition de tous nos concitoyens le texte des traités existants en y intégrant de façon visible les amendements apportés par le Traité de Lisbonne.

          Nous espérons que vous tiendrez compte de notre demande, car, sans cette indispensable transparence, le risque serait grand que la confusion –que personne ne peut ou ne doit souhaiter- vienne obscurcir la compréhension des enjeux et empêche la nécessaire mobilisation des Français en faveur de la construction européenne.

          Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de nos sentiments respectueux.

[1] Tribune parue dans le journal Le Monde (27 octobre 2007)


______________________________________________________

On peut imposer le référendum que demandent  les Français

 

Une fois signé par le président de la République, le 13 décembre, à Lisbonne, le nouveau traité européen devra être ratifié par la France.

Cette ratification peut se faire de deux façons : par référendum ou par voie parlementaire. Mais, dans tous les cas, il faut d’abord modifier la Constitution française pour que le nouveau traité soit compatible avec elle.

Ainsi, pour que le Traité de Lisbonne s’applique,

il faut passer par deux étapes successives:

Ø    1ère étape : modification de la Constitution française

Ø    2ème étape : ratification du texte du nouveau traité européen 


 
Pour cette 2ème étape, les Français souhaitent un référendum. Si le Président de la République ne veut pas s’engager dans ce sens, il faudra l'y contraindre.                                  

                                     
                                      Comment ?

Il suffit que, lors de la 1ère étape,  le Congrès du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat réunis ensemble à Versailles) ne vote pas à une majorité des 3/5 des suffrages exprimés (545 voix[1]) en faveur de cette modification.

Ceci est possible, parce que le total de la majorité présidentielle représente seulement 539 parlementaires. Or, toute la gauche et les partis ou groupes de droite qui se sont exprimés en faveur d’un nouveau référendum représentent près de 372  parlementaires, c’est à dire plus que ce qui est nécessaire pour empêcher la manœuvre visant à éviter le référendum. 

N. Sarkozy n’est donc pas automatiquement assuré d’obtenir la modification de la Constitution française.

Pour cela, il faut que s’unissent dans ce premier vote les parlementaires -qu’ils soient en faveur ou contre le nouveau traité- qui estiment indispensable de respecter le souhait des Français d’une consultation par référendum.

Si le Parlement refuse la modification de la Constitution française, le message sera clair : il faut un référendum ! La démarche de ratification pourra alors reprendre, mais l’annonce que nos concitoyens seront consultés permettra d’obtenir au Congrès la majorité des 3/5. 

La mobilisation de l’opinion publique et de chaque citoyen est nécessaire pour amener les parlementaires à assumer leur responsabilité, à tenir leurs engagements et à entendre la demande des Français.

 

Imposer un référendum est donc possible, à condition de ne pas suivre celles et ceux qui refusent une prétendue « bataille perdue d’avance », et qui, sensibles au discours de N. Sarkozy et de ses nombreux soutiens médiatiques, entretiennent le défaitisme et la résignation, parce qu’en réalité, ils ont peur du vote du peuple !

 

[1] 577 députés+ 331 sénateurs = 908 parlementaires. 3/5 de 908= 545 
__________________________________________________________________________________

Les commentaires des médias 

- L'Humanité: Comment imposer un référendum sur le "mini -traité"
- Come4News: Appel à la gauche parlementaire
- Nouvel Observateur: Un référendum possible
- Prospect: Another French Referendumdum
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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 23:00

Vous trouverez ci-après la lettre que je viens d’envoyer au Président de la République pour la raison suivante :

-        le 25 octobre 2007, lors des conclusions du « Grenelle deGrenelle-envi.jpg l’environnement », MM. Sarkozy et Borloo annonçaient que les préoccupations environnementales seraient désormais déterminantes dans les politiques publiques ;

-        le même jour, à l’issue de manifestations à Toulouse SNCF.jpgauxquelles j’ai participé, la SNCF annonçait qu’elle confirmait la suppression du « train de Jaurès » (Carmaux- Cordes- Paris), dont les trajets en Midi- Pyrénées seront effectués par des cars.....ce qui augmentera les émissions de gaz à effet de serre.

Curieuse façon d’illustrer la « révolution verte », pour reprendre la formule enthousiaste et prometteuse des membres du gouvernement !

Les actes viennent contredire brutalement les paroles, sans même parler du mépris affiché par la SNCF, entreprise publique, pour ses missions de service public : absence de concertation avec les élus et les usagers (en contradiction avec la « Charte des services publics »), prise en compte exclusive de la « rentabilité » d’une ligne, mauvaise volonté dans la promotion du rail, désintérêt à l’égard de l’aménagement du territoire (zones rurales et touristiques).

 

Il m’a semblé indispensable d’interpeller le Président de la République sur ces contradictions préoccupantes.

S’il n’intervient pas auprès de son ministre des transports, qui a la tutelle de la SNCF, pour maintenir le « train de Jaurès », on saura alors ce que valent les promesses de la « révolution verte ».

___________________________________________________________________________

  Paul Quilès                                                                   

Ancien ministre

Maire de Cordes sur ciel

 

                      Monsieur le Président de la République

 

            La SNCF vient d’annoncer l’arrêt du train Carmaux- Cordes- Paris, connu comme « le train de Jaurès », qui dessert des zones rurales mais aussi touristiques de notre région. Cette décision, prise sans la concertation prévue par la « Charte des services publics » présentée à Mende en juin 2006, suscite une vive émotion.

            Si c’est à vous que je m’adresse, Monsieur le Président, et non au Directeur régional ou à la Présidente de la SNCF ou encore au Ministre des transports, c’est parce que j’ai noté que vous souhaitiez vous impliquer dans les dossiers de la vie quotidienne des Français qui sont emblématiques de certains choix politiques.

            A cet égard, alors que le « Grenelle de l’environnement » vient de faire apparaître la nécessité de prendre en considération les préoccupations environnementales –et notamment les émissions de gaz à effets de serre - dans les politiques publiques, l’attitude de la SNCF est incompréhensible. Il est en effet facile de montrer que la suppression de ce train aura un effet négatif sur le « bilan carbone ».

            On peut aussi regretter que la SNCF s’éloigne de sa mission de service public, en mettant en avant de façon exclusive l’objectif de rentabilité d’une ligne, sans s’intéresser aux obligations d’aménagement du territoire et de péréquation, qui sont pourtant à la base de la notion de service public.

                     Pour ces raisons, je vous demande de bien vouloir intervenir, afin que la  SNCF rapporte sa décision et engage une concertation avec les élus, les associations d’usagers et les cheminots, qui permettra de définir les conditions du maintien et du développement de cette ligne à laquelle nous tenons tout particulièrement.

            Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes meilleurs sentiments. 

 

 

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27 octobre 2007 6 27 /10 /octobre /2007 15:19

drapeau-Europe.jpgLa France va avoir dans quelques mois à ratifier le traité de Lisbonne, destiné à remplacer feu la Constitution européenne.
C'est un texte complexe, assez illisible pour les citoyens (selon la formule de M. Giscard d'Estaing, ancien président de la Convention européenne). 
Aussi, Gauche Avenir, qui souhaite que les Français soient consultés par référendum, a décidé de lancer une campagne d'information sur ce texte, que vous pourrez suivre prochainement en consultant le site www.gaucheavenir.org 

D'ores et déjà, je vous recommande la lecture de l'intéressant article de Thomas Ferenczi paru dans Le Monde du 25 octobre (voir ci-après).

J'ai également retrouvé cete déclaration savoureuse de Pierre Mendès-France à l'Assemblée Nationale  le 18 janvier 1957, un peu plus de deux mois avant la signature du Traité de Rome:

« Le projet du marché commun, tel qu’il nous est présenté, est basé sur le libéralisme classique du xx ème siècle, selon lequel la concurrence pure et simple règle tous les problèmes. L’abdication d’une démocratie peut prendre deux formes, soit elle recourt à une dictature interne par la remise de tous les pouvoirs à un homme providentiel, soit à la délégation de ses pouvoirs à une autorité extérieure laquelle au nom de la technique exercera en réalité la puissance politique, car au nom d’une saine économie, on en vient aisément à dicter une politique monétaire, budgétaire, sociale, finalement une politique, au sens large du mot, nationale et internationale. »
_____________________________________________________________

le-Monde.jpg 
                Un traité loin des citoyens, 
                         par Thomas Ferenczi

Est-il acceptable que la réforme des institutions européennes, adoptée à Lisbonne par les 27 chefs d'Etat et de gouvernement, soit soumise en France au seul vote du Parlement après avoir été rejetée par référendum il y a un peu plus de deux ans ? Ceux qui demandent l'organisation d'une nouvelle consultation populaire font valoir, à juste titre, que le futur traité, au terme des ultimes négociations, ressemble beaucoup au projet de Constitution européenne repoussé en 2005, dont la "substance", à en croire, parmi d'autres, la chancelière allemande, Angela Merkel, a été préservée, et que, dans ces conditions, la même procédure de ratification devrait prévaloir.

 

A supposer même que le nouveau texte diffère sensiblement du précédent, on ne voit pas pourquoi la méthode choisie pour son approbation changerait. Lorsque les Français ont refusé, en mai 1946, lors de la naissance de la IVe République, le premier projet de Constitution soumis à leur vote, une nouvelle consultation a eu lieu cinq mois plus tard sur un texte modifié, qui a recueilli une majorité de suffrages. On sait aussi que les Danois ont écarté par référendum le traité de Maastricht en 1992 avant de l'approuver l'année suivante et que, de la même manière, les Irlandais ont dit non au traité de Nice en 2001 avant de dire oui en 2002.

Les dirigeants français ont beau jeu de répondre que le nouveau traité se distingue essentiellement du projet mort-né de Constitution par sa nature plus que par son contenu. Il ne s'agit plus de donner à l'Union une Constitution qui consacrerait l'existence d'un peuple européen. Il ne s'agit pas non plus de remplacer les traités existants par une nouvelle loi fondamentale mais de modifier certaines de leurs dispositions, en laissant les autres, inchangées, en dehors du débat, en particulier celles qui définissent les politiques de l'Union, principal motif de discorde entre partisans du oui et partisans du non.

Ces arguments ne sont pas sans valeur. Il est vrai que les critiques des opposants à la Constitution contre la "constitutionnalisation" des politiques libérales, visant à enfermer celles-ci dans un "carcan", ont perdu de leur pertinence. Il est vrai aussi que les Français, comme le soulignent volontiers les porte-parole du président de la République, ont élu Nicolas Sarkozy en sachant qu'il soumettrait le traité au vote du Parlement, et non à celui du peuple. Il n'empêche qu'une partie de l'électorat continue de contester l'organisation politique et économique de l'Europe, telle qu'elle résulte de l'ensemble des traités, de celui de Rome à celui de Lisbonne, et demande, avec raison, que sa voix soit entendue.

L'une des ambitions exprimées dans la déclaration de Laeken, qui a lancé en décembre 2001 la réflexion sur un nouveau traité, était de "rapprocher les institutions européennes des citoyens" et d'offrir à ceux-ci les moyens d'un "meilleur contrôle démocratique". Tout avait plutôt bien commencé. La Convention présidée par Valéry Giscard d'Estaing a été un lieu d'échanges fructueux, même si elle n'a pas atteint le grand public. Le vaste débat auquel a donné lieu ensuite la campagne du référendum a permis aux Français de s'intéresser à l'Europe et, par-delà les anathèmes, d'exprimer leurs préférences.

Malheureusement l'élan est retombé. Les Vingt-Sept veulent désormais en finir au plus vite avec le futur traité. A Lisbonne, où devait souffler le vent du renouveau, ils ont discuté longuement pour faire passer de 750 à 751 le nombre de sièges au Parlement européen et pour ajouter un protocole à une déclaration sur le gel provisoire de décisions contestées par une minorité. Ce n'est pas ainsi qu'ils passionneront les foules. Mais, apparemment, ce n'est pas leur souci dominant.

 

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18 octobre 2007 4 18 /10 /octobre /2007 17:19
- Paul Quilès sera présent, aux côtés de Claude Cabanes, Jean Claude Gayssot, Marie-Noëlle Lienemann, Jeanine Marquaille, Mickaël Moglia et Bernard Baudoux , pour la première rencontre de Gauche Avenir dans la région Nord-Pas de Calais: 
vendredi 19 octobre 2007 à 18h30 à Aulnoye-Aymeries, près de Valenciennes

- En tant qu'ancien président de la mission parlementaire sur le Rwanda, Paul Quilès a été convié à faire l'ouverture du colloque "la France et le drame rwandais", organisé au Sénat par le club "Démocraties" samedi 20 octobre 2007.
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29 mai 2007 2 29 /05 /mai /2007 23:34

Les principaux dossiers traités par paul Quilès comme député du Tarn (action locale, interventions nationales et internationales) sont résumés dans ce document de 8 pages.
Demander ce document (pdf) en envoyant un e-mail à cette adresse :
                        contact@pquiles.com

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9 mars 2007 5 09 /03 /mars /2007 01:38
Paul Quilès vient d'éditer un document de 4 pages sur lequel vous trouverez quelques informations sur les dossiers d’intérêt national et international les plus récents qu'il a eu à traiter à l’Assemblée Nationale.
Demander le document en .pdf en envoyant un e-mail à cette adresse :
contact@pquiles.com
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19 février 2007 1 19 /02 /février /2007 01:47

Communiqué de Paul Quilès

Le 18 mai 2006, après 4 années d’efforts, je réussissais à faire voter à l’unanimité par l’Assemblée Nationale une proposition de loi destinée à donner au Parlement le pouvoir de contrôler les lois.

Neuf mois plus tard, le texte n’a toujours pas été examiné par le Sénat et n’est donc pas entré en application. Ceci est déplorable. Je rappelle que, depuis juin 2001, sur un total de 1000 lois votées, 222 ne sont pas encore appliquées en totalité ! Cette situation consternante continue à porter tort au Parlement, à l’image des responsables politiques et donc à la démocratie.

Je note par ailleurs que l’on a trouvé une date pour réunir le Congrès, qui doit se prononcer aujourd’hui sur 3 projets de loi réformant la Constitution. Il aurait fort bien pu examiner, comme je l’avais proposé initialement, la disposition qui consistait à définir dans la Constitution une nouvelle mission du Parlement : le contrôle de l’exécution de la loi.

Ces atermoiements sont une nouvelle preuve de l’écart entre les actes politiques et les beaux discours sur la démocratie et les droits du Parlement.

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Recherche

Cordes sur Ciel

CORDES

Faites connaissance avec

la cité médiévale

dont Paul Quilès est le maire
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 Avant de venir à Cordes, consultez:

     * site de l'Office du tourisme 

     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez