Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
7 décembre 2015 1 07 /12 /décembre /2015 12:06
Aux urnes, citoyens!

      Au lendemain d’élections calamiteuses, on recherche immédiatement les erreurs qui pourraient expliquer le score. On dénonce les fautes des "autres", leurs mensonges, leur démagogie, leurs contradictions. On invoque le contexte international, l’évolution politique au niveau européen…

 

      Il est rare qu’on se remette en cause et c’est vrai que cet exercice salutaire ne me semble pas être l’urgence de la semaine qui vient, qui doit être pour les démocrates celle du sursaut. J’ai entendu hier soir parler de "bloc de gauche". S’il existe et qu’il se manifeste (ce que je  souhaite), il faudra rapidement engager des débats en son sein, pour tenter d’apporter des réponses aux attentes des citoyens qui le composent.

 

     Mais, dans cette élection à 2 tours, l’urgence absolue des prochains jours est de tenter d’inverser la tendance manifestée le 6 décembre et d’empêcher ce qui pourrait être une funeste dérive de la France vers une gouvernance autoritaire, qui rappelle de bien mauvais souvenirs.

 

      Les électeurs doivent être conscients que l’arrivée du Front national aux responsabilités dans plusieurs régions ne règlerait strictement rien au niveau national, mais créerait de violentes tensions sur de grands territoires par la mise en œuvre des mesures brutales qui sont la marque de l’extrême droite*.

 

     J’imagine la jubilation des "penseurs" et des stratèges de Daesh, en observant que le discours xénophobe et anti-islam trouve chez nous des points d’appui politique forts, ce qui leur permettra de mieux dénoncer la France dans leurs prochaines campagnes de victimisation.

 

      Alors, pas d’hésitation, il faut voter dimanche prochain. Un électeur sur deux a manqué à l’appel hier. Il est encore temps de convaincre, notamment les jeunes (2/3 d’entre eux se sont abstenus), que ce vote sera d’une extrême importance pour l’avenir de notre pays.

 

      Aux urnes, citoyens!

___________________________________________________________________

*  Par exemple les extravagantes intentions affichées par la candidate FN dans la région PACA concernant la laïcité, l'intégrisme religieux ou la suppression des subventions aux associations de planning familial. Le FN annonce aussi son intention de faire du "protectionnisme régional" concernant sa politique économique en région!

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
18 novembre 2015 3 18 /11 /novembre /2015 09:06
Un peu de décence, SVP!

      J'ai été député pendant de nombreuses années et je n'ai jamais apprécié* le climat des "questions d'actualité", qui sont censées permettre aux députés d'interroger les ministres sur les sujets dits "d'actualité".

 

     Ces séances des mardis et mercredis après-midi sont trop souvent l'occasion d'affrontements aussi inutiles que ridicules entre majorité et opposition. Le nécessaire débat démocratique ainsi que le contrôle de l'action gouvernementale, fonctions éminentes du Parlement, méritent mieux que le triste spectacle auquel on assiste trop souvent, critiqué par les médias.....qui le relaient largement.

 

      Ce que nous avons vu et entendu lors de la séance d'hier est indécent et même indigne. A quoi riment ces simulacres d'unité nationale, ces "Marseillaise" chantées à l'unisson, ces grandes proclamations sur "l'état de guerre" (formule discutable, selon moi) si l'hémicycle de l'Assemblée Nationale ressemble à une cour d'école où les cris, les invectives, les applaudissements, les huées prennent le pas sur l'écoute, l'échange et la critique constructive?

 

      Les parlementaires, supposés être à l'écoute des Français, doivent savoir que de tels comportements sont sévèrement jugés.

 

      C'est pourquoi  je fais la proposition suivante: que les Présidents des groupes parlementaires soient réunis par le Président de l'Assemblée et qu'ils décident, d'un commun accord et jusqu'à nouvel ordre, que ces séances de "questions d'actualité" ne donnent lieu à aucune manifestation (applaudissements, cris....) et que tous les intervenants -majorité, opposition, ministres- s'efforcent de contrôler leur mode d'expression. 

 

      La démocratie aurait tout à gagner à cet effort collectif, qui ne nuirait pas à l'unité nationale, dont chacun reconnaît la nécessité dans les douloureux moments que traverse notre pays.

___________________________________________________________

* Voir par exemple mes propositions faites en mars 2001 dans mon livre "les 577, des députés pour quoi faire?" (page 131)

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
14 novembre 2015 6 14 /11 /novembre /2015 09:01
Emotion, compassion, gratitude, sang-froid, réflexion

Après des heures passées au cours de la nuit à suivre les terribles évènements qui ont ensanglanté Paris en ce vendredi 13 novembre, les mots qui me viennent à l’esprit sont simples : émotion, compassion, gratitude, sang-froid, réflexion.

 

Emotion devant l’étendue du carnage réalisé froidement et systématiquement par des terroristes.

 

Compassion pour les victimes, leurs familles, toutes celles et tous ceux qui ont vécu cette nuit d’horreur.

 

Gratitude à l’égard des forces de l’ordre et des services de secours, qui ont montré une remarquable efficacité.

 

Sang-froid indispensable du peuple français et de ses dirigeants, qui ne doivent pas, malgré la douleur, tomber dans le piège tendu par les terroristes, dont l’objectif est d’épouvanter, de semer le chaos et d’interdire toute réflexion.

 

Réflexion précisément, pour aller au –delà des réflexes alimentés par le désir compréhensible de punition, voire de vengeance.

 

Et maintenant ?

 

- Il faut d’abord comprendre les conditions dans lesquelles s’est réalisé de façon professionnelle et coordonnée ce carnage.

 

- Il faut aussi s’attaquer efficacement à la racine du mal, qui est très certainement à rechercher du côté de l’EI (Daesh), cette organisation terroriste alimentée par une idéologie véritablement fasciste.

 

Ce n’est pas un hasard si ce massacre est intervenu la veille de la réunion de Vienne, où 17 délégations doivent débattre aujourd’hui de la lutte contre Daesh. Espérons que ne continueront pas les tergiversations auxquelles on assiste depuis plusieurs années.

 

Un évènement encourageant vient de se produire il y a 2 jours: la reprise par les combattants kurdes de la ville de Sinjar*, tenue jusqu’ici par l’EI, qui montre la pertinence de la présence au sol de forces militaires régionales.

 

* Ville clé située sur la route entre Rakka, la « capitale » syrienne de l’EI et Mossoul, le « cœur » du pouvoir de l’EI en Irak.

 

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
20 septembre 2015 7 20 /09 /septembre /2015 09:20
Débat sur le 2ème septennat de F.Mitterrand

Sur la chaîne parlementaire LCP, lundi 21 septembre

(rediffusion le 9 octobre)

-  20h30: documentaire

  "Présidentielle 1988 : l’élection des illusions perdues ?" :

"Entre le 24 avril et le 8 mai 1988, la France vit un entre-deux tours d’élection présidentielle entre François Mitterrand et Jacques Chirac. La théâtralisation ainsi que les enjeux de cette élection font de ce moment un point de tension et de bascule particulièrement aigu. Ce documentaire replonge dans ces 14 jours qui firent haleter le pays. Evènements étrangers ou nationaux, avidité du pouvoir, tous les éléments de l’Histoire récente de la France sont à l’œuvre dans ces deux semaines."

- 21h20: débat    

 "Mitterrand 88 : qu’a-t-il fait de sa victoire ?"

           Invités: -  Bernard Debré, député Les Républicains de Paris.

               -  Renaud Dely, journaliste à L’Obs.

             - Paul Quilès, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Espace sous les gouvernements Rocard I et II, puis de l’Equipement, des Transports et de l’Espace sous le gouvernement Cresson et ministre de l’Intérieur sous le gouvernement Bérégovoy.

               - Arlette Chabot, journaliste.

Visionner le débat

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
17 septembre 2015 4 17 /09 /septembre /2015 15:09
Faut-il encore s’en indigner ?
Faut-il encore s’en indigner ?

      Ce matin, 554 députés étaient absents du débat et du vote en séance plénière  sur la vente des navires de guerre Mistral à la Russie. Sans me prononcer ici sur le fond du dossier (le texte a été voté par 13 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions), je constate à nouveau que tous les sujets importants ne mobilisent pas de la même façon la « représentation nationale ».

 

      Il suffisait d’observer l’état de l’hémicycle hier et avant-hier, à l’occasion des débats sur les réfugiés et sur la politique de la France à l’égard de la Syrie. Ces débats n’ont pas donné lieu à des votes (malheureusement), mais les médias et notamment la télévision étaient très présents…..et les députés aussi !

 

      Au cours des dernières années, c’est la 4ème fois que je constate avec tristesse cet absentéisme parlementaire, qui donne une image dévastatrice de la politique.

 

      Ainsi, le 15 janvier 2009, je m’indignais de voir que plus de 500 députés avaient « séché » le débat sur l’intervention israélienne à Gaza? LIRE

Extrait :  «  Le monde entier s'émeut de ces affrontements sanglants et de ces morts, que toutes les télévisions nous montrent presqu'en permanence; des manifestations se déroulent partout, y compris en France; l'ONU et les grandes puissances s'efforcent -avec plus ou moins d'efficacité- de trouver une issue à ce terrible conflit qui embrase à nouveau le Proche Orient; on s'inquiète de la montée des passions et des risques de "contagion" dans notre pays......et voici que 500 députés au moins considèrent qu'ils ont plus urgent et plus important à faire que d'être présents à ce débat! »

 

      Le 11 avril 2009, je constatais que la loi Hadopi avait été rejetée par 21 voix contre 15.   LIRE 

Extrait : « Alors que ce thème du piratage sur Internet passionne l’opinion publique, qu’il mobilise les débats dans les médias et sur le Web... 541 députés ont préféré vaquer à d’autres occupations, probablement plus importantes à leurs yeux. Où étaient donc jeudi ces 541 députés ? La réponse à cette question serait instructive et ferait certainement apparaître le peu de considération qu’ont les parlementaires eux-mêmes pour les tâches essentielles de leur fonction. »

 

      Le 4 mai 2010, je notais qu’il n'y avait qu’une vingtaine de députés en séance dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à s’intéresser au débat, suivi d’un vote, sur le prêt à la Grèce. LIRE

 Extrait : « Seulement 20 sur 577 ! Probablement parce que les 557 autres pensaient qu’il s’agissait d’un "petit sujet" et que, de toute façon, ce que disent les députés importe peu….

"Petit sujet", il est vrai, que l’avenir d’un pays ami, membre de l’Union Européenne, étranglé par la spéculation internationale, à la suite de la gestion calamiteuse  d’un gouvernement de droite….

 "Petit sujet" que de savoir comment va réagir le peuple grec, à qui l’on administre une cure d’amaigrissement sans précédent ….

 "Petit sujet" que de s’interroger sur l’attitude de l’Europe devant pareil drame… »

 

      Il y a 15 ans, j’avais analysé (dans un livre écrit avec Ivan Levaï : « Les 577, des députés, pour quoi faire ? ») les raisons et les conséquences de ce que je considère comme un mauvais fonctionnement de nos institutions, préjudiciable à ce que devrait être notre démocratie et qui contribue à ce que nos concitoyens se détournent un peu plus de la vie politique et de ceux qui l’animent. J’avais formulé des propositions pour y remédier, afin que le Parlement ne soit pas une chambre d’enregistrement ou un théâtre d’ombres. La plupart d'entre elles sont encore malheureusement d’actualité.....

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
2 juillet 2015 4 02 /07 /juillet /2015 11:43

     Lorsqu’un personnage politique meurt, ses amis rivalisent de superlatifs pour embellir le souvenir de son action et de sa personnalité. Certains de ses adversaires s’associent même à cet inévitable concert et il est délicat de faire entendre un commentaire qui ressemblerait à une fausse note.

 

     J’ai donc un peu attendu avant de rappeler un souvenir personnel : celui de la passation de pouvoirs au ministère de l’Intérieur, où Charles Pasqua me succéda le 31 mars 1993.

 

     Notre tête à tête ne fut pas très long et il me suggéra de ne pas aborder les dossiers de fond. « Nos directeurs de cabinet s’en chargeront », me dit-il, en me confiant qu’il aurait préféré aller à la Défense, mais que le Premier Ministre (Edouard Balladur) n’avait pas voulu….Il ajouta, avec une emphase très pagnolesque : « Bavardons un peu et attendons quelques minutes. Cela fera sérieux vis-à-vis des journalistes qui nous attendent à la porte pour la poignée de mains et la photo ».


     Nous n’échangeâmes donc que des banalités. Il prit quand même le temps de me dire qu’il trouvait que j’avais « fait de bonnes choses à la tête de ce ministère » et que j’aurais pu être « un grand ministre » si j’étais « resté plus longtemps ». Je n’ai pas pu m’empêcher de de lui répondre en souriant : « cela ne dépendait que de vous…. »

 

     J’ai moins souri quelques mois plus tard, quand je fus amené à constater qu’il avait notamment supprimé une des mesures emblématiques que j’avais prises pour renforcer la sécurité publique : la création des « projets locaux de sécurité ».(voir ci-dessous le résumé du "Plan d'action pour la sécurité" que j'ai présenté le 13 mai 1992)


     Cette remise en cause d’une décision très appréciée et qui s’était traduite par la signature en un an de près de 500 projets dans tout le pays fut la manifestation concrète et regrettable d’une divergence forte sur la façon de concevoir la sécurité publique. On a pu observer par la suite les conséquences de ce refus de considérer, comme je l’avais annoncé et mis en œuvre, que l’action de sécurité publique doit être une « co-production ».

 

*****

PLAN D'ACTION POUR LA SECURITE

21 mesures pour la sécurité publique

 

Augmenter les effectifs sur le terrain

1) Création de 1 000 emplois administratifs

2) 1 000 policiers auxiliaires supplémentaires

3) Renforcement des polices urbaines par les CRS

4) Réduction des gardes statiques et des cortèges

5) Expérimentation d'un système d'heures supplémentaires

6) Extension de la départementalisation de la police

 

Ciblage des actions sur des objectifs prioritaires

7) Renforcement de l'accueil dans les commissariats

8) Création de nouvelles structures de lutte contre les phénomènes de "bandes"

9) Développement de l'îlotage

10) Création de bureaux de police dans les îlots sensibles

11) Renforcement de la sécurité aux abords des établissements scolaires

12) Amélioration de la sécurité dans les transports urbains

13) Protection des personnes âgées dans les centres urbains

14) Renforcement des services de lutte contre la drogue

15) Renforcement de la lutte contre l'immigration irrégulière et le travail clandestin

 

Déontologie des actions de sécurité publique

16) Création du conseil supérieur de l'activité policière

 

Amélioration de la condition policière

17) Mesures indemnitaires

18) Protocole DURAFOUR

19) Accroissement du parc de logements réservés aux policiers en région parisienne

20) Moyens de fonctionnement supplémentaires pour les directions départementales de la Police

 

Définition de projets locaux de sécurité

21) Proposition de projets locaux de sécurité définis entre les Préfets et leurs partenaires

locaux

*****

     L'action de sécurité publique est une "co-production". Pour réussir dans notre lutte contre la délinquance, il faut que le projet de sécurité s'inscrive au niveau le plus adapté et le plus pertinent. Ce niveau, c'est celui de l'agglomération ou de la commune. Je souhaite que des projets locaux de sécurité soient définis au plus près de cette réalité du terrain, qu'ils s'inscrivent dans une analyse et un diagnostic locaux et, bien entendu, dans une mobilisation générale. Les préfets recevront pour mission de préparer ces projets en concertation avec les élus.

 

     Cette mission sera impérative dans les 27 départements sensibles, facultative dans les autres. Les préfets se rapprocheront donc des élus et leur proposeront d'effectuer une analyse conjointe des besoins de sécurité.

 

    Les actions concertées, qui prolongeront ce travail d'analyse, permettront aux collectivités locales, ainsi qu'à tous ceux qui doivent participer solidairement à l'effort de sécurité (je pense aux organismes HLM, aux services sociaux et culturels ...) de prendre en charge un certain nombre de tâches qui ne correspondent pas aux missions prioritaires de la police, en contrepartie d'une présence plus affirmée de la police nationale s u r le terrain. La liste est longue de tâches qui ne correspondent pas aux missions des policiers, pour lesquelles ils ont été formés : sortie d'écoles, accueil du public pour les demandes de documents administratifs, police du stationnement ...

 

     Ces plans locaux de sécurité publique seront également l'occasion de mener une concertation approfondie avec les représentants du personnel, pour que les conditions d'emploi des policiers soient mieux adaptées au contexte local. Cela permettra également d'organiser la complémentarité entre la police nationale et les polices municipales.

 

     Pour conclure, je résumerai ainsi le plan d'action pour la sécurité : plus de policiers sur le terrain; plus d'actions ciblées sur les zones et les secteurs sensibles, une actionpolicière respectueuse de la déontologie, des conditions de travail et de vie améliorées pour les policiers, des projets locaux de sécurité publique adaptés et concertés au niveau de l'agglomération. Je suis persuadé que les conditions de la réussite de notre politique de sécurité publique sont ainsi réunies.

 

     Le service public est au service du public, c'est dire qu'il n'est pleinement légitime que s'il répond efficacement aux demandes exprimées par nos concitoyens. Je m'attacherai, dans le dialogue et dans la concertation, à ce que le service public reprenne confiance dans l'avenir et dans son utilité au service de la collectivité nationale. 

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 07:34
Réformer les institutions de la Vème République ?
Réformer les institutions de la Vème République ?

      C’est le grand thème à la mode dans les milieux politiques et dans les médias. Pour répondre à ce qui est décrit comme une crise de la représentation ou parfois même de la démocratie, il faudrait réformer en profondeur les institutions de la Vème République. Certains vont jusqu’à souhaiter l’avènement d’une VIème République, dont les contours sont très différents selon les interlocuteurs (régime présidentiel, régime primo ministériel, régime parlementaire). On ne précise pas en général la méthode susceptible de permettre un tel bouleversement, dont l’Histoire de France depuis deux siècles nous apprend qu’il a fallu à chaque fois un évènement violent (révolution, coup d’Etat, guerre) pour le déclencher !

 

      Si l’on ne veut pas en rester au stade du vœu pieux, mieux vaut donc poser la question du souhaitable et du possible, à partir d’un constat lucide de l’état du système de la Vème République, que l’on présente parfois comme « à bout de souffle ». C’est ce que je me suis efforcé de faire devant une commission du groupe socialiste du Sénat, qui m’a récemment auditionné.

 

      J’ai fait remarquer à cette occasion que la description de ce système dans mon livre « les 577, des députés pour quoi faire », écrit en 2000, est malheureusement toujours pertinente. J’y rappelais que la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a confié la responsabilité suprême à un président juridiquement irresponsable, dont la fonction a été en quelque sorte sacralisée par son élection au suffrage universel, à la suite du référendum du 28 octobre 1962.

 

     Les Français acceptent que le Président « touche » à tout, même à des sujets mineurs de la vie publique et, lorsqu’il s’agit de domaines importants, celui-ci peut se permettre de dire[1], comme Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre des finances,  Nicolas Sarkozy : « je décide, il exécute » [2] .

 

     Le phénomène est plus marquant encore quand le Président traite des questions internationales et de défense. Il dispose alors, en véritable « monarque républicain », d’un pouvoir prééminent, voire exclusif (avec la capacité d’engager seul la mise en œuvre de l’arme nucléaire[3]).

 

   Cette situation a connu une aggravation avec l’instauration du quinquennat en 2000, qui s’est accompagnée d’une inversion du calendrier électoral. En raccourcissant le mandat présidentiel et en faisant des élections législatives une conséquence automatique de l’élection du Président, on a accentué la prééminence de celui-ci. Dans le même temps, ces dispositions ont contribué à créer un climat de campagne électorale permanente et à aiguiser une attente considérable à l’égard du candidat et de son programme.

 

     Faute d’être en mesure de changer rapidement de Constitution, il faudrait essayer, comme je le recommandais dans mon livre, de renforcer les moyens et les pouvoirs du Parlement, d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale, d’assainir les rapports entre le gouvernement et le Parlement.

 

     Parmi les 20 propositions que je faisais, 10 ont été prises en compte. Les autres mériteraient d’être considérées par les parlementaires et les formations politiques qui souhaitent un rééquilibrage des pouvoirs, afin de gommer un peu le caractère monarchique de nos institutions (voir ci-après).

 

[1] Interview du 14 juillet 2004 http://www.ina.fr/video/2612674001008

[2] Propos que condamna François Hollande, alors 1er secrétaire du PS.

[3] Décret du 14 janvier 1964

 

*****************

Propositions de Paul Quilès dans « les 577, des députés, pour quoi faire ? »

(prises en compte depuis 2001  et non encore prises en compte)

 

Assainir les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

 

1- Premier ministre obligé de solliciter la confiance de l’Assemblée nationale dès la constitution du gouvernement : L’engagement de responsabilité n’est pas obligatoire lors de l’entrée en fonction d’un gouvernement. Certains gouvernements, par conséquent, n’y ont jamais eu recours, soit qu’ils aient été soucieux de marquer qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République, rappelant ainsi qu’il n’y avait plus d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée, soit que, comme sous la IXe législature, de 1988 à 1993, ils n’aient pas disposé d’une majorité absolue à l’Assemblée. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination.

 

2- Le gouvernement présente au Parlement les grandes orientations de sa politique lors de débats sanctionnés par des votes : Le Premier ministre peut, s’il le souhaite, engager, à sa seule initiative, la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale. En pratique, plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l’occasion d’un événement particulier, sollicité la confiance de l’Assemblée nationale.

 

3- Consultation préalable des députés avant la présentation d’un projet de loi : Il n’existe pas de procédure de consultation préalable des députés avant le dépôt du projet de loi (les seuls consultations existant en amont sont celles du Conseil économique social et environnemental, des assemblées territoriales d’outre-mer pour les textes concernant leur collectivité et du comité des finances locales pour les textes concernant les ressources des collectivités territoriales).

 

4- Obligation pour le gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la ratification des ordonnances de l’article 38 : Il n’y a toujours pas d’obligation d’inscription à l’ordre du jour des assemblées des projets de loi de ratification des ordonnances. Le gouvernement a seulement l’obligation de déposer ces projets devant le Parlement pour éviter que les ordonnances deviennent caduques. Une fois le projet de ratification déposé, trois cas de figure sont possibles : premier cas de figure : l’ordonnance est examinée et approuvée par le Parlement, elle acquiert alors la valeur de loi ; deuxième cas de figure : l’ordonnance est examinée et rejetée, ses dispositions sont alors abrogées ; troisième cas de figure : l’ordonnance n’est pas examinée par le Parlement, elle ne devient pas caduque pour autant, elle conserve seulement une valeur réglementaire (inférieure à la loi). Seul changement intervenu : depuis la révision constitutionnelle de 2008, les ordonnances ne peuvent plus être ratifiées de manière implicite (lorsqu’une loi quelconque en modifie par la suite les dispositions). La ratification doit être expresse.

 

5- Révision des modalités des questions d’actualité : Pas de modification fondamentale de la procédure sauf, depuis 2008, l’existence de séances de questions au gouvernement pendant les sessions extraordinaires. Actuellement, deux séances d'une heure chacune, les mardis et mercredis à 15 heures en session ordinaire, et une, le mardi ou le mercredi, durant les sessions extraordinaires, sont consacrées aux questions au gouvernement.

 

6- Révision de l’article 49-3 (suppression, sauf pour budget et loi de financement de la sécurité sociale) : depuis la révision constitutionnelle de 2008 le Premier ministre ne peut engager la responsabilité du gouvernement en application de l’article 49-3 que dans un nombre de cas limités : sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ou sur le vote d’un seul autre projet ou proposition de loi par session, ordinaire ou extraordinaire.

 

7- Suppression du vote bloqué : Pas de changement : Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, permet au gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. Le gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en œuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique : une partie du texte en discussion – un article ou un groupe d’articles – ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus. La mise en œuvre de cette procédure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l’objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle à la discussion de tous les articles et des amendements qui s’y rapportent, y compris des amendements non retenus par le Gouvernement.

 

Améliorer le fonctionnement de l’Assemblée Nationale

 

8- Réduction du nombre des députés : Pas de changement. Toujours 577 députés. Lire http://paul.quiles.over-blog.com/article-reduire-le-nombre-des-deputes-114789484.html

 

9- Interdiction du cumul entre mandat parlementaire et mandat local : Est actuellement incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local. De plus, aux termes de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, sera interdit, à compter du premier renouvellement de chaque assemblée parlementaire après mars 2017, tout cumul du mandat parlementaire avec les fonctions de maire, adjoint au maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale ou toutes fonctions déléguées par un exécutif local. Cette incompatibilité s’étend également aux fonctions dérivées d’un mandat local, telles que la présidence ou la vice-présidence d’une société d’économie mixte ou d’un établissement public local.

 

10- Augmentation du nombre des commissions permanentes, de six à dix : La révision constitutionnelle de 2008 a porté à huit le nombre maximal de commissions permanentes. L’Assemblée nationale a créé huit commissions permanentes, le Sénat sept.

 

11- Adoption des lois en commission : Il n’existe toujours pas de procédure d’adoption des lois en commission. Il n’existe actuellement à l’Assemblée nationale qu’une procédure d’examen simplifié des textes en séance publique. Lorsqu’elle est mise en œuvre, il n’y a pas de discussion générale. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements sont appelés et mis aux voix ; il n’y a pas d’intervention sur les articles, et sur chaque amendement, outre le gouvernement, peuvent seuls intervenir l’un des auteurs, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et un orateur contre. Quand il n’y a pas d’amendements, l’ensemble du texte est immédiatement mis aux voix. Cette procédure est en pratique surtout utilisée pour les conventions internationales.

 

12- Meilleurs moyens d’information des parlementaires : Le député dispose d’un crédit lui permettant de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. Les groupes politiques disposent d’un secrétariat administratif. Les commissions permanentes disposent de deux équipes de fonctionnaires, l’une dirigée par un chef de secrétariat et dédiée au travail législatif ; l’autre placée sous l’autorité d’un chef de division et affectée au travail de contrôle et aux études législatives que la commission est amenée à effectuer (sauf pour les commissions des affaires étrangères et de la défense, qui bénéficient du soutien des autres divisions du service des affaires internationales et de défense). Depuis 1999, existe auprès de la commission des finances une mission d’évaluation et de contrôle (MEC). La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a créé en 2004, sur le modèle de la MEC, une mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Au total, les secrétariats de commissions permanentes et les divisions des études législatives et du contrôle comptent 182 fonctionnaires. Les commissions peuvent par ailleurs commander des travaux d’expertise.

 

Renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale

 

13- Augmenter le nombre des propositions de loi : Depuis qu’en application de la révision de 2008, l’ordre du jour est partagé entre l’assemblée et le gouvernement, la part des propositions dans les textes définitivement adoptés hors conventions a pu augmenter (38 % des textes hors conventions en 2012-2013).

14- Discuter les projets de loi dans le texte issu des travaux de la commission : Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la discussion en séance publique porte, sauf pour les projets de révision constitutionnelle, les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, sur le texte adopté par la commission et non sur le texte initialement déposé par le gouvernement.

 

15- Mieux préciser le domaine de la loi : La révision de 2005 a ajouté au domaine de la loi la préservation de l’environnement, celle de 2008 la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ainsi que les orientations pluriannuelles des finances publiques. D’autres extensions pourraient encore être envisagées.

 

16- Rendre obligatoire un compte rendu de l’application de la loi par le gouvernement : Cette obligation n’a pas été introduite. Le contrôle de l’application des lois se fait par l’intermédiaire des commissions permanentes et des organes qu’elles peuvent créer à cet effet comme la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances.

17- Permettre au Parlement de proposer des modifications dans la répartition des dépenses au sein d’un même ministère par exemple : Depuis la loi organique sur les lois de finances de 2001, les parlementaires peuvent proposer des mouvements de crédits entre les programmes d’une même mission (par exemple, sécurité ou défense) sans augmenter le montant global de la mission.

 

18- Réformer la loi organique sur les lois de finances pour accroître les pouvoirs du Parlement, notamment sur les mesures d’exécution du budget (décrets d’avances par exemple) : La loi organique sur les lois de finances de 2001 est allée en ce sens (avis des commissions des finances sur les décrets d’avances par exemple).

 

19- Donner au Parlement la possibilité de se prononcer sur les opérations extérieures : Depuis la révision de 2008, le gouvernement doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention et doit préciser les objectifs poursuivis ; les modalités de cette information restent à sa discrétion. L’information transmise peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. S’agissant de la prolongation des opérations extérieures au-delà de quatre mois, le principe retenu est celui d’une autorisation parlementaire. L’autorisation parlementaire est donc encore très tardive.

 

20- Donner au Parlement le pouvoir d’approuver les accords de défense : Les accords de défense ne faisant pas partie des accords internationaux énumérés à l’article 53 de la Constitution, ils n’ont pas a priori à être ratifiés ou approuvés en vertu d’une loi. Toutefois la loi de programmation militaire 2009‑2014 a prévu que le Parlement serait désormais informé de la conclusion et des orientations des accords de défense. Il ne s’agit cependant que d’une déclaration d’intention de l’exécutif.

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 17:18
Congrès du PS : 6 questions

Six questions à Jean- Christophe Cambadélis et Christian Paul

 

     Lors du vote du 21 mai 2015 sur les 4 textes présentés au Congrès de Poitiers, les militants socialistes ont placé vos 2 motions (A et B) en tête. Selon nos statuts, vous devez être départagés le 28 mai par un vote des militants qui désignera celui qui deviendra le nouveau Premier secrétaire du Parti socialiste.. 

 

      Celles et ceux qui, comme moi, ont fait le choix de la motion D par leur vote du 21 mai sont attachés aux idées fortes qu’elle contient. Ils tiennent également au caractère concret de leurs propositions, loin des formules générales, trop souvent confuses et parfois ambigües.

 

      Avant de se prononcer le 28 mai, ils prendront connaissance de vos professions de foi (qui doivent être déposées demain, lundi 25 mai). Ils espèrent y lire vos positions sur plusieurs questions clés pour l’avenir du PS, que je formule ici à titre personnel, mais je sais que ces interrogations sont partagées par de très nombreux militants socialistes.

 

      1- Trop souvent, l’opinion publique, les électeurs et même les militants doutent de l’utilité du PS. Cela prouve la nécessité d’élaborer une position sur tous les grands dossiers, de la communiquer au gouvernement et de s’efforcer de le convaincre.

 

      Comment comptez-vous concrètement tenir compte de cette exigence vitale dans l’organisation et le fonctionnement du PS ?

 

      2 Au-delà des "pré-synthèses" réalisées au moment de la rédaction des textes soumis aux militants pour ce congrès, les 4 motions ont insisté sur le caractère indispensable du rassemblement et de l’unité des socialistes.

 

     Quelle traduction concrète comptez-vous donner à cet engagement ?

 

   3- Les militants demandent avec insistance à être régulièrement consultés sur les dossiers importants, notamment ceux qui viennent en discussion au Parlement.   

 

     Comment comptez-vous concrètement organiser ces consultations ?

 

     4- Le débat doit être libre à tous les niveaux du PS, y compris au sein des groupes parlementaires. Pour autant, la ligne tranchée collectivement doit être respectée.

 

     Comment comptez-vous concrètement agir pour que cette règle soit effectivement mise en œuvre ?

 

     5- Les nombreux chantiers cités dans les 4 motions sont la preuve qu’un travail considérable reste à réaliser dans les prochains mois au sein du PS.

 

    Acceptez-vous d’engager rapidement un travail de réflexion et de proposition sur les 3 thèmes prioritaires suivants : les nouveaux droits sociaux, le pouvoir d’achat et la réforme fiscale, l’écologie et la transition énergétique ?

 

     6- Le parti qui se dit héritier de Jean Jaurès est bien timide dans sa réflexion et ses prises de position sur la question de la paix et du désarmement (notamment nucléaire).

 

     Quand le PS engagera-t-il enfin ce débat, que je demande depuis des années ?

Congrès du PS : 6 questions
Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 16:35
Ce que j’attends du congrès du PS

     En prélude au vote des militants socialistes le 21 mai, je voudrais faire part de mon analyse sur l’enjeu du congrès de Poitiers.

 

    L’objet d’un congrès est de définir la « ligne » qui doit s’imposer au parti et à sa direction, élue à cette occasion. Par leur vote, les militants départagent des textes -les fameuses « motions d’orientation»-, qui sont censés proposer des orientations différentes. A l’issue de ce vote, un rassemblement, nécessaire pour gérer le PS, peut se réaliser sur la base de compromis.

 

    Ce mécanisme, respectueux du point de vue des militants, n’a de sens que si on leur propose des choix clairs. En leur présentant des motions qui sont elles-mêmes des compromis, ou de simples additions de points de vue très différents, on rend le débat confus. Rapidement, les affrontements de personnes et les intérêts locaux peuvent prendre le pas sur le débat d’idées.

 

    Il faudrait aussi éviter de demander aux militants d’exprimer ce que j’appellerais un « vote automatique » : ils auraient le choix entre se déterminer "pour le gouvernement", "pour sa politique" ou "contre tel ministre", "contre cette politique".…En quelque sorte, on ne pourrait être que légitimiste ou frondeur !

 

     En ce qui me concerne, j’ai déjà expliqué pourquoi je n’ai pas approuvé la démarche suivie par diverses composantes du PS autour de la thématique des « frondeurs », dont le but était de présenter une motion commune à ce congrès. Afin de mieux défendre mes convictions, j’ai choisi de soutenir la motion D, intitulée « la Fabrique » et conduite par Karine Berger, qui permet justement d’en revenir à l’esprit de ce que doit être le fonctionnement du Parti socialiste et d’un congrès. Elle n’a pas été « pré fabriquée » mais composée à partir des réflexions de plusieurs sensibilités du PS. Elle propose aux militants de débattre, à partir de convictions fortes, de tous les sujets sur lesquels les Français nous attendent, comme en témoignent les 86 propositions présentées dans la motion

 

     Si le rassemblement est possible –et il est indispensable- c’est après le vote des militants qu’il peut se faire, sur la base des débats et pas avant, à partir d’accords, parfois obscurs, entre leaders et appareils de courants. C’est ainsi que l’on pourra réaliser l’unité réelle des socialistes et donner au PS une efficacité qu’il a perdue.

 

     Pour que reVive le PS !

 

     Dans une période marquée par la montée du populisme, par une défiance croissante de nos concitoyens à l’égard des partis politiques et de leurs leaders, le Congrès de Poitiers doit être l’occasion de redonner au PS la force et la crédibilité qu’il a perdues aux yeux des Français et, trop souvent aussi, aux yeux de ses propres militants.

 

     Pour cela, il faut accepter de débattre de tout : de la politique suivie par le gouvernement, des réformes à engager avant 2017, des grands problèmes de société, du fonctionnement du PS et de son organisation. Il est proposé de le faire autour de quatre grandes questions :

 

1- comment reprendre la main politique dans la mondialisation ?

2- comment répondre à l’angoisse sociale de nos concitoyens ?

3- comment reconstruire l’exemplarité de notre République ?

4- comment renforcer la démocratie en France ?

 

    Il faut que ces débats se traduisent par des choix et des décisions engageant la direction du PS, dont la voix doit se faire entendre auprès de l’exécutif et du groupe parlementaire. Si tel n’était pas le cas, on serait en droit de douter de son utilité. C’est un scénario que les militants socialistes ne peuvent naturellement que refuser. Les plus lucides d’entre eux craignent qu’une telle dérive conduise le PS à ressembler à la SFIO finissante. 

 

     La motion D trace au contraire une voie qui permet d’envisager que le PS retrouve la force et les moyens de peser sur la politique gouvernementale, afin qu’elle soit fidèle à l’attente des socialistes et de la gauche.

 

   En votant pour la motion D, j’émettrai un vote de conviction, d’enthousiasme, mais aussi de raison.

                                              

                                                                        Paul Quilès

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article
5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 11:26
Un successeur pour Jean-Marie Le Pen?

Jean-Marie Le Pen a un successeur: il s'appelle Robert Ménard!

 

A la suite de ses propos scandaleux,

 

La Fabrique, courant* du PS que je soutiens,  

 

vient avec justesse de publier le communiqué suivant:

 

 

    La Fabrique condamne à la fois les propos et les pratiques de Robert Ménard qui a déclaré sur France 2 lundi 5 mai dans Mots croisés procéder à des opérations «statistiques » sur la base des prénoms des administrés de sa commune.

     Il est inacceptable qu’un élu de la République bafoue l’interdiction légale de « recueillir et d’enregistrer des informations faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, ainsi que les appartenances religieuses des personnes ». Une action en justice doit être engagée au plus vite par le procureur de la République et, si les faits sont avérés, M. Ménard doit être condamné.

    D’autre part, les prétendues statistiques de M. Ménard reposent sur une base profondément malsaine. Selon lui, « les prénoms disent les confessions ». Ces propos racistes du maire de Béziers, étalant au grand jour sa bêtise et son mépris des règles la laïcité, doivent également être poursuivis.

     La Fabrique appelle l’ensemble de la classe politique à faire preuve d’une condamnation à mesure de l’indignité dont fait preuve M. Ménard, élu soutenu par le Front National.

___________________________

* motion D au congrès du PS de Poitiers

Repost 0
Published by Paul Quilès - dans Politique française
commenter cet article

Recherche

Cordes sur Ciel

CORDES

Faites connaissance avec

la cité médiévale

dont Paul Quilès est le maire
cordes-nuages-8-bp--R-solution-de-l--cran-.jpg

 Avant de venir à Cordes, consultez:

     * site de l'Office du tourisme 

     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez