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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 07:34
Réformer les institutions de la Vème République ?
Réformer les institutions de la Vème République ?

      C’est le grand thème à la mode dans les milieux politiques et dans les médias. Pour répondre à ce qui est décrit comme une crise de la représentation ou parfois même de la démocratie, il faudrait réformer en profondeur les institutions de la Vème République. Certains vont jusqu’à souhaiter l’avènement d’une VIème République, dont les contours sont très différents selon les interlocuteurs (régime présidentiel, régime primo ministériel, régime parlementaire). On ne précise pas en général la méthode susceptible de permettre un tel bouleversement, dont l’Histoire de France depuis deux siècles nous apprend qu’il a fallu à chaque fois un évènement violent (révolution, coup d’Etat, guerre) pour le déclencher !

 

      Si l’on ne veut pas en rester au stade du vœu pieux, mieux vaut donc poser la question du souhaitable et du possible, à partir d’un constat lucide de l’état du système de la Vème République, que l’on présente parfois comme « à bout de souffle ». C’est ce que je me suis efforcé de faire devant une commission du groupe socialiste du Sénat, qui m’a récemment auditionné.

 

      J’ai fait remarquer à cette occasion que la description de ce système dans mon livre « les 577, des députés pour quoi faire », écrit en 2000, est malheureusement toujours pertinente. J’y rappelais que la Constitution de la Vème République du 4 octobre 1958 a confié la responsabilité suprême à un président juridiquement irresponsable, dont la fonction a été en quelque sorte sacralisée par son élection au suffrage universel, à la suite du référendum du 28 octobre 1962.

 

     Les Français acceptent que le Président « touche » à tout, même à des sujets mineurs de la vie publique et, lorsqu’il s’agit de domaines importants, celui-ci peut se permettre de dire[1], comme Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre des finances,  Nicolas Sarkozy : « je décide, il exécute » [2] .

 

     Le phénomène est plus marquant encore quand le Président traite des questions internationales et de défense. Il dispose alors, en véritable « monarque républicain », d’un pouvoir prééminent, voire exclusif (avec la capacité d’engager seul la mise en œuvre de l’arme nucléaire[3]).

 

   Cette situation a connu une aggravation avec l’instauration du quinquennat en 2000, qui s’est accompagnée d’une inversion du calendrier électoral. En raccourcissant le mandat présidentiel et en faisant des élections législatives une conséquence automatique de l’élection du Président, on a accentué la prééminence de celui-ci. Dans le même temps, ces dispositions ont contribué à créer un climat de campagne électorale permanente et à aiguiser une attente considérable à l’égard du candidat et de son programme.

 

     Faute d’être en mesure de changer rapidement de Constitution, il faudrait essayer, comme je le recommandais dans mon livre, de renforcer les moyens et les pouvoirs du Parlement, d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée nationale, d’assainir les rapports entre le gouvernement et le Parlement.

 

     Parmi les 20 propositions que je faisais, 10 ont été prises en compte. Les autres mériteraient d’être considérées par les parlementaires et les formations politiques qui souhaitent un rééquilibrage des pouvoirs, afin de gommer un peu le caractère monarchique de nos institutions (voir ci-après).

 

[1] Interview du 14 juillet 2004 http://www.ina.fr/video/2612674001008

[2] Propos que condamna François Hollande, alors 1er secrétaire du PS.

[3] Décret du 14 janvier 1964

 

*****************

Propositions de Paul Quilès dans « les 577, des députés, pour quoi faire ? »

(prises en compte depuis 2001  et non encore prises en compte)

 

Assainir les rapports entre le Gouvernement et le Parlement

 

1- Premier ministre obligé de solliciter la confiance de l’Assemblée nationale dès la constitution du gouvernement : L’engagement de responsabilité n’est pas obligatoire lors de l’entrée en fonction d’un gouvernement. Certains gouvernements, par conséquent, n’y ont jamais eu recours, soit qu’ils aient été soucieux de marquer qu’ils tenaient leur légitimité de leur seule nomination par le Président de la République, rappelant ainsi qu’il n’y avait plus d’investiture du Gouvernement par l’Assemblée, soit que, comme sous la IXe législature, de 1988 à 1993, ils n’aient pas disposé d’une majorité absolue à l’Assemblée. En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l’Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination.

 

2- Le gouvernement présente au Parlement les grandes orientations de sa politique lors de débats sanctionnés par des votes : Le Premier ministre peut, s’il le souhaite, engager, à sa seule initiative, la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur une déclaration de politique générale. En pratique, plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l’occasion d’un événement particulier, sollicité la confiance de l’Assemblée nationale.

 

3- Consultation préalable des députés avant la présentation d’un projet de loi : Il n’existe pas de procédure de consultation préalable des députés avant le dépôt du projet de loi (les seuls consultations existant en amont sont celles du Conseil économique social et environnemental, des assemblées territoriales d’outre-mer pour les textes concernant leur collectivité et du comité des finances locales pour les textes concernant les ressources des collectivités territoriales).

 

4- Obligation pour le gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée la ratification des ordonnances de l’article 38 : Il n’y a toujours pas d’obligation d’inscription à l’ordre du jour des assemblées des projets de loi de ratification des ordonnances. Le gouvernement a seulement l’obligation de déposer ces projets devant le Parlement pour éviter que les ordonnances deviennent caduques. Une fois le projet de ratification déposé, trois cas de figure sont possibles : premier cas de figure : l’ordonnance est examinée et approuvée par le Parlement, elle acquiert alors la valeur de loi ; deuxième cas de figure : l’ordonnance est examinée et rejetée, ses dispositions sont alors abrogées ; troisième cas de figure : l’ordonnance n’est pas examinée par le Parlement, elle ne devient pas caduque pour autant, elle conserve seulement une valeur réglementaire (inférieure à la loi). Seul changement intervenu : depuis la révision constitutionnelle de 2008, les ordonnances ne peuvent plus être ratifiées de manière implicite (lorsqu’une loi quelconque en modifie par la suite les dispositions). La ratification doit être expresse.

 

5- Révision des modalités des questions d’actualité : Pas de modification fondamentale de la procédure sauf, depuis 2008, l’existence de séances de questions au gouvernement pendant les sessions extraordinaires. Actuellement, deux séances d'une heure chacune, les mardis et mercredis à 15 heures en session ordinaire, et une, le mardi ou le mercredi, durant les sessions extraordinaires, sont consacrées aux questions au gouvernement.

 

6- Révision de l’article 49-3 (suppression, sauf pour budget et loi de financement de la sécurité sociale) : depuis la révision constitutionnelle de 2008 le Premier ministre ne peut engager la responsabilité du gouvernement en application de l’article 49-3 que dans un nombre de cas limités : sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale ou sur le vote d’un seul autre projet ou proposition de loi par session, ordinaire ou extraordinaire.

 

7- Suppression du vote bloqué : Pas de changement : Le vote bloqué, procédure inscrite à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, permet au gouvernement de demander à l’une ou l’autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. Le gouvernement dispose d’une grande latitude pour mettre en œuvre cette procédure. Il est libre de choisir le moment où il annonce son intention d’en faire usage. Il lui appartient de définir le texte qui fait l’objet du vote unique : une partie du texte en discussion – un article ou un groupe d’articles – ou l’ensemble du texte ; il décide également des amendements qui seront retenus. La mise en œuvre de cette procédure a pour effet de supprimer le vote sur les amendements et les articles faisant l’objet du vote unique. Elle ne permet pas de faire obstacle à la discussion de tous les articles et des amendements qui s’y rapportent, y compris des amendements non retenus par le Gouvernement.

 

Améliorer le fonctionnement de l’Assemblée Nationale

 

8- Réduction du nombre des députés : Pas de changement. Toujours 577 députés. Lire http://paul.quiles.over-blog.com/article-reduire-le-nombre-des-deputes-114789484.html

 

9- Interdiction du cumul entre mandat parlementaire et mandat local : Est actuellement incompatible avec l'exercice d'un mandat parlementaire l'exercice de plus d'un mandat local. De plus, aux termes de la loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, sera interdit, à compter du premier renouvellement de chaque assemblée parlementaire après mars 2017, tout cumul du mandat parlementaire avec les fonctions de maire, adjoint au maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale ou toutes fonctions déléguées par un exécutif local. Cette incompatibilité s’étend également aux fonctions dérivées d’un mandat local, telles que la présidence ou la vice-présidence d’une société d’économie mixte ou d’un établissement public local.

 

10- Augmentation du nombre des commissions permanentes, de six à dix : La révision constitutionnelle de 2008 a porté à huit le nombre maximal de commissions permanentes. L’Assemblée nationale a créé huit commissions permanentes, le Sénat sept.

 

11- Adoption des lois en commission : Il n’existe toujours pas de procédure d’adoption des lois en commission. Il n’existe actuellement à l’Assemblée nationale qu’une procédure d’examen simplifié des textes en séance publique. Lorsqu’elle est mise en œuvre, il n’y a pas de discussion générale. Seuls les articles faisant l’objet d’amendements sont appelés et mis aux voix ; il n’y a pas d’intervention sur les articles, et sur chaque amendement, outre le gouvernement, peuvent seuls intervenir l’un des auteurs, le président ou le rapporteur de la commission saisie au fond et un orateur contre. Quand il n’y a pas d’amendements, l’ensemble du texte est immédiatement mis aux voix. Cette procédure est en pratique surtout utilisée pour les conventions internationales.

 

12- Meilleurs moyens d’information des parlementaires : Le député dispose d’un crédit lui permettant de recruter jusqu’à cinq collaborateurs. Les groupes politiques disposent d’un secrétariat administratif. Les commissions permanentes disposent de deux équipes de fonctionnaires, l’une dirigée par un chef de secrétariat et dédiée au travail législatif ; l’autre placée sous l’autorité d’un chef de division et affectée au travail de contrôle et aux études législatives que la commission est amenée à effectuer (sauf pour les commissions des affaires étrangères et de la défense, qui bénéficient du soutien des autres divisions du service des affaires internationales et de défense). Depuis 1999, existe auprès de la commission des finances une mission d’évaluation et de contrôle (MEC). La commission des affaires culturelles, familiales et sociales a créé en 2004, sur le modèle de la MEC, une mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale. Au total, les secrétariats de commissions permanentes et les divisions des études législatives et du contrôle comptent 182 fonctionnaires. Les commissions peuvent par ailleurs commander des travaux d’expertise.

 

Renforcer les pouvoirs de l’Assemblée nationale

 

13- Augmenter le nombre des propositions de loi : Depuis qu’en application de la révision de 2008, l’ordre du jour est partagé entre l’assemblée et le gouvernement, la part des propositions dans les textes définitivement adoptés hors conventions a pu augmenter (38 % des textes hors conventions en 2012-2013).

14- Discuter les projets de loi dans le texte issu des travaux de la commission : Depuis la révision constitutionnelle de 2008, la discussion en séance publique porte, sauf pour les projets de révision constitutionnelle, les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, sur le texte adopté par la commission et non sur le texte initialement déposé par le gouvernement.

 

15- Mieux préciser le domaine de la loi : La révision de 2005 a ajouté au domaine de la loi la préservation de l’environnement, celle de 2008 la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ainsi que les orientations pluriannuelles des finances publiques. D’autres extensions pourraient encore être envisagées.

 

16- Rendre obligatoire un compte rendu de l’application de la loi par le gouvernement : Cette obligation n’a pas été introduite. Le contrôle de l’application des lois se fait par l’intermédiaire des commissions permanentes et des organes qu’elles peuvent créer à cet effet comme la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances.

17- Permettre au Parlement de proposer des modifications dans la répartition des dépenses au sein d’un même ministère par exemple : Depuis la loi organique sur les lois de finances de 2001, les parlementaires peuvent proposer des mouvements de crédits entre les programmes d’une même mission (par exemple, sécurité ou défense) sans augmenter le montant global de la mission.

 

18- Réformer la loi organique sur les lois de finances pour accroître les pouvoirs du Parlement, notamment sur les mesures d’exécution du budget (décrets d’avances par exemple) : La loi organique sur les lois de finances de 2001 est allée en ce sens (avis des commissions des finances sur les décrets d’avances par exemple).

 

19- Donner au Parlement la possibilité de se prononcer sur les opérations extérieures : Depuis la révision de 2008, le gouvernement doit informer le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger au plus tard trois jours après le début de l’intervention et doit préciser les objectifs poursuivis ; les modalités de cette information restent à sa discrétion. L’information transmise peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. S’agissant de la prolongation des opérations extérieures au-delà de quatre mois, le principe retenu est celui d’une autorisation parlementaire. L’autorisation parlementaire est donc encore très tardive.

 

20- Donner au Parlement le pouvoir d’approuver les accords de défense : Les accords de défense ne faisant pas partie des accords internationaux énumérés à l’article 53 de la Constitution, ils n’ont pas a priori à être ratifiés ou approuvés en vertu d’une loi. Toutefois la loi de programmation militaire 2009‑2014 a prévu que le Parlement serait désormais informé de la conclusion et des orientations des accords de défense. Il ne s’agit cependant que d’une déclaration d’intention de l’exécutif.

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24 mai 2015 7 24 /05 /mai /2015 17:18
Congrès du PS : 6 questions

Six questions à Jean- Christophe Cambadélis et Christian Paul

 

     Lors du vote du 21 mai 2015 sur les 4 textes présentés au Congrès de Poitiers, les militants socialistes ont placé vos 2 motions (A et B) en tête. Selon nos statuts, vous devez être départagés le 28 mai par un vote des militants qui désignera celui qui deviendra le nouveau Premier secrétaire du Parti socialiste.. 

 

      Celles et ceux qui, comme moi, ont fait le choix de la motion D par leur vote du 21 mai sont attachés aux idées fortes qu’elle contient. Ils tiennent également au caractère concret de leurs propositions, loin des formules générales, trop souvent confuses et parfois ambigües.

 

      Avant de se prononcer le 28 mai, ils prendront connaissance de vos professions de foi (qui doivent être déposées demain, lundi 25 mai). Ils espèrent y lire vos positions sur plusieurs questions clés pour l’avenir du PS, que je formule ici à titre personnel, mais je sais que ces interrogations sont partagées par de très nombreux militants socialistes.

 

      1- Trop souvent, l’opinion publique, les électeurs et même les militants doutent de l’utilité du PS. Cela prouve la nécessité d’élaborer une position sur tous les grands dossiers, de la communiquer au gouvernement et de s’efforcer de le convaincre.

 

      Comment comptez-vous concrètement tenir compte de cette exigence vitale dans l’organisation et le fonctionnement du PS ?

 

      2 Au-delà des "pré-synthèses" réalisées au moment de la rédaction des textes soumis aux militants pour ce congrès, les 4 motions ont insisté sur le caractère indispensable du rassemblement et de l’unité des socialistes.

 

     Quelle traduction concrète comptez-vous donner à cet engagement ?

 

   3- Les militants demandent avec insistance à être régulièrement consultés sur les dossiers importants, notamment ceux qui viennent en discussion au Parlement.   

 

     Comment comptez-vous concrètement organiser ces consultations ?

 

     4- Le débat doit être libre à tous les niveaux du PS, y compris au sein des groupes parlementaires. Pour autant, la ligne tranchée collectivement doit être respectée.

 

     Comment comptez-vous concrètement agir pour que cette règle soit effectivement mise en œuvre ?

 

     5- Les nombreux chantiers cités dans les 4 motions sont la preuve qu’un travail considérable reste à réaliser dans les prochains mois au sein du PS.

 

    Acceptez-vous d’engager rapidement un travail de réflexion et de proposition sur les 3 thèmes prioritaires suivants : les nouveaux droits sociaux, le pouvoir d’achat et la réforme fiscale, l’écologie et la transition énergétique ?

 

     6- Le parti qui se dit héritier de Jean Jaurès est bien timide dans sa réflexion et ses prises de position sur la question de la paix et du désarmement (notamment nucléaire).

 

     Quand le PS engagera-t-il enfin ce débat, que je demande depuis des années ?

Congrès du PS : 6 questions
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15 mai 2015 5 15 /05 /mai /2015 16:35
Ce que j’attends du congrès du PS

     En prélude au vote des militants socialistes le 21 mai, je voudrais faire part de mon analyse sur l’enjeu du congrès de Poitiers.

 

    L’objet d’un congrès est de définir la « ligne » qui doit s’imposer au parti et à sa direction, élue à cette occasion. Par leur vote, les militants départagent des textes -les fameuses « motions d’orientation»-, qui sont censés proposer des orientations différentes. A l’issue de ce vote, un rassemblement, nécessaire pour gérer le PS, peut se réaliser sur la base de compromis.

 

    Ce mécanisme, respectueux du point de vue des militants, n’a de sens que si on leur propose des choix clairs. En leur présentant des motions qui sont elles-mêmes des compromis, ou de simples additions de points de vue très différents, on rend le débat confus. Rapidement, les affrontements de personnes et les intérêts locaux peuvent prendre le pas sur le débat d’idées.

 

    Il faudrait aussi éviter de demander aux militants d’exprimer ce que j’appellerais un « vote automatique » : ils auraient le choix entre se déterminer "pour le gouvernement", "pour sa politique" ou "contre tel ministre", "contre cette politique".…En quelque sorte, on ne pourrait être que légitimiste ou frondeur !

 

     En ce qui me concerne, j’ai déjà expliqué pourquoi je n’ai pas approuvé la démarche suivie par diverses composantes du PS autour de la thématique des « frondeurs », dont le but était de présenter une motion commune à ce congrès. Afin de mieux défendre mes convictions, j’ai choisi de soutenir la motion D, intitulée « la Fabrique » et conduite par Karine Berger, qui permet justement d’en revenir à l’esprit de ce que doit être le fonctionnement du Parti socialiste et d’un congrès. Elle n’a pas été « pré fabriquée » mais composée à partir des réflexions de plusieurs sensibilités du PS. Elle propose aux militants de débattre, à partir de convictions fortes, de tous les sujets sur lesquels les Français nous attendent, comme en témoignent les 86 propositions présentées dans la motion

 

     Si le rassemblement est possible –et il est indispensable- c’est après le vote des militants qu’il peut se faire, sur la base des débats et pas avant, à partir d’accords, parfois obscurs, entre leaders et appareils de courants. C’est ainsi que l’on pourra réaliser l’unité réelle des socialistes et donner au PS une efficacité qu’il a perdue.

 

     Pour que reVive le PS !

 

     Dans une période marquée par la montée du populisme, par une défiance croissante de nos concitoyens à l’égard des partis politiques et de leurs leaders, le Congrès de Poitiers doit être l’occasion de redonner au PS la force et la crédibilité qu’il a perdues aux yeux des Français et, trop souvent aussi, aux yeux de ses propres militants.

 

     Pour cela, il faut accepter de débattre de tout : de la politique suivie par le gouvernement, des réformes à engager avant 2017, des grands problèmes de société, du fonctionnement du PS et de son organisation. Il est proposé de le faire autour de quatre grandes questions :

 

1- comment reprendre la main politique dans la mondialisation ?

2- comment répondre à l’angoisse sociale de nos concitoyens ?

3- comment reconstruire l’exemplarité de notre République ?

4- comment renforcer la démocratie en France ?

 

    Il faut que ces débats se traduisent par des choix et des décisions engageant la direction du PS, dont la voix doit se faire entendre auprès de l’exécutif et du groupe parlementaire. Si tel n’était pas le cas, on serait en droit de douter de son utilité. C’est un scénario que les militants socialistes ne peuvent naturellement que refuser. Les plus lucides d’entre eux craignent qu’une telle dérive conduise le PS à ressembler à la SFIO finissante. 

 

     La motion D trace au contraire une voie qui permet d’envisager que le PS retrouve la force et les moyens de peser sur la politique gouvernementale, afin qu’elle soit fidèle à l’attente des socialistes et de la gauche.

 

   En votant pour la motion D, j’émettrai un vote de conviction, d’enthousiasme, mais aussi de raison.

                                              

                                                                        Paul Quilès

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5 mai 2015 2 05 /05 /mai /2015 11:26
Un successeur pour Jean-Marie Le Pen?

Jean-Marie Le Pen a un successeur: il s'appelle Robert Ménard!

 

A la suite de ses propos scandaleux,

 

La Fabrique, courant* du PS que je soutiens,  

 

vient avec justesse de publier le communiqué suivant:

 

 

    La Fabrique condamne à la fois les propos et les pratiques de Robert Ménard qui a déclaré sur France 2 lundi 5 mai dans Mots croisés procéder à des opérations «statistiques » sur la base des prénoms des administrés de sa commune.

     Il est inacceptable qu’un élu de la République bafoue l’interdiction légale de « recueillir et d’enregistrer des informations faisant apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, ainsi que les appartenances religieuses des personnes ». Une action en justice doit être engagée au plus vite par le procureur de la République et, si les faits sont avérés, M. Ménard doit être condamné.

    D’autre part, les prétendues statistiques de M. Ménard reposent sur une base profondément malsaine. Selon lui, « les prénoms disent les confessions ». Ces propos racistes du maire de Béziers, étalant au grand jour sa bêtise et son mépris des règles la laïcité, doivent également être poursuivis.

     La Fabrique appelle l’ensemble de la classe politique à faire preuve d’une condamnation à mesure de l’indignité dont fait preuve M. Ménard, élu soutenu par le Front National.

___________________________

* motion D au congrès du PS de Poitiers

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 13:51
Le 1er mai, c’est quoi ?

       Alors que je me rends, comme chaque année, à la traditionnelle manifestation de mes amis syndicalistes de Carmaux, j’écoute à la radio les commentaires sur le 1er mai : la désunion syndicale, la désaffection des Français à l’égard des syndicats, la manifestation du Front national devant la statue de Jeanne d’Arc à Paris. Du classique, en somme…..

 

        Pour rester dans l’Histoire, on pourrait se souvenir de l’origine de la Journée internationale des travailleurs, ce Premier mai devenu jour férié et jour de célébration des combats des travailleurs.

 

         Plus près de nous, on pourrait rappeler la mort du jeune Marocain de 29 ans, Brahim Bourham, immigré régulier en France, qui trouva la mort le 1er mai 1995, jeté dans la Seine par des skinheads à la fin de la manifestation du Front National, sans que les passants réagissent !

 

     Plutôt que de gloser sur la saga de la famille Le Pen, ce serait l’occasion de montrer que l’affrontement entre le père et la fille n’est en réalité qu’une façon de camoufler la permanence de l’idéologie extrémiste du FN. Une occasion également de dénoncer l’imposture du discours prétendument "républicain", "laïque", "patriote" et "défenseur des classes populaires" de ce parti.

 

     Personnellement, le 1er mai me renvoie à un triste souvenir, la disparition tragique de Pierre Bérégovoy il y a 22 ans. Voici, comment, il y a quelques années, j’évoquais mon amitié pour lui, à l’occasion de l’anniversaire de ce tragique évènement :

 

     « Pierre Bérégovoy était un ami. C’était aussi un camarade socialiste et le chef du gouvernement dans lequel je fus ministre de l’intérieur. C’est dire si sa mort brutale le 1er mai 1993 m’a affecté.

 

     Pierre a eu un parcours exceptionnel: celui d’un syndicaliste ouvrier, devenu militant politique, puis responsable au plus haut niveau, avant de devenir ministre puis premier ministre.

       

      Qu’il ait commis des erreurs, c’est probable, mais qui n’en commet pas dans l’action politique ? Cela ne saurait pour autant justifier les campagnes haineuses dont il fut l’objet de la part de ses adversaires politiques et son honneur "jeté aux chiens", pour reprendre la formule de François Mitterrand lors des obsèques de Pierre Bérégovoy à Nevers.

 

        Il n’avait pas supporté la violence de cette mise en cause et je me souviens de sa tristesse lorsque certains « amis » se sont éloignés de lui, au moment où il avait besoin de soutien.

 

      Je me souviens aussi de sa réaction indignée, lorsque, ministre de l’intérieur, je l’ai informé des "révélations" qui allaient être publiées sur le prêt sans intérêt qui lui avait été consenti.

 

     Je me souviens de son écoeurement après cette séance pénible du Comité Directeur du PS à la Maison de la chimie, quelques semaines après les  élections législatives. Il s’agissait de tirer les leçons de la sévère défaite de la gauche et certains responsables socialistes avaient préféré le prendre comme bouc émissaire en le présentant comme responsable principal de l’échec.

 

       Je me souviens enfin de ce soir, quelques jours avant son suicide, où il est venu me voir dans mon bureau à l’Assemblée Nationale. Il était totalement déprimé et ne cessait de répéter : "Paul, franchement, est-ce que tu crois qu’on a mérité ça ?" Je me suis dit plus tard que ce devait être un message : " ça », c’était probablement ce qu’il subissait et le sentiment d’être abandonné par ses "amis".

 

      Alors, depuis ce jour, je sais qu’il faut utiliser avec beaucoup de discernement le beau mot d’ "ami"….surtout en politique, où il donne souvent lieu à un abus de langage, auquel je recommande à mes amis (les vrais) de ne pas se livrer. »

 

     Voici également le message adressé par François Mitterrand en avril 1995 à l'association des amis de Pierre Bérégovoy :

 

      "Il est juste et nécessaire d'entretenir, comme vous le faites, le souvenir que chacun garde de lui. Pour beaucoup, c'est la reconnaissance de sa valeur qui s'est imposée trop tardivement, mêlée à un attachement profond dont a témoigné et témoigne encore l'émotion sincère qui n'a pas quitté les cœurs depuis deux ans.

 

     Pour certains, dont je suis, c'est le souvenir d'un ami pudique, fidèle et généreux. Son regard exigeant, son sourire ne nous ont pas quittés. Tous se souviennent du militant sincère et désintéressé, de l'homme politique compétent et vigoureux qui a mis toute son énergie et sa vie même au service de la nation, d'une France forte, reconnue et généreuse.

 

      Il a consacré toute son énergie à convaincre ses concitoyens que la justice sociale doit être le but de toute action politique et qu'elle ne peut être construite que sur une économie solide, moderne et transparente. Il savait que ce sont d'abord les plus modestes qui paient les illusions de la facilité." (avril 1995)

Le 1er mai, c’est quoi ?
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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 11:56
La motion "La fabrique"

AGIR EN COHÉRENCE SOCIALISTE POUR DEMAIN

Réussir le congrès de Poitiers, c’est l’ambition de toutes et tous les socialistes. Parce que nous voulons pouvoir l’emporter en 2017 face à la droite et à l’extrême droite ; parce que nous voulons poursuivre la transformation de la France ; parce que nous voulons continuer à écrire le socialisme pour anticiper le changement social et inventer la société de demain.

Réussir le congrès de Poitiers, c’est possible. C’est possible à condition d’échapper aux jeux de courants et aux postures, à condition d’éviter le « bloc contre bloc » qui conduirait à couper le parti en deux.

Ces derniers mois, les Français nous ont sanctionnés à l’occasion des élections municipales, puis européennes et enfin départementales. La dernière vague du mécontentement nous a fait perdre de nombreux départements, terrains de l’action sociale de proximité où les socialistes, plus que les autres, étaient attendus et avaient beaucoup agi.

A cela s’ajoute le désarroi des militants, qui ont le sentiment que leur parti est inutile.

Cette troisième semonce, celle des départementales, doit nous faire réagir sans attendre. La Fabrique propose d’unir le parti et de reconquérir les Français autour d’une gauche de transformation. Cette réconciliation est indispensable pour nous-mêmes, elle est indispensable pour donner aux Français l’envie de nous faire de nouveau confiance. C’est l’objectif que nous voulons poursuivre. Soutenir un gouvernement de gauche ne doit jamais être un obstacle à cette ambition.

Dans cette motion, nous avons voulu mettre l’accent sur ce qui nous unit et rassembler ce qui est épars, autour d’une seule pierre d’angle : construire un projet de transformation sociale dans un cadre républicain, humaniste et laïc.

Nous sommes toutes et tous issus de courants et de sensibilités différentes : c’est ce qui fait notre force. Nous pensons par nous-mêmes, sans nous soucier des étiquettes, des égos et des plans de carrière. Trop souvent on nous a promis un congrès source de renouveau pour notre parti et ses idées. Mais trop souvent nous nous sommes contentés d’enjeux internes de court terme, abreuvés de motions à l’eau tiède.

Notre démarche ?

Notre motion s’appelle la Fabrique. Parce que le Parti socialiste doit redevenir la Fabrique des idées de la gauche de 2017. La Fabrique des nouvelles pratiques politiques. La Fabrique du renouvellement. La Fabrique de l’avenir avec l'ensemble des citoyens.

Nos objectifs ?

Changer notre parti pour se donner les moyens d’inventer un nouveau modèle de société qui bouscule nos certitudes et pense à la prochaine génération.

D’abord réorganiser notre parti. Il nous faut inventer une nouvelle manière de s’engager : plus collective, plus fidèle, plus humble, et surtout beaucoup plus exigeante. C’est la politique « de la base vers le haut », c’est l’écoute et le débat systématique avec les forces vives de notre pays. La Fabrique est présente partout en France, dans les territoires urbains, périurbains, ruraux, ultramarins, et à l'étranger.

Ensuite, construire la Fabrique socialiste pour la présidentielle de 2017. Avec la crise financière de 2008, un modèle économique, politique, social et moral s’est écroulé. L’état dans lequel les socialistes ont retrouvé le pays en 2012 a nécessité une première phase de redressement. Désormais, la gravité de la situation exige la recherche de solutions radicalement nouvelles sur le plan économique et social, qui soient en même temps cohérentes et réalistes. La Fabrique veut être au cœur de l’élaboration de ce programme, et considère que ce programme doit être au cœur du travail des socialistes.

Dans un univers où la politique est contrainte par l’immédiateté, notre parti doit redevenir une instance d’arbitrage pour orienter notre chemin sur un temps plus long. C’est le sens de la motion que nous vous proposons de rejoindre, avec ses plus de 80 propositions.

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I. REPRENDRE EN MAIN NOTRE DESTIN

A. Engager la France dans la social-écologie

  1. Le socialisme, c’est l’écologie
  2. L'économie de demain à partir des PME et des territoires  

 

B. Reprendre la main face à la mondialisation, avec nos concitoyens

  1. La voix de la France dans le monde
  2. Protéger l’emploi face à la mondialisation

C. Déclarer l’urgence sociale et démocratique pour l’Europe

II. LES CITOYENS AU CŒUR DE NOS POLITIQUES POUR VIVRE LIBRES ENSEMBLE

A. Réinventer l’école de l’égalité

B. Oser la politique de la Culture

C. « Bien vieillir » et pouvoir se soigner partout sur le territoire

D. Des droits égaux pour toutes les familles

E. La laïcité et la fraternité contre les discriminations

F. La sécurité, garantie des libertés

III. UNIFIER LA RÉPUBLIQUE : EXIGER L’EXEMPLARITÉ

A. L’élu exemplaire : redonner confiance dans la représentation

B. Réhabiliter l’impôt

C. Mener la bataille contre toutes les fraudes

D. Lutter contre les nouvelles misogynies

IV. LA DÉMOCRATIE PARTOUT, POUR TOUTES ET TOUS

A. Donner envie d’être socialiste

  1. Un parti au travail : la Fabrique de demain
  2. Le militant au cœur du Parti
  3. Un parti hors des beaux quartiers
  4. Un parti ouvert sur la société

 

B. Redonner du pouvoir au peuple : un impératif démocratique

 

C. Réussir la démocratie sociale

 

D. Moderniser les institutions

 

 Lire la suite de la motion:

 

   sur le site de La fabrique

   sur le site du PS                        

Visionner l'intervention de Karine Berger au Conseil national du PS du 11 avril

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11 avril 2015 6 11 /04 /avril /2015 11:00

    Vu de l’extérieur, un congrès socialiste est un moment étrange où des responsables politiques et des équipes s’affrontent dans des combats, souvent difficiles à décrypter par des non-initiés.

 

    Pour faire simple, disons que l’objet d’un congrès est (devrait être) de définir la « ligne » qui doit s’imposer au parti et à sa direction, élue à cette occasion. Par leur vote, les militants départagent des textes -les fameuses « motions d’orientation»- , qui sont censés proposer des orientations différentes. A l’issue de ce vote, un rassemblement, nécessaire pour gérer le PS, peut se réaliser sur la base de compromis.

 

    Ce mécanisme, respectueux du point de vue des militants, n’a de sens que si on leur propose des choix clairs. En leur présentant des motions qui sont elles-mêmes des compromis, ou de simples additions de points de vue très différents, on rend le débat confus. Rapidement, les affrontements de personnes et les intérêts locaux peuvent prendre le pas sur le débat d’idées.

 

    Aujourd'hui, le PS se trouve dans la tourmente, en raison d’une accumulation inquiétante de signes négatifs : une succession de graves échecs électoraux successifs, une désunion profonde de la gauche, une défiance manifeste des électeurs de 2012 à l'égard du pouvoir exécutif et de ses choix, la montée inquiétante de l’extrême droite, le désarroi des militants socialistes, qui ont le sentiment que leur parti est inutile. Leurs interrogations concernent autant les questions idéologiques que les choix de la politique gouvernementale ou le fonctionnement et le rôle de leur parti.

 

    Pour apporter des réponses à ces inquiétudes et tenter de fixer un nouveau cap au PS à l'occasion du prochain congrès de Poitiers, diverses sensibilités et plusieurs courants de la gauche du Parti socialiste ont décidé de présenter une motion commune. Je considère que l’hétérogénéité de cette sorte de pré-rassemblement ne permettra pas aux militants de faire un choix clair, ce qui est pourtant l’objet même d’un congrès.

 

    Pour ma part, j’aurais préféré que soit conservée la cohérence de la ligne clairement définie et défendue depuis 2 ans et demi par « Maintenant la gauche ». Dans les choix que j’ai été amené à faire tout au long de mon action politique, je me suis toujours engagé avec force et conviction, à condition d'être pleinement convaincu par la démarche à laquelle j’adhérais. Cela a été notamment le cas pour la construction d'un courant de gauche du Parti socialiste, à laquelle j'ai participé depuis plusieurs années avec enthousiasme, malgré les difficultés de la tâche et les écueils rencontrés.

 

    C’est la raison principale pour laquelle je n’adhère pas à la démarche de la motion de « Vive la gauche », incertaine à bien des égards. Je sais que Christian Paul, pour qui j’ai de l’estime, est conscient de la difficulté de la tâche qui va être la sienne.

 

     J’ai donc décidé de soutenir la motion intitulée « La Fabrique socialiste », présentée par Karine Berger, qui met les militants au cœur de l’action politique, afin qu’ils se réapproprient leur parti et que leurs débats soient entendus par le gouvernement.

 

    Cette démarche, au service d’un projet pour un « socialisme exemplaire, moderne, renouvelé et de combat », décliné dans un grand nombre de propositions, est stimulante. On y retrouve la consultation régulière des militants, la réhabilitation du rôle de l’Etat et de l’impôt citoyen, l’égalité réelle entre les hommes et les femmes, la fin de la baisse des dotations aux collectivités territoriales, le développement des énergies vertes, la réforme des institutions.

 

    Lors du congrès de Poitiers, j’espère que le rassemblement indispensable pour faire vivre le PS pourra se réaliser dans la clarté, devant les militants, entre celles et ceux qui souhaitent contribuer à sauver le quinquennat et à rendre la plénitude de son rôle au Parti socialiste.

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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 10:33
Comment la gauche a joué contre son camp

Cette tribune a été publiée sur le site de Slate.fr sous le titre

 

"Départementales: comment la gauche a joué contre son camp"

 

     Au-delà de la nécessaire et urgente réflexion politique que doivent engager la gauche et singulièrement le PS à la suite de cette défaite, une interrogation me semble légitime : comment a-t-on pu accumuler autant de décisions contestables dans la préparation de ces premières élections départementales ? Qu’on en juge.

 

     1- On annonce que les départements doivent disparaître (bientôt ? en 2021 ? plus tard ? jamais ?), mais dans le même temps, on vante leurs mérites dans la perspective des prochaines élections départementales. Comprenne qui veut !

 

     2- On augmente la taille des cantons, (multiplication par 3, 4 ou même 5 pour les cantons ruraux) et celle des intercommunalités (au moins 20 000 habitants), en même temps qu’on promet de favoriser la politique de proximité, tout en annonçant l’objectif de réaliser de fortes économies sur les budgets de fonctionnement. Difficile d’être plus contradictoire !

 

  3- On se propose de modifier les compétences des conseils départementaux et on laisse se développer des incertitudes, sans que la loi qui doit les définir soit votée avant les élections. Bel argument donné aux adversaires !

 

     4- On fixe le seuil pour participer au 2ème tour à 12,5% des inscrits. L’idée affichée est de limiter les triangulaires au second tour et de favoriser le rassemblement de la gauche. Dans le contexte de montée du FN et  de la droite, ce système élimine de nombreux candidats socialistes.

 

     5- On décide qu’il y aura une seule consultation dans l’ensemble de la France tous les 6 ans, au lieu de 2 élections (un vote dans la moitié des départements, suivi, 3 ans plus tard, par un vote dans l’autre moitié). Conséquence : ce scrutin prend une valeur de test national.

 

     6- On insiste sur l’enjeu politique d’ampleur nationale que représente l’issue de ce scrutin, ce qui fait passer au second plan le caractère local de chaque consultation départementale. Au lieu de subir les conséquences du « vote sanction » contre la politique gouvernementale, il aurait été possible de valoriser le bilan positif des équipes sortantes de gauche.

 

  7- On organise le matraquage anti-FN, avec une argumentation dramatisante à base d’anathèmes (« mise en cause des valeurs de la République », « faute morale »). Négliger la critique programmatique a produit l’effet contraire sur un électorat attiré par le Front national  pour d’autres raisons. Cette attitude est apparue comme une tactique destinée à masquer les insuffisances de la politique gouvernementale.

 

     Ainsi, au parcours chaotique d’une réforme encore non aboutie a succédé une démarche politique contre-productive.


    Dernière interrogation : comment ceux qui ont prôné les vertus du rassemblement de la gauche au second tour de ces élections, alors qu’ils n’ont pas eu de mots assez durs contre les autres composantes de la gauche, pourront-ils justifier leur absence de volonté de réaliser un vrai rassemblement autre qu’électoraliste ? La «  défense de la République » passe par la cohérence entre les actes et les discours. A défaut, le camp de la contestation du monde politique (qui alimente le FN) risque malheureusement de se trouver renforcé. 

 

                                                                                              Paul Quilès

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29 mars 2015 7 29 /03 /mars /2015 21:13
Après les élections départementales

Communiqué de presse d’Emmanuel Maurel

et de "Maintenant la Gauche"

 

     Les résultats des élections départementales, après l’échec des municipales, exige de l’exécutif, du PS et de la gauche lucidité et sursaut. On ne saurait trouver des alibis pour atténuer la gravité de la situation, l’ampleur de la défaite et l’exigence de changement de cap.

 

   Sur le terrain politique, comme sur le plan économique, il serait dramatique d’attendre sans réagir, au motif qu’un frémissement de certains indicateurs macro-économiques règlerait les graves problèmes qu’il nous faut surmonter.

 

     Constater la désunion de la gauche et des écologistes en cherchant des boucs émissaires ne peut qu’accentuer les divisions. Alors même qu’il revient au PS, principal parti de la gauche et au Président de la République, élu grâce ã la mobilisation des électeurs de toutes ces forces, de proposer une stratégie et un contenu au rassemblement sans lequel aucune victoire n’est envisageable en 2017.

 

    Après avoir appelé au rassemblement avant les élections et avec insistance entre les deux tours, il n’est pas possible, une fois les élections passées, de continuer comme si de rien n’était. C’est une question d’éthique politique mais aussi d’efficacité.

 

     Le poids du Front national, même s’il ne se concrétise pas par la conquête de départements, est très alarmant. Le nécessaire combat moral et idéologique ne sera pas suffisant pour réduire le poids du FN.

 

     Il est indispensable d’entreprendre la reconquête des couches populaires, de plus en plus nombreuses à ne plus voter et à ne plus voter à gauche ; Plus que d’autres, elles ont besoin d’une politique qui place la justice sociale, la relance du pouvoir d’achat et la création d’emplois au premier plan. Elles attendent des mesures immédiates et des perspectives d’avenir.

 

     Le temps n’est pas aux calculs opportunistes, ni aux demi-mesures. De façon continue, "Maintenant la gauche" a fait des propositions, concrètes, sérieuses, qui pourraient servir de base à la discussion d’une plateforme de sursaut économique, social et républicain rassemblant toute la gauche et les écologistes.

 

     Les socialistes ne peuvent plus attendre encore une fois un rebond venu d’ailleurs, ni se résigner à la défaite. Le temps presse désormais.

_____________

 

Lire aussi l'interview d'Emmanuel Maurel au Monde.fr :

 

"Valls est dans le déni"

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24 mars 2015 2 24 /03 /mars /2015 15:14
Election au pays de Jaurès

     Je suis fier d'avoir soutenu la candidature de Sandrine Soliman et Denis Marty, candidats investis par le Parti socialiste dans le canton rassemblant notamment Carmaux et Cordes.

 

    Je salue leur loyauté et la force de leurs convictions. Comme eux, je regrette que certaines divisions les aient éliminés du 2ème tour de ces élections départementales.

 

    Cela permet au représentant de l'extrême droite de partir en tête de ce 2ème tour. Le dirigeant frontiste Aliot s'en glorifie: "le FN en tête à Carmaux, patrie de Jaurès! Tout un symbole". Quelle tristesse!

 

Communiqué de Sandrine Soliman et Denis Marty 

 

" A la suite de la campagne de proximité que nous avons menée dans le canton "Carmaux 2-Vallée du Cérou", nous souhaitons remercier les électeurs et les électrices de leur accueil.

 

Ils nous ont placés largement en tête de la gauche sur 29 communes, manifestant ainsi leur appréciation de notre volonté d’écoute de tous les habitants. 

 

Nous n’oublierons pas les électrices et les électeurs qui nous ont fait confiance ainsi que toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés autour de nous.

 

Nous regrettons cependant la division de la gauche et tout particulièrement la candidature du dissident Fabre, qui ont permis cet évènement inédit et douloureux : voir le FN en tête de cette élection dans le Carmausin, au pays de Jaurès."

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la cité médiévale

dont Paul Quilès est le maire
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 Avant de venir à Cordes, consultez:

     * site de l'Office du tourisme 

     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez