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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 11:30
 Ce texte a été publié le 19 juin 2008 sur le site de Libération (Rebonds), sous le titre:
"Face aux crises, le parti socialiste doit changer!"
Tribune co-signée par Marie Noëlle Lienemann (députée socialiste européenne), Jean Mallot (député socialiste de l'Allier),
Paul Quilès (ancien ministre), Alain Vidalies (député socialiste des Landes)

  

Notre monde est ébranlé par quatre grandes crises aux effets cumulatifs. A la déstabilisation financière s’ajoutent en effet une crise alimentaire, une crise énergétique et des matières premières, une crise écologique. Partout, les répercussions sont graves: famine dans le Sud, baisse du pouvoir d’achat dans le Nord pour les couches populaires et de plus en plus pour les couches moyennes.

 

Cette fois-ci, c’est bien la logique du système -un capitalisme devenu financier et transnational, adossé à un libéralisme conquérant- qui est en cause. Le diagnostic est désormais partagé, même par de brillants  économistes, qui concluent de leur constat qu’il faut faire autrement et changer de cap, de logique économique et sociale, de mode de développement, d’organisation des pouvoirs.

 

Nicolas Sarkozy, imperméable à la gravité de ces crises, ne propose aucune stratégie et se contente d’accélérer ses « réformes » libérales, à contretemps des évolutions en cours. Alors que la France va présider l’Union Européenne, il n’avance aucune idée d’envergure pour réorienter les choix européens. A vrai dire, les autres conservateurs européens semblent tous décidés à attendre, à subir et à ne rien changer.

 

Comment alors ne pas espérer que se fasse entendre en France et en Europe la voix du camp progressiste, pour porter ces exigences et proposer ! Mais  les partisans de la « mondialisation heureuse » se font discrets, la social démocratie européenne est aux abonnés absents. La gauche française doit réagir. Devant les catastrophes qui se préparent et les désordres qui atteignent aussi notre pays, les socialistes ne peuvent pas en rester à des batailles de mots, à des luttes de personnes, à des stratégies incertaines. Lors de son prochain congrès à Reims, le Parti Socialiste doit prendre la mesure de cette tâche historique et proposer des réponses à la hauteur des attentes des Français.

 

L’histoire nous enseigne que ces périodes troublées conduisent parfois à des révoltes, à des révolutions et même à des guerres, qu’elles peuvent se traduire par un durcissement du capitalisme, mais aussi à des réorientations majeures, comme le « new deal » aux Etats-Unis, après la crise de 1929. De ces bouleversements peuvent naître le pire ou le meilleur. Nouvelle ère de progrès partagé ou dérive nationaliste, voire fascisante ou intégriste? Il est de la responsabilité du politique, des partis et de ceux qui prétendent gouverner  de  proposer  une analyse  sérieuse de la situation, une vision d’avenir, mais aussi des mesures immédiates pour éclairer un autre chemin.   

 

Changer : l’intervention publique plutôt que la financiarisation à tout crin ! 


- La crise financière, accentuée par les « subprimes » américaines s’est répercutée sur tout le système bancaire et financier mondial (1000 milliards de pertes !). Elle témoigne des conséquences gravissimes de la libéralisation des capitaux et du mouvement d’autonomisation complète de la sphère financière par rapport à l’économie productive. La transparence, proposée comme remède,  ne suffira pas à domestiquer la folle course au profit maximum par le simple jeu de placements financiers. L’idée d’une taxe sur les transactions  financières (taxe Tobin), trop vite abandonnée, montre aujourd’hui toute sa pertinence. Un certain volontarisme aurait pu changer le cours des événements.

Il y a urgence à protéger nos économies de cette redoutable pression des fonds spéculatifs, qui se manifeste par le chantage aux délocalisations et un recul de nos modèles sociaux. Partout, les Etats et la puissance publique reviennent en force, pour tenter de dégager des marges de manœuvre. Ici, il s’agit de conserver la maîtrise des ressources naturelles ; là, on veut éviter les déroutes bancaires, là encore, on veut asseoir une influence géoéconomique en créant des fonds souverains.

Alors, puisque le pouvoir est plus que jamais dans la détention du capital, créons nous aussi des fonds souverains ! Comme il semble peu probable de les envisager dans un cadre européen, l’Union s’obstinant dans ses dogmes d’un autre temps, prenons-en l’initiative dans notre pays. Entre la nationalisation à 100 % et la privatisation, les participations*, même minoritaires, au capital d'entreprises industrielles peuvent permettre de peser sur les choix stratégiques de ces entreprises.
 

Changer : des protections ciblées, des échanges négociés, plutôt que le libre échangisme généralisé 


- La  conférence de Rome n’a rien résolu de la crise alimentaire. L
’ouverture des marchés a amené beaucoup de pays, en particulier africains, à se détourner de l’agriculture vivrière. L’impossibilité d’encadrer les prix et de taxer les importations n’a pas permis de protéger les petits producteurs locaux. Les instances internationales, en particulier le FMI et la Banque mondiale, ont poussé à privilégier les exportations, plutôt que les productions de nourriture locale! La spéculation financière a fait le reste.

Le temps est venu de réorganiser les échanges autour de grands pôles continentaux, en lieu et place d’un libre échangisme à peine entravé par quelques règles minimales. Retrouvons l’esprit d’origine de la construction de l’Europe avec la préférence communautaire. C’est vrai pour l’agriculture, où nous devons faire reconnaître pour chaque pays le principe de la souveraineté alimentaire. C’est vrai aussi pour les normes sociales et environnementales, qui doivent être imposées à nos importations, sans attendre d’hypothétiques règles mondiales. Cette stratégie devrait mettre en place des protections ciblées, équitables, anti-dumping, fondées si possible sur des accords équilibrés avec les pays les plus pauvres.   

 

Changer : une fiscalité redistributrice et écologique, plutôt que la course aux exonérations d’impôts

 

- L’augmentation des coûts du pétrole, du gaz, des matières premières génère d’immenses difficultés pour le plus grand nombre et des profits record pour quelques uns. Selon certains, il s’agirait d’« une opportunité écologique », la hausse des prix conduisant à des pratiques vertueuses. Ce qui est sûr, c’est que les plus pauvres sont les plus pénalisés et que, le plus souvent, ils ne sont pas en mesure d’investir dans des produits, des aménagements, des installations économes ou dans les énergies renouvelables. Il est clair que le changement climatique impose de repenser de fond en comble notre mode de développement, mais cette évolution ne saurait se faire au prix d’inégalités sociales accrues et de la fragilisation dangereuse de pans entiers des activités.

C’est pourquoi il est nécessaire d’instaurer des aides ciblées pour certaines professions et surtout une profonde refonte de la fiscalité (TVA, TIPP….) pour que l’Etat puisse mieux réguler les prix. Il faut aussi dégager les indispensables financements publics (économie d’énergie, énergies renouvelables). Taxons les profits exceptionnels des grandes entreprises et en particulier ceux de Total, non pas sous forme de versements immédiats mais en actions, en capital, ce qui aurait l’avantage de ne pas obérer ses capacités d’investissement et permettrait à la puissance publique de toucher de substantiels dividendes et d’abonder, grâce à ces actions, les fonds souverains nationaux ! 

 

Changer : un monde multipolaire plutôt qu’un multilatéralisme

impuissant et pollueur 
                      

- La lutte contre l’effet de serre va imposer une réorganisation profonde des échanges et donc une certaine forme de relocalisation par grande région mondiale. Cela paraît la seule façon de réduire l’absurde pollution induite par des transports et des déplacements inutiles que génère la délocalisation de la production dans des pays à faible exigence sociale ou écologique. De même, la mise en œuvre d’une « taxe carbone » universelle doit être engagée, avec l’aide de l’Europe, qui peut l’imposer aux importations.

                       

                                               **************************

 

Compte tenu de l’ampleur de ces crises et de leurs conséquences possibles, nous ne pouvons nous résigner au fatalisme auquel on cherche à nous habituer.

Nous ne prétendons pas détenir des solutions magiques, mais nous souhaitons que les éléments de réponses apportées par les socialistes témoignent qu’on peut, qu’on doit changer de politique si l’on veut changer le monde ! 



 * Il est possible de mobiliser des financements, par exemple à partir de la Caisse des dépôts ou du Fonds de réserve des retraites, qu’il faut renforcer.

 

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14 février 2008 4 14 /02 /février /2008 13:00

 Paul Quilès: "Il faut dépasser le repli sur soi"

Maire de Cordes-sur-Ciel et animateur du club Gauche Avenir, Paul Quilès milite pour la création d'un grand parti de Gauche sur le modèle de l'UMP. Au côté de Marie-Noëlle Lienemann, l'ancien ministre socialiste entend relever une gauche 'groggy' depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. 

 Lire l'interview

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14 janvier 2008 1 14 /01 /janvier /2008 09:53
Article de Paul Quilès, publié par Libération du 14 janvier 2008


undefinedLa réforme des institutions ou comment renforcer le pouvoir personnel sans le dire 
 

 

Lorsqu’il était candidat, Nicolas Sarkozy se plaisait à affirmer que la question constitutionnelle était secondaire et que les maux de la France étaient dus à « l’absence d’idées » et au « déficit d’action », pas aux « grands équilibres institutionnels ». Or, le voici qui se lance dans une réforme apparemment urgente.

On nous dit qu’il ne s’agit que d’une proposition de modernisation des institutions, destinée à recueillir le consensus. Un examen sérieux du projet, aujourd’hui réduit à l’essentiel, fait apparaître qu’il s’agit en fait de consolider et de développer la pratique personnelle du pouvoir dans laquelle Nicolas Sarkozy s’est engagé depuis son élection.

 

Une remise en cause fondamentale

 

Jusqu’ici, le premier ministre et les ministres exécutaient, en période de coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire, la politique sur laquelle le Président de la République avait été élu. Mais celui-ci se réservait un rôle d’expression d’un intérêt national supérieur, au-delà des clivages du moment. Le Premier ministre, de son côté,  conservait une marge d’autonomie à la fois dans la formulation détaillée des politiques et dans la réponse aux difficultés de la conjoncture. Son autorité sur les administrations confortait cette autonomie. Ce n’est qu’en cas de nécessité ou pour définir une ligne de conduite en matière internationale ou de défense que le Président intervenait directement en faisant jouer le poids de son autorité propre. Le Premier ministre avait en outre la tâche plus particulière de veiller à la cohésion de la majorité parlementaire.

C’est cette pratique que Nicolas Sarkozy remet en cause en accaparant la totalité du pouvoir exécutif. Non seulement il dicte aux ministres la conduite générale à tenir dans les différents domaines de l’action publique, mais il leur fait prendre telle ou telle mesure ponctuelle qu’il juge opportune.

On comprend dès lors pourquoi il tient tant à ce que la Constitution lui donne le plus rapidement possible le pouvoir de s’adresser directement au Parlement. Cela confèrerait une base juridique à sa pratique des institutions, qu’il pourrait développer par la suite sous de nouvelles formes. Le gouvernement, pourtant responsable devant l’Assemblée nationale, n’aurait plus qu’un rôle d’exécution et de mise en forme législative des annonces présidentielles. La proposition retirant au Premier ministre la mission d’assumer devant le Parlement la responsabilité de la défense nationale est à cet égard révélatrice.

