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16 février 2016 2 16 /02 /février /2016 19:33
Redonner tout son sens à la démocratieRedonner tout son sens à la démocratie

       Plutôt que de disserter bruyamment et en permanence autour des possibles/probables/souhaitables/inévitables candidat(e)s à la prochaine élection présidentielle, mieux vaudrait réfléchir sérieusement au fonctionnement de nos institutions et notamment au rôle du Président de la République.

 

        C’est ce qui a été fait dans l’excellent rapport parlementaire intitulé « Refaire la démocratie », qui a été publié il y a quelques mois dans une regrettable indifférence médiatique et politique.

 

        On y retrouve pourtant une pertinente analyse des dérives de type monarchique auxquelles on assiste de plus en plus souvent. Après avoir souligné leurs conséquences néfastes pour la démocratie et l’efficacité même de l’action publique, le rapport formule de très utiles propositions, dont je vous invite à prendre connaissance (pages 75 à 84).

 

        J’y suis d’autant plus sensible qu’en octobre 2007, je publiais un texte, « la démocratie affaiblie », qui (malheureusement) ne me semble pas avoir vieilli. Quatre ans plus tard, je récidivais, avec cette question « quelle souveraineté ? »  On trouvera des extraits de ces textes ci-après.

 

      Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant que les responsables politiques fassent justement preuve de responsabilité en proposant et en mettant en oeuvre les réformes qui redonneront tout son sens à la démocratie ?

 

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La démocratie affaiblie (9 octobre 2007)

 

    Alors que la gauche disserte sans fin sur sa « refondation », les démocrates –notamment ceux qui se réclament de la gauche- seraient bien avisés de se mobiliser face à l’attaque, sans précédent depuis 50 ans, qui se prépare contre les fondations de notre démocratie.

     Loin de moi l’idée de défendre de façon intangible les institutions de 1958. Elles ont certes permis de sortir de l’impuissance qui était devenue la marque de la IVème République, mais la décision prise en 1962 d’élire au suffrage universel le Président de la République a transformé la légitimité du pouvoir exécutif. Il suffit de relire la déclaration du général De Gaulle le 31 janvier 1964, affirmant que « l’autorité indivisible de l’Etat est déléguée tout entière au Président de la République ; qu’il n’y a aucune autorité ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui puisse être conférée ou maintenue autrement que par lui… ». En réalité, ces institutions portaient en elles les dérives auxquelles on a assisté : accentuation du prétendu « domaine réservé » du Président, effacement du Premier ministre, Parlement corseté et sans réel pouvoir.

     Depuis 10 ans, je n’ai cessé d’alerter sur ces risques et de proposer des réformes. Beaucoup de salive a coulé : discours, livres, colloques, motions de congrès…Malheureusement, la gauche au pouvoir n’a pas mené les transformations nécessaires. François Mitterrand, qui s’est un peu trop –à mon goût- glissé dans des institutions qu’il avait critiquées de façon pertinente dans l’opposition, se rassurait en disant « la Constitution était dangereuse avant moi ; elle le redeviendra après moi ». De ce point de vue, il n’avait pas tort ! Quant à Lionel Jospin, il mit en place de façon concomitante le quinquennat et l’inversion du calendrier, accentuant ainsi le caractère excessivement présidentiel du régime. Je me souviens de ma solitude lorsque je me permis de critiquer cette mesure, dont je pressentais les conséquences néfastes sur l’équilibre des pouvoirs.

     Ayant fait de très nombreuses propositions* visant à restaurer le caractère parlementaire de nos institutions, je me sens autorisé aujourd’hui à mettre en garde contre les conséquences de la tentation de N. Sarkozy d’accentuer encore plus la présidentialisation du régime. En effet, la commission présidée par E. Balladur s’est vue fixer parmi ses objectifs de proposer les réformes « permettant au Président de gouverner ». Il s’agit en réalité de mettre le droit en conformité avec la pratique instaurée depuis quelques mois : un président tout puissant, un premier ministre condamné à jouer les utilités, un parlement dont on va pouvoir constater le rôle purement formel. La disparition pure et simple du poste de premier ministre complèterait le tableau ! Le Président pourrait alors gouverner directement, sans être responsable devant l’Assemblée Nationale et en conservant son pouvoir de dissolution. (….)

     Pour vraiment réformer nos institutions et les rendre dignes d’une grande démocratie moderne, il faudrait notamment débarrasser le Président de ses attributs monarchiques, obliger le Premier ministre à solliciter la confiance de l’Assemblée Nationale dès sa nomination et à la fin de chaque session, donner au Parlement de vrais moyens de contrôle de l’exécutif, faire des députés des élus à temps plein, ne cumulant leur mandat ni avec une fonction d’élu local ni avec un métier. (….)

    La gauche devrait se fixer comme objectif prioritaire de son action de s’opposer vigoureusement et de façon unitaire à cette dérive, qui, si elle se confirmait, constituerait un affaiblissement grave du caractère démocratique de nos institutions.


* Voir notamment: mon livre « les 577, des députés, pour quoi faire ? », mes propositions et mon activité de Président de la Commission de la défense (1997-2002) ; mes propositions lors du projet socialiste en 2002 ; ma contribution au Congrès de Dijon du PS en 2003 ; ma proposition de loi tendant à permettre au Parlement de contrôler l’application des lois, adoptée par l’Assemblée nationale (mai 2006)

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Quelle souveraineté ? (3 novembre 2011)

 

   C’est dans les périodes de crise que se manifeste le plus la confusion des esprits. La panique qu’engendrent la peur de la catastrophe et la recherche compulsive de solutions salvatrices immédiates prend le pas sur la nécessaire réflexion en profondeur, qui exige un retour aux " fondamentaux".

    Ainsi, la dramaturgie européenne à laquelle nous assistons en ce moment fait l’impasse sur la question majeure de la souveraineté dans les régimes démocratiques.

    En France, rappelons-le, c’est la Constitution qui en définit les principes fondamentaux. « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (article 3). Elle pose le principe de la République comme étant «le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2)

     Il y aurait beaucoup à dire sur la façon dont ces principes sont appliqués, sur la pratique et les dérives des institutions d’une Vème République, devenue dans certains domaines un système quasi monarchique (voir ma tribune écrite il y a 4 ans....toujours d'actualité: « la démocratie affaiblie» )

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15 février 2016 1 15 /02 /février /2016 19:39
Les sous-marins nucléaires vulnérables aux cyberattaques ?Les sous-marins nucléaires vulnérables aux cyberattaques ?

      Jusqu'à présent, le risque de cyberattaque contre les arsenaux nucléaires était rarement évoqué. C’est pourtant une menace bien réelle, comme vient de le prouver un rapport de l’organisation britannique ELN.

 

      Les conclusions de ce rapport rejoignent les termes de la résolution de l’Union Interparlementaire , qui se dit « particulièrement préoccupée de ce que le piratage des systèmes de commande et de contrôle des armes nucléaires pourrait entraîner le lancement et la mise à feu d'armes nucléaires et causer des catastrophes sans précédent ».

 

      Cette menace qui pèse sur le système de la dissuasion nucléaire vient une nouvelle fois semer le doute sur la totale crédibilité de cette politique, qui est fondée, aussi bien pour la Grande Bretagne que  pour la France, sur un système de sous-marins indétectables.

 

      Andrew Futter souligne dans son rapport que, désormais « il ne sera jamais possible de dire que cette force de dissuasion nucléaire est entièrement sûre contre les cyberattaques, ou qu’elle ne peut pas être compromise à l'avenir. »

 

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      Pour en savoir plus, lire sur le site d’IDN

(association Initiatives pour le Désarmement Nucléaire, que je préside)

 

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      Ci-après, article publié par le Canard enchaîné.

Les sous-marins nucléaires vulnérables aux cyberattaques ?
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12 février 2016 5 12 /02 /février /2016 16:49
Au revoir, Philae

      Je n'oublie pas qu'il y a 15 mois, j'ai suivi avec passion l'aboutissement de l'aventure spatiale de la sonde Rosetta et du robot Philae (voir ci-dessous mon texte du 12 novembre 2014).

      Aujourd'hui, les chances d'établir un contact avec le petit robot installé sur la comète Tchouri, mais muet depuis le 9 juillet, sont "proches de zéro", a annoncé l'agence spatiale allemande DLR, vendredi 12 février. "Il fait froid et noir sur la comète Tchouri et les chances de communiquer avec la sonde Rosetta s'amenuise, mais ne suis pas prêt d'abandonner", a tweeté le compte du petit robot, dans une ultime note d'espoir!

      "Le temps est venu de lui dire au revoir", précise le communiqué. Le Centre de contrôle de l'atterrisseur a en effet cessé d'envoyer des commandes au robot-laboratoire européen.

    Je souhaite encore une fois à cette occasion saluer  la prouesse technologique qu'a constituée l'aventure de Rosetta et Philae et sa contribution à la connaissance de l'Univers.

Pour plus d'information, lire ici

          Bravo: Philae s’est posé sur la comète!

                             (sur ce blog le 12 novembre 2014)

   

     Un grand merci à l’ESA et au CNES de nous avoir permis de vivre en direct cet après- midi les derniers moments d'un événement historique: l’atterrissage du robot Philae sur la comète 67 P, à 450 000 km de la Terre, après une odyssée de 10 ans.

 

      J’ai partagé à distance l’émotion, l’inquiétude, puis la joie des techniciens, des ingénieurs, des scientifiques, dans l’attente de la confirmation de la réussite de l’atterrissage.

 

      Cette superbe prouesse technologique ravit le scientifique, passionné d’espace, que je suis. Je n’oublie pas que la mission Rosetta a été imaginée à l’époque où j’étais ministre de l’espace….et que ceux qui défendaient ce type de projet n’étaient pas toujours bien compris par le monde politique.

 

      Le succès de la mission Rosetta/Philae est un bel exemple de la contribution de l’espace à la connaissance de l’Univers. C’est aussi la confirmation du caractère indispensable de la coopération européenneautour de l’Agence Spatiale Européenne (ESA) et du CNES.

 

      Merci et bravo à Jean-Jacques Dordain, Directeur Général de l’ESA, à Jean-Yves Le Gall, Président du CNES et à toutes les équipes qui se sont mobilisées depuis tant d’années autour de ce formidable défi !

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11 février 2016 4 11 /02 /février /2016 18:31

      L’appel à organiser des primaires de la gauche en vue de l’élection présidentielle de 2017, lancé le 11 janvier 2016, ne m’avait pas convaincu. Je m’en étais entretenu avec mon ami Rémi Lefebvre, professeur de science politique, chercheur au CNRS et bon connaisseur de notre système institutionnel.

 

      Nous étions convenus qu’il était « contradictoire de dénoncer en même temps le fait du prince qui découle de la présidentialisation et de proposer une procédure qui renforce la présidentialisation. »


      En réalité, disions-nous, « les primaires entérinent et accélèrent avant tout une logique de personnalisation et favorisent les postures tactiques. Elles n’ont pas la capacité mécanique de raviver le débat citoyen. Elles renforcent la logique présidentialiste et bi-polarisante de la Ve République. A plus long terme, elles favorisent la dépolitisation, la personnalisation et la dramatisation artificielle de la vie politique. La seule façon de ne pas tomber dans ces travers consiste à appeler préalablement l’ensemble de la gauche à poser comme condition de son soutien à un candidat l’engagement de modifier en profondeur les institutions. »

 

      Tel ne semble pas être le cas. C’est ce que fait remarquer Rémi Lefebvre dans cette excellente tribune publiée aujourd'hui dans Le Monde, que j’approuve totalement et dont je vous invite à prendre connaissance.

 

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La primaire à gauche est un leurre

 

      Le projet de primaire en dit long sur l’impasse de la gauche, son désarroi actuel et sa désorientation stratégique. Le texte d’appel paru dans Libération le 11 janvier prend acte de la situation de blocage dans laquelle s’est enferrée la gauche.Fragmentée à outrance, défaite idéologiquement, démobilisée politiquement, celle-ci risque de se fracasser sur le premier tour de l’élection présidentielle dans un an et demi.

 

      Les défaites cuisantes aux élections intermédiaires depuis 2012 n’ont en rien contrarié une droitisation de l’exécutif de plus en plus assumée. Pire, la candidature de François Hollande, pourtant largement disqualifiée dans l’opinion, apparaît de plus en plus incontournable pour 2017. Les appels au "vote utile" face au double péril extrémiste et terroriste se font déjà entendre. Le levier de la primaire apparaît comme une réponse à cette impuissance systémique. Atomisée, la gauche en vient à se raccrocher à une procédure qui, sous couvert de déverrouiller la situation, ne peut que renforcer à terme les maux qu’elle dénonce et la présidentialisation mortifère du jeu politique.


      Les termes du débat sur la primaire ont changé depuis 2009 lorsque Libération, Terra Nova et Arnaud Montebourg avaient lancé l’offensive pourune primaire socialiste. On lui prêtait alors des pouvoirs magiques, celui de réenchanter la politique, de renouveler le personnel politique ou  de dépasser les partis. Le succès démocratique de la procédure de 2011 au PS et la victoire de François Hollande ont en quelque sorte validé l’efficacité électorale de ce processus, à tel point que même la droite, qui lui était pourtant hostile, s’y est ralliée.


      Depuis 2012, l’image de la primaire a pourtant changé. La clôture autistique du jeu politique est plus forte que jamais. Le président de la République, adoubé par trois millions de sympathisants à la primaire, lors de ce scrutin, s’est révélé au pouvoir émancipé de toute tutelle partisane et parlementaire et impose au « peuple de gauche » et à ses partis une politique dans laquelle ils ne se retrouvent pas et qui n’obtient aucun résultat. La plupart des commentateurs conviennent désormais que cette procédure de désignation contribue à exacerber encore la personnalisation de la politique et l’hystérie présidentialiste du débat public, renforcées par le quinquennat et l’inversion du calendrier présidentiel. En accord avec l’imaginaire providentialiste du régime de la Ve République, la primaire n’est qu’une manière de réguler la concurrence des ambitions personnelles qu’elle légitime et banalise, ce faisant.


      Le dernier appel de Libération prend en compte ces limites, mais pèche par quelques naïvetés. Selon les signataires, la primaire pourrait être une machine à débattre et faire prévaloir la logique des idées et des projets alternatifs. La primaire a certes tranché des débats idéologiques en 2011. Mais cet arbitrage constitue-t-il une garantie dans le régime présidentialiste ? Rien n’est moins sûr. Le processus a un peu plus encore affranchi de son parti le président en exercice. La ligne sociale-libérale de Manuel Valls, largement désavouée par les sympathisants (5 % des suffrages), est devenue la colonne vertébrale de la politique gouvernementale. Comment croire ainsi à une primaire qui débouche sur « une coalition de projet et un contrat de gouvernement » et qui soit avant tout « un temps de débat et d’intelligence collective » ?


Une situation cruelle


      La primaire relève de la démocratie représentative, pas de la démocratie participative. Sa vocation est bien de désigner un homme ou une femme pour être candidat et le consacrer comme tel. Pour neutraliser a priori ces effets, les partisans de la primaire auraient pu imposer aux candidats de s’engager, si l’un d’entre eux était élu, à remettre en cause les institutions. Mais il n’y a pas de consensus à gauche sur la question institutionnelle, d’ailleurs jugée peu prioritaire, voire accessoire. Une primaire désignant un « candidat collectif », au crédit personnel démonétisé, paraît quant à elle peu vraisemblable.


      Pour la gauche, la situation est d’autant plus cruelle que la stratégie de la primaire apparaît à la fois comme la seule possible à court terme,compte tenu des règles institutionnelles, et pourtant comme une perspective très improbable. La primaire de 2011 a été le résultat d’un débat interne au PS particulièrement âpre (la plupart des dirigeants socialistes y étaient au départ hostiles). Le projet pour 2016 est beaucoup plus ambitieux encore puisque, dans le contexte de la montée de l’extrême droite, il s’agit de convaincre l’ensemble des partis de gauche de désigner un candidat commun alors que l’élection présidentielle constitue une vitrine médiatique essentielle pour chacun d’entre eux. Les signataires de l’appel du 11 janvier cherchent à contourner et à court-circuiter les partis, mais ces derniers restent les maîtres du jeu. Les prises de position sur la primaire sont surdéterminées par arrière-pensées tactiques, mauvaise foi et coups de bluff qui ne trompent personne mais plombent la démarche. Le projet de la primaire rassemble essentiellement les adversaires François Hollande.


Ce serait « déchoir »


      Jean-Christophe Cambadélis, dont la mission depuis 2014 est de sécuriser la candidature du chef de l’Etat, pose comme condition la participation de Jean-Luc Mélenchon et cherche à temporiser avec les contre-feux de «l’alliance populaire » ou des « cahiers de la présidentielle ». Il prévient aussi : ce serait « déchoir » que d’exposer le monarque républicain à la procédure de la primaire à laquelle l’ex-président Nicolas Sarkozy a pourtant finalement accepté de participer à droite.


      Le calendrier joue pour le patron du PS : si la primaire n’est pas rapidement décidée, elle est de fait vouée à l’échec puisqu’elle demande une logistique importante. Jean-Luc Mélenchon, autoproclamé « sauveur » irremplaçable de la gauche, se refuse quant à lui à une procédure qui pourrait l’« abîmer » et dont il récuse les règles du jeu. Il a peut-être pourtant plus de chance de battre François Hollande lors d’une primaire qu’à l’issue du premier tour de l’élection présidentielle. Les « frondeurs » du PS, plutôt réticents sur la primaire en 2009, s’y sont ralliés par pragmatisme, s’appuyant sur ce dernier levier que le PS leur laisse pour contester la légitimité du président et imposer un «inventaire ». Cécile Duflot, qui se prépare depuis des mois à une candidature, y voit une manière de se réinscrire dans la course présidentielle alors que son parti est en charpie…

 

Un socle idéologique minimal


      Pour que les appareils cèdent, les partisans de la primaire jouent « le peuple de gauche » contre les partis. Mais quelle est au juste la demande sociale d’une primaire dans l’opinion dans un contexte de crise sociale sans précédent ? La cause de la primaire, procédure complexe, encore nouvelle et centrée sur le jeu politique, ne peut mobiliser que des franges politisées de la société. C’est ainsi la partie la plus diplômée de l’électorat de gauche qui a participé à la primaire de 2011. Thomas Piketty peut objecter que le nombre de signataires de l’appel (plus de 70000 à ce jour) avoisine à peu près le nombre de militants socialistes, c’est encore bien peu.

      On fait en définitive jouer un rôle à la primaire qu’elle peut difficilement assumer. Pour être viable, la procédure suppose le partage d’un socle idéologique minimal. Lui seul garantit que les perdants ne se renient pas en se ralliant au gagnant. Avec la droitisation du PS, la polarisation idéologique de la gauche s’est tellement renforcée qu’un périmètre de la primaire de « Macron à Mélenchon » est la meilleure manière de compromettre la démarche. Le projet de la primaire achoppe en somme sur les divisions de la gauche qu’elles sont censées surmonter et purger.


      A ce stade, l’hypothèse la plus probable est une primaire des partis à la gauche du PS, mais la question du leadership au sein de cet espace politique ne se posera pas avec moins d’acuité. Alors que faire ? Le rebond de la gauche ne pourra venir que d’une recomposition de ses frontières partisanes, d’une clarification idéologique et d’une repolitisation de la société. Cet agenda dépasse la prochaine échéance présidentielle.


Rémi Lefebvre est l’auteur du livre Les Primaires socialistes, la fin du parti militant (Raisons d’agir, 2011) et, avec Frédéric Sawicki, de La Société des socialistes. Le PS aujourd’hui (Editions du croquant, 2006). Il est aussi conseiller municipal (PS) à Hellemmes, commune associée à Lille.

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5 février 2016 5 05 /02 /février /2016 11:07
C'est Badinter qui le dit!

N'oubliez pas de lire la déclaration de Robert Badinter

 

ce matin dans Le Monde au sujet de la déchéance de nationalité:

 

 "Une révision constitutionnelle n'est pas nécessaire"

 

Dommage qu'on ne l'ait pas entendu plus tôt...

 

."On", c'est à dire: F.Hollande, M.Valls, les parlementaires, le PS.

 

Dommage aussi qu'il n'y ait eu aucune réaction

 

à ce que nous disions ici il y a plus d'un mois:

 

Déchéance

Quiz sur la déchéance

Adresse à François Hollande

Des Français s'adressent au Président

Mesdames et Messieurs les parlementaires, à vous de décider

 

Déchéance de nationalité : « une révision constitutionnelle n’est pas nécessaire », pour Badinter


En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/02/05/decheance-de-nationalite-pour-robert-badinter-une-revision-constitutionnelle-n-est-pas-necessaire_4859815_3232.html#LyeoX38SwgPB38P6.99

C'est Badinter qui le dit!
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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 16:37
Vous avez dit primaires?

      Les Américains viennent d’entamer le processus des primaires qui va les conduire à choisir les candidats qui s’affronteront lors de l’élection présidentielle de novembre prochain.

 

      Certains d’entre eux s’affichent avec un programme social et économique réactionnaire, dont la mise en œuvre serait catastrophique.

 

      D’autres, incapables d’articuler un programme cohérent, se manifestent par des attitudes extrêmes relevant du populisme, teintées de racisme et de machisme. Leur comportement, parfois délirant, laisse tristement augurer de ce qui pourrait se produire si, par malheur, l’un de ces candidats devenait président des Etats-Unis.

 

     En effet, dans ce pays, tout comme en France –même si le système institutionnel est différent- le pouvoir du Président présente des aspects monarchiques, qui se manifestent parfois par de sérieuses dérives.

 

      Souhaitons que les Américains sachent faire le choix de celui ou celle qui ne les trompera pas, en se rappelant de la façon dont Georges Bush leur mentit en 2003 pour attaquer l’Irak.

 

      Je vous suggère à ce propos de visionner ce remarquable documentaire, qui explique en détail la façon dont Bush et les néoconservateurs américains ont monté l'intervention en Irak....dont le monde subit aujourd'hui les désastreuses conséquences, avec notamment la création de Daesh!

 

                                              Guerre, mensonges et vidéo.

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2 février 2016 2 02 /02 /février /2016 09:19
Jurassique?

      Le débat sur la déchéance de nationalité va venir devant le Parlement dans les prochains jours. Cela fait des semaines que ce sujet empoisonne la vie politique, en créant le trouble dans au moins trois domaines:

 

      - juridique: les affrontements entre juristes sur les différents thèmes soulevés (bi-nationalité, rôle de la Constitution, validité des traités internationaux .....) sont incompréhensibles de la plupart des Français, ce qui conduit souvent à des affirmations simplistes et démagogiques; Lire par exemple cette analyse.

 

      - politique: quelle est l'utilité de lancer un tel débat à partir d'une thématique qui fait la part belle à des idées traditionnellement portées par une partie de la droite et par l'extrême droite?

 

     - lutte anti-terroriste: personne ne conteste que l'introduction de cette disposition dans la Constitution n'aura strictement aucun effet dissuasif sur d'éventuels terroristes.

 

      Le simple bon sens (eh oui, ça existe parfois!) devrait commander d'en finir rapidement avec ces controverses délétères, par exemple comme  je l'ai proposé il y a plus d'un mois

 

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     Et, comme il ne faut pas tout prendre au sérieux.....voici ma réponse à ce petit billet publié il y a quelques jours par Libération.

 

" Quand un proche de Valls moque le «Jurassic Park» des opposants à la déchéance

Pierre Joxe, Jack Lang, Jean Glavany, Paul Quilès… A l’exception de Robert Badinter, qui préfère garder le silence pour ne pas dire des choses désobligeantes, le ban et l’arrière-ban des anciens proches de François Mitterrand ont donné de la voix contre la déchéance de nationalité. Ce qui n’inquiète pas franchement l’entourage de Manuel Valls, qui estime représenter le PS moderne. «A un moment le Jurassic Park de la gauche passéiste doit passer la main», lâche un proche du Premier ministre."

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      Ma réponseUn coup d’oeil aux ères géologiques permet de constater que les mamifères sont apparus il y a environ 200 millions d’années (à l’époque du Jurassique), tandis que les invertébrés à coquille datent d’il y a 560 millions d’années.

 

      Je me sens donc plus moderne comme mammifère que certains invertébrés à coquille....qui se reconnaitront eux mêmes!! 

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29 janvier 2016 5 29 /01 /janvier /2016 18:51
Les relations franco-allemandesLes relations franco-allemandes

     J’ai participé à une rencontre sur « les relations franco-allemandes dans une Europe en crise », qui s’est tenue à Bonn le 22 janvier.

 

     Ce forum a permis à des personnalités allemandes et françaises de confronter leurs points de vue sur l’état de l’Europe et sur les perspectives du tandem franco-allemand.


     Je suis intervenu pour ma part lors de la table ronde concernant « la politique économique dans la zone Euro et le débat sur l’austérité ». Voici les grandes lignes de mon intervention.

 

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     L’euro n’est pas seulement une devise convertible comme le dollar américain ou le yen japonais ; c’est aussi une monnaie qui présente la caractéristique, sans équivalent dans le monde d’être commune à 19 pays et cogérée sur une base juridiquement égalitaire entre ces pays. C’est la seule institution véritablement fédérale de l’Union européenne. Son existence a donc une portée politique et même symbolique considérable.

 

     Traditionnellement, le droit de battre monnaie est un apanage de la souveraineté : en mettant en commun ce droit, les pays de la zone euro ont témoigné de leur volonté de former, au moins dans le domaine monétaire, une seule entité souveraine. Ils gardent en revanche leur pleine souveraineté dans le domaine budgétaire, sous réserve des disciplines acceptées en commun et cela complique les données de la politique économique, puisque la politique monétaire est européenne alors que la politique budgétaire reste nationale.

 

     Pourquoi les responsables européens de la fin des années 1980 et, au premier chef, le président François Mitterrand et le chancelier Helmut Kohl ont-ils décidé de créer l’euro ?

 

- D’abord pour parfaire le marché unique et resserrer les liens économiques entre leurs pays en établissant entre eux un système de change fixe reposant sur des parités irrévocables entre leurs monnaies.

 

- Ce système de change fixe devait de plus être égalitaire et ne pas revêtir la forme d’une zone Mark, dominée par une Allemagne alors en cours de réunification.

 

- Il s’inscrivait enfin dans le contexte de la construction d’une Union politique dont les bases allaient également être posées par le traité de Maastricht.

 

     Comme la construction européenne en général, l’euro est cependant toujours une œuvre inachevée. La crise des années 2008-2010 a montré que ce n’est pas un acquis définitif ; des efforts sont nécessaires pour le pérenniser. Ces efforts ne sauraient se limiter à la politique budgétaire : ils doivent également porter sur la politique économique en général. Sans convergence économique entre les pays qui la constituent, la pérennité de la zone euro ne peut être irrévocablement garantie.

 

     1) L’euro : des objectifs initiaux ambitieux

 

     Trois bénéfices économiques étaient attendus de l’euro :

- stimuler la croissance à long terme des pays participants en favorisant leur intégration économique ;

- renforcer le rôle de l’Europe dans la définition de l'ordre économique mondial en faisant de l'euro l'une des principales devises internationales ;

- améliorer les politiques économiques au sein de la zone Euro en encadrant le pouvoir budgétaire de ses membres.

 

     2) Des résultats décevants

 

     En réalité, les échanges au sein de la zone n'ont que faiblement augmenté et le potentiel de croissance s'est affaibli. Cela tient en partie au fait que les pays membres ont refusé de nouveaux partages de souveraineté dans le domaine économique, plutôt que de profiter de l'unification monétaire pour faire de la zone euro un espace de croissance mieux intégré, grâce en particulier à l’harmonisation de leurs politiques fiscales et sociales. Ils ont maintenu l’exigence d’unanimité en matière fiscale. Dans le domaine des réseaux, par exemple, (réseaux de télécommunication, de transport, de distribution de l’énergie), les services publics nationaux subissent l’ouverture à la concurrence sans que s’impose véritablement une logique de services publics européens garantissant à tous l’accès à des prestations de haute qualité.

 

     Certes, l’euro est devenu la deuxième monnaie internationale, derrière le dollar mais c’est surtout une monnaie d’endettement et de transaction pour les pays de la zone euro eux-mêmes et ceux de leur environnement régional. L’euro n’a pas acquis le rôle qui devrait être le sien comme monnaie internationale, et non simplement européenne, de prêt, de réserve et de transaction.

 

     Enfin, certains pays se sont montrés imprudents dans leur politique d’endettement public en raison des facilités que leur offrait leur appartenance à la zone euro. Le cas de la Grèce est emblématique à cet égard.

 

     3) Un échec de l’euro serait un échec de l’Europe

 

     Dès le 19 mai 2010, la chancelière Angela Merkel déclarait devant le Bundestag, à propos de la mise en place du Fonds européen de stabilité financière et du plan d’aide à la Grèce : « si l’euro échoue, l’Europe échoue ». Elle soulignait que « l’actuelle crise de l’euro représentait la plus grande menace existentielle que l’Europe avait à affronter depuis la signature des traités de Rome en 1957. »

 

     Il est clair que le coût économique, financier, politique d'une sortie de l'euro serait trop élevé pour être envisagé. Il serait démultiplié si la zone euro se défaisait à l’occasion d’une crise qui exacerberait les rancœurs et les incompréhensions. Un éclatement de l'euro libérerait également les tendances, déjà inquiétantes, du nationalisme et du protectionnismeIl déboucherait sur une remise en cause du marché unique alors que la fragilité de la zone Schengen est devenue patente avec la crise des réfugiés.

 

     Mais si l’euro doit être préservé, les ajustements budgétaires qu’il nécessite doivent être conduits avec prudence de manière à éviter un enchaînement déflationniste. Une réduction trop brutale de la dépense publique (politique d’austérité) aggraverait la méfiance, voire l’hostilité d’une partie du public dans certains pays membres, comme par exemple la France. La poussée de l’extrême droite dans ces pays s’explique en partie par des contraintes européennes, notamment budgétaires, considérées comme préjudiciables aux intérêts nationaux par certains secteurs de l’opinion, souvent dans les milieux les moins favorisés

 

     4) La discipline budgétaire est nécessaire, mais ne doit pas étouffer la croissance

 

     La crise de l’euro a débuté par une grave défiance des marchés financiers à l’égard des titres de la dette publique de plusieurs États membres. C’est ce qui explique que les solutions ont d’abord été recherchées dans une accentuation de la discipline budgétaire. Il s’agissait de restaurer le crédit des États dont les titres étaient attaqués ; par ailleurs les pays appelés à leur venir en aide refusaient de subir les conséquences financières d’une gestion budgétaire parfois hasardeuse. Ils ont donc demandé, en contrepartie de leur assistance, des efforts considérables de redressement budgétaire et la participation du FMI aux programmes d’aide.

 

    Je permets de rappeler qu’ils n’avaient pourtant pas élevé d’objection lorsqu’un pays comme la Grèce avait demandé son adhésion à la zone euro ! Cette exigence de discipline budgétaire a été étendue à l’ensemble des pays de la zone euro et s’est finalement traduite par les normes d’équilibre budgétaire et de réduction de la dette publique inscrites dans le traité de 2012 sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

 

     Si la discipline budgétaire est un objectif compréhensible, elle ne doit pas étouffer la croissance, dont dépend in fine la capacité du pays débiteur de respecter ses obligations financières. Je ferai à cet égard 2 remarques :

 

   1) L’équilibre des dépenses de fonctionnement des administrations publiques fait partie des conditions d’une bonne gestion budgétaire, mais il n’en va pas nécessairement de même des dépenses d’investissement. Dans la mesure où les investissements publics génèrent de la croissance et satisfont des besoins de moyen terme, ils peuvent être financés par l’emprunt sans créer une charge indue pour les générations futures.

 

     Un pays dont la dette serait faible, mais où les équipements collectifs seraient insuffisants pour répondre aux besoins de santé, d’éducation, etc. hypothéquerait tout autant son avenir qu’un pays souffrant d’une dette excessive. Il faut donc maintenir une priorité en faveur des investissements publics tout en maîtrisant l’évolution de la dette.

 

     2) La réduction des dettes excessives (au-delà de 60 % du PIB) doit rester compatible avec le maintien des potentiels de croissance. Cette remarque est évidemment applicable à la Grèce. Dans l’état actuel des programmes d’ajustement, la Grèce devra dégager un excédent budgétaire primaire (avant service de la dette) de 3,5 points de PIB en 2018 : un tel effort n’est évidemment pas réaliste après une longue période d’ajustement qui a réduit la richesse nationale de plus d’un quart et porté le taux de chômage à plus de 25 %. Un allègement de cet endettement non soutenable est inévitable.

 

     Il est vrai que les dirigeants grecs ont commis de lourdes erreurs en négligeant la modernisation de l’administration, notamment fiscale et en tolérant des situations de rente, voire de fraude. Mais les institutions européennes sont aussi coupables de négligences, concernant en particulier l’emploi des fonds structurels. En tout état de cause, les critiques de la nouvelle équipe gouvernementale grecque, qui n’est pas responsable des erreurs passées, à l’égard des préconisations des institutions créancières (Commission, BCE, FMI) doivent pouvoir être entendues. La Grèce a droit, en tant que pays membre de l’Union européenne, au respect de ses choix électoraux et de ses intérêts économiques fondamentaux.

 

     Dans d’autres pays comme l’Italie, l’Espagne ou le Portugal, qui connaissent à la fois une faible croissance et une faible inflation, les recettes fiscales seront nécessairement insuffisantes pour permettre une réduction rapide de la dette. Un effort trop brutal de réduction des dépenses publiques risquerait de casser les ressorts de la croissance et d’aggraver encore par contrecoup non seulement la situation des finances publiques mais aussi celle des banques. Une crise bancaire pourrait alors créer de nouvelles charges financières pour les pouvoirs publics, qui seraient contraints de venir au secours des banques en difficulté.

 

     Le pacte de stabilité budgétaire doit être appliqué en tenant compte de ces contraintes. Actuellement la BCE s’efforce d’atténuer l’impact récessif des réductions de dépenses publiques par une politique monétaire très accommodante. Elle a ainsi prévu de racheter pour plus de 1 040 milliards d’euros de dettes privées et publiques jusqu’en septembre 2016. Mais cette politique a ses limites : une accumulation de liquidités dans un contexte de récession peut favoriser une nouvelle crise financière.

 

   5) L’avenir de l’euro dépend d’une bonne gestion de l’ensemble des variables macroéconomiques

 

     Ce serait une erreur de croire que le sort d’une monnaie est uniquement lié à la gestion des finances publiques. Il dépend également de l’état général de l’économie. La gestion de l’euro doit donc s’inscrire dans une politique macroéconomique tournée vers la croissance et l’emploi.

 

     Rappelez-vous de l’Espagne, dont la gestion budgétaire était considérée comme exemplaire avant la crise de 2008. Quelques années après, la crise immobilière et bancaire provoquait une dégradation violente des finances publiques, avec des déficits de l’ordre de 10 % du PIB. Il est très peu probable, au vu des derniers résultats électoraux, que la politique d’austérité menée par le gouvernement de Mariano Rajoy puisse être maintenue sans changement au cours des années à venir. Malgré une certaine amélioration dans la période récente, le taux de chômage a en effet atteint un niveau tel (21,4 %) qu’il rend cette politique économique intenable à moyen terme.

 

     Parmi les variables qui doivent retenir l’attention au même titre que l’équilibre des finances publiques figurent trois paramètres :

 

     - en premier lieu l’investissement privé et public : l'Europe souffre actuellement d'une insuffisance d'investissements, leur montant global reste inférieur de 15 % au niveau atteint avant la crise de 2008. Ce déficit d’investissement ne résulte pas d’un manque de liquidités, mais d’une prise de risque insuffisante des investisseurs privés et, dans certains cas, d’un manque d’investissement public. L’Allemagne ne fait pas exception à cet égard, par exemple en matière routière et ferroviaire dans les anciens Länder de l’ouest, comme la remarque en est souvent faite.

 

     Il faut donc se féliciter de l’initiative prise par la Commission européenne de lancer un Fonds européen pour les investissements stratégiques doté de 21 milliards d'euros et destiné à financer les secteurs porteurs de croissance, comme le numérique, la transition et l’efficacité énergétiques, les réseaux, la recherche et l’innovation, l’éducation et la formation, le financement des PME….L'objectif est d'atteindre 315 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans les trois prochaines années, grâce aux fonds mobilisés par la Banque Européenne d'Investissement (BEI) et aux co-financements publics et privés qui les compléteront. Cette initiative est aujourd’hui loin d’être assurée du succès ; elle est pourtant déterminante pour l’avenir de la zone euro.

 

   - ensuite la prise en compte de l’ensemble des équilibres économiques. L’Allemagne, par exemple, enregistre un excédent proprement démesuré de sa balance courante (près de 9 %). Comme le soulignent de nombreux économistes, en particulier aux États-Unis, cet excédent est le résultat d’une politique économique qui comprime la demande intérieure, y compris la demande d’importation. La Commission européenne et le FMI critiquent d’ailleurs l’Allemagne sur ce point, en particulier depuis 2013. On ne peut que se féliciter de la mesure récente d’introduction d’un salaire minimum légal qui est de nature à atténuer ce déséquilibre. Une partie de l’épargne exportée hors d’Allemagne devrait pouvoir être investie dans ses frontières, notamment pour la modernisation de ses équipements collectifs.

 

     - enfin, une infrastructure bancaire solide, indispensable au bon fonctionnement de l’euro. La crise des finances publiques subie après 2008 par de nombreux pays de la zone euro a été provoquée ou aggravée par la situation de leurs banques. Les cas de l’Irlande et de l’Espagne sont particulièrement illustratifs à cet égard.

 

     Les gouvernements de la zone euro ont reconnu que l’union monétaire implique aussi une union bancaire, avec une supervision et un mécanisme de résolution communs. Reste à établir un système commun de garantie des dépôts.

 

     Des questions se posent aussi quant à la capacité du filet de sécurité commun à absorber un choc de grande ampleur : dans l’état actuel du système, il est à craindre que les budgets nationaux soient encore mis à contribution en cas de défaillance majeure de leur industrie bancaire, même après la mise en place du fonds européen de résolution bancaire. Il est essentiel de réduire les risques liés aux activités financières et, dans ce but, de mettre en œuvre des disciplines rigoureuses, tant au plan européen qu’au plan national, pour séparer les activités de marché risquées des banques et leurs activités de détail, de sorte que les dépôts courants des agents économiques ne soient plus utilisés pour des activités spéculatives.

 

CONCLUSION

 

     La dimension politique de l’euro ne doit pas être perdue de vue, parce que c’est elle qui justifie les efforts de toute nature consentis pour sa consolidation. Mais l’euro ne résume évidemment pas la construction européenne, de grands défis sont à relever dans bien d’autres domaines pour faire de l’Union européenne un acteur international de plein exercice, capable de peser sur l’évolution du monde.

 

     On peut mentionner à cet égard la préservation de l’espace Schengen et la gestion des migrations vers l’Union européenne, ou encore la politique de sécurité et de défense, sujets qui seront abordés dans la prochaine table ronde.

 

     La zone euro, par la force des choses, est appelée à former le cœur de l’Europe politique à construire. Pour atteindre cet objectif, le partenariat franco-allemand joue un rôle déterminant, comme le reconnaissent d’ailleurs les autres pays de la zone Euro.

     Je souhaite, dans cette perspective, formuler quelques propositions en matière économique et financière :

  • Mieux utiliser les outils de la coopération franco-allemande, en particulier le Conseil économique et financier franco-allemand dont les réunions doivent être plus fréquentes.
  • Engager une action commune pour doter la zone euro de structures de gouvernance économique plus efficaces,
  • Exploiter le potentiel d’intégration économique offert par l’existence de l’euro en lançant des initiatives franco-allemandes de coopération industrielle dans les principaux secteurs où les barrières règlementaires entravent l’activité.

     

     Ces quelques propositions ne sont qu’une invitation au débat. La France et l’Allemagne ont en effet des responsabilités particulières dans la construction européenne. Elles ont été à l’initiative de son lancement et de tous ses progrès. Il est donc essentiel que, dans nos deux pays, les responsables politiques, les experts, les responsables syndicaux et la société civile dans son ensemble continuent à débattre de manière active et approfondie de toutes les questions qui déterminent l’avenir de l’Europe. Le renforcement de l’euro en fait naturellement partie, comme les autres thèmes de ce séminaire, dont je remercie chaleureusement les organisateurs.

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19 janvier 2016 2 19 /01 /janvier /2016 23:12
Briser le cycle de la prolifération nucléaire

Tribune publiée sur le site du quotidien La Croix,

sous le titre

"Corée du Nord : stopper la prolifération nucléaire"

 

          L’essai nucléaire réalisé par la Corée du Nord le 6 janvier dernier ne semble pas être le test d’une vraie bombe à hydrogène mais plutôt, selon des experts, celui d’une bombe à fission dopée, puisqu’il a notamment une puissance inférieure à 6 KT (kilo tonne), comparée aux 15 KT de la bombe lancée sur Hiroshima et à la puissance des méga-bombes à hydrogène américaine ("Castle Bravo" : 15 000 KT)  et soviétique ("Tsar Bomba" : 60 000 KT). Même si la Corée du Nord a un long chemin à parcourir avant de pouvoir construire une vraie bombe thermonucléaire, miniaturisée et emportée par un missile à longue portée, il n’en reste pas moins que cet essai est une mauvaise nouvelle pour la stabilité et la sécurité de notre monde et du monde de demain.

 

        Il montre d’abord que Pyongyang, conformément à sa volonté de continuer à développer son arsenal nucléaire, semble vouloir réaliser une vraie bombe H à fusion pouvant être placée sur un missile à longue portée, ce qui aurait comme effet non seulement de déstabiliser la zone Pacifique mais aussi de relancer la prolifération nucléaire.

 

          Cet essai présente ensuite le risque de conduire les Etats nucléaires -en particulier les cinq "pays dotés" consacrés par le Traité de Non-Prolifération (TNP)- à considérer comme légitime l’accumulation d’un grand nombre d’armes nucléaires (plus de 16 000). C’est le cas notamment des Etats-Unis et de la Fédération de Russie qui, conformément au Traité New Start, disposent chacun de près de 1500 armes prêtes à être lancées en quelques minutes.

 

          De plus, cet essai présente le risque de légitimer le concept –erroné- qui fait de l’arme nucléaire la pierre angulaire de la sécurité d’un pays, notamment en France et d’enclencher ainsi un nouveau cycle de crise nucléaire.

 

       Comment briser ce cycle ?

 

      1- Il faut d’abord que soient relancés les "pourparlers à six" : Corée du Nord, Corée du Sud, Chine, Japon, Russie, USA – au point mort depuis 2008 - et en particulier que la Chine accepte de s’impliquer davantage dans ce processus.

 

      2- Il faut profiter du fait que 2016 est l’année du 20ème anniversaire du Traité sur l’Interdiction Complète des Essais Nucléaires (TICE) signé en 1996 par 183 Etats. Actuellement,  sur les 44 Etats dotés de technologies nucléaires, 5 ne l’ont toujours pas ratifié (Chine, Egypte, USA, Iran, Israël) et 3 ne l’ont pas signé (Corée du Nord, Inde, Pakistan). La France, grand promoteur de ce traité et dont le Président Hollande a fait une priorité diplomatique de son mandat, devrait prendre une initiative à l’occasion de cet anniversaire, par exemple en relançant les pays qui n’ont pas encore ratifié ou signé ce Traité.

 

     3-Enfin et surtout, il faut briser ce cycle de prolifération verticale (modernisation des armes) et horizontale (augmentation du nombre d’armes et de pays détenteurs) en s’engageant de façon non équivoque sur la voie d’un désarmement nucléaire général et contrôlé. En signant le TNP, les 5 pays dotés officiellement de l’arme nucléaire se sont engagés, en échange d’une reconnaissance temporaire du droit à disposer de cette arme, à éliminer à terme leurs armes nucléaires (article VI du TNP). Ce désarmement est le seul moyen de briser ce nouveau cycle nucléaire, d’aller vers un monde plus sûr et d’éviter le risque de destruction de la planète.

 

      Alors que les risques de prolifération s’accroissent dangereusement, il est temps d’affirmer cet engagement. La France y trouverait un rôle conforme à sa vocation universelle et à ses idéaux.

 

Paul Quilès, Bernard Norlain, Jean-Marie Collin

Président et Vice-présidents de l’association IDN

("Initiatives pour le Désarmement Nucléaire ")

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18 janvier 2016 1 18 /01 /janvier /2016 15:19
Quoi de neuf à Cordes sur Ciel ?
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Quoi de neuf à Cordes sur Ciel ?
Quoi de neuf à Cordes sur Ciel ?
Quoi de neuf à Cordes sur Ciel ?

     Extraits du discours de Paul Quilès, maire de Cordes sur Ciel,

 

le 11 janvier 2016

 

     " 2016 est une année bissextile. Ce sera l’occasion de se dire 366 fois bon jour et aujourd’hui je vous dis bonne année ! Au-delà de la tradition, de l’aspect un peu machinal et de la politesse, c’est une   occasion de se dire des choses agréables et de réfléchir à haute voix.

 

      Des tensions de plus en plus fortes dans plusieurs parties du monde, de plus en plus de victimes dans les conflits, de plus en plus d’actes terroristes, de plus en plus de personnes déplacées, de plus en plus de crispation dans la vie politique… Le bilan de l'année 2015 est peu encourageant.


     Il n’est pas évident d’être pleinement heureux sur un bateau ainsi ballotté par la tempête, qui tangue et qui prend même l’eau et dont l’équipage peine à garder son cap dans le brouillard.

 

     En 2015, à Cordes et dans la 4C, notre communauté de communes, l'activité a été soutenue, grâce à des équipes convaincues, solidaires, efficaces, et grâce à une action associative forte.

 

     Voici les principales réalisations de 2015 ainsi que les perspectives pour 2016."  (....)

 

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dont Paul Quilès est le maire
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 Avant de venir à Cordes, consultez:

     * site de l'Office du tourisme 

     * site de la mairie     

Bibliographie

- 2013: Arrêtez la bombe (avec Bernard Norlain et Jean-Marie Collin)

- 2012: Nucléaire, un mensonge français

- 2011: On a repris la Bastille (avec Béatrice Marre)  
- 2010: 18 mois chrono (avec Marie-Noëlle Lienemann et Renaud Chenu)
- 2005: Face aux désordres du monde (avec Alexandra Novosseloff )

- 2001: Les 577, des députés pour quoi faire (avec Ivan Levaï)
-
1992: Nous vivons une époque intéressante
- 1985: La politique n'est pas ce que vous croyez