Le PS et le "Livre blanc sur la défense"

A propos du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 
 (Rapport de la Commission défense du PS, présenté ce jour à la presse)
   
La rédaction d’un nouveau Livre blanc sur la défense est un exercice salutaire et nécessaire. Le dernier, qui datait de 1994, était obsolète, décalé par rapport à la réalité. Nous regrettons  que cette initiative n’ait pas été réalisée d’emblée dans un cadre européen, comme nous le préconisons depuis des années, alors même que la France est sur le point de présider l’Union européenne.  

1) Nous contestons la méthodologie qui a été employée et ce sur 3 points. 

- En premier lieu, il est rapidement apparu que la commission du Livre blanc était une  opération guidée par Nicolas Sarkozy. Les véritables décisions, comme le retour de la France dans l’OTAN, étaient prises à l’Elysée, et ont été rendues publiques tout au long des travaux de la commission. La commission n’a finalement servi qu’à justifier les décisions présidentielles. L’intrusion permanente de Nicolas Sarkozy dans les travaux d’une commission  qui se voulait indépendante a remis en cause  le déroulé de ses travaux. C’est ce qui a conduit les parlementaires socialistes à quitter cette commission au début du mois d’avril. 

- En second lieu, il est apparu également que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale n’influerait en rien sur la politique de défense. La revue générale des politiques publiques (RGPP), en supprimant garnisons et emplois, façonnera de fait notre nouveau modèle d’armée et influera de manière bien plus décisive que le Livre blanc sur le futur de nos armées. Le gouvernement a inversé la logique de travail, les conclusions du Livre blanc venant finalement confirmer et justifier les décisions de la RGPP.  

- Enfin, la procédure d’information du Parlement ouverte le 14 mai ne permet pas à la représentation nationale de prendre véritablement connaissance du document. Le Parlement n’est en rien consulté et les débats en son sein n’auront aucune incidence sur le contenu du Livre blanc. Aucun vote n'est prévu au Parlement pour approuver ce document, alors même que nous le demandons depuis le début du processus: le grand débat promis et annoncé n’aura pas lieu. 

2) Le retour de la France dans l’OTAN constitue l’objectif unique mais également l’erreur principale.

Le choix n’était pas entre une stricte politique d’indépendance nationale et la réintégration dans l’OTAN. Nicolas Sarkozy a fait le choix de s’aligner sur une administration Bush finissante, néo-conservatrice et en échec sur tous les territoires où elle intervient, contre la perspective de créer une Europe de la défense.(Il est en effet illusoire que l’on puisse constituer un pilier européen au sein l’OTAN). Seule la construction d’une Europe de la défense autonome pouvait servir de bras de levier pour conduire les Etats-Unis à mieux entendre leurs alliés européens et c’est grâce à cette position spécifique que les premières briques de la politique européenne de sécurité et de défense avaient pu naître depuis 1998. Cette réintégration dans l’OTAN n’augmentera pas les capacités de l’OTAN et ne permettra pas à la France de voir ses intérêts mieux pris en compte ; elle revient simplement à abdiquer l’espoir de construire l’Europe de la défense. Derrière se cache également la volonté de Nicolas Sarkozy  de réduire nos engagements pour les faire porter par l'Union européenne, ce que la réintégration dans l’OTAN ne permettra en aucun cas.  

3) L’analyse des menaces faites dans le Livre blanc nous laisse perplexe.

Chacun sait que la situation mondiale présente des incertitudes, mais aucune solution politique n’est dessinée ici pour faire face à ce que l’on qualifie de « nouvelles menaces ».  Celles-ci sont  globalisées et présentée sous un aspect dramatisant. L’absence d’analyse quant à la cause des menaces a conduit la commission à envisager des réponses trop sécuritaires et militaires. Les réponses qui devraient être essentiellement de nature politique et diplomatique, touchant l’origine même des menaces (instabilité, pauvreté etc.), ne sont pas données. Le Livre blanc ne présente aucune vision positive du monde : ce qu’il faut à la France et à l’Europe, c’est une diplomatie active qui permette de remettre de la stabilité dans un monde instable, de promouvoir la bonne gouvernance et la reconstruction politique quand elle est nécessaire. Or, l’outil militaire et sécuritaire n’est pas mis au service d’un tel projet de politique internationale. Que propose le Livre blanc pour mieux assurer la sécurité des Français ? Ni plus de moyens, ni plus de cohérence, ni plus de lisibilité. L’image catastrophiste des conséquences possibles d’une menace ne vise qu’à produire de l’anxiété dans notre population et risque de justifier toutes les dérives sécuritaires.
Notre sécurité se joue aujourd’hui sur les territoires extérieurs, grâce à notre diplomatie et à des opérations de prévention et de stabilisation. Or, le volume projetable de notre armée sera réduit, conséquence mécanique d’une logique budgétaire mal comprise, et non d’une analyse des besoins de notre défense.  

4) La démocratie sort affaiblie de ce Livre blanc.

L’exercice de rédaction du Livre blanc a été tellement cadré par l’Elysée que ce qui pouvait faire son originalité (la méthode démocratique associant parlementaires de la majorité et de l’opposition) a été réduit à néant par Nicolas Sarkozy. Les années à venir vont voir une concentration accrue des pouvoirs en matière de défense dans les mains du Président de la République. Le SGDN, jusqu’à présent sous la tutelle du premier ministre, travaillera en réalité auprès du Président de la République. La nomination d’un Coordinateur au renseignement auprès du Président nous fait craindre les pires dérives : opacité des politiques menées, perte de contrôle sur les services de renseignement, car le Parlement ne peut contrôler l’action du Président et des structures qui lui sont ou seront rattachés.

La présidentialisation ne concerne pas uniquement la défense : le Livre blanc sur la politique étrangère et européenne prévoit la création d’un Conseil des affaires étrangères auprès du Président de la République. Tout ceci s’inscrit dans une logique de concentration du pouvoir dans les mains d’un seul homme dans tous les domaines de l’action de l’Etat et ce, alors même que le Parlement n’a aucun pouvoir de contrôle sur lui. Au lieu du rééquilibrage des pouvoirs qui était promis, ce sont les pouvoirs du Président qui sont renforcés, empêchant tout contrôle, et donc tout renforcement du Parlement. Nous y voyons un affaiblissement de la démocratie.

Le projet de réforme des institutions n’a pas répondu à nos attentes concernant le contrôle des opérations extérieures. Il faudra attendre 4 mois pour que le Parlement puisse se prononcer sur l’envoi de troupes à l’étranger, ce qui est loin du standard démocratique en vigueur chez nos partenaires européens. Le déploiement de 900 hommes de troupes supplémentaires en Afghanistan annoncé lors du sommet de Bucarest nous sert d’ailleurs d’exemple. Près de 3 mois après cette annonce nous ne savons exactement ni le nombre de troupes qui seront exactement déployés, ni la nature de ces troupes, ni la mission qui sera affectée à ces troupes, ni les règles d’engagement et chaîne de commandement, toutes choses que nos homologues européens connaissent dans leurs pays respectifs. 

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Sans renier la spécificité de nos intérêts, il eut été nécessaire d’initier cet exercice dans le cadre européen en profitant notamment de la présidence française de l’Union européene. Une telle initiative, qui reste nécessaire pour relancer l’Europe de la défense que les Français et les Européens appellent de leur vœux depuis de années, aurait permis d'éviter ce sentiment de dérive sécuritaire qui transparaît dans le Livre blanc. Elle aurait évité que le Livre blanc devienne un exercice biaisé chargé d’habiller les fermetures de garnisons sans concertation avec les élus.

Ce livre blanc bouscule sans ménagement un monde militaire qui vient juste d’absorber le choc de la professionnalisation des armées. Les premières réactions négatives traduisent l’inquiétude de l’institution dans son ensemble, officiers, sous-officiers et personnels civils, devant un manque de transparence et de cohérence. Le choc risque d’être bien plus brutal que lors de la fin de la conscription.