En situation de coïncidence des majorités présidentielle et parlementaire, ce nouveau droit présidentiel ne peut mener qu’à l’abaissement du Parlement, puisque toute inflexion demandée dans la politique de l’exécutif apparaîtra comme une rébellion.

En situation de cohabitation, le pouvoir d’intervention direct du Président conduira inévitablement à des conflits graves avec l’Assemblée nationale, sans que la Constitution offre le moyen de les résoudre autrement que par des compromis paralysants pour l’action publique. Le risque d’une crise de régime ne pourrait alors pas être exclu.

Par ailleurs, dans tous les cas de figures, comment un Président à ce point engagé dans l’action politique quotidienne et dans la direction de sa majorité parlementaire pourrait‑il, par exemple en cas de circonstances internationales graves, exprimer de manière crédible l’intérêt supérieur de la Nation ?

 

L’irresponsabilité du Président

 

L’un des paradoxes de la Constitution réside dans la concentration de pouvoirs majeurs entre les mains d’une autorité irresponsable. Le Parlement n’a en effet aucun moyen de contraindre le Président de la République à rendre compte de son action, à la justifier et encore moins à démissionner[1].

L’institution d’une procédure d’intervention du Président devant le Parlement aggraverait cette situation déjà préoccupante. Le Président déciderait seul du moment de son allocution. Il n’aurait à répondre à aucune interpellation. Son discours ne pourrait tout au plus donner lieu qu’à des commentaires auxquels il ne serait pas tenu de réagir.

L’irresponsabilité du Président a trouvé jusqu’ici une atténuation dans la responsabilité du gouvernement. Tant que ce dernier garde un rôle propre, agit en fonction d’un programme que l’Assemblée nationale a approuvé, les procédures habituelles du contrôle parlementaire gardent leur pertinence. Si en revanche le gouvernement perd toute autonomie politique, les débats parlementaires en présence des ministres s’apparentent à un théâtre d’ombres. Le Parlement se trouve privé de toute possibilité de débattre des circonstances dans lesquelles ont été prises la plupart des grandes décisions politiques, puisqu’elles procèdent directement du Président de la République.

 

Quel pouvoir réel pour le Parlement ?

 

On objectera que la réforme prévoit un ensemble de mesures destinées à renforcer les pouvoirs du Parlement. Certaines d’entre elles représenteraient un réel progrès, si le travail parlementaire ne se limitait pas désormais à la transposition législative et réglementaire des choix préalables du Président. Pour la majorité, il ne s’agira plus que d’un ajustement à la marge de textes écrits ailleurs et, pour l’opposition, d’interpellations et de critiques adressées à un gouvernement privé de toute capacité d’action autonome.

L’opinion et les médias se détourneront davantage encore de débats parlementaires éloignés de la réalité du pouvoir. Quant aux parlementaires, ils concentreront leur attention sur des questions d’intérêt local, d’autant plus que le cumul des mandats continuera à être autorisé et largement pratiqué. 

 

Souvent des modifications en apparence simples de la Constitution ont conduit à une transformation profonde du fonctionnement des institutions : il en a été ainsi de l’élection du Président de la République au suffrage universel et, plus récemment du quinquennat. Sous son apparence anodine, le pouvoir d’intervention directe du Président de la République devant le Parlement ne manquera pas de provoquer, de la même façon, un changement fondamental des règles du jeu politique.

La Vème République a apporté la stabilité politique au prix d’un regrettable effacement du Parlement, mais elle avait su partager le pouvoir exécutif pour le rendre moins écrasant. Il est à craindre que le projet de Nicolas Sarkozy ne conduise à faire sauter ce dernier rempart contre les dérives du pouvoir d’un seul.



[1] Sous réserve de la procédure exceptionnelle de l’article 68.

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31 décembre 2007 1 31 /12 /décembre /2007 17:56
Parmi mes récentes lectures, j’ai bien aimé ces articles, que je vous recommande vivement (cliquez sur le lien) : 


Ø   
« En 2008, accélérez, monsieur le Président »
 undefined

    Dans cette chronique acide et percutante, Frédéric Lemaître dénonce avec humour « la politique qui gagne de N. Sarkozy » .….dans Le Monde du 30 décembre 2007

 Ø    « Le discours d’un président soumis au Vatican »  undefined

ou comment le Président de la République a remis brutalement en cause la laïcité………..dans Le Patriote du 28 décembre 2007

 Ø     « 2007, l’année où la com’politique a basculé »   undefined

pour comprendre le rôle désormais écrasant de la communication et de la « peoplisation » dans la vie politique française…sur le site de Rue 89 (30 décembre 2007)

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24 octobre 2007 3 24 /10 /octobre /2007 14:25
logo-D--p--che.jpg "Le service national a été supprimé il y a 10 ans. Réalités 2007 et souvenirs" 
(la Dépêche du Midi du 21 octobre 2007)


Interview de Paul Quilès, ancien ministre de la service-national.jpgDéfense
, responsable national du PS chargé des questions stratégiques et de défense.

  

La DEPECHE du MIDI: Depuis la suppression du service national, le   lien armée- nation vous semble-t-il maintenu?

Paul QUILES: La situation n’est assurément plus la même par rapport à une période où 200 000 jeunes étaient sous les drapeaux et pouvaient témoigner de notre défense.

Mais l’armée n’est pas coupée de la nation: elle recrute   27 000 jeunes chaque année et elle est impliquée dans des actions de sécurité intérieure, de lutte contre le terrorisme. Sollicitées à la limite de leurs possibilités depuis 15 ans, les troupes font un travail formidable.

DDM: Une « Commission du Livre blanc » sur la politique de défense
est constituée. Comment la jugez- vous?

Paul QUILES : Assez incompréhensible. Dans d’autres pays, le Livre blanc est un document officiel qui définit une politique. Or je me demande quelle sera l’indépendance de la commission, alors que, depuis le début, Nicolas Sarkozy définit les lignes de conduite, à propos du montant de l’effort de défense, de la dissuasion, du retour dans l’OTAN, du 2ème porte-avions…

DDM: Il est prévu de supprimer 6000 postes en 2008? On taille
dans la défense?

Paul QUILES:
Mais qu’en est-il en réalité de ces 6000 postes, sachant par exemple  qu’il y a 8000 postes ouverts et non pourvus? L’armée doit être modernisée, en prenant en compte aussi les effectifs, mais pas uniquement à des fins comptables.

DDM: Un souvenir de votre service national?

Paul QUILES: Sortant de Polytechnique, j’étais sous-lieutenant et affecté au Centre Opérationnel des Armées, au ministère de la Défense. Cela m’a valu d’avoir le général de Gaulle au téléphone ! C’était lors de la première expérience « à blanc » de la transmission de l’ordre d’engagement de la force nucléaire…

 

Recueilli par P.M.

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30 septembre 2007 7 30 /09 /septembre /2007 19:54

R--publique.jpgTribune publiée par Paul Quilès dans L'Humanité du 9 octobre 2007,
sous le titre " la démocratie affaiblie"

Alors que la gauche disserte sans fin sur sa « refondation », les démocrates –notamment ceux qui se réclament de la gauche- seraient bien avisés de se mobiliser face à l’attaque, sans précédent depuis 50 ans, qui se prépare contre les fondations de notre démocratie.

         Loin de moi l’idée de défendre de façon intangible les institutions de 1958. Elles ont certes permis de sortir de l’impuissance qui était devenue la marque de la IVème République, mais la décision prise en 1962 d’élire au suffrage universel le Président de la République a transformé la légitimité du pouvoir exécutif. Il suffit de relire la déclaration du général De Gaulle le 31 janvier 1964, affirmant que « l’autorité indivisible de l’Etat est déléguée tout entière au Président de la République ; qu’il n’y a aucune autorité ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui puisse être conférée ou maintenue autrement que par lui… ». En réalité, ces institutions portaient en elles les dérives auxquelles on a assisté : accentuation du prétendu « domaine réservé » du Président, effacement du Premier ministre, Parlement corseté et sans réel pouvoir.

             Depuis 10 ans, je n’ai cessé d’alerter sur ces risques et de proposer des réformes. Beaucoup de salive a coulé : discours, livres, colloques, motions de congrès…Malheureusement, la gauche au pouvoir n’a pas mené les transformations nécessaires. François Mitterrand, qui s’est un peu trop –à mon goût- glissé dans des institutions qu’il avait critiquées de façon pertinente dans l’opposition, se rassurait en disant « la Constitution était dangereuse avant moi ; elle le redeviendra après moi ». De ce point de vue, il n’avait pas tort ! Quant à Lionel Jospin, il mit en place de façon concomitante le quinquennat et l’inversion du calendrier, accentuant ainsi le caractère excessivement présidentiel du régime. Je me souviens de ma solitude lorsque je me permis de critiquer cette mesure, dont je pressentais les conséquences néfastes sur l’équilibre des pouvoirs.

             Ayant fait de très nombreuses propositions [1]visant à restaurer le caractère parlementaire de nos institutions, je me sens autorisé aujourd’hui à mettre en garde contre les conséquences de la tentation de N. Sarkozy d’accentuer encore plus la présidentialisation du régime. En effet, la commission présidée par E. Balladur s’est vue fixer parmi ses objectifs de proposer les réformes « permettant au Président de gouverner ». Il s’agit en réalité de mettre le droit en conformité avec la pratique instaurée depuis quelques mois : un président tout puissant, un premier ministre condamné à jouer les utilités, un parlement dont on va pouvoir constater le rôle purement formel. La disparition pure et simple du poste de premier ministre complèterait le tableau ! Le Président pourrait alors gouverner directement, sans être responsable devant l’Assemblée Nationale et en conservant son pouvoir de dissolution.

             Si l’on ajoute à cela le probable refus de supprimer l’article 16 de la Constitution, qui donne au Président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise, on voit que le système peut devenir dangereux pour la démocratie.

             Pour vraiment réformer nos institutions et les rendre dignes d’une grande démocratie moderne, il faudrait notamment débarrasser le Président de ses attributs monarchiques, obliger le Premier ministre à solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale dès sa nomination et à la fin de chaque session, donner au Parlement de vrais moyens de contrôle de l’exécutif, faire des députés des élus à temps plein, ne cumulant leur mandat ni avec une fonction d’élu local ni avec un métier.

             Telle n’est pas la voie choisie par N. Sarkozy, qui veut être un président tout puissant, capable de gouverner pendant 5 ans sans le moindre contrôle. Même si ce thème n’est pas aussi populaire que d’autres luttes, la gauche devrait se fixer comme objectif prioritaire de son action de s’opposer vigoureusement et de façon unitaire à cette dérive, qui, si elle se confirmait, constituerait un affaiblissement grave du caractère démocratique de nos institutions.


[1] Voir notamment: mon livre « les 577, des députés, pour quoi faire ? », mes propositions et mon activité de Président de la Commission de la défense (1997-2002) ; mes propositions lors du projet socialiste en 2002 ; ma contribution au Congrès de Dijon du PS en 2003 ; ma proposition de loi tendant à permettre au Parlement de contrôler l’application des lois, adoptée par l’Assemblée nationale (mai 2006)
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18 septembre 2007 2 18 /09 /septembre /2007 21:40

Le Monde du 17 septembre 2007 a publié une intéressante tribune de Liêm Hoang-Ngoc (délégué national à l'économie du PS), qui répond par des chiffres intangibles aux idées largement répandues sur les régimes de retraites par N.Sarkozy et son gouvernement.

Elle mérite d’être lue.

 

Régimes spéciaux : la réalité contre les idées reçues  


Il y a quelque chose de paradoxal à soutenir, comme tous les "bien-pensants", que la pénibilité du travail doit devenir la base du calcul de la durée des cotisations, et à condamner dans le même temps les régimes spéciaux de retraite qui sont l'incarnation de ce principe. Dans les régimes spéciaux, qui concernent moins de 5 % des salariés, la durée de cotisation donnant accès à une retraite à taux plein est encore de 37,5 annuités, le taux de cotisation salariale est en général plus faible, mais le taux de remplacement est moins avantageux que dans le régime général.


Le régime spécial des cheminots, plus que celui des parlementaires, est la cible la plus visible du premier ministre. Le taux de remplacement de la pension d'un non-cadre est pourtant de 61 % du salaire chez les cheminots, inférieur au taux de 71 % du régime général.


A la SNCF, bien que le calcul de la pension s'opère sur les six derniers mois, contre les vingt-cinq meilleures années dans le secteur privé, ce taux de remplacement inférieur est dû au fait que les pensions des cheminots sont calculées à hauteur de 88 % de leur rémunération alors que le salaire intégral est la base de calcul dans le secteur privé.


D'autre part, l'âge de départ à la retraite est fixé à 50 ans chez les agents de conduite (et 55 ans chez les sédentaires). Aucun cheminot ayant débuté à 18 ans ne parvient donc à cotiser 37,5 années pour toucher une retraite à taux plein. Contrairement à d'autres régimes spéciaux, le taux de cotisation salariale non cadre est même plus important que dans le régime général ; il est de 7,85 %, contre 6,55 % pour le régime général. Le taux de cotisations patronales, de 26,4 %, est plus important que celui du régime général, de 8,2 %.


Le principal problème d'un régime spécial de ce type tient dans la faiblesse du rapport entre actifs et inactifs. A la SNCF, un actif finance deux retraités. Les projections du Conseil d'orientation des retraites indiquent cependant que d'ici à 2040, le ratio pourrait être de un pour un (en raison de la baisse du nombre de pensionnés) et que l'équilibre financier serait assuré dès 2020.


D'ici là, les cotisations ne suffiront pas à couvrir le financement du régime. Les syndicats accepteraient vraisemblablement de négocier une augmentation du taux de cotisation salariale, mais les cotisations sociales représentent seulement 38 % du financement du régime. La compensation opérée par le régime général représente 11 % et l'Etat finance les 50 % restant.


A cet égard, abolir ce régime spécial ne réglerait pas pour autant le problème. Cela reviendrait à transférer vers le régime général la charge de financement des retraités de la SNCF. Il faudrait alors demander aux agents de la SNCF de cotiser plus longtemps. Mais ce serait aller à l'encontre de la prise en compte de la pénibilité du travail dans la définition des durées de cotisation. C'est oublier d'autre part que les retraites ont été un moyen de moderniser l'entreprise sans licencier.


DRAMATISATION À OUTRANCE


De nombreux métiers, tels que les gardes-barrières, ont disparu, des gares et des lignes ont été fermées, et les gains de productivité recherchés avec l'informatisation et l'automatisation des guichets se sont traduits par des suppressions de postes, invisibles dès lors qu'ils prennent la forme de départs à la retraite autour de 54,1 ans en moyenne. L'allongement de la durée de cotisation n'y changerait rien.


Dans le secteur privé, l'âge moyen de départ à la retraite est resté à 57,5 ans, malgré la réforme Balladur, car les entreprises remercient leurs seniors pour réduire leurs coûts salariaux (les seniors ont des salaires plus élevés et une productivité présumée plus faible que les nouveaux entrants...). Dans ces conditions, à la SNCF, où les efforts de productivité et de minimisation des coûts sont aussi de mise, l'allongement de la durée de cotisation reviendrait, comme dans le secteur privé, à écarter un nombre croissant d'agents âgés du bénéfice d'une retraite à taux plein, dont le montant a déjà été raboté par la modification de sa base de calcul.


Si la durée de cotisation était portée à 40 annuités, la pension moyenne d'un cheminot que la SNCF ferait partir entre 50 et 55 ans serait réduite de 10 % !


La dramatisation à outrance du dossier des régimes spéciaux, jouée par François Fillon, pourrait provoquer un conflit hautement symbolique, digne de celui par lequel Margaret Thatcher vint à bout de la grève des mineurs. Leur défaite avait ouvert la voie à dix ans de néo-conservatisme, auxquels succéda le blairisme, en guise d'alternance...


On ne s'étonnera aucunement que certains "modernisateurs de logiciel socialiste" n'aient "aucun tabou" à accepter l'alignement des régimes spéciaux sur le régime général hérité des réformes réalisées par Balladur puis Fillon en 1993 et 2003, imposant aux salariés de cotiser plus pour gagner moins. Le Medef en profite déjà pour réclamer un recul de l'âge de la retraite pour tous les salariés.

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1 septembre 2007 6 01 /09 /septembre /2007 12:16
par Rémi Lefebvre, Professeur de sciences politiques à l’Université de Reims, signataire de l’appel de Gauche Avenir  (article paru dans Le Monde du 31.08.07)

 

Que tout change pour que rien ne change" : la formule de Tancrède dans Le Guépard, de Visconti, résume les tentatives de rénovation entreprises par le Parti socialiste depuis une vingtaine d'années. La "rénovation" est chez les socialistes un rituel maîtrisé aux effets savamment domestiqués qui suit généralement les défaites. Renouveler le parti, le réinventer, le refonder : depuis 1993, les périodes post-électorales sont dominées invariablement par les mêmes mots d'ordre souvent incantatoires. Le succès du credo de la "rénovation" tient aux ambiguïtés de son contenu, à son caractère fourre-tout :  elle est tout   à la fois idéologique, organisationnelle, démocratique...

 

Les défaites, propices à la renégociation de l'identité de l'organisation, se manifestent ainsi de manière immuable par "un retour à la base", une réactivation du clivage traditionnel entre militants et élus et une réévaluation des ressources  militantes que la pratique du pouvoir a dévaluées. La même séquence s'est reproduite en 1993 ou 2002 avec un scénario très proche : introspection collective "sans complexes ni tabous", ouverture "des portes et des fenêtres" du parti, appel à l'autocritique, ouverture de la parole aux militants... La rénovation "cru 2007" n'échappera pas à ce schéma immuable.

Le diagnostic sur les dysfonctionnements de l'organisation est toujours le même : nécessité d'une rénovation des pratiques politiques, manque d'unité, excessive professionnalisation des cadres du parti, assèchement de l'action militante, poids excessif des élus et des cumulants, décrochage par rapport au monde du travail, effritement des rapports avec le monde syndical et associatif, illisibilité de la ligne politique...

Les Etats généraux des socialistes lancés en 1993 parviennent à ces conclusions... reformulées dans des termes identiques en 2002. La double défaite de 2002 semble ouvrir une phase critique d'une intensité inédite au PS. Les conditions d'une redéfinition de l'identité de l'organisation sont alors réunies. La parole est "redonnée" aux militants, appelés à répondre à un questionnaire et à exprimer leurs "doléances". La thérapie collective s'achève en mai 2003 lors du congrès de Dijon. Le premier secrétaire affirme alors l'ambition "d'un parti ouvert sur la société à plus de 30 % des suffrages".

 

UN REPLÂTRAGE DE PLUS

Il n'en sera rien. Le couvercle est vite refermé. La rénovation n'a conduit qu'à un replâtrage de plus. Le cumul des mandats n'est pas remis en question, les relations avec le monde du travail ne sont plus une priorité, les règles du jeu partisan ne sont pas modifiées. Les trompeuses victoires de 2004 ont effacé la nécessité d'un renouvellement des pratiques. Il a fallu donner le change aux militants et à l'opinion pour qu'en définitive rien ne change. Les dirigeants socialistes savent désormais négocier les phases de défaite et domestiquer le potentiel de changement qu'elles recèlent (les défaites peuvent même se transformer en demi-victoire comme en juin). Le choc électoral de 2002 a été bien amorti, tout comme la victoire du non au référendum sur le traité constitutionnel ou les émeutes urbaines de l'automne 2005, qui ont eu peu d'effets sur le parti.

Le constat ne souffre aucune contestation : le PS ne s'est pas renouvelé et n'a pas "refondé" ses liens avec la société. Il se révèle incapable de mettre en mouvement la société. L'apport des "nouveaux adhérents", quelques mois avant les élections, est fragile et affaiblit à bien des égards l'organisation en valorisant un militantisme "au rabais". Le PS apparaît fermé, bloqué, dominé par une oligarchie attachée à son pouvoir et aux profits qu'elle en tire, peu ouverte sur son environnement social, de plus en plus imperméable aux groupes qu'elle est censée représenter et repliée sur des luttes dont la dimension idéologique apparaît secondaire ou artificielle.

Rénovation : le mot est usé et démonétisé au PS à force d'avoir été instrumentalisé et détourné. Il suscite désormais le scepticisme d'un grand nombre de militants qui ne sont plus dupes des appels rituels au changement. Les socialistes parviendront-ils à lui redonner sens et crédit ? Il est permis d'en douter. La revendication d'un renouvellement générationnel ne saurait tenir lieu de seule perspective de changement. Elle masque les intérêts d'outsiders qui ne voient dans la période actuelle qu'une fenêtre d'opportunité pour subvertir les hiérarchies de pouvoir en place. "Sortez les sortants" n'a aucun sens si les nouveaux promus reproduisent les pratiques et les discours de leurs aînés et s'ils en partagent les codes. La stratégie organisationnelle de la rénovation ne peut être efficace que si elle est inscrite dans un processus de long terme.

Or l'horizon des socialistes se borne de plus en plus aux prochaines échéances électorales. Les socialistes sont déjà tétanisés par les élections municipales. Le PS doit sans doute se donner du temps, produire des analyses, se donner des objectifs, mais surtout s'y tenir. Pour que la rénovation soit autre chose qu'un simple slogan d'université d'été.

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31 août 2007 5 31 /08 /août /2007 16:43
Par Michaël Moglia, membre du conseil national du PS, collectif des socialistes pour le renouveau de la gauche, signataire de l’appel de Gauche Avenir (article paru dans Libération du vendredi 31 août 2007)

 

Les jeunes lions parient sur l’oubli de ce qu’ils ont été pour s’abstraire de leurs responsabilités.

 Après les éléphants, leurs éléphanteaux et la gazelle étaient apparus triomphants au soir même du second tour des élections législatives, les jeunes lions devenus en quelques semaines poissons rouges : pas plus de trois minutes de mémoire.

Autoproclamés rénovateurs, ils auraient, alors que le processus d’analyse de la séquence écoulée proposé par le premier secrétaire ne fait que débuter, réponse à tous les maux qu’ils auraient eux-mêmes identifiés. Selon de vieilles méthodes éculées consistant essentiellement à parier sur l’oubli de ce qu’ils ont été ou ont défendu il y a quelques semaines encore, ils pensent s’abstraire de leur propre responsabilité. Pour nos poissons rouges, la lourde défaite, quoique logique, de Ségolène Royal, serait due à l’inorganisation du Parti socialiste, à la plupart de ses responsables qui auraient manifesté peu d’entrain à la soutenir et à un programme jugé peu crédible.

Sur la forme, les «rénovateurs» n’ont pas de mots assez durs contre ceux qui ont animé le parti, ces dernières années, en ayant en ligne de mire principale François Hollande. Pensant qu’une fois de plus la communication peut l’emporter sur le fond, ils multiplient basses attaques, petites phrases et slogans. Il y a quelques jours encore n’est-ce pas Manuel Valls qui souhaitait, sur les ondes d’une radio nationale, curieuse proposition, faire imploser le parti ?

Le Parti socialiste, tant contourné, méprisé lors de la campagne présidentielle, n’aurait plus aucun crédit à leurs yeux. Nous sommes nombreux et principalement depuis le 21 avril 2002 à avoir mis le doigt sur les dysfonctionnements dont souffre le PS : notabilisation, absence de renouvellement de ses animateurs, décrochage d’avec sa base idéologique. Dommage que ceux qui se veulent aujourd’hui l’avant-garde aient, lors des précédents congrès, systématiquement préféré signer de molles synthèses permettant au premier secrétaire de poursuivre sa tâche.

Il est ainsi étonnant de voir Gaëtan Gorce, néorénovateur lui aussi, si virulent aujourd’hui, alors qu’il mit systématiquement toutes ses forces, jusqu’à ce jour, au service de la majorité, contribuant par là même à maintenir le système qu’il dénonce désormais si facilement.

Réclamant des «têtes» pour mieux y mettre la leur (?), ils n’en sont pas à une contradiction près. Qui, si ce n’est le rénovateur Arnaud Montebourg, permit, en retirant sa candidature lors de l’élection du président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, la réélection de Jean-Marc Ayrault, pourtant à ce poste depuis une décennie maintenant ?

Ce curieux attelage de responsables, n’ayant a priori en commun que leur année de naissance, aurait également réglé les questions de fond. Tous trois partagent l’analyse de Ségolène Royal selon laquelle les propositions volontaristes de généralisation des 35 heures et d’augmentation du pouvoir d’achat par le Smic à 1 500 euros nous auraient menés à la défaite. Tous trois ont pourtant approuvé, comme elle d’ailleurs, en le votant, le projet des socialistes qui contenait ces mesures de justice sociale. Les 35 heures, mesure phare du gouvernement Jospin, ne furent-elles pas défendues à l’époque par Manuel Valls, conseiller en communication du Premier ministre ? Gaëtan Gorce, tout comme Arnaud Montebourg, n’a-t-il pas soutenu et voté ce texte à l’Assemblée nationale ? Ce dernier, tout comme moi, n’a-t-il pas milité, lors des congrès de Dijon puis du Mans, en faveur de leur généralisation ? Quant à porter le Smic à 1 500 euros, lorsque l’on est militant socialiste et qu’on aspire à la fonction suprême, que peut-on trouver de si «peu convaincant» dans cette proposition qui apparaît comme une évidence aux yeux de ceux qui attendent tant de la gauche une fois au pouvoir ? Faut-il rappeler que dans notre pays plus de 16 % des salariés touchent le Smic ? Ce sont donc trois millions de personnes qui perçoivent moins de 1 000 euros par mois en échange de leur travail.

Nous sommes tous d’accord, aujourd’hui, c’est une évidence, pour dire qu’il nous faut revoir profondément notre logiciel idéologique. Comment pourrait-il en être autrement après une telle défaite ? Mais cet aggiornamento signifie-t-il l’abandon de ce qui fait de nous des socialistes ? Nos propositions, si identitaires, sont-elles amenées à être remplacées, sous couvert de modernité, par des mesurettes démagogiques si éloignées des préoccupations de ceux qui souffrent le plus ? Mettre un drapeau aux fenêtres en chantant la Marseillaise restera certainement l’exemple le plus frappant de cet abandon du fond au profit de la forme.

De plus, les «rénovateurs» nous demandent de tenir compte de la droitisation de la société française, élément d’explication supplémentaire, selon eux, de la victoire de Nicolas Sarkozy. S’il y a droitisation, c’est bien du côté du Parti socialiste qu’il faut regarder. Courant derrière Nicolas Sarkozy, qui lui-même courait après Jean-Marie Le Pen, Ségolène Royal n’a eu de cesse de faire campagne sur des thèmes inhabituels pour la gauche (sécurité, nation, immigration), délaissant, parfois même remettant en cause, les fondamentaux du socialisme.

Cette stratégie fut perdante. D’abord parce qu’en mettant en avant les thématiques de la droite, Ségolène Royal et son staff de campagne les ont légitimées, ensuite parce que le dialogue privilégié entamé avec François Bayrou, nommé Premier ministre avant même le second tour, eut pour conséquence un mauvais report de voix des électeurs de gauche et d’extrême gauche.

Loin des formules à l’emporte-pièce ou des bons mots si faciles, ce dont le Parti socialiste a besoin dans les semaines et les mois à venir, c’est d’avoir le courage de la vérité. Avoir le courage d’affronter lucidement, en commençant par le reconnaître, le verdict des urnes et de redéfinir, sur la base de nos valeurs, nos orientations. Il nous faut également, impérativement, doter notre appareil politique de nouvelles procédures de délibération et d’organisation. Pour ce faire, il faut ouvrir grand les portes et les fenêtres, associer à nos travaux les syndicats, les associations, les citoyens, toutes celles et ceux intéressés par notre démarche de reconstruction, de refondation. Le programme est ambitieux, indispensable, les Français, attachés au pluralisme, le souhaitent. Les électeurs de gauche, qui se désespèrent si souvent du Parti socialiste, nous le demandent.

Les poissons rouges, en travaillant un peu leur mémoire, ont leur place dans cet immense chantier. Il faudrait qu’ils acceptent, s’ils veulent être constructifs, d’arrêter de faire monter les enchères de la provocation, de vouloir, dans le but d’épater les militants, toujours sauter plus haut, en prenant le risque, un jour, de tomber du bocal.

 

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17 août 2007 5 17 /08 /août /2007 16:39

 Par Loïc Fauchon, président du Conseil mondial de l'eau.  

"La réalité d'aujourd'hui, et pour longtemps encore, c'est la croissance anarchique de mégacités assoiffées. C'est l'augmentation de pollutions effarantes des fleuves et des mers"

           En ce milieu d'été, l'Europe éternue ou suffoque. C'est selon. Inondations, feux de forêts, bourrasques, canicule. C'est selon, et parfois à l'inverse des logiques géographiques. Et de montrer du doigt, le responsable de tous nos maux : ce changement climatique dont on se demande bien pourquoi l'on a attendu le début de ce siècle pour crier si fort au loup.
            Peut-être notre attention est-elle aussi bornée que notre égoïsme. Si peu dans les médias, ces derniers jours, concernant les 20 à 30 millions, peut-être plus, d'Indiens, de Bengalis, de Chinois et d'autres, noyés sous les trombes d'eau, jetés sur les routes, réfugiés dans leurs propres pays.
            Mais là-bas, dira-t-on, on a l'habitude, les débordements du fleuve Jaune, la montée des eaux dans le delta du Gange, cela dure depuis des siècles. Alors que nous, pauvres Européens, nous seuls, sommes victimes du changement climatique, car c'est bien connu, la fonte des glaciers et l'élévation du niveau des océans n'atteindront que les pays riches...
            Au risque d'aller à contre-courant (et c'est bien le mot qui convient) des thèses du moment, disons fortement que le climat a toujours eu de ces variations soudaines, de ces colères imprévisibles, et que l'homme les a subies, payant régulièrement un lourd tribut à ces écarts. Ceux qui le découvriraient liront avec intérêt, Emmanuel Le Roy Ladurie, le meilleur historien du climat, pour s'en convaincre.
            Attention, il ne s'agit pas ici, de nier que le climat puisse s'emballer. C'est possible, mais nous n'en sommes pas certains non plus. Il faut surtout clamer haut et fort que si nous devons, bien sûr, prémunir une partie de l'humanité contre des changements qui sont à venir, nous avons d'abord à nous soucier de la situation faite aujourd'hui à l'autre partie de la population planétaire. Celle des pauvres, celle des faibles, celle des oubliés, les naufragés du progrès, les exclus du développement.
            Un milliard et plus qui ne savent pas ce qu'est un robinet, ou alors de loin. Le double à qui on n'accorde même pas la dignité que confère l'usage de sanitaires.
            La situation, de surcroît, ne s'arrange pas, car la réalité d'aujourd'hui, et pour longtemps encore, c'est la croissance anarchique de mégacités assoiffées. C'est l'augmentation de pollutions effarantes des fleuves et des mers. Tout cela fait de ces concentrations urbaines de véritables bombes sanitaires dont les mèches sont déjà allumées.
            Non, il est important de le dire, le climat, quelle que soit son évolution, ne doit pas servir de bouc émissaire à nos inconséquences.
            Non, le réchauffement, quelle que soit son ampleur, ne peut être le paravent derrière lequel nous allons masquer l'incurie et l'insouciance de l'homme.
            Et pourtant les solutions existent. Elles s'appellent réservoirs plus vastes, transferts plus importants, dessalement plus accessible, réutilisation d'eaux usées généralisée, fuites mieux détectées, énergies alternatives et d'autres encore. Le génie de nos chercheurs y pourvoit. La compétence de nos ingénieurs y contribue chaque jour un peu plus. Leur génie conjugué autorise des évolutions technologiques qui permettent à la fois de sécuriser les ressources et de les distribuer plus rationnellement.
            Le problème n'est pas là. Il n'est plus là, il est tout simplement « politique ». Ah, le vilain mot ! Comment, tout cela ne serait que politique ? Et on ne le disait pas.
            Oui, à cet instant, l'eau, son accès au plus grand nombre, souffre d'un grave déficit d'intérêt.
            Oui, à cet instant, l'accès à l'eau souffre d'insuffisance de financements, de médiocre gouvernance, d'absence rationnelle de transferts de savoir-faire.
            Toutes choses qui dépendent de ceux qui décident, de ceux qui gouvernent, à tous niveaux.
            Oui, dans le monde entier, les budgets militaires continuent à augmenter et ceux de l'aide au développement à stagner.
            C'est pour mieux informer du sort inacceptable fait à l'eau, c'est pour éclairer les choix qui s'y rapportent, c'est pour amener les gouvernants, les décideurs, à exercer les responsabilités pour lesquelles ils ont été élus ou désignés que le Conseil mondial de l'eau a créé les forums du même nom.
            Le prochain, le 5e Forum, se tiendra dans un an et demi à Istanbul. Avec nos collègues turcs, nous avons décidé d'y convier les chefs d'État, et les responsables de gouvernement. Pour qu'ils viennent dire avec nous : oui, l'eau est un préalable à la survie de l'humanité et à son développement, et nous allons faire ce qu'il faut pour cela, qu'ils viennent avec nous dire ces choses simples aux médias et au grand public.
            Ceux qui viendront auront fait leur devoir. Ceux qui ne viendraient pas, ne pourront pas dire : « Je ne savais pas. » Nous tous, nous saurons tout simplement qu'ils ne voulaient pas.
 

 


Article publié dans le Figaro le 14 août 2007
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- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez