Il est temps que le Parti Socialiste se saisisse de ce sujet,
trop rarement évoqué
et que le Président de la République fasse entendre
à propos du désarmement nucléaire
une voix de la France conforme aux valeurs des socialistes.

C'est la raison pour laquelle,
dans la cadre de la préparation du prochain congrès du PS,
je présente une « contribution thématique »,
que co-signe Michel Rocard.

Ce texte peut sembler un peu technique par certains aspects, mais je vous en recommande vivement la lecture, si vous souhaitez comprendre pourquoi le thème de l'armement nucléaire de la France donne lieu à tant de contre-vérités.

Ce texte sera publié dans quelques jours sur le site du PS

Si vous souhaitez le soutenir je vous invite à le retrouver en cliquant ici.

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Clausewitz considérait que « la guerre est la continuation de la politique par d’autres moyens ». Même si cette formule du célèbre stratège, qui date du début du 19^ème siècle, décrit bien ce qu’est encore aujourd’hui, trop souvent, la réalité des relations entre les Etats, elle oublie que la guerre est toujours un échec des hommes.

C’est pour cela que nous préférons nous référer à l’œuvre et à l’action inlassable de Jaurès en faveur de la paix et de « l’arbitrage international ». Jaurès, faut-il le rappeler, n’était pas ce que l’on appelle de façon réductrice et méprisante un « pacifiste », comme le montre son fameux livre « l’Armée nouvelle », dont on a célébré le centenaire de la publication l’an dernier.

Certes, les réalités du monde d’aujourd’hui ne sont plus les mêmes que celles d’il y a un siècle et les dangers ne sont pas de même nature. Encore faudrait-il en parler et ne pas considérer que les questions internationales et de défense sont trop sérieuses pour faire l’objet de débat public ou même parlementaire.

On se contente de considérer que la Vème République donne tous pouvoirs au Président de la République dans le domaine de la défense^{^[1]} et qu’il n’y a donc pas lieu de consulter le peuple sur ces questions présentées comme complexes. D’ailleurs, on affirme qu’il y a « un large consensus », en s’appuyant sur des enquêtes d’opinion dont la validité est douteuse, puisqu’il n’y a ni information préalable ni débat contradictoire.

Ce climat n’est pas nouveau, puisque Jaurès regrettait déjà que les partis politiques ne s’intéressent à ces questions que « par le biais de la vision électorale », allant même jusqu’à reprocher aux socialistes une attitude qui « se borne le plus souvent à une opposition générale sans précision et sans effet ».

Le PS et la défense

Les socialistes sont toujours timides et parfois gênés sur ce sujet. Parfois ils n’échappent pas à certaines contradictions. Il leur arrive même d’en découvrir l’importance quand le Président de la République est socialiste et qu’il apparaît comme « chef des armées » et détenteur du « pouvoir nucléaire ».

Le PS s’est exprimé trop rarement sur les questions de défense. Le court paragraphe qui aborde ces questions à la fin du texte de la Convention internationale du PS d’octobre 2010 montre bien qu’il faut aller plus loin dans notre réflexion et nos propositions[2].

- Nous devons faire le lien entre nos analyses, nos propositions et les valeurs qui fondent la tradition internationaliste, à laquelle nous sommes attachés : la solidarité, la réduction des inégalités, le règlement politique des conflits grâce à l’arbitrage international, l’utilisation mesurée de la force en dernier ressort.

- Nous devons trier et hiérarchiser nos thèmes d’intervention, pour être audibles, convaincants et efficaces, en évitant de nous limiter à un catalogue de bonnes intentions.

- Nous devons répéter que la construction de la paix est au cœur du message internationaliste des socialistes, tout en étant conscients que c’est un mécanisme complexe, qui passe par:

* la prévention et l’anticipation, à partir d’une analyse sérieuse de l’état du monde, de ses dysfonctionnements, des motivations des acteurs ;

* l’intervention, menée, lorsqu’elle devient inévitable, sur décision du Conseil de sécurité de l’ONU ;

* la consolidation de la paix, qui a pour objectif d’éviter qu’un pays ne retombe dans la crise et qui nécessite un engagement de très long terme de la communauté internationale, pour remettre sur pied des pays et des économies dévastés par la guerre.

* la maîtrise du désarmement, notamment nucléaire, qui constitue un élément efficace de ce mécanisme au service de la paix et de la sécurité.

Le PS et l’arme nucléaire

Il paraît nécessaire que le prochain congrès clarifie notre doctrine concernant l’arme nucléaire. Souvenons-nous en effet : il y a 23 ans, le Mur de Berlin tombait. Cet évènement majeur, suivi du démantèlement du bloc soviétique, mettait fin à la bipolarisation du monde et marquait une rupture majeure sur la scène internationale. Pourtant, aucune nouvelle doctrine de sécurité n’a véritablement émergé de cette mutation géopolitique profonde et la dissuasion nucléaire - qui consiste à exposer son adversaire à un risque de destruction massive - reste le pilier de la politique de défense de la France.

Hier, le contrôle des armes nucléaires symbolisait la volonté de maintenir un équilibre –même fragile- entre les blocs de l’Est et de l’Ouest. Hier, une certaine pertinence stratégique des armes nucléaires pouvait se concevoir.

Aujourd’hui, les menaces auxquelles nous devions faire face sont à ranger au nombre des peurs du passé et la théorie de la dissuasion nucléaire n’est plus adaptée au monde en mouvement de ce début de 21^ème siècle. Aujourd’hui, c’est l’existence même des armes nucléaires, couplée au risque de prolifération et de terrorisme nucléaire, qui constitue paradoxalement la plus grande menace.

C’est plus par le multilatéralisme et les traités (comme le TNP[3]) qu’on combattra la prolifération nucléaire que par la dissuasion. De plus, établir un lien entre la possession de l’arme nucléaire et « le statut de grande puissance », comme on l’entend souvent, peut inciter certains pays à tenter de s’en équiper, alors que le but du TNP, ratifié par la quasi-totalité des membres de l’ONU (189), est au contraire d’aller vers une disparition des armes nucléaires.

Aujourd’hui, la nouvelle donne internationale et son lot d’instabilités politiques profondes plaident pour faire de l’élimination des armes nucléaires le fer de lance d’une nouvelle doctrine de sécurité internationale.

Il faut noter à cet égard que la Chine, cinquième et dernière puissance détentrice de l'arme nucléaire reconnue par le TNP et détentrice du plus petit arsenal, ne s'est jamais trop exprimée sur ce sujet. Mais chaque fois que se sont tenues des réunions internationales importantes (commission Canberra en 1995-1996, réunion de Boston à l'appel de George Schulz, William Perry, Sam Nunn et Henry Kissinger en 2004), elle était, au milieu de personnes privées agissant à titre personnel, le seul Etat à se faire représenter par un ambassadeur officiellement mandaté. Le signe est modeste, mais très significatif.

C’est dans cette nouvelle situation stratégique que le Président Obama a lancé, à Prague, le 5 avril 2009, un appel en faveur d’un « monde sans armes nucléaires », en proposant un ensemble de mesures concrètes pour atteindre cet objectif. Cette démarche, que nous devons soutenir, a jusqu’à présent conduit à des succès partiels, mais significatifs, comme la reprise de la dynamique du désarmement entre les États-Unis et la Russie.

Malgré cela, le maintien des armes nucléaires n’est pas vraiment mis en cause, avec des formulations quasi incantatoires et peu de questionnements. Tout en les présentant à leurs peuples comme une garantie absolue de sécurité, les gouvernements des Etats dotés de l’arme nucléaire continuent à considérer leurs arsenaux comme un outil de prestige. En les possédant, ils ont le sentiment de détenir un statut de grande puissance.

Cette affirmation, que l’on entend souvent, fait partie d’une série de contre-vérités qu’il me semble nécessaire de relever et de soumettre au débat.

Les contre-vérités [4] sur l’armement nucléaire

1- L’armement nucléaire est notre « assurance vie »

C’est une affirmation destinée à rassurer (sauf qu’une assurance vie n’est utile qu’au survivant ; il s’agit plutôt d’une assurance mort !) Mais pourquoi et au nom de quel principe interdire aux autres pays d’en disposer ?

2- La dissuasion interdit toute attaque nucléaire.

Si c’était le cas, pourquoi prévoir un coûteux « bouclier anti-missile », qui signe l’échec de la dissuasion ?

3- Notre armement correspond au principe de « stricte suffisance ».

Dans certains discours, l’armement nucléaire est présenté comme une garantie de la stabilité et donc de la paix dans le monde, à condition qu’il ne dépasse pas un niveau de « stricte suffisance ». Mais pourquoi la suffisance devrait-elle être stricte ? Le concept de suffisance n’appelle, en toute logique, aucun qualificatif. Un armement ne peut pas être plus ou moins suffisant. Il est suffisant ou ne l’est pas. Si, en matière d’armement nucléaire, on qualifie la suffisance de stricte, c’est parce qu’on veut faire croire qu’elle est rigoureusement dimensionnée et en quelque sorte calculée au millimètre. Or, il est en réalité impossible de définir en toute rigueur un niveau de suffisance au-delà duquel l’arme nucléaire serait déstabilisante et en-deçà duquel elle perdrait sa crédibilité.

4- C’est indispensable pour lutter contre la prolifération.

Au contraire, l’addiction des grandes puissances au nucléaire pousse à la prolifération dans les pays qui pensent que c’est la meilleure défense et qui le nucléaire leur permettra de se faire entendre (Inde, Pakistan, Iran…)

5- Nous respectons le TNP.

Non, la modernisation des armes va à l’encontre de l’engagement de l’article VI du traité (« Chacune des Parties au Traité s’engage à poursuivre de bonne foi des négociations sur des mesures efficaces relatives à la cessation de la course aux armements nucléaires à une date rapprochée et au désarmement nucléaire, et sur un traité de désarmement général et complet sous un contrôle international strict et efficace. »)

6- Nous ne pouvons pas demander le retrait des armes nucléaires tactiques américaines stationnées en Europe parce que cela mettrait en cause la force aérienne nucléaire française. Ceci est inexact : il s’agit d’un armement français sur le territoire français. (voir ci-après, point 8)

7- Cet armement ne coûte pas cher.

Actuellement, il coûte 3,5 Mds €/an, sans parler de ce qui est caché dans d’autres items budgétaires. Il coûtera bientôt plus, s’il faut renouveler des équipements comme les sous marins nucléaires lance engins (SNLE NG). Au niveau mondial, les dépenses devraient se monter à 700 Mds $ sur la prochaine décennie !

8- Il assure notre indépendance.

Alors, quid de l’OTAN ? Envisage-t-on de se défendre seul contre une attaque nucléaire…. venant d’où ? De Chine ? D’Iran ? De Corée du Nord ?

9- Il nous permet de faire entendre notre voix au Conseil de sécurité.

Notre position de membre permanent n’a rien à voir avec la possession de l’arme nucléaire. En 1945, seuls les Etats-Unis (membre du club de 5) détenaient la bombe atomique.

10- Il y a un consensus en France sur cette question.

Ce « consensus français » sur le nucléaire ne peut être qu’un consensus par défaut, en l’absence de véritable débat. Le débat suppose la confrontation et les désaccords, ainsi qu’une information complète du public. Or ces conditions ne sont pas remplies. Le terme de consensus est donc déplacé et quelque peu mystificateur.

Si on veut qu’une large majorité se dégage en faveur de choix clairement définis, qu’il s’agisse du désarmement nucléaire ou de toute autre question majeure, comme la politique énergétique par exemple, il faut, au préalable, une large information, un débat national, une confrontation des points de vue d’experts indépendants. Au terme du processus, un débat parlementaire doit avoir lieu.

Les non-dits

Parmi les éléments du débat, devraient figurer les scénarios d’emploi, dont on ne parle jamais. Il paraît que le refus de donner des scénarios serait inhérent à la dissuasion nucléaire. On laisse donc le flou sur des questions comme « à quoi ça peut servir et dans quelles circonstances ?». En réalité, on se prépare à des emplois bien déterminés mais on maintient le secret sur ces scénarios d’emploi parce que l’arme nucléaire serait précisément destinée à ne pas être employée. Le discours sur « l’arme de non-emploi », c’est en quelque sorte « le pari de Pascal ». Il est dangereux, dans le monde réel, d’adopter une telle perspective.

Autre formule des stratégies de dissuasion : « l’autonomie de décision ». Qui décide de la mise en œuvre de l’arme nucléaire ? En fonction de quelle information ? Avec quelles concertations ? On répète depuis des années qu’il faut envisager une défense européenne. Si la défense européenne est un objectif, imagine-t-on une autonomie de décision sur un point aussi essentiel ? Qui le Président de la République va-t-il appeler avant de prendre sa décision d’avoir recours à l’arme nucléaire ou même de menacer d’y avoir recours ? Comment définir l’autonomie de décision au sein de l’Alliance atlantique, qui est toujours une alliance nucléaire. Quelles sont les conséquences de nos choix pour nos alliés ?

Dans le processus de décision concernant le nucléaire militaire, il faut souligner le rôle joué par le lobby militaro-industriel, dont on parle peu. Les industriels, qui veulent vendre leurs matériels, exercent des pressions considérables sur les décideurs, soumis à la double influence des experts et des lobbies, dans une intrication complexe. Il n’est pas interdit alors de se poser des questions sur la rationalité et à la justesse de certains choix.

Préciser nos intentions

On ne peut pas se réfugier dans une attitude qui consiste à considérer le désarmement nucléaire comme un slogan pour un monde virtuel, alors que le monde réel serait celui de l’armement. Pourtant, le désarmement nucléaire est un objectif réaliste, comme en témoignent les multiples accords déjà conclus, les négociations en cours et la pression en sa faveur de nombreux pays émergents, dont l’influence va croissant dans le monde. Si une volonté politique se manifeste largement, on peut envisager une accélération du désarmement.

Les socialistes doivent donner des traductions aux mots et aux intentions concernant le désarmement nucléaire.

1- Reconnaître expressément que l’arme nucléaire a perdu la fonction fondamentale qu’elle exerçait pendant la guerre froide dès lors que l’Europe n’est plus exposée à une menace d’agression massive.

Dans le discours français actuel, l’arme nucléaire est « l’ultime garantie de l’indépendance nationale de la France et de son autonomie de décision stratégique ». Or, il est évident que, dans le monde d’aujourd’hui, il serait illusoire de vouloir fonder la sécurité de la France principalement sur la détention de l’arme nucléaire. Cette sécurité repose surtout à présent sur l’appartenance de notre pays à l’Union européenne et, au-delà, sur son insertion dans un réseau d’alliances, d’accords et de relations d’interdépendance qui garantissent la stabilité de son environnement.

2- Redéfinir en conséquence le rôle de l’arme nucléaire dans la stratégie de sécurité nationale.

L’hypothèse d’une agression massive contre les intérêts vitaux de la France par des moyens classiques est devenue improbable. Seule une attaque menée avec des armes de destruction massive (en pratique une attaque nucléaire) justifierait, dans la situation présente, une riposte nucléaire. L’arsenal nucléaire de la France ne dissuade donc de fait que les agresseurs éventuels qui choisiraient d’avoir recours contre elle à l’arme nucléaire.

Les armes biologiques et chimiques ne paraissent pas actuellement pouvoir exercer des effets de destruction comparables à l’arme nucléaire. Il n’en reste pas moins que le nucléaire pourrait encore garder la capacité de dissuader d’éventuels agresseurs d’employer de telles armes, tant qu’elles n’ont pas été éliminées sous contrôle international.

En ce qui concerne l’arme chimique, le désarmement a considérablement progressé. Seul le Moyen Orient pose encore problème, du fait de l’existence de l’arme nucléaire israélienne.

En matière de désarmement biologique, pratiquement tout reste à faire, en partie à cause de réticences américaines.

Il serait en tout état de cause conforme à la réalité stratégique actuelle que la France cesse de déclarer qu’elle se réserve la possibilité (en application de son droit de légitime défense prévu par l’article 51 de la Charte des Nations Unies) d’avoir recours à l’arme nucléaire contre une attaque exclusivement conventionnelle. Nul ne peut en effet considérer comme réaliste, dans la situation stratégique actuelle, l’hypothèse d’une attaque exclusivement conventionnelle qu’il ne serait pas possible de dissuader par des moyens également conventionnels (au besoin dans le cadre de l’Alliance atlantique ou de l’Union européenne). En réalité, la menace d’emploi de l’arme nucléaire ne peut être aujourd’hui crédible que si elle est uniquement destinée à dissuader un éventuel agresseur d’employer des armes de destruction massive, c’est-à-dire en pratique, dans la situation actuelle, des armes nucléaires.

3- Examiner la possibilité de souscrire à un engagement de non usage en premier de l’arme nucléaire.

Cet engagement n’a pas été pris du temps de la guerre froide en raison de la supériorité du Pacte de Varsovie dans le domaine des armements conventionnels. La nouvelle situation stratégique pourrait permettre un changement de doctrine à cet égard.

L’hypothèse d’une offensive conventionnelle massive dirigée contre les pays européens est devenue invraisemblable et le seul argument qui pourrait justifier le maintien d’une capacité nucléaire dans les forces de l’Alliance atlantique est l’existence des forces nucléaires, tactiques et stratégiques russes. Dans ces conditions, l’Alliance devrait déclarer que le seul but des armes nucléaires est de dissuader un éventuel agresseur d’employer à son encontre des armes nucléaires. Les puissances nucléaires de l’Alliance, et en particulier la France, doivent corrélativement prendre un engagement de non-usage en premier de l’arme nucléaire.

4- Renforcer les « assurances négatives de sécurité » données aux pays non nucléaires.

La France pourrait envisager d’accéder à la demande des pays non nucléaires tendant au renforcement des « assurances négatives de sécurité » qui leur sont données par les pays nucléaires.

Il est vrai que, le 6 avril 1995, la France a donné, conjointement avec les autres puissances nucléaires reconnues au sens du TNP, l’assurance aux Etats non nucléaires qu’elle n’utiliserait pas d’arme nucléaire contre eux, sauf en cas d’invasion ou toute autre attaque contre elle, contre un pays allié ou contre un Etat dont elle s’est engagée à défendre la sécurité, dès lors que cette invasion ou attaque seraient menées en alliance ou en association avec un Etat nucléaire.

Il semble qu’il serait plus conforme aux réalités actuelles de donner à cet engagement une forme moins restrictive. La France pourrait s’engager, comme l’ont fait les Etats-Unis, à ne pas employer son armement nucléaire contre les Etats non-nucléaires et qui en respectent les obligations. Une réserve pourrait éventuellement être faite concernant l’éventuel recours par un Etat non-nucléaire à des armes biologiques ou chimiques.

5- Accepter explicitement la perspective d’un monde libre d’armes nucléaires.

La France pourrait, à l’instar du Royaume Uni, se rallier explicitement à la perspective d’un monde sans armes nucléaires, à une double condition :

- la mise en œuvre d’un processus vérifié et ordonné de réduction, jusqu’à leur élimination, des arsenaux nucléaires existants détenus par toutes les puissances nucléaires ;

- le renforcement du régime de non prolifération de manière à empêcher, au besoin par la contrainte, toute apparition d’un nouvel État nucléaire.

6- Améliorer la transparence des arsenaux existants.

La France pourrait, également à l’exemple du Royaume Uni, s’engager dans une politique de transparence accrue concernant le niveau et la nature de ses propres arsenaux nucléaires. Les deux pays pourraient engager les autres puissances nucléaires à faire de même.

7- Accepter le principe de contraintes négociées sur le niveau et la nature des armements nucléaires détenus par la France.

Compte tenu de la disproportion entre les arsenaux nucléaires détenus par la Russie et les États‑Unis d’une part^{^[5]} et les autres puissances nucléaires d’autre part, il est difficile d’envisager à ce stade que la France entre dans une négociation de désarmement nucléaire. Une réduction négociée des armements nucléaires français supposerait que la Russie et les États‑Unis aient réduit leur nombre de têtes nucléaires de toute nature à un niveau de l’ordre d’un millier.

La France pourrait toutefois s’engager, au besoin par traité, à geler le niveau de son armement, en réduisant l’ampleur des modernisations en cours (missile M 51), voire en les remettant en cause (tête nucléaire océanique) ou encore en renonçant à la composante aérienne de ses forces nucléaires.

8- Se prononcer en faveur d’une négociation américano‑russe sur l’élimination des armes nucléaires tactiques.

La demande de retrait de ces armes a été formulée au sein de l’OTAN par plusieurs pays européens, y compris certains de ceux sur le territoire desquels ces armes sont stationnées, comme l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Les Américains n’y sont pas défavorables, mais laissent les Européens se prononcer. Jusqu’ici, la France fait partie des pays les plus hostiles à ce retrait, avec la Hongrie et la Lituanie, parce qu’elle craint un processus de dénucléarisation de l’Europe.

La France pourrait appuyer la demande des pays favorables, au sein de l’OTAN, au retrait d’Europe des quelque 180 armes tactiques américaines actuellement destinées à armer des avions de combat européens. Ce retrait pourrait être conditionné à l’acceptation par la Russie d’une négociation avec les États‑Unis sur un processus de désarmement nucléaire qui engloberait les armes tactiques.

La proposition faite par certains de retirer dans un premier temps les armes nucléaires tactiques américaines d’Europe peut être une sorte de « porte d’entrée » dans l’incontournable négociation multilatérale sans laquelle le désarment nucléaire ne se fera pas.

9- Organiser une démarche européenne auprès des États‑Unis pour leur demander instamment de ratifier le traité TICE d’interdiction des essais nucléaires.

Il faut en faire un thème majeur des discussions transatlantiques. Il se pourrait d’ailleurs que, s’il était réélu, le Président Obama reprenne ses démarches auprès du Sénat américain pour qu’il accepte de ratifier le TICE.

10- Encourager, dans un cadre européen, l’ouverture des négociations sur l’institution d’une zone dénucléarisée au Moyen Orient.

Le principe de ces négociations a été accepté lors de la conférence d’examen du TNP de 1995. Il a été réaffirmé lors de la conférence d’examen de 2010. Il est essentiel à la consolidation du régime de non-prolifération que ces décisions soient suivies d’effets.

11- Faire pression, dans un cadre européen, sur les pays (notamment le Pakistan) qui s’opposent à l’ouverture immédiate de négociations sur un traité d’arrêt de la production de matières fissiles à des fins militaires.

Il faudrait promouvoir dans ce contexte l’idée d’une internationalisation du cycle du combustible nucléaire.

La mise en œuvre de ces 11 propositions permettrait à la France de contribuer activement au désarmement nucléaire et aux socialistes d’être cohérents avec les valeurs qu’ils défendent.

[1] Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le général de Gaulle affirme que « l’autorité indivisible de l’Etat est déléguée tout entière au Président de la République ». Le 14 janvier 1964, de façon étonnante, c’est un décret qui a précisé le rôle exclusif du Président de la République quant à l’usage de la force de frappe.

[2] Michel Rocard, qui cosigne la présente contribution, prit position contre l'armement nucléaire et pour un désarmement nucléaire négocié dans les trois ans qui suivirent l'implosion de l'URSS. Il fut longtemps très seul, ce qui l'a amené tout à la fois à radicaliser sa position et à rappeler qu'il était resté fidèle aux positions de l' Internationale socialiste, tout entière hostile aux armes nucléaires depuis les années cinquante.

[3] TNP : Traité de Non Prolifération, signé le 1^er juillet 1968. La conférence d’examen du TNP du 28 mai 2010 a élaboré un plan d’action sur les 3 volets du traité (désarmement, non prolifération, nucléaire civil) et prévu une réunion en 2012 sur la création au Moyen-Orient d’une ZEAN (Zone Exempte d’Armes Nucléaires).

[4] On pourrait même rajouter deux autres contre-vérités qui ne sont pas colportées qu’en France :

- le nucléaire a permis de mettre fin à la secondeguerre mondiale ;

- cet amoncellement d’ogives ne présente pas de danger.

[5] La Russie et les États‑Unis détiennent plus de 95 % des arsenaux existants.