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28 mars 2014 5 28 /03 /mars /2014 23:52

L'hebdomadaire Marianne,

 

qui vient de publier un dossier sur le Rwanda

 

à l'occasion du 20ème anniversaire du génocide,

 

m'a interrogé en tant qu'ancien Président

 

de la "Mission parlementaire sur le Rwanda".

 

 

1) Vingt ans après le génocide rwandais, que peut-on ou doit-on reprocher à notre pays dans cette histoire complexe?

 

Au Rwanda, les colonisateurs allemands puis belges avaient systématiquement favorisé - pour s’appuyer sur elle – une élite traditionnelle tutsie qui représentait environ 15% de la population et dont était issu un roi coutumier, le Mwami. Cette couche sociale dominait une majorité hutue (83 % de la population, le groupe des Twas en représentant 2 %). L’ensemble de ces groupes parle la même langue, le kinyarwanda.

 

Pour expliquer mais aussi renforcer ce clivage (qui se retrouve au Burundi et dans l’Est du Congo voisins), les colonisateurs ont développé une théorie raciste : les Tutsis étaient vus comme les descendants de conquérants venus de l’Éthiopie actuelle pour assujettir la masse hutue. Cette vision raciste des rapports sociaux rwandais a été la cause première du génocide.

 

Dans le contexte de l’accession du pays à l’indépendance, de 1959 à 1961, puis jusqu’en 1963, les Hutus renversent la monarchie tutsie et massacrent un grand nombre de Tutsis. Ils s’emparent de leurs richesses et du pouvoir. Près de la moitié des Tutsis s’enfuient en Ouganda, les autres restent. D’où une situation déterminante pour l’évolution politique du Rwanda : les Tutsis de l’extérieur veulent retrouver leur patrie perdue, les Hutus entendent les en empêcher et soumettent les Tutsis de l’intérieur à une discrimination et à des persécutions constantes. L’appartenance ethnique était inscrite à l’état civil et figurait sur les cartes d’identité. Des quotas limitaient à 9 % la présence des Tutsis dans l'enseignement supérieur et l’administration. Des massacres de Tutsis par des Hutus ont été perpétrés à diverses reprises dans les années 60 et 70.

 

À l’indépendance, le régime hutu s’était tourné vers la France. Le Général de Gaulle avait accueilli le Rwanda dans l’ensemble africain francophone. Après 1981, ces liens n’ont pas été mis en cause.

 

En Ouganda, les Tutsis exilés, sous la conduite de Paul Kagamé, ont aidé le président Yoweri Museveni‎ à prendre le pouvoir à Kampala. Dotés d’une organisation armée, le FPR (Front Patriotique Rwandais), ils ont lancé en octobre 1990 une offensive pour renverser par la force le pouvoir hutu. Lorsque le président Juvénal Habyarimana demande son aide, François Mitterrand estime, comme en 1983 au Tchad face à la Libye, que la France doit défendre un gouvernement lié à elle par des accords de coopération, à moins de perdre sa crédibilité de pays garant de la stabilité africaine. Sa politique revêt alors deux aspects indissociables :

 

1) aider, former et équiper les forces armées rwandaises pour les mettre en état de résister à l’offensive du FPR soutenue par l’Ouganda, mais sans engagement militaire direct ;

 

2) parallèlement, obliger le régime hutu à engager un processus de démocratisation englobant toutes les composantes de la société, dans la ligne du discours de La Baule du 20 juin 1990. Pour cela, la France a demandé au président Habyarimana de rétablir le multipartisme et de former un gouvernement de coalition avec l’opposition hutue et tutsie, en vue d’un accord politique avec le FPR pour régler notamment la question du retour des réfugiés.

 

Les extrémistes hutus et le FPR se sont violemment opposés à cette politique, pour la simple raison qu’ils ne voulaient pas partager le pouvoir mais l’accaparer.

 

La France a néanmoins réussi à imposer la négociation et à contraindre les deux camps à conclure le 4 août 1993, les accords d’Arusha, qui organisaient le partage du pouvoir dans les institutions et l’armée. Après la signature de cet accord, les troupes françaises ont été retirées (à l’exception d’une vingtaine de coopérants) et la surveillance de la mise en œuvre du processus de paix a été confiée à une force de l’ONU, la Mission pour l’assistance au Rwanda (MINUAR). Le mandat de cette force très hétérogène était cependant dramatiquement inadapté : elle ne pouvait accomplir que des missions d’interposition ou de surveillance du cessez le feu, sans possibilité de faire usage de ses armes dans d’autres cas que la légitime défense. Cette faiblesse de l’implication internationale a directement favorisé le génocide.

 

Le président Habyarimana pensait que les élections libres prévues par les accords lui permettraient de conserver un rôle central. Il s’est alors éloigné des extrémistes hutus qui, pour saboter les accords d’Arusha, se sont mis à attiser par tous les moyens, la haine raciale et à préparer des massacres de Tutsis à grande échelle. De son côté, le FPR maintenait sa pression militaire.

 

Dans cette situation de tension extrême, la destruction, le 6 avril 1994, de l’avion qui transportait les présidents rwandais et burundais a ruiné les espoirs de paix. Dès l’assassinat de leur président, les Hutus les plus fanatiques ont déclenché, sous prétexte de le venger, des tueries qui ont vite dégénéré en génocide.

 

L’action de la France a alors été limitée et sans doute insuffisante : elle a d’abord pris la forme d’une opération d’évacuation de ressortissants, puis d’une intervention très tardive, le 22 juin 1994, sous un mandat de l’ONU. Cette intervention, connue sous le nom d’opération Turquoise, a permis la protection de la population civile (très majoritairement hutue) fuyant vers le Congo et le sud du Rwanda devant les forces du FPR. Elle a également permis le sauvetage d’environ quinze mille Tutsis.

 

Ce rappel conduit aux observations suivantes : le génocide est d’abord un crime rwandais, produit d’une organisation autoritaire du pouvoir et d’une propagande raciste structurée, dans un contexte de guerre et de crise économique et humanitaire profonde. L’ONU a, quant à elle, laissé le génocide se dérouler sans pouvoir ni vouloir réagir efficacement. L’obstruction américaine a joué un rôle déterminant dans cette paralysie.

 

Quant à la France, elle a sans doute, depuis de Gaulle, prêté trop peu d’attention à la nature des régimes qu’elle soutenait en Afrique. François Mitterrand a voulu rompre avec cette indifférence, lorsqu’il a prononcé son discours de La Baule. Mais, dans une situation de crise intense et de guerre, les nouvelles institutions démocratiques rwandaises ont vite été paralysées par les rivalités ethniques et politiques. La diplomatie française a alors été accaparée par les nécessités de la médiation entre les forces politiques rwandaises et le président Habyarimana. Le soutien français aux forces gouvernementales rwandaises a peut-être été trop marqué lorsqu’il s’est agi de contrer l’offensive du FPR de février-mars 1993. Mais il était alors indispensable de contraindre le FPR à la négociation. Quand le génocide s’est déclenché, la France a été le premier pays à l’avoir explicitement dénoncé comme tel, le 15 mai 1994. Elle s’est également battue, mais sans succès, pour le renforcement du mandat et des effectifs de la MINUAR. Néanmoins, elle a trop longtemps misé sur le cessez-le-feu et a, dans ce but, maintenu (comme les États-Unis) des contacts avec tous les protagonistes, y compris les responsables du génocide, jusqu’en mai. Mais, dans une situation où les forces internationales avaient été retirées, il n’existait plus d’autre espoir d’interrompre les massacres.

 

2) Comment expliquez-vous que certains milieux médiatiques et politiques persistent à accuser la France d'avoir été le bras armé des génocidaires?

 

Les accusations contre la politique française au Rwanda ont parfois été d’une très grande violence. Elles ont confiné à l’absurdité, par exemple lorsqu’il a été soutenu que la France aurait lancé l’opération Turquoise pour sauver les responsables du génocide : ces individus n’avaient nullement besoin de l’aide de la France pour quitter le Rwanda et si elles avaient voulu les aider, les autorités françaises n’auraient certainement pas attendu, comme elles l’ont fait, l’accord du Conseil de sécurité.

 

Certaines accusations sont formulées de bonne foi par des personnes sincèrement bouleversées, qui ne comprennent pas que la France, qui s’était fortement impliquée dans la gestion de la crise rwandaise, ne soit pas tout simplement intervenue militairement pour mettre fin au génocide par la force. Elles sous-estiment les contraintes de la politique internationale et les conséquences du refus catégorique par le FPR de toute intervention française qui l’aurait conduit de fait à limiter ses ambitions de contrôle politique total du Rwanda.

 

D’autres accusations sont calculées et ont pour but de discréditer tout engagement français en Afrique. Elles se sont atténuées dans la période récente en raison, notamment, de l’aggravation des difficultés sécuritaires du continent africain et des responsabilités qu’a assumées la France au Mali ou en Centre Afrique, avec l’approbation de la communauté internationale. Elles sont également devenues moins vives avec la prise de distance des États-Unis à l’égard du régime de Paul Kagamé. Le Rwanda est en effet responsable de graves ingérences dans l’est du Congo. Il appuie en particulier un mouvement rebelle, le Mouvement du 23 mars (M 23), responsable notamment du recrutement à grande échelle d’enfants soldats. Cette ingérence et ces méthodes ont été condamnées par les États-Unis et de nombreux pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas), qui ont suspendu leur aide au Rwanda.

 

À l’origine, les mises en accusation calculées de la France émanaient de personnalités politiques tutsies, africaines anglophones, anglaises, américaines et belges. Elles ont été reprises sans examen critique par une partie de la presse française. Elles ont connu leur plus grande intensité en avril 2004 lorsque le juge Bruguière a voulu explorer la piste, pourtant envisageable, d’une implication du FPR dans l’attentat contre l’avion du président Habyarimana. Kigali a alors publié des rapports très violents où il était par exemple soutenu que les médecins militaires français de Turquoise s’étaient livrés à des refus de soins et à des amputations abusives à l’encontre de Tutsis.

 

3) Votre vision de la tragédie s'est-elle modifiée depuis les travaux de la Mission parlementaire que vous présidiez?

 

Pour l’essentiel, les travaux de la mission parlementaire d’information que j’ai présidée me semblent donner une image fidèle des circonstances de la tragédie rwandaise et de la politique française au Rwanda entre 1990 et 1994. Des précisions ont été depuis apportées par des rapports comme celui de l’ONU et des travaux de chercheurs. Mais je n’y ai pas trouvé d’éléments remettant profondément en cause les conclusions de la mission d’information. Il existe toujours des zones d’ombre concernant en particulier les auteurs de l’attentat contre l’avion du président Habyarimana. De même, on ne sait pas encore quel était le degré exact de préparation et d’organisation du génocide. Les travaux du Tribunal pénal international d’Arusha ne permettent pas de se prononcer définitivement sur ce point. En raison de son ampleur, de la multiplicité des facteurs qui l’ont provoquée, de ses implications, la tragédie rwandaise reste une question brûlante pour les chercheurs, pour le public et pour les responsables politiques.

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2 mars 2014 7 02 /03 /mars /2014 22:27

        Les évènements qui se déroulent en ce moment en Ukraine et les tensions internationales qui en découlent font resurgir des souvenirs pas si lointains. On ne peut s’empêcher de penser à la "normalisation" de la Tchécoslovaquie en 1968 ou à l’écrasement de l’insurrection hongroise en 1956. On se souvient aussi des tensions extrêmes entre l’Est et l’Ouest à l’époque de la Guerre froide, lors de l’affaire de Suez (1956) ou, plus grave encore, au moment de la crise des missiles de Cuba (1962), où, pendant 13 jours, le monde a été au bord de la guerre nucléaire.

 

       Et pourtant, ces souvenirs ne sont pas pertinents pour comprendre ce qui se passe aujourd’hui. Le Guerre froide est finie. Les rapports de force dans le monde ont changé. La Russie n’est pas l’URSS, malgré les tendances autoritaires de V. Poutine et son comportement, probable héritage de sa formation initiale dans les services du KGB.

 

      Pour comprendre l’attitude du Président russe, il faut cependant aller au-delà de cette considération de nature psychologique et bien voir qu’il a l’obsession de maintenir, voire de rehausser le statut de son pays, même s’il sait que la Russie ne retrouvera pas une position internationale comparable à celle de l’URSS. Il souhaite néanmoins apparaître aux yeux des Russes comme un chef inflexible, déterminé à résister aux Occidentaux et à obtenir d’eux une reconnaissance de son droit de regard sur les anciens territoires soviétiques.

 

       Voilà pourquoi V. Poutine a vécu ce qui s’est passé à Kiev comme un échec personnel, d’autant plus cinglant qu’il s’accompagne d’une crainte : celle de voir la "contagion démocratique" atteindre la Russie après l’instauration en Ukraine d’un Etat de droit, débarrassé de la corruption et de la véritable "kleptocratie" qui y régnaient, ce dont la Russie n’est pas exempte. Les gesticulations russes peuvent paraître incompréhensibles si on ne les replace pas dans ce contexte.

 

    Pour sortir de la crise, il faudra beaucoup de sang froid aux dirigeants et aux diplomates, car la situation est tendue et elle peut dégénérer à la suite d’un accident ou d’une provocation d’extrémistes. C’est pourquoi il est important que le contact soit maintenu entre les protagonistes. Les longues conversations entre responsables des grands pays ont certainement pour objet de définir les concessions à faire de part et d’autre pour éviter l’escalade et permettre à chacun de « sauver la face ».

 

      Loin des gesticulations et des bruits de bottes, il faut aller vers une négociation internationale, qui mettra toutes les parties concernées autour de la table et qui abordera l’ensemble des questions (politiques, économiques, culturelles….) posées par cette crise. Il faudra notamment donner aux Ukrainiens, mais aussi aux Russes, les garanties sans lesquelles il ne pourra y avoir d’équilibre durable. Les élections qui se dérouleront fin mai seront importantes, puisqu’elles détermineront un gouvernement légitime ; elles doivent donc se tenir sous le contrôle d’observateurs internationaux. Cette négociation globale est la seule voie pour éviter les risques que pourrait faire courir à la paix une évolution incontrôlée de la situation.

Ukraine: au delà des gesticulations et des bruits de bottes
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25 février 2014 2 25 /02 /février /2014 16:41

Débat organisé par la chaîne de télévision LCP:

 

"Journalistes de guerre: kamikazes ou héros?"

 

Invités:

 

    -Paul Quilès, ancien ministre de la Défense et ancien président de la Mission d’information sur le Rwanda.

    -Pascal Manoukian, grand reporter, directeur éditorial de l’agence CAPA, auteur de « Le Diable au creux de la main ».

    -Hervé Ghesquière, journaliste et ancien otage, auteur de « 547 jours ».

Journalistes de guerre
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22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 09:26

       Que peut-on attendre de la conférence sur la Syrie, qui s'ouvre ce matin?

 

        Après 3 années d'un terrible conflit qui s'est déjà traduit par d'immenses souffrances pour le peuple syrien (130 000 morts, 500  000  blessés, 2 400 000 personnes déplacées), les diplomates ont le devoir d'éviter l'échec de cette rencontre historique qui se déroule à Montreux aujourd'hui, puis à Genève vendredi.

 

 

Pour écouter l'interview donnée par Paul Quilès 

 

ce matin à ce sujet:

 

http://podcast.rcf.fr/emission/413602/702698

Un espoir pour la Syrie
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3 janvier 2014 5 03 /01 /janvier /2014 16:32

Comment peut-on sortir de la crise

 

qui continue à affecter la Centrafrique?

 

Intervention de Paul Quilès, invité du

 

France Inter                     Journal de 13 h de France Inter

 

                    le 3 janvier.

 

 

              ECOUTER

(de 7'20 à 15'00)

 

 

 

 

Quelles solutions pour la Centrafrique?
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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 09:44

      La mission des forces françaises en Centrafrique, sous mandat de l’ONU (vote du 5 décembre), avec une force multinationale africaine en première ligne, était de sécuriser, de désarmer les parties, de permettre la transition politique.

 

      Trois semaines après le début de l'opération «Sangaris»,  il faut bien constater que la tâche risque de sembler rapidement hors de portée, les troupes françaises se trouvant au cœur d'une situation confuse, voire inextricable, qui peut à chaque instant dégénérer. Bangui est une ville où la violence ne cesse de croître, avec partout des armes, de la haine, sans la moindre gouvernance. Les troupes françaises risquent d’être, comme on l’a vu en d’autres lieux et en de pareilles circonstances, considérées comme partisanes.

 

      L'archevêque de Bangui et le président de la communauté islamique centrafricaine viennent de mettre en garde contre une "dynamique irrépressible et dangereuse" si "rien n'est fait" et ils ont raison d’en appeler au Conseil de sécurité pour qu’il décide l’envoi rapide de forces plus conséquentes pour assurer le maintien de l’ordre et la protection des civils.

 

       C’est ce que j’ai suggéré sur France Inter au cours du

journal de 13 h du 26 décembre

 

Ecouter la partie concernant la Centrafrique

(de 6’ à 14’30)

Centrafrique: une situation dangereuse
Centrafrique: une situation dangereuse
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20 décembre 2013 5 20 /12 /décembre /2013 00:01

        Visionner le débat auquel a participé Paul Quilès dans

 

              l'émission "ça vous regarde" de la chaîne LCP

 

****

 

Tribune de Paul Quilès dans Libération du 20 décembre

 

        Une quasi-unanimité s’est instaurée pour se féliciter de l’organisation d’un sommet européen sur la défense.

 

         Pour une large part, les décisions qui y ont été prises étaient déjà connues : il s’agit d’arrangements techniques utiles mais de portée politique limitée. Des mesures de décloisonnement des marchés militaires pourraient favoriser le développement de la base industrielle et technologique de la défense européenne. Les efforts de mutualisation et de partage des capacités vont se poursuivre, devenir un peu plus systématiques. Il pourrait être décidé de lancer des programmes communs de recherche duale dans des secteurs prioritaires comme les drones.

 

          Une question politique essentielle a aussi été posée, en particulier à l’initiative de la France, celle de l’emploi des groupements tactiques, détachements multinationaux européens, encore jamais déployés sur un théâtre. Mais les Britanniques, sur lesquels nous comptions depuis le sommet de Lancaster House, ne semblent plus aussi disposés à concrétiser leur engagement de mettre sur pied une force expéditionnaire conjointe franco-britannique. Les contraintes budgétaires se font en effet aussi sentir au Royaume Uni : depuis l’arrivée au pouvoir de la coalition des conservateurs et des libéraux, le budget de la défense britannique a été réduit de près de 10 %.

 

         Les récentes interventions au Mali et en Centre Afrique, où la France s’est trouvée très esseulée, ont apporté la preuve éclatante que les pays européens ne se sentent pas concernés. Il ne suffit pas cependant de les traiter d’égoïstes, parce qu’ils refusent de contribuer au financement des opérations, ou d’irresponsables, parce qu’ils négligent les conséquences sur la sécurité de l’Europe d’une déstabilisation de zones entières à proximité de nos frontières. Il est pourtant évident que, tant qu’on n’aura pas défini les intérêts communs des pays européens, il ne faut pas espérer de leur part qu’ils s’engagent dans de telles opérations et qu’ils les financent. On risque alors d’être condamné à un bricolage sans efficacité et sans lendemain.

  

         L’indispensable Livre blanc européen

 

         Pour associer nos partenaires, il nous faut donc d’abord les convaincre. Ce ne sont pas des soutiens ponctuels que nous devons viser mais une entente politique en amont sur la base d’une analyse partagée des risques et des menaces. Les travaux sur une stratégie européenne de sécurité doivent donc reprendre, si besoin dans une enceinte restreinte, entre les pays qui en ressentent la nécessité, dans le cadre de ce que l’on appelle la coopération structurée permanente.

 

         Ainsi pourra être établi ce Livre blanc européen, que je réclame depuis des années. Ce document devrait présenter notre vision commune des risques et des menaces et identifier les moyens à mettre en commun pour y répondre le plus efficacement et au moindre coût.

 

         Sans la mise en œuvre d’une telle démarche, nous ne pourrons pas véritablement convaincre nos partenaires de la nécessité d’actions communes pour aider l’Afrique à mieux assumer la composante sécuritaire de son développement. Sans une Afrique stable et en croissance, comment répondre aux défis de la sécurité maritime ou de l’immigration clandestine, qui concernent toute l’Europe, même non riveraine de la Méditerranée ?

 

         La réflexion commune des Européens sur leur sécurité devra aussi concerner leur propre continent. L’actuelle politique russe de rétablissement d’une zone d’influence exclusive sur le territoire de l’ancienne URSS est préoccupante. Parallèlement à sa diplomatie, à présent offensive, la Russie accroît son budget de la défense et maintient un arsenal de milliers d’armes nucléaires tactiques. Elle vient même de déployer des missiles tactiques de courte portée dans l’enclave de Kaliningrad, aux frontières de la Pologne et de la Lituanie.

 

         Face à cette évolution, certains sont tentés par une nouvelle politique de confrontation. Ce n’est pas, à mon sens, le moyen le plus efficace de favoriser les inéluctables réformes démocratiques que les populations ukrainiennes, russes ou biélorusses attendent.

 

        Aujourd’hui, comme à la fin de la guerre froide, des initiatives politiques sont indispensables pour garantir la sécurité du continent européen et encourager les changements démocratiques à l’Est.

 

       C’est dans cet esprit que 70 personnalités du monde politique et militaire viennent de lancer un appel -que j’ai signé-, pour une réduction concertée, sur tout le continent européen (y compris la Russie) des capacités offensives et défensives, nucléaires et conventionnelles. Cet appel demande notamment qu’en matière nucléaire, des mesures communes soient prises pour diminuer les seuils d’alerte et que des dispositifs nouveaux de transparence, de coopération et de confiance permettent d’éliminer toute crainte d’attaque surprise.

 

         L’ambition de l’Union européenne doit être de créer les conditions d’une sécurité partagée sur l’ensemble du continent et ses pourtours, notamment du Sud. C’est à cette aune que les peuples jugeront en définitive les progrès de l’Europe de la défense.

 

Paul Quilès

Ancien ministre de la défense

Membre fondateur de l’association ALB (« Arrêtez la bombe »)

Comment faire de l’Europe de la défense une réalité ?
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10 novembre 2013 7 10 /11 /novembre /2013 19:49

       Ce que je lis sur l'échec (provisoire?) des négociations sur le nucléaire iranien à Genève me trouble.

 

       Que le dossier soit complexe, qu'il ne faille pas être naïf, qu'il y ait traditionnellement des "gesticulations" dans ce type de rencontre....soit.

 

      Mais cela ne justifie pas que la diplomatie française joue un rôle qui pourrait s'apparenter à celui de relais des camps conservateurs, désireux de faire échouer l'accord.

                    

 

      La France n'a aucune raison de se laisser influencer, notamment par les cris d'orfraie de Monsieur Nétanyahou, dont le pays, il faut quand même le rappeler, détient des armes nucléaires et n'est pas signataire du Traité de non prolifération (TNP).

 

     Notre pays doit avoir un rôle moteur dans la recherche des voies de la paix internationale. Je souhaite que les négociateurs français de genève s'en souviennent d'ici la prochaine rencontre.

 

*******************

 

Lire sur ce sujet:

-  Le rôle de la France dans l’échec des négociations sur le nucléaire à Genève

-  La France provoque l’échec des négociations

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9 novembre 2013 6 09 /11 /novembre /2013 09:38

                                        

       Syrie, Liban, Palestine, Iran, Egypte…..Le Moyen-Orient est une poudrière. L’accumulation des tensions en fait depuis des années une zone à haut risque pour la paix mondiale. J’ai eu l’occasion de dire à de nombreuses reprises combien il était souhaitable d’abandonner les slogans simplificateurs et les postures guerrières pour imaginer les solutions à apporter à ces conflits complexes.

 

       Le 1er mars 2012, je décrivais "un autre scénario pour l’Iran", en rappelant que « l’épreuve de force entre l’Iran et les pays occidentaux dure depuis plus de onze ans. Pendant tout ce temps, on a assisté à la répétition incessante du même scénario : des demandes catégoriques des grandes puissances et du Conseil de sécurité de l’ONU suivies d’apparentes concessions iraniennes, bientôt reprises. Puis de nouvelles demandes et de nouveaux faux-fuyants ».

 

       Le 19 juin 2013, je publiais une tribune ("Va-t-on sortir de l’impasse ?")  avec mon ami Shlomo Ben Ami, ancien ministre israëlien, où nous affirmions que « La solution du problème iranien ne peut pas être trouvée dans la répétition indéfinie d’une démarche manifestement sans issue. Elle ne passe pas non plus par une nouvelle confrontation armée aux conséquences incalculables. La nouvelle configuration du pouvoir à Téhéran offre à la communauté internationale une chance à saisir sans délai. »

 

       La négociation en cours à Genève avec les responsables iraniens représente une occasion exceptionnelle de calmer les tensions au Moyen Orient. Les obstacles à un accord renvoient certes à des questions techniques, mais ils sont surtout de nature politique et proviennent de l’attitude « jusqu’au boutiste » des faucons tant américains (le camp républicain du Congrès, sous influence du lobby pro israëlien), qu’iraniens (les gardiens de la révolution) et israëliens (autour du premier ministre Netanyahu).

 

       Même si ces difficultés ne doivent pas être sous estimées, il faut que les négociateurs iraniens et américains sachent les surmonter en faisant preuve de volonté et de lucidité, pour obtenir cet accord historique, qui constituera indiscutablement une chance pour la paix dans le monde.

Négociation de Genève: une chance historique pour la paix !
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25 octobre 2013 5 25 /10 /octobre /2013 17:02

                                         

 

           L'émotion qu'a soulevée en Europe la "découverte" de

 

l'espionnage de nos communications par la NSA m'amène à

 

publier à nouveau ma réaction du 1er juillet dernier sur ce blog .

 

           Je n'ai rien à y ajouter. Jugez-en plutôt!

                                                                              

*************************

 

                            Ecoutes américaines: pas nouveau

                                       (1er juillet 2013)

 

       La découverte que le système des écoutes américaines concerne aussi les alliés des Etats-Unis a de quoi nous scandaliser. Mais s'agit-il d'une nouveauté?

 

      Il y a 13 ans, en 2000, alors que je présidais la Commission de la défense de l'Assemblée Nationale, j'avais demandé que soit réalisé un rapport d'information sur le "système Echelon".

 

     La lecture de ce rapport, rédigé par Arthur Paecht, surprendra ceux qui pensent que l'on ignorait les méthodes américaines de renseignement. Il est dommage que certaines préconisations de ce rapport n'aient pas été prises au sérieux à l'époque!

 

     Bonne lecture.

                                                    Paul Quilès

 

Plan du rapport

 

I. - LE SYSTÈME ECHELON : UNE RÉALITÉ DONT LES CONSÉQUENCES SONT DIFFICILES À APPRÉCIER 9

A. Une organisation vraisemblablement détournée de sa FINALITÉ MILITAIRE INITIALE 9

1. Le développement du réseau dans un contexte de guerre froide 9

a) Un pacte initial marqué par le contexte historique 9

b) Un développement spectaculaire qui a suivi celui des technologies 12

c) Un partenariat à plusieurs niveaux 14

2. Un réseau détourné de sa vocation initiale 15

a) La possibilité d'utilisation des écoutes à des fins économiques 15

b) Les réactions des industriels concernés par les écoutes 19

 

B. L'INCERTITUDE SUR LES CAPACITÉS RÉELLES DU SYSTÈME 20

1. La thèse maximaliste 20

a) La vulnérabilité des technologies de l'information 21

b) Le débat sur les capacités techniques du système 23

2. La thèse du scepticisme 24

 

C. LES RAISONS DE LA MÉDIATISATION ACTUELLE 26

1. Les raisons avancées le plus souvent 26

a) La critique de la déviation du système 26

b) La rupture du lien entre les membres du Pacte 27

c) L'influence des groupes de pression américains au nom de la défense des libertés individuelles et de la protection des règles du commerce 27

d) L'intervention du Parlement européen 29

2. Les hypothèses extrêmes 29

a) Les rivalités américaines 29

b) Une possible mystification 30

 

D. LES RÉPONSES DES PAYS EUROPÉENS FACE AUX SYSTÈMES D'INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS 31

1. Les réactions officielles à l'existence d'Echelon 31

a) La position du Gouvernement fédéral allemand 31

b) La position des autorités belges 32

c) La position des autorités britanniques 34

d) La position du Gouvernement français 34

2. Les réticences des services de renseignement 36

a) La tradition de coopération bilatérale entre services de renseignement 36

b) Les systèmes nationaux ou multinationaux 38

 

CONCLUSION DE LA PREMIÈRE PARTIE : VERS UNE STRATÉGIE GLOBALE DE CONTRÔLE DE L'INFORMATION ? 39

 

II. - LES MOYENS DE PROTECTION DES SYSTÈMES DE COMMUNICATIONS 41

A. La cryptologie 43

1. L'historique de la cryptographie : une dynamique sans cesse en évolution 43

a) L'utilisation de chiffres alphabétiques 43

b) De la mécanisation à l'utilisation des ordinateurs 44

c) La cryptographie à clés publiques 45

2. Le dilemme de la cryptographie : entre libertés publiques et sécurité nationale 46

a) Les logiciels de chiffrement 47

b) Les systèmes de séquestres et d'authentification 48

 

B. LA SITUATION JURIDIQUE DES INTERCEPTIONS ET DE LA CRYPTOLOGIE 49

1. La réglementation internationale concernant les interceptions des communications 49

a) Un régime international somme toute permissif 49

b) L'absence de réglementation européenne 50

c) Le cas particulier des interceptions légales 52

2. Le renvoi aux dispositifs nationaux 52

a) Le cas des pays européens 52

b) Aux Etats-Unis : une protection réservée aux citoyens américains 53

 

C. LES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ DES COMMUNICATIONS EN FRANCE 54

1. L'évolution récente des dispositifs 55

a) La libéralisation de la cryptologie : un nouveau cadre juridique 55

b) Le développement des moyens de confidentialité et d'intégrité 57

c) Les programmes de protection 57

2. Le SGDN et la sécurité des systèmes d'information 59

a) Les missions confiées au SGDN 59

b) Les missions et les moyens de la DCSSI 60

 

III. - LA RÉACTION EUROPÉENNE AU SYSTÈME ECHELON 63

A. L'intérêt exprimé pour la question au sein des instances EUROPÉENNES 63

1. Les travaux du Parlement européen 63

a) Le rapport sur l'état actuel de la surveillance électronique 64

b) Le document sur les techniques permettant de lutter contre les formes d'interception 64

c) L'étude sur la légalité des interceptions 66

d) L'analyse des risques possibles des interceptions et la vulnérabilité du commerce électronique 66

e) La constitution d'une commission parlementaire 67

2. Le silence embarrassé de la Commission 69

 

B. UNE POSITION AMBIGUË 69

1. La mise en oeuvre d'un système de surveillance européen 69

a) Les projets liés à la définition d'intérêts communs 69

b) Les limites à l'élaboration d'un système commun 70

2. Les perspectives ouvertes par la politique européenne de sécurité et de défense 72

 

CONCLUSION GÉNÉRALE 75

1. A partir de quelques certitudes sur Echelon... 75

2. ...Quelles peuvent être des propositions concrètes pour diminuer les risques ? 76

 

EXAMEN EN COMMISSION 79

 

ANNEXE N° 1 87

ANNEXE N° 2 89

 

Présentation du rapport

 

MESDAMES, MESSIEURS,

 

      A la suite de la parution de plusieurs rapports du Parlement européen sur le réseau Echelon et d'interrogations de l'opinion publique reflétées par la presse à l'automne 1999, la Commission de la Défense nationale a décidé, le 29 février dernier, de confier à un de ses membres un rapport d'information sur les « systèmes de surveillance et d'interception électroniques pouvant mettre en cause la sécurité nationale ». La Commission a également décidé d'associer aux activités du rapporteur d'information un groupe de travail dans lequel chaque groupe politique serait représenté1.

 

       Votre Rapporteur a été amené à s'interroger principalement sur plusieurs thèmes de réflexion :

- il a tout d'abord voulu comprendre la nature exacte du réseau Echelon, analyser ses capacités réelles et estimer ses véritables dangers (notamment à l'égard des enjeux de sécurité et d'une utilisation à des fins économiques). A ce titre, il a essayé de comprendre les moyens techniques dont les services de renseignement peuvent disposer pour recueillir l'information, la traiter et la diffuser ;

- il s'est ensuite interrogé sur les raisons de la « médiatisation » actuelle du réseau dit Echelon c'est à dire de l'intérêt subit pour les réseaux d'écoutes. Pour l'expliquer, il a donc cherché à savoir s'il n'y avait pas des raisons complexes s'apparentant par exemple à des manipulations ;

- il a également souhaité comprendre l'attitude des gouvernements occidentaux non membres du pacte fondateur d'Echelon, d'une part à l'égard des réseaux d'interception, d'autre part sur l'éventualité d'une coopération européenne des services d'écoute des communications ;

- enfin, il a cherché quels moyens permettraient de réduire la vulnérabilité des administrations, des services publics, des sociétés et des particuliers aux interceptions de leurs communications. Il s'est ainsi demandé quelle forme pourrait prendre une collaboration permettant aux Etats de l'Union européenne d'adopter une position commune face aux intrusions manifestes qui peuvent léser leurs intérêts.

 

       L'objet de la mission d'information a été considéré comme difficile par tous les interlocuteurs rencontrés par votre Rapporteur, certains se félicitant cependant de l'intervention du Parlement et considérant que tout débat sur un tel sujet était sain. Les difficultés les plus importantes ont concerné les rencontres que votre Rapporteur a souhaité avoir avec les responsables des services de renseignement. En France, le ministère de l'Intérieur a permis à votre Rapporteur de rencontrer deux responsables de la Direction de la sécurité du territoire dont le directeur lui-même et le ministère de la Défense a accepté une audition du directeur général de la sécurité extérieure. De plus, la Délégation générale à l'armement a présenté à votre Rapporteur certains de ses chercheurs dans le domaine des écoutes.

 

      A l'étranger, votre Rapporteur s'est heurté à une fin de non-recevoir de la part des autorités américaines et britanniques.

 

      Il est tout d'abord intéressant de souligner que le refus des Britanniques s'est fondé sur le fait que votre Rapporteur n'était « même pas membre d'une délégation parlementaire chargée du contrôle des services de renseignement ». Cette attitude ne peut que conforter la Commission de la Défense dans l'idée que l'inscription de la proposition de loi visant à la création d'une telle structure à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est plus que jamais nécessaire.

 

       Aux Etats-Unis, les réticences de l'administration, malgré les relances répétées de notre Ambassade à Washington, sont difficilement compréhensibles. Il a été expliqué qu'il ne s'agissait pas d'une commission d'enquête mais d'une mission d'information venant recueillir l'avis des responsables américains. Le refus de recevoir votre Rapporteur, pris semble-t-il au plus haut niveau après de nombreuses délibérations, a comme conséquence de relancer toutes les suspicions sur le rôle d'Echelon et des Etats-Unis en particulier. Il est d'autant plus surprenant que des responsables ou d'anciens responsables d'agences fédérales se sont exprimés publiquement sur le sujet. L'ensemble des interlocuteurs rencontrés à Washington a d'ailleurs exprimé son incompréhension vis-à-vis de ce refus.

 

       L'objectif du rapport d'information n'a donc pu être, dans un premier stade, que d'apporter des précisions sur les capacités d'un système d'écoutes international nommé Echelon, d'en évaluer les risques à l'égard de la sécurité nationale et de formuler quelques propositions qui visent avant tout à protéger les acteurs français de l'interception de leurs communications. (....)       

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Ecoutes NSA (bis)
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Published by Paul Quilès - dans International et défense
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Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez