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25 août 2014 1 25 /08 /août /2014 12:02

      Il faut être cohérent! Même si on n’aime pas le fonctionnement quasi-monarchique de la Vème République –ce qui est mon cas-, il faut en respecter les règles ou se battre pour qu’il évolue.

 

      J’ai eu l’occasion (dans mon livre, publié en 2001 : « Les 577, des députés, pour quoi faire ? ») de présenter les réformes susceptibles de mieux répartir les pouvoirs et de rétablir l’Assemblée nationale, censée représenter le peuple, dans un rôle plus conforme à celui qui devrait être le sien dans une véritable démocratie.

 

      C’est à cette époque que j’ai également mis en garde contre une évolution (quinquennat, inversion du calendrier électoral) qui accentuait les risques de dérive de nos institutions.

 

      Aujourd’hui, nous sommes donc toujours régis par la Constitution de 1958, qui, bien que fréquemment modifiée depuis, a conservé les prérogatives quasi-monarchiques du Président. Les principaux responsables politiques ne semblent pas pour l’instant désireux d’y toucher, constatant probablement qu’au cours des deux derniers siècles, les Français n’ont changé la constitution de la République qu’à l’occasion d’une révolution, d’une guerre ou d’un coup d’Etat….sans parler des changements de régime.

 

    Dans ce contexte, ceux qui, présents à une place importante au gouvernement, affichent publiquement leurs désaccords, font fausse route. Non pas que leurs critiques soient infondées ; nous sommes nombreux à gauche à dire depuis 2 ans que le cap fixé par François Hollande n’est pas conforme à ses engagements de 2012. Par contre, ils feignent d’oublier que leur comportement n’est pas conforme à l’esprit de la Vème République….qu’ils ne dénoncent pas par ailleurs !

 

      La cohérence aurait voulu qu’ils aillent jusqu’au bout de leur démarche en démissionnant de leur fonction ministérielle et qu’ils s’engagent désormais à agir pour faire évoluer le fonctionnement de nos institutions.

 

      Cette situation est une nouvelle preuve de l’urgence pour le principal parti de la majorité présidentielle, le Parti socialiste, de prendre ses responsabilités, en engageant rapidement la préparation d’un congrès.

 

       C’est ce que j’ai déjà demandé le 14 juin dernier, lors du Conseil national du PS, dont voici un extrait, qu'il n'est pas inintéressant de relire.

 

***************

 

      " Parmi les raisons de cet échec –largement analysés aujourd’hui- je souhaite en souligner une, qui me semble déterminante pour expliquer notre grande difficulté à modifier le cours des choses. Elle ne concerne pas les choix politiques –discutables par ailleurs- mais la façon dont sont préparés, annoncés et mis en oeuvre ces choix.

 

        Je veux parler ici des conséquences des institutions de la Vème République (système de monarchie républicaine) qui renvoient la plupart des décisions au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui « exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans grande marge d’initiative et dont les militants s’interrogent sur leur utilité. Il ne suffit pas de faire signe à des sympathisants tous les 5 ans lors du vote pour la désignation du candidat lors des primaires pour établir un lien avec un électorat désabusé, désorienté et qui croit de moins en moins à la parole des politiques.

 

        Prenez l’exemple de la réforme territoriale, importante, mais très mal engagée. On a mis la charrue avant les bœufs, en annonçant des mesures fortes (parfois démenties un peu plus tard), avant même d’avoir débattu et d’avoir défini clairement et publiquement les objectifs de cette réforme. Comment vont faire nos candidats aux élections sénatoriales pour s’y retrouver entre les annonces contradictoires (Président, ministres, 1er secrétaire, certains grands élus) ? Que vont comprendre les élus locaux à qui l’on veut s’adresser ?

 

     Certains –dont je ne suis pas- auraient tendance, dans cette ambiance préoccupante, à baisser les bras. C’est vrai qu’on peut toujours craindre la dégringolade fatale qu’ont connue d’autres grands partis français au cours du demi-siècle écoulé. C’est vrai aussi qu’on entend de plus en plus d’analystes et de commentateurs qui annoncent la fin des partis politiques.

 

        D’autres, qui s’étaient faits discrets jusqu’ici, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient traités hier d’irresponsables ou d’incompétents, parce qu’ils demandaient avec insistance que les promesses de la campagne de 2012 soient respectées et qui s’inquiétaient des conséquences du régime infligé au pays, tout en préconisant d’autres réponses à la crise.

 

        La logique de la Vème République voudrait que tout ceci ne se traduise par rien de déterminant dans le cours de la politique du pouvoir. Pourtant, je persiste à penser – et je sais que je ne suis pas seul- que le rôle du PS pourrait ne pas être insignifiant..…..à condition que des décisions fortes soient prises, dès aujourd’hui et qu’elles mobilisent, non seulement les cadres du parti, mais aussi et surtout les militants. Nous avons un peu trop oublié que ce sont eux qui peuvent recréer le lien indispensable avec les Français, notamment ceux qui ont voté à gauche le 6 mai 2012.

 

        Voilà pourquoi il faut donner l’occasion aux militants socialistes de « relever la tête » (comme le souhaite J.C. Cambadélis). Montrons que le PS n’est pas un parti godillot, un simple outil de sélection de candidats, une chambre d’enregistrement, une agence de communication, qu’il est écouté et entendu.

 

         Donnons la parole à nos militants, en leur permettant de débattre librement et en profondeur. Cela s’appelle, chers camarades, un congrès, ce que François Mitterrand décrivait comme la « Pâques des socialistes », une façon pas très laïque mais bien imagée de parler de leur résurrection !

 

     Le temps est donc venu d’annoncer ce congrès, pour faire du PS un acteur…..un acteur utile….un acteur utile à la gauche…un acteur utile à la France."

Un peu de cohérence!
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23 août 2014 6 23 /08 /août /2014 15:14

    Dans un entretien au Monde qualifié par les observateurs d'explosif,  Arnaud Montebourg vient d’appeler à "faire évoluer nos choix politiques". Il demande que soient apportées "des solutions alternatives", que soit donnée "la priorité à la sortie de crise" et que l’on fasse "passer au second plan la réduction dogmatique des déficits, qui nous conduit à l'austérité et au chômage".

 

      Ceux -dont je suis, avec mes amis de Maintenant la gauche- qui font de telles demandes de changement de politique depuis 2 ans et qui viennent de se faire traiter dimanche dernier d’ "irresponsables" par le Premier ministre, ne peuvent qu’approuver de tels propos.

 

    Mais comment ne pas demander au ministre de l’économie Montebourg s’il compte, après ces déclarations qui contredisent le discours officiel, quitter le gouvernement A moins, et ce serait une bonne nouvelle, qu’il ait convaincu le Président et son Premier ministre de changer de cap !

 

      Nul doute qu’il aura à cœur de répondre clairement à ces 2 questions demain, lors de la fête de la Rose, qu’il organise à Frangy-en-Bresse en Saône-et-Loire.

Questions à Arnaud Montebourg
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15 juin 2014 7 15 /06 /juin /2014 19:01

      Le Conseil national du PS d’hier –auquel j’ai participé- se tenait à « huit clos », mais les portes devaient être mal fermées et les informations ont vite circulé. C’est ainsi que la formule du Premier ministre, venu s’adresser aux responsables socialistes et affirmant que « la gauche peut mourir », a été largement reprise et commentée. Je me sens donc autorisé à le faire moi aussi......

 

       S’il s’agit de pointer des risques de montée de l’extrême droite au détriment de la gauche dans les prochaines années, cette inquiétude est salutaire….pour autant que l’on s’interroge lucidement et complètement sur les raisons de ce phénomène, qui doit être pris au sérieux.

 

      S’il s’agit par contre de laisser entendre que cette issue fatale pourrait être causée par les critiques de la politique actuelle venant de la gauche (pas toujours infondées) et par la volonté de réorienter certains choix, c’est à mon tour de m’inquiéter. Je trouve que l’utilisation par Manuel Valls de l’étonnante expression «reparlementarisation à outrance des institutions» témoigne d’un alignement brutal sur les aspects les plus caporalistes du fonctionnement de la Vème République.

 

      Au cours de mon intervention (voir ci-après), j’ai à nouveau souligné à quel point ce repli était dangereux, particulièrement dans une période où la confiance entre les politiques et les citoyens apparaît très entamée. J’ai aussi demandé que les militants socialistes puissent s’exprimer rapidement dans un congrès, autre façon de faire vivre le débat et de renforcer le lien avec les citoyens.

 

       C’est bien à cela que devait penser François Mitterrand quand il disait que les congrès étaient la « Pâques des socialistes », façon d’évoquer la résurrection ! Je préfère ce langage de vie à celui des évocations morbides et des prédictions apocalyptiques.

 

***************************

 

Intervention de Paul Quilès devant le Conseil national du 14 juin

 

   " Le mot de crise est un mot banal pour décrire la situation actuelle :

     - un pouvoir désavoué par les urnes,

     - une victoire incontestable du populisme,

    - une désespérance qui gagne du terrain dans de nombreuses couches de la société….

    - une défiance à l’égard des partis politiques, de leurs leaders et de leurs élus, dont ils pensent qu’ils sont impuissants à peser sur les choix européens et sur les orientations politiques françaises et incapables de faire prendre en compte leurs attentes, leurs besoins et une vision d’avenir pour leurs enfants.

 

   Si l’on ajoute à cela les turpitudes de l’UMP, il n’est pas étonnant que l’on assiste à une sorte de décrochage démocratique, qui pourrait favoriser un peu plus le FN.

 

   Parmi les raisons de cet échec –largement analysés aujourd’hui- je souhaite en souligner une, qui me semble déterminante pour expliquer notre grande difficulté à modifier le cours des choses. Elle ne concerne pas les choix politiques –discutables par ailleurs- mais la façon dont sont préparés, annoncés et mis en oeuvre ces choix.

 

   Je veux parler ici des conséquences des institutions de la Vème République (système de monarchie républicaine) qui renvoient la plupart des décisions au sommet de la pyramide, avec un Premier ministre qui « exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans grande marge d’initiative et dont les militants s’interrogent sur leur utilité. Il ne suffit pas de faire signe à des sympathisants tous les 5 ans lors du vote pour la désignation du candidat lors des primaires pour établir un lien avec un électorat désabusé, désorienté et qui croit de moins en moins à la parole des politiques.

 

   Prenez l’exemple de la réforme territoriale, importante, mais très mal engagée. On a mis la charrue avant les bœufs, en annonçant des mesures fortes (parfois démenties un peu plus tard), avant même d’avoir débattu et d’avoir défini clairement et publiquement les objectifs de cette réforme. Comment vont faire nos candidats aux élections sénatoriales pour s’y retrouver entre les annonces contradictoires (Président, ministres, 1er secrétaire, certains grands élus) ? Que vont comprendre les élus locaux à qui l’on veut s’adresser ?

 

   Certains –dont je ne suis pas- auraient tendance, dans cette ambiance préoccupante, à baisser les bras. C’est vrai qu’on peut toujours craindre la dégringolade fatale qu’ont connue d’autres grands partis français au cours du demi-siècle écoulé. C’est vrai aussi qu’on entend de plus en plus d’analystes et de commentateurs qui annoncent la fin des partis politiques.

 

   D’autres, qui s’étaient faits discrets jusqu’ici, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient traités hier d’irresponsables ou d’incompétents, parce qu’ils demandaient avec insistance que les promesses de la campagne de 2012 soient respectées et qui s’inquiétaient des conséquences du régime infligé au pays, tout en préconisant d’autres réponses à la crise.

 

   La logique de la Vème République voudrait que tout ceci ne se traduise par rien de déterminant dans le cours de la politique du pouvoir. Pourtant, je persiste à penser – et je sais que je ne suis pas seul- que le rôle du PS pourrait ne pas être insignifiant..…..à condition que des décisions fortes soient prises, dès aujourd’hui et qu’elles mobilisent, non seulement les cadres du parti, mais aussi et surtout les militants. Nous avons un peu trop oublié que ce sont eux qui peuvent recréer le lien indispensable avec les Français, notamment ceux qui ont voté à gauche le 6 mai 2012.

 

   Voilà pourquoi il faut donner l’occasion aux militants socialistes de « relever la tête » (comme le souhaite J.C. Cambadélis). Montrons que le PS n’est pas un parti godillot, un simple outil de sélection de candidats, une chambre d’enregistrement, une agence de communication, qu’il est écouté et entendu.

 

    Donnons la parole à nos militants, en leur permettant de débattre librement et en profondeur. Cela s’appelle, chers camarades, un congrès, ce que François Mitterrand décrivait comme la « Pâques des socialistes », une façon pas très laïque mais bien imagée de parler de leur résurrection !

 

   Le temps est donc venu d’annoncer ce congrès, pour faire du PS un acteur…..un acteur utile……. un acteur utile à la gauche…….. un acteur utile à la France."

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5 juin 2014 4 05 /06 /juin /2014 14:16

Tribune de Paul Quilès,

 

publiée par L'Humanité du 5 juin 2014

 

sous le titre "Un nouveau pacte majoritaire à gauche"

 

*****

      TINA n’est pas un diminutif féminin, mais un slogan attribué à Margaret Thatcher lorsqu'elle était Premier ministre du Royaume-Uni ! TINA, c’est l’abréviation de "There is no alternative" (en français, "il n’y a pas d’autre choix"), qui signifie qu’il y a pas d’alternative hors des politiques libérales et que tout régime qui cherche à s’en écarter court à l'échec.

 

      Il ne faudrait pas qu’aujourd’hui on essaie de nous convaincre à nouveau qu’ "il n’y a pas d’autre choix" et qu’il n’y a point de salut hors de l’austérité, qu’on présente comme la solution, quand elle est devenue le problème.

 

      Alors que les inégalités sociales n’ont jamais été si fortes, que la cohésion sociale est malmenée et que notre modèle de développement n’est plus soutenable, nous sommes dans une situation politique inédite et désastreuse: un pouvoir désavoué par les urnes, une victoire incontestable du populisme, une défiance à l’égard des partis politiques et de leurs leaders, une désespérance qui gagne du terrain dans de nombreuses couches de la société….

 

      Ce décrochage démocratique témoigne moins d’un désintérêt de nos compatriotes que d’une perception d’impuissance à peser sur les choix européens et les orientations politiques françaises et à faire prendre en compte leurs attentes, leurs besoins et une vision d’avenir pour leurs enfants.

 

      Le désaveu est sévère pour la gauche: le parti socialiste n’arrive nulle part en tête, les écologistes et le front de gauche font des scores médiocres, égaux ou inférieurs à leurs résultats de 2009. Les partis et les hommes l’incarnant n’ont pas vu leurs assises électorales s’élargir.

 

      Depuis près de 2 ans, on refusait d’entendre les voix de ceux qui s’inquiétaient des conséquences du régime infligé au pays, tout en préconisant d’autres réponses à la crise. Et voici qu’aujourd’hui, nombre de ceux qui s’étaient faits discrets jusqu’ici et parfois même qui défendaient la ligne suivie au sommet, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient fustigés hier et souvent traités d’irresponsables ou d’incompétents !

 

      La question est de savoir quel peut être le débouché des initiatives un peu brouillonnes qui fleurissent çà et là, alors que la logique même du système institutionnel de la Vème République - avec un Premier ministre qui «exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire sans marge d’initiative et peu écouté - empêche qu’aboutisse toute expression déviante.

 

      La seule réponse me semble résider dans un sursaut des forces de gauche et écologistes pour dialoguer et définir des convergences sur des réformes répondant à l’urgence sociale et aux attentes de nos concitoyens.

 

 

      C’est dans cet esprit que le club Gauche Avenir  travaille depuis 6 mois. Au cours d’auditions publiques, il a écouté des responsables des différents partis et des mouvements du monde syndical et associatif, des intellectuels, des économistes. Les propositions qu’ils ont faites sont susceptibles de contribuer à la construction d’un nouveau pacte majoritaire à gauche autour de quelques mesures fortes. Nous les rendrons publiques prochainement.

 

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28 mai 2014 3 28 /05 /mai /2014 19:00

      Je n’ai pas l’intention de revenir sur le constat que partagent largement nos concitoyens, celui d’une situation désastreuse, où que l’on tourne le regard : un pouvoir désavoué par les urnes, une victoire incontestable du populisme, une défiance à l’égard des partis politiques et de leurs leaders, une désespérance qui gagne du terrain dans de nombreuses couches de la société….

 

      Les "éléments de langage", les slogans, les invectives, les solutions miracles sont de peu de secours en pareille circonstance. Ce n’est pas une raison pour sombrer dans un catastrophisme démoralisant et peu efficace. Mieux vaut faire preuve de lucidité et essayer de comprendre les raisons profondes de ces maux, avant d’apporter des réponses.

 

      En politique, il n’est jamais bon d’avoir raison trop tôt. Et pourtant, certaines surdités peuvent avoir des conséquences redoutables. Par exemple :

 

     - Depuis des années (14 ans, pour ce qui me concerne), nous sommes nombreux à demander que les institutions de la Vème République évoluent vers un meilleur partage des pouvoirs et un meilleur équilibre institutionnel. Rien n’a été fait, bien au contraire (instauration du quinquennat et inversion du calendrier électoral), pour en finir avec un système de monarchie républicaine qui renvoie toute décision au sommet de la pyramide. On connaît les conséquences de ce détestable système: un Premier ministre qui « exécute » la politique définie par le Président, une majorité parlementaire contrainte, un parti majoritaire pétrifié, sans marge d’initiative, peu écouté et dont les militants, de moins en moins nombreux, s’interrogent sur leur utilité. Il ne suffit pas de faire signe à des sympathisants tous les 5 ans lors du vote pour la désignation du candidat lors des primaires pour établir un lien avec un électorat désabusé, désorienté et qui croit de moins en moins à la parole des politiques.

 

      - Depuis près de 2 ans, dans la logique même de ce système, on refusait d’entendre les voix de ceux qui demandaient avec insistance que les promesses de la campagne de 2012 soient respectées et qui s’inquiétaient des conséquences du régime infligé au pays, tout en préconisant d’autres réponses à la crise. Et voilà qu’aujourd’hui, nombre de ceux qui s’étaient faits discrets jusqu’ici et parfois même qui défendaient la ligne suivie au sommet, joignent leur voix aux critiques et aux demandes de ceux qui étaient fustigés hier et souvent traités d’irresponsables ou d’incompétents ! Maigre consolation, car la question est bien de savoir maintenant quel peut être le débouché des initiatives un peu brouillonnes que l’on voit fleurir çà et là, alors que la logique même du système institutionnel de la Vème république empêche qu’aboutisse toute expression "déviante ".

 

      La seule réponse me semble résider dans un sursaut de ceux qui croient encore au rôle - il est vrai très discrédité en ce moment- des partis politiques. Laissons l’UMP à ses (graves) turpitudes, qui affectent malheureusement aussi l’ensemble de la vie politique française et intéressons-nous au PS. Ses responsables doivent comprendre que des décisions fortes doivent être prises rapidement, pour éviter une dégringolade comme celle qui a été fatale à d’autres grands partis français au cours du demi-siècle écoulé.

 

      Si l'on montre que le PS n’est pas un parti godillot, un simple outil de sélection de candidats, une chambre d’enregistrement, une agence de communication, qu’il est écouté et entendu, alors ses militants, en plein désarroi aujourd’hui, militeront et recréeront l'indispensable lien avec les Français, notamment ceux qui ont voté à gauche le 6 mai 2012.

 

      Redonnons donc la parole aux militants. Cela passe par l’organisation rapide d’un congrès, seule façon de débattre en profondeur et de définir avec clarté le cap susceptible de rendre au PS une crédibilité actuellement très entamée.

 

***********

PS : En ces temps de déprime, il faut aussi se raccrocher à quelques petits bonheurs! J’ai apprécié à cet égard les propos de Claude Bartolone ce matin sur France Inter , ainsi que l’interview d’Emmanuel Maurel dans Libération d’hier.

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26 mai 2014 1 26 /05 /mai /2014 10:17

      Dans le climat plutôt glauque qui accompagne les résultats de ces élections européennes, j’ose à peine me féliciter de la saine réaction des électrices et électeurs de la commune de Cordes sur Ciel, dont je suis maire. 

 

      Cela ne va pas m’empêcher de participer à la réflexion en profondeur que nécessite la double alerte –démocratique et politique- qui nous est lancée (voir sur ce blog)…..mais c’est quand même encourageant !

 

   ( %)                              Cordes         Comparaison              Comparaison

                                                               avec Tarn                  avec France

PS/PRG                          24,43                    +8,5                            +10,0

UMP                               17,05                      -1,1                               -4,0

FN                                  11,93                    -14,5                             -13,5

EELV                              14,20                     +3,2                              +4,8

UDI/Modem                    10,23                     +2,2                                0

Front de gauche               5,97                      -2,6                              -0,5

 

Nombre de votants         55,88                     +5,9                            +11,4

Un motif de satisfaction
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25 mai 2014 7 25 /05 /mai /2014 22:47

Communiqué de presse de "Maintenant La Gauche"

suite aux résultats des élections européennes

 

Les résultats des élections européennes en France constituent une alerte majeure pour les dirigeants de notre pays et de l’UE, ainsi que pour les responsables politiques.

 

Une alerte démocratique.
Le décrochage démocratique perdure, témoignant moins d’un désintérêt de nos compatriotes que d’une perception d’impuissance à peser sur les choix européens et les orientations politiques françaises et à faire prendre en compte leurs attentes, leurs besoins et une vision d’avenir pour leurs enfants.
Même si le taux d’abstention est en légère réduction, il demeure très préoccupant dans les quartiers populaires et massif au sein de l’électorat de gauche.

 

Une alerte politique.
Nul ne peut sous estimer la gravité de voir pour la première fois de notre histoire le FN en tête d’une élection dans notre pays. Cette situation exige des changements majeurs tant au niveau gouvernemental qu’au sein des partis politiques.
Le score historique du Front national met chacun devant ses responsabilités.
Les mauvais résultats du PS confirment une défiance persistante, voire accrue, à l’égard de la majorité gouvernementale. Les bonnes réponses aux avertissements lancés par les Français lors des municipales ne semblent pas avoir été apportées..
Depuis de longues années, le Parti Socialiste n’a pas su résorber la fracture entre ses dirigeants et ses électeurs comme avec le peuple de gauche sur la question de la construction européenne. La non tenue par François Hollande de ses engagements sur la réorientation de l’Europe a accru le désarroi de nos concitoyens, qui refusent la politique d’austérité et de concurrence généralisée.

 

Aujourd’hui, c’est toute la gauche qui est percutée par l’ampleur de la crise. C’est pourquoi le rassemblement des forces de gauche s’impose, autour d’objectifs concrets inversant rapidement les priorités et engageant le redressement du pays dans la justice.

 

Le PS, premier parti de la gauche, a une responsabilité particulière pour retrouver son rôle moteur dans ce rassemblement. Ses militants doivent pouvoir rapidement prendre la parole.

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21 mai 2014 3 21 /05 /mai /2014 10:40

         Il  était indispensable que les candidat(e)s socialistes à l'élection européenne du 25 mai prennent un engagement clair et ferme sur un projet controversé : celui du Traité transatlantique (TAFTA).

 

         Voilà qui est fait avec le texte qui suit. Je m’en félicite et je ne doute pas que les signataires* et notamment mon ami Emmanuel Maurel, sauront faire respecter ces engagements.

 

************

 

     « Depuis juillet 2013, des négociations se sont ouvertes entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur un partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, plus connu sous les sigles TAFTA ou TTIP.

 

     Cette perspective soulève de nombreuses et légitimes interrogations chez les Français. Pour leur permettre de faire un choix éclairé le 25 mai prochain, chaque formation politique doit faire connaître sa position. La nôtre repose sur une analyse exigeante qui ne saurait se contenter d'une posture facile et électoraliste, consistant à se réfugier dans le rejet pur et simple d'un accord commercial… qui n'est en rien finalisé.

 

     Notre vision de la mondialisation, c'est le juste échange. Celui où la protection sociale, nos préférences collectives dans la santé ou l'environnement sont défendus et non bradés au profit du «tout marché» et du libre-échange.

 

     Notre position sur cet accord est claire et ferme : avec pragmatisme nous devons évaluer les potentialités d'un accord géostratégique mais, avec vigilance nous devons également mesurer les risques qu'il pourrait faire courir à l'Europe et ses citoyens. Parce que nous sommes des Européens convaincus, nous savons que c'est à l'échelle de l'Union que nous devons dialoguer avec les Etats-Unis alors que l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est en panne.

 

     Nous n'en sommes qu'au tout début des discussions. Notre exigence est que toute la transparence soit faite sur les négociations. Notre candidat à la présidence de la Commission européenne, Martin Schulz, est le seul à avoir pris l'engagement, s'il est élu, de demander la publication complète du contenu des échanges entre les deux parties et de former un groupe de travail rassemblant société civile, experts et syndicats.

 

     Cette longue période qui s'ouvre nous permettra d'organiser un débat de fond, démocratique, public et transparent avec les acteurs de la société civile et les partenaires sociaux.

 

     A l'heure de la compétition entre Etats-continents, nous devons examiner lucidement les perspectives de débouchés porteurs d'activité et d'emplois pour nos économies. A l'heure des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud), nous devons jouer notre carte dans la définition des normes et standards mondiaux de biens et services. L'Europe a vocation à peser de tout son poids pour réguler la mondialisation et faire valoir ses intérêts.

 

     N'est-il pas temps de nous battre pour que les Etats-Unis appliquent enfin les normes de l'Organisation Internationale du Travail ? N'est-il pas temps d'imposer aux Etats-Unis une réelle réciprocité ? Les marchés publics européens sont ouverts à 85% aux entreprises étrangères, ceux des Etats-Unis ne le sont qu'à 35%. Le juste échange que nous défendons vise à assurer un rééquilibrage des échanges pour que l'Union européenne ne soit pas «l'idiot utile» de la mondialisation.

 

     A l'initiative des socialistes français, les services audiovisuels, la Culture ainsi que la Défense ont déjà été exclus du champ de la négociation. Nous demandons le respect d'un haut niveau de protection de l'environnement et des normes sociales en vigueur dans l'Union européenne. Nous exigeons de la Commission européenne qu'elle respecte scrupuleusement le mandat qui lui a été confié. Il ne pourra être question de bœufs aux hormones, de poulets javellisés, ou de remise en cause du principe de précaution sur les OGM ou le gaz de schiste. Pour les socialistes français et européens, l'accord conclu au terme de ces négociations devra respecter nos choix de société, nos modes de vie et notre modèle social.

 

     Nous serons intransigeants sur nos normes sociales, environnementales et sanitaires européennes, comme nous l'avons été, pour les droits et libertés des Européens en rejetant l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). Cet accord devra être avantageux pour les deux parties et pour l'ensemble des citoyens européens, ou il ne verra jamais le jour !

 

    C'est pourquoi nous avons formulé les exigences suivantes qui conditionneront notre vote :

    - la non-introduction d'un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats qui permettrait à une entreprise étrangère de contourner les juridictions nationales pour attaquer un pays devant une Cour internationale d'arbitrage si elle estime qu'une loi a lésé ses intérêts. Les multinationales ne doivent pas obtenir plus de garanties que les politiques publiques !

    - la non remise en cause de nos choix de société en matière d'éthique, de droit du travail, de santé et de sécurité alimentaire qui constituent nos « préférences collectives » et fondent le modèle social européen ;

    -  la protection des données personnelles ;

    - la préservation des indications géographiques comme les appellations d'origine contrôlée (AOC) ;

    -  la protection de la propriété industrielle et intellectuelle ;

    -  la préservation de la qualité des services publics.

 

     Nous défendrons cette position en exerçant notre devoir de vigilance et notre pouvoir d'influence tout au long des négociations.

 

    Nous continuerons à faire entendre notre voix grâce à un triple verrou démocratique : les chefs d'Etat et de gouvernement, les parlements nationaux des 28 Etats-membres et le Parlement européen devront chacun se prononcer pour ou contre ce Traité à la fin du processus.

 

     Candidats à l'élection européenne du 25 mai prochain, nous prenons un engagement clair et ferme : si l'une de nos exigences n'était pas respectée, nous, socialistes français, prendrons nos responsabilités et rejetterons cet accord. »

 

* Signataires : Pervenche Berès, Guillaume Balas, Vincent Peillon, Sylvie Guillaume, Edouard Martin, Catherine Trautmann, Isabelle Thomas, Emmanuel Maurel, Jean-Paul Denanot, Karine Gloanec-Maurin, Virginie Rozière, Eric Andrieu, Gilles Pargneaux, Claude Roiron, Philippe Le Constant, Marie-Claude Tjibaou.

Avant les élections européennes : à propos du Traité transatlantique
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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 08:16

Cette "lettre ouverte d'Henri Pena Ruiz à Manuel Valls"

 

me semble un texte utile pour alimenter notre réflexion sur la laïcité.

 

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      Monsieur le Premier Ministre,

 

      Nous savons tous les deux ce que peut être la stigmatisation par un régime dictatorial de ceux qui ne partagent pas la croyance imposée ou privilégiée par le pouvoir. Dans l’Espagne de Franco, que nos deux familles ont fuie, le national-catholicisme régnait. La coalition des trois fascismes (Hitler, Mussolini, Franco) avait brisé la République Espagnole, livrant le peuple à des décennies de violence sourde ou avouée, après avoir écrasé les républicains sous des bombes qui bientôt ensanglanteraient le monde entier. Lors de la retirada, pendant l’hiver de 1939 l’armée républicaine a franchi la frontière de nos deux pays. Antonio Machado mourut aussitôt. Il repose à Collioure, sa stèle recouverte du drapeau républicain, violet, jaune, rouge. Parqués à Gurs comme à Argelès, les soldats qui pourtant venaient de livrer le premier combat antifasciste furent très mal accueillis. Cela n’empêcha pas nombre de combattants républicains espagnols de reprendre les armes, en France, contre les occupants. Celestino Alfonso, comme bien d’autres, mourut sous les balles nazies, et l’on voit son portrait défiguré dans l’Affiche Rouge.

 

      Vint alors le temps des émigrations politiques ou économiques. En France, nos familles, comme celle d’Anne Hidalgo, goûtèrent l’air de la liberté, et de la laïcité. Sans perdre la mémoire de nos origines, nous nous découvrîmes enfants de la République Française, si bien incarnée par Marianne, qui porte le bonnet phrygien de l’esclave affranchi. La patrie, redéfinie par la Révolution française, c’est la communauté de droit qui tisse entre tous une fraternité construite sur la liberté et l’égalité. Merci à la France qui ne nous demanda pas de faire allégeance à un quelconque particularisme religieux pour nous « intégrer », comme on dit. Valls, Hidalgo, Pena-Ruiz…nos patronymes allaient se fondre dans ce beau creuset français qui s’ouvre à l’universel en une terre particulière.

 

      Certes, tout n’était pas idyllique, et l’injustice sociale semblait souvent démentir les idéaux politiques. Nous aimions la République, mais nous la voulions sociale en même temps que laïque. Nous fîmes le choix de nous engager en ce sens. Toute victoire serait alors non celle d’un peuple, mais celle d’une justice sociale sans frontières. Laïcité, justice sociale…Jaurès avait déjà défini les deux fondements d’une République où il fait bon vivre. Et son patriotisme internationaliste, qui lui coûta la vie, avait laissé un sillage de lumière dans les consciences. Laïque, la République confère les mêmes droits aux athées et aux divers croyants. Sociale, elle rend crédible sa superbe devise.

 

      Vous voilà premier ministre de cette République. Pour ma part, j’ai consacré ma vie à l’instruction publique et laïque, vecteur d’émancipation pour ceux qui n’ont que l’Ecole pour devenir tout ce qu’ils peuvent être. Nous nous accordons, n’est-ce pas, sur un tel idéal. D’ailleurs nous étions ensemble pour défendre la crèche Babyloup, qui s'est voulue laïque afin d'accueillir les enfants de 50 nationalités sans faire violence à aucune famille. Alors, sans polémique, j’entends vous dire mon incompréhension devant votre décision de représenter la France, ès qualité, dans l’exercice de vos fonctions, pour la canonisation de deux papes. Il n’y aurait évidemment aucun problème si vous vous rendiez à Rome à titre privé, en ne représentant que vous-même. En république laïque les croyants sont pleinement libres, mais leur foi ne doit engager qu'eux seuls. De même pour l’athéisme. L’égalité des droits est ici en jeu, et la déontologie qu’elle inspire se fonde sur un souci d’universalité. Tout privilège public de la religion est blessant pour les athées. Or en France il y a des athées et des agnostiques en grand nombre, et tout acte officiel de la puissance publique se doit de les représenter à égalité avec les divers croyants. D’où la neutralité, qui n’a rien d’antireligieux, mais qui tient bon sur la distinction privé/ public.

 

      Vous admirez Clémenceau. Je l’admire aussi, comme grand républicain laïque et anticolonialiste. Or en 1918 votre homologue prit une décision laïque exemplaire. La voici. Le 11 novembre 1918, l'archevêque de Paris invite Georges Clémenceau, alors Président du Conseil, au Te Deum prévu à Notre Dame de Paris, en hommage à tous les morts de la guerre qui vient de s'achever. Clémenceau dissuade le Président de la République, Raymond Poincaré, de s’y rendre, et il répond par un communiqué officiel qui fera date : "Suite à la loi sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat, le gouvernement n'assistera pas au Te Deum donné à Notre Dame. Mmes Poincaré (femme du président de la République) et Deschanel (femme du président de la chambre des députés) n'étant pas membres du gouvernement pourront par contre y assister".

 

      Voilà une jurisprudence laïque à laquelle Benito Juarez, futur Président de la République Mexicaine, avait donné ses lettres de noblesse en 1855, lors de son entrée en fonction en tant que gouverneur de l'Etat d'Oaxaca. Tout nouveau gouverneur avait alors coutume d’assister à un Te Deum qui conférait à l’autorité religieuse le privilège d’introniser l’autorité civile. Juarez mit un terme à cette pratique en des termes limpides : « Je pris la décision de ne pas assister au Te Deum, en raison de ma conviction selon laquelle les autorités politiques de la société civile ne doivent assister en tant que telles à aucune cérémonie religieuse, alors qu’en tant qu’individus ils peuvent se rendre aux lieux de culte pour y pratiquer les actes de dévotion que leur dicte leur religion. »

 

      Certes, les circonstances humaines les plus bouleversantes ont besoin de cérémonial. Mais en République, ce besoin symbolique essentiel doit être tel que tous les citoyens et citoyennes puissent s’y reconnaître. Le précédent mexicain montre que la laïcité ne se limite pas à la France.

 

      Un dernier mot. Professeur de philosophie dans l’enseignement public, j’ai toujours trouvé normal de ne jamais laisser paraître mon type de conviction personnelle dans l’exercice de mes fonctions. La République me confiait ses enfants afin que j’en fasse des élèves, et je me devais de promouvoir leur seule autonomie de jugement, sans prosélytisme aucun. Qu’auraient dit les familles si j’en avais usé autrement ? Quand Nicolas Sarkozy a eu l’audace, dans le Discours de Latran, de placer le prêtre au-dessus de l’instituteur, j’ai rédigé un article pour lui rappeler l’ineptie d’une telle hiérarchisation. Car l’instituteur ne vise que la liberté de l’élève, telle que la fonde la culture, et refuse toute inculcation. C’est cela la grandeur de l’école laïque, ce lieu où l’élève apprend ce qu’il ignore pour pouvoir un jour se passer de maître.

 

      Ne pensez-vous pas, Monsieur le Premier Ministre, qu'un si bel idéal requiert une défense et illustration exemplaire de la part des responsables politiques?

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Published by Paul Quilès - dans Politique française
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1 mai 2014 4 01 /05 /mai /2014 09:16

      Le Parlement semble vouloir faire entendre sa voix. Tant mieux, mais je crains que cela ne soit pas suffisant pour redonner des couleurs à nos institutions.

 

       Il y a quelques années, certains responsables politiques disaient souhaiter l’avènement d’une VIème République, dont le fonctionnement serait assez éloigné de la quasi monarchie républicaine mise en place par la Constitution de la Vème République et renforcée en 2000 par l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral.

 

      Force est de constater que ces mêmes responsables semblent aujourd’hui se satisfaire de ces institutions et qu’ils ne proposent plus de réforme en profondeur. Dommage….

 

      Je leur suggère de lire ou relire « les 577, des députés pour quoi faire ? », livre* que j’ai publié en avril 2001, dans lequel j'avançais des propositions visant à "décorseter la République"à "réconcilier les pouvoirs dans un nouvel équilibre" et à " redonner confiance dans l'action politique". Sujets d’actualité, n'est-ce pas?

 

     Parmi ces propositions, figurait la réduction du nombre des députés, accompagnée de l'interdiction du cumul de la fonction de parlementaire avec tout mandat local: une idée qui avait suscité des sarcasmes lors de la sortie du livre en 2001.

 

      J'apprécie donc à sa juste valeur que M.Fillon reprenne maintenant (France Inter- 28 avril 2014) cette proposition, qui n'avait pas eu ses faveurs à l'époque!  J'espère que l'ancien premier ministre de droite convaincra ses amis.

 

      Je souhaite aussi que la gauche au pouvoir sache traduire courageusement en actes les propos enflammés de ses leaders sur la nécessaire réforme des institutions et le rééquilibrage des pouvoirs.

 

      Alors, pourquoi ne pas demander aux Français de trancher eux-mêmes? Le Président de la République pourrait les consulter par référendum et leur proposer de modifier notre Constitution en ce sens. Ce serait aussi l'occasion de solliciter leur avis sur la réforme territoriale, pour que celle- ci puisse intervenir rapidement et que les élections de 2015 ne se déroulent pas dans des conditions confuses et hasardeuses.

 

     Il faudra enfin réléchir à une mesure susceptible de rendre notre système représentatif plus efficace et plus démocratique, mesure souvent évoquée mais abandonnée depuis le référendum raté du Général De Gaulle en 1969: la fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental.

 

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     En attendant, je vous propose de lire le passage de mon livre consacré à la réduction à 300 du nombre des députés et à l'interdiction du cumul des mandats. Bonne lecture !

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  Ivan Levai: Réduire le nombre des députés! Vous allez inquiéter beaucoup de monde : les dépu­tés actuels, ceux qui ont envie de le devenir et peut­-être aussi les électeurs qui aiment la proximité de « leur» député. Celui pour lequel ils ont voté ... et qui habite à côté de chez eux!

 

  Paul Quilès: Entendons-nous bien. Ce que je souhaite, c'est un Parlement plus efficace et une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens. Est-il nécessaire pour cela d'avoir 577 députés? Rien n'est plus ravageur que l'image d'un hémicycle déserté au moment du vote d'une loi importante. Et pourtant, je l'ai expliqué, ce n'est pas la faute des députés, mais bien d'un système qui fonctionne mal... ou plutôt qui ne peut pas fonction­ner correctement.

  Revenons un peu en arrière dans notre histoire politique. Un nombre élevé de députés est souvent apparu comme un gage de démocratie et de respect des pouvoirs du Parlement. C'est ainsi que l'Assem­blée constituante de 1848 était composée de 900 membres, l'Assemblée nationale qui l'a suivie a compté 750 représentants. Sous la IIIème République, le nombre des députés est progressivement passé de 534 à 618. Il a varié entre 619 et 596 sous la IVème République. En revanche, sous le Second Empire, l'effectif des députés du Corps législatif n'a pas dépassé 292. Je ne crois pas pour autant qu'il faille considérer comme une vérité intangible ce qui a pu passer pour une évidence jusqu'au milieu du xxe siècle.

  Je doute beaucoup pour ma part que l'Assemblée élue au suffrage universel direct représente mieux les citoyens lorsqu'elle est nombreuse. N'oubliez pas que l'augmentation du nombre des députés en 1848 puis en 1871, après la chute du Second Empire, est intervenue à une époque où les citoyens étaient peu représentés au niveau local et où leurs représentants avaient peu de pouvoirs. L'élection des maires n'a été définitivement acquise qu'après l'installation de la IIIème République. Et il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation des années 1980 pour libérer les élus locaux d'une tutelle administrative souvent pesante et tatillonne.

  Aujourd'hui, la décentralisation est entrée dans les mœurs et le nombre des élus locaux dépasse les 510 000! Il ne paraît donc plus indispensable, comme par le passé, que les citoyens soient repré­sentés au plan national par un député géographi­quement proche d'eux et donc élu dans une circonscription de dimension limitée.

  D'ailleurs, une Assemblée nombreuse est-elle plus forte? Permettez-moi d'en douter. Le nombre élevé des députés ne favorise pas leur assiduité. Il permet au contraire de répartir les travaux parlementaires, surtout en séance publique, entre un plus grand nombre de participants. Ce qui encourage une spé­cialisation excessive et facilite l'exercice d'un autre mandat électif. Quant à la présence d'un nombre élevé de députés dans l'hémicycle, pendant les séances télévisées en direct de questions au gouver­nement, nous avons vu qu'elle n'a pas que des avan­tages. Les interventions y prennent facilement un tour polémique, voire théâtral, et les oppositions politiques s'y réduisent souvent à des affrontements schématiques. Les mouvements de séance y accen­tuent de manière artificielle la véhémence des pro­pos.

 

  Ivan Levaï: À votre avis, jusqu'à combien d'hommes et de femmes faudrait-il réduire les effec­tifs de l'Assemblée?

 

  Paul Quilès : Une fois n'est pas coutume, je pren­drai l'exemple des États-Unis, qui mérite d'être regardé de près. Le Sénat américain, dont l'autorité est incomparable, ne compte que cent membres (deux par État). L'effectif de la Chambre des repré­sentants est, lui, fixé à 435. Personne ne peut contes­ter qu'il s'agit d'assemblées très puissantes, dont les travaux constituent aux États-Unis une référence obligée pour tout débat politique. Les pouvoirs que leur accorde la Constitution américaine sont évidem­ment la première source de leur prestige. Mais il est certain que la qualité de leurs travaux est rehaussée par le nombre limité de leurs membres.

  En France, on pourrait envisager une Assemblée dont l'effectif serait réduit de la moitié environ. Ces 300 députés, qui ne représenteraient pas un nombre excessif d'électeurs (130 000 en moyenne*, contre 68 000 actuellement), devraient nécessairement pri­vilégier leur mission de législateurs. Les contraintes de présence qui leur seraient imposées, du simple fait de leur nombre, les empêcheraient de se consa­crer à d'autres responsabilités électives, voire à d'autres activités professionnelles trop accaparantes. Je suis convaincu que la réduction de leur nombre entraînerait un accroissement corrélatif de leur auto­rité, d'autant plus qu'il serait possible de doubler leurs moyens individuels d'étude et d'expertise, et donc leur capacité d'argumentation et de conviction face au gouvernement et à son administration. Les débats en séance publique gagneraient nettement en sérénité, et ressembleraient davantage aux actuelles discussions en commission. L'expression des points de vue politiques deviendrait naturellement plus nuancée et plus argumentée.

 

  Ivan Levaï: Ce système ne peut fonctionner effI­cacement que si le cumul des mandats, justement cri­tiqué et contesté, disparaît véritablement. On sait que les électeurs sont assez favorables à ce que les maires et les présidents de conseil général ou régional exercent exclusivement leur mandat d'élu local et les députés leur mandat national. Pourquoi attendre?

 

  Paul Quilès : Le cumul des mandats est une origi­nalité française, qui s'est plutôt accentuée sous la VèmeRépublique. Savez-vous qu'en 1936, la propor­tion de députés exerçant également un mandat local était de l'ordre de 33 %? Elle était de 40 % environ sous la VèmeRépublique. Elle est aujourd'hui de plus de 90 %! On voit bien la raison d'une telle vogue: dans un pays où, malgré la décentralisation, le rôle de l'État reste souvent essentiel, cette situation faci­lite le dialogue et la négociation entre l'échelon local et les autorités nationales. Il est évident qu'un élu local qui est député peut plus facilement sensibiliser un ministère à un projet qu'il juge nécessaire pour sa commune, son département ou sa région.

  On connaît les critiques émises à l'égard du cumul de mandats.

  . La première concerne la disponibilité des élus. On estime généralement que le cumul les empêche de se consacrer correctement à leur tâche. De fait, la fonction d'élu local est souvent plus grati­fiante que celle de député. Grâce en particulier à la décentralisation, un maire, un président de conseil général ou de conseil régional dispose d'une liberté d'action incomparablement plus grande que celle d'un député, qui se heurte aux limitations imposées par les institutions à son rôle et à ses prérogatives. C'est ce qui incite souvent les députés exerçant des responsabilités locales importantes à déserter l'hémicycle. 

  . La seconde critique est d'ordre déontologique. Le député élu local se trouve inévitablement au centre d'un conflit d'intérêts. Représentant de la Nation tout entière, il doit aussi tenir compte des intérêts particuliers de sa collectivité locale. Il est évident qu'il lui serait plus facile de maintenir l'équilibre entre les enjeux locaux et l'intérêt général s'il n'exerçait qu'un mandat national. Ajoutez à cela le débat sur le cumul des indemnités, considéré parfois comme la finalité du cumul des mandats et la cause est entendue!

  . La dernière critique concerne le renouvellement insuffisant des élus: en annulant plusieurs mandats, un député élu local s'implanterait de manière pro­fonde et durable dans une même zone géographique. Cette implantation se ferait au détriment de ses concurrents aux élections suivantes, qui se lance­raient dans la compétition avec des chances plus faibles de l'emporter.

 

  Ivan Levaï: J'imagine que vous êtes d'accord avec ces critiques.

 

  Paul Quilès : Pour les trois premières, tout à fait. Il est évident qu'un député sans autre mandat élec­tif serait libéré d'obligations lourdes qui le gênent dans l'exercice de sa fonction. Il deviendrait pleinement disponible pour son travail d'élaboration de la loi et de contrôle de l'action du gouvernement.

  Il est vrai également qu'il serait incité à privilégier d'emblée des considérations politiques d'ordre natio­nal, dans l'examen des questions qui lui seraient sou­mises, quitte à les nuancer après en avoir discuté sur le terrain avec ses électeurs.

  Au plan matériel, il serait aussi plus sain que chaque fonction élective soit convenablement rému­nérée afin d'éviter que le cumul des indemnités soit recherché pour compenser la rémunération insuffi­sante de beaucoup d'élus locaux.

  Mais en ce qui concerne la dernière critique, je serai plus réservé. Au moment de son entrée en vigueur, l'interdiction de cumul libère, par définition, des mandats. Il n'est pas certain que ces mandats seront, par la suite, plus facilement remis en cause. À mon avis, l'enracinement des partis politiques et leur vitalité comptent plus en ce domaine que les contraintes ou restrictions d'ordre institutionnel.

 

  Ivan Levaï: Soit. Les Français souhaitent la fin du cumul des mandats et pourtant, on s'en tient depuis quelques années à des demi-mesures un peu hypocrites, pourquoi ne pas le dire?

 

  Paul Quilès: Reconnaissez que les positions conservatrices de la majorité sénatoriale n'ont pas arrangé les choses! Néanmoins, des mesures de limi­tation du cumul des mandats ont bel et bien été prises, d'abord en 1985 puis, plus récemment, en 2000. Aujourd'hui, le mandat de député est incompatible avec celui de représentant au Parle­ment européen. Un député élu maire, président de conseil général ou de conseil régional ne peut plus exercer d'autre mandat électif. Il en va de même du député élu conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal d'une commune de plus de 3 500 habitants. Un régime plus souple est prévu pour les fonctions de conseiller municipal des com­munes de moins de 3 500 habitants.

  Mais, je l'admets, cette situation n'est pas satis­faisante. Elle risque même de banaliser le double mandat, qui tend déjà à se généraliser depuis 1985. Plus grave - et ce sont certainement les demi-­mesures hypocrites que vous évoquez -, l'interdic­tion de cumuler ne concerne pas les adjoints aux maires des villes de moins de 100 000 habitants et les présidents de communautés urbaines. On ne peut quand même pas les considérer comme de simples conseillers municipaux!

  Enfin, à propos du cumul des indemnités, un pro­grès important à été fait avec l'instauration de leur plafonnement: lorsqu'un élu local est député ou sénateur, le total des indemnités qu'il perçoit ne peut pas dépasser une fois et demie le montant de son indemnité parlementaire.

 

  Ivan Levaï: Il n'empêche que certains parle­mentaires continuent d'exercer une activité profes­sionnelle. Curieusement on n'en parle pas beaucoup.

 

  Paul Quilès: Je pense que c'est un oubli regret­table. En concentrant l'attention sur le cumul des indemnités liées aux mandats électifs, on passe sous silence les situations - à mes yeux contestables- d'exercice parallèle d'une fonction parlementaire et d'une activité professionnelle. Il existe bien des restrictions, mais elles sont timides. Elles concernent les fonctions de direction dans des entreprises nationales, dans des établisse­ments publics nationaux ou dans des entreprises bénéficiant d'avantages accordés par l'État ou les collectivités publiques, travaillant principalement pour le compte ou sous le contrôle de l'État, faisant appel public à l'épargne ou exerçant une activité immobilière.

 

  Ivan Levaï: Ces restrictions ont été interprétées de manière très bienveillante par le Conseil constitu­tionnel, puisque le député Marcel Dassault avait été considéré comme n'exerçant pas de participation «active, régulière avec prise de décision dans la conduite générale de son entreprise»! Ce qui est tout de même un comble.

 

  Paul Quilès: Il serait effectivement plus conforme à la déontologie de rendre incompatible le mandat parlementaire avec une activité professionnelle rémunérée. On pourrait à la rigueur prévoir des dérogations pour certaines professions, par exemple médicales, qu'il faut continuer à exercer à temps partiel, si on veut les reprendre un jour dans des conditions normales.

  En définitive, je considère que la fin souhaitable de l'exception française du cumul des mandats passe par son interdiction générale, au-delà des limitations partielles proposées jusqu'ici. Les députés ne pourraient alors n'être que députés, sans avoir le droit d'exercer un mandat local, même au sein d'une structure intercommunale. Ils ne pourraient pas non plus exercer d'activité professionnelle rémunérée.

  Naturellement, de telles mesures ne prendraient tout leur sens que si le rôle et la fonction du Parlement étaient renforcés comme nous le suggérons.

__________________________________________________

 * Par Paul Quilès et Ivan Levaï (Stock- 2001)

 

** Soit trois fois moins que pour un membre de la Chambre des représentants des États-Unis.

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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